Le programme de l'agence de l'eau Loire-Bretagne

L’agence de l’eau Loire-Bretagne apporte son aide financière dans le cadre d’un programme pluriannuel d’intervention. Le 10e programme, en cours actuellement, répond à l’objectif principal du Sdage qui est de contribuer au bon état des eaux.

Des moyens financiers pour la qualité de l'eau et des milieux aquatiques

Les priorités d’actions, les aides et les ressources financières de l’agence de l’eau sont définies par le programme d’intervention pluriannuel. Il précise les assiettes et les taux des redevances d’une part et les aides financières d’autre part. Le plafond global des dépenses est fixé par la loi.

Ce programme d’action est construit en concertation entre les représentants de l’État, des collectivités, des industriels, des agriculteurs, et des associations. Il est établi tous les 6 ans et approuvé par le conseil d’administration après avis du comité de bassin.

Le programme d’intervention contribue aux objectifs définis dans le Sdage du bassin Loire-Bretagne. Les aides financières proviennent exclusivement des redevances perçues par l'agence de l'eau. Cette contribution collective concerne tous ceux qui utilisent l’eau, en altèrent la qualité et la disponibilité. Les redevances sont calculées en fonction des quantités d’eau prélevées et des pollutions rejetées.

Les redevances perçues par l’agence de l’eau sont par la suite reversées sous forme d’aides financières aux actions d’intérêt commun.

Le 10e programme, des priorités réaffirmées pour l’eau et les milieux aquatiques

logo 10e programme de l'agence de l'eau Loire-Bretagne

Création : C. Brochier

© Agence de l'eau Loire-Bretagne

Contribuer au bon état de toutes les eaux, c'est l'objectif du 10e programme de l'agence de l'eau mis en œuvre pour la période 2013-2018.

Sur cette période, l’agence mobilise 2,7 milliards d’euros pour soutenir les investissements et les programmes d’action nécessaires à la reconquête et la préservation de la qualité des eaux et des milieux aquatiques du bassin.

Il est construit autour de 8 enjeux qui répondent aux priorités de bassin et aux priorités nationales :

Pour répondre aux enjeux du Sdage Loire-Bretagne

  • la qualité des eaux superficielles et souterraines (réduire et traiter les pollutions)
  • la qualité des milieux aquatiques, des cours d’eaux et des zones humides
  • la gestion quantitative de la ressource en eau et l’adaptation au changement climatique

Contribuer aux priorités nationales

  • la sécurité de la distribution et la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine
  • la solidarité urbain-rural
  • l’accès à l’eau potable et à l’assainissement dans les pays en développement, dans le cadre de la loi Oudin-Santini
  • la prévention des inondations
  • la préservation du littoral et du milieu marin

3 outils pour relever les enjeux du 10e programme

L’approche territoriale et le contrat avec les grandes collectivités 

  • les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (Sage), et les contrats territoriaux permettent de cibler les interventions et contribuent à leur cohérence territoriale et à leur efficacité
  • le partenariat technique et financier avec les départements et les régions, permet aussi de gagner en cohérence et en efficacité en faisant converger les moyens disponibles.

La connaissance du domaine de l’eau et des milieux aquatiques

  • pour le 10e programme, 100 millions d’euros sont consacrés aux réseaux de mesures et de surveillance de l’état des eaux et aux études et évaluations.
  • nouveauté de ce 10e programme, l’agence intervient sur des études de recherche-développement à finalité opérationnelle et peut soutenir l’innovation et l’expérimentation.

L’information et la sensibilisation auprès du public et des acteurs de l’eau

L’agence de l’eau soutient financièrement les programmes d’information, de sensibilisation et de mobilisation du public sur les enjeux de l’eau et des milieux aquatiques.

photo d'illustration

© Etienne Bouju

 

 

« C’est la recherche d’un compromis, après 18 mois de concertation entre les acteurs, que l’agence de l’eau a su aller dans le sens de la clarification » à propos de l'élaboration du 10e programme de l'agence de l'eau Loire-Bretagne

Philippe Lagauterie, président du conseil d’administration de 2011 à 2013.

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Documents du 10e programme

Présentation synthétique

Plaquette de présentation du 10e Programme
Thème : Aides - Redevances

décembre 2015 - Auteur : Agence de l'eau Loire-Bretagne

10e programme - modalités d'aides et règles générales

10e programme : fiches actions
Thème : Aides

septembre 2017 - Auteur : Agence de l'eau Loire-Bretagne

La fiche action décrit, pour un thème donné, la nature des opétations aidées par l'agence de l'eau Loire-Bretagne, la nature de l'aide (subvention, avance), le taux d'aide et les conditions d'éligibilité.

10e programme - règles générales et techniques
Thème : Aides

juin 2017 - Auteur : Agence de l'eau Loire-Bretagne

Les règles générales administratives et financières précisent l'objet des aides financières, comment et à quel moment déposer son dossier de demande, les conditions d'obtention d'une aide, les modalités de calcul et de versement des aides ainsi que le contrôle de conformité des projets aidés. Des règles techniques les complètent pour certains travaux

10e programme - redevances et programme
Thème : Redevances

janvier 2017 - Auteur : Agence de l'eau Loire-Bretagne