11e programme 2019-2024

Le 10eprogramme pluriannuel d’intervention de l’agence de l’eau Loire-Bretagne prend fin en 2018. Le 11e programme entrera en vigueur le 1er janvier 2019.

Pour le 11e programme, les travaux ont démarré au printemps 2017, et plus d’une dizaine de réunions ont eu lieu pour parvenir à s’accorder sur son contenu, dans un contexte financier contraint.

Orientations et défis pour le 11e programme

Priorité aux aides qui permettent de progresser vers le bon état des eaux

Le comité de bassin et le conseil d’administration donnent la priorité aux actions qui concourent à l’atteinte des objectifs environnementaux du Sdage, le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Loire-Bretagne.

Les trois enjeux prioritaires pour l’atteinte des objectifs du Sdage

  • La qualité des milieux aquatiques et la biodiversité associée

Comment préserver et restaurer des milieux aquatiques vivants et diversifiés, des sources à la mer ?

  • La qualité des eaux et la lutte contre la pollution

Que faire pour garantir des eaux de qualité pour la santé des hommes, la vie des milieux aquatiques et les différents usages de l’eau, aujourd’hui, demain et pour les générations futures ?

  • La quantité des eaux et l’adaptation au changement climatique      

Comment partager la ressource disponible et réguler ses usages ?

Un programme incitatif, plus sélectif, plus lisible et plus solidaire

Le 11e programme de l’agence se veut sélectif. Le programme se concentre sur les enjeux prioritaires : la lutte contre les pollutions, la qualité des milieux aquatiques et de la biodiversité associée ou encore le partage de la ressource en eau et l’adaptation au changement climatique. 

Le 11e programme sera incitatif. Un dispositif, avec des taux d’aide élevés, qui encourage les maîtres d’ouvrage à agir pour l’atteinte du bon état des eaux et des milieux aquatiques.

Un programme solidaire marqué par une solidarité renforcée vers les territoires les plus ruraux.

Un programme territorialisé qui confirme la nécessité de faire émerger des projets construits au plus près des territoires du bassin en lien avec l’ensemble des acteurs.

 

Un contexte qui évolue

L’élargissement des missions de l’agence de l’eau à la biodiversité et au milieu marin, les impacts sur l’eau du changement climatique et la réforme territoriale sont trois sujets dont la prise en compte revêt une importance nouvelle pour ce programme.

L’agence de l’eau accompagnera les collectivités dans une période de transition où le territoire évolue fortement avec :

  • la spécialisation des compétences des partenaires (régions, départements),
  • le renforcement de l’intercommunalité pour exercer les compétences en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI), de l’eau potable et de l’assainissement.

Un programme élaboré conjointement par le comité de bassin et le conseil d’administration de l’agence de l’eau

Le programme se construit au sein des instances du bassin Loire-Bretagne qui réunissent les représentants de chaque famille d’usagers de l’eau (collectivités, industriels, agriculteurs, associations, État). Ils échangent et débattent sur les taux de redevances et sur les actions pour l’eau et les milieux aquatiques qui sont éligibles aux aides financières de l’agence.

Le programme est préparé conjointement par les commissions « Programme » et « Budget et finances » du conseil d’administration de l’agence de l’eau et la commission « Finances et programmation » du comité de bassin Loire-Bretagne.

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Documents à disposition

11e programme d'intervention (2019-2024)

11e programme de l'agence de l'eau Loire-Bretagne
Thème : Programme d'intervention

octobre 2018 - Auteur : Agence de l'eau Loire-Bretagne