Budget 2020

Chaque année, le conseil d'administration vote le budget en dépenses et recettes de l'agence de l'eau Loire-Bretagne.

371 millions de recettes

Provenance des recettes de l'agence de l'eau Loire-Bretagne

Graphe présentant la provenance des recettes de l'agence de l'eau Loire-Bretagne

Les recettes de l'agence de l'eau Loire-Bretagne proviennent :

  • des redevances encaissées pour 360 millions d'euros soit X% des recettes de l'agence
  • de retours d'avances et prêts pour 29,6 millions d'euros
  • d'autres recettes (location des bâtiments de l'agence...) pour 0,65 millions d'euros.

En 2020, avec 200 m² supplémentaire de bureaux et de locaux techniques loués, les recettes de location de l'agence de l'eau Loire-Bretagne augmentent de 36%.

L’agence loue ses locaux pour accueillir des agents de l’Office français de la biodiversité, du pôle Dream (Durabilité de la ressource en eau associée aux milieux) et de l’Union internationale de la conservation de la nature.

Zoom sur les redevances

L'agence de l'eau perçoit des redevances constituées de sept  familles :

  • pollution de  l'eau (domestique et non domestique)
  • modernisation des réseaux de collecte (domestique et non domestique)
  • prélèvement sur la ressource en eau
  • stockage d'eau en période d'étiage
  • obstacle sur les cours d'eau
  • protection du milieu aquatique
  • pollutions diffuses

Les redevances ont été créées par la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006

 2020 est la première année d’application des taux de redevances du 11e programme

374 millions d'euros pour les dépenses

Les dépenses de l'agence de l'eau Loire-Bretagne se répartissent de la manière suivante :

  • Les aides et dépenses liées aux aides
  • Personnel
  • Investissement
  • Fonctionnement
  • Contributions versées par l'agence de l'eau à l'État et à d'autres opérateurs publics : Office français de la biodiversité, Établissement public du marais Poitevin

Les aides et dépenses liées aux aides - 342 ?? M€

Les aides se répartissent ainsi :

  • Lutte contre la pollution
  • Gestion des milieux
  • Conduite et développement des politiques

Les dépenses liées aux aides :

  • acquisition et valorisation des données
  • rémunération des distributeurs d'eau
  • contrôle et mesures pour les redevances
  • études sous-traitées
  • Information et communication

Intégrer le schéma de répartition des dépenses liées aux missions  - A voir pas de correspondance complète avec 2016 (dépenses liéees aux aides)

Les aides par ligne programme - x M€

Lutte contre la pollution
  • Installations de traitement des eaux usées domestiques - 51,2 M€
  • Réseaux d'assainissement des eaux usées domestiques - 33,3 M€
  • Lutte contre la pollution des activités économiques, hors agricoles - 21,4 M€
  • Élimination des déchets ???
  • Assistance technique à la dépollution - 3,3 M€
  • Lutte contre la pollution agricole - 439,3 M€
  • Divers
Gestion des milieux
  • Gestion quantitative de la ressource - 36,6 M€
  • Protection de la ressource - 4 M€
  • Restauration et gestion des milieux aquatiques - 48 M€
  • Eau potable - ?  M€ ( amélioration du service 8,1 - eaux pluviales 13 ???)
  • Planification et gestion (bassin et sous bassins) - 14,2 M€
Conduite et développement des politiques
  • Études générales - 3 M€
  • Connaissance environnementale - 11, 9 M€
  • Action internationale - 3,1 M€
  • Information, communication - 2,8 M€

Personnel - 23 M€

Le nombre d'agents s'élèvera à 290,9 équivalents temps pleins travaillés (EPTP) soit une diminution de 6 ETPT par rapport à 2019. L'agence de l'eau Loire-Bretagne prévoit d'accueillir 4 apprentis en 2020.

Personnel : une masse salariale stable, malgré la  poursuite de la baisse des effectifs, en raison des augmentations de salaires liées à l'ancienneté (plus grande technicité)

Fonctionnement - 5,7 M€

Le fonctionnement regroupe les dépenses sous contrainte à hauteur de 3,5 M€ (soit X% des dépenses de l'agence) et d'autres dépenses de fonctionnement pour x million d'euros...

Parmi les dépenses sous contraintes (mettre les chiffres en euros) :

  • prestations informatiques
  • entretien et réparation informatique
  • nettoyage
  • frais de déplacement et péage
  • formation
  • affranchissement
  • entretien, réparation de l'immobilier
  • accueil, surveillance
  • électricité, eau, gaz
  • fournitures
  • téléphone et réseaux
  • carburant
  • instances de bassin
  • impôts et taxes d'habitation et foncière

Mettre les chiffres en euros - Intégration du camenbert en % graphe de répartition des dépenses sous cotnraitnesen modifiant l'ordre : rapprocher  - prestations informatiques et réparation, matériel informatique par exemple - accueil, surveillance et nettoyage

Dépenses sous contraintes

Ce sont les dépenses soumises, de 2014 à 2017, à un objectif de réduction du Gouvernement de 15%. En 2020, l'agence de l'eau maintient le niveau de dépenses de 2017 pour pouvoir externaliser des fonctionnalités et pallier ainsi des réductions d'effectifs.

  • hausse des prestations informatiques en raison du renouvellement des marchés de tierce maintenance informatique et de leur engagement pour deux ans,
  • augmentation des frais d’honoraires suite à un nombre plus important de contentieux
  • baisse suite à l'optimisation de certains coûts ou achats (assurance, documentation, affranchissement, nettoyage, entretien et réparation des biens et du matériel informatique).

Investissement - 2,2 M€

Les investissements s'élèvent à x millions d'euros. Parmi ces investissements :

  •  pour l'achat et le développement de logiciels
  •  pour les travaux des bâtiments du siège et des délégations (dont chauffage, façades, accessibilité)
  • pour l'acquisition de matériels informatiques
  • de matériels techniques

Investissements 2020

  • des dépenses liées aux études et logiciels et au matériel informatique en nette diminution. Les agences de l'eau travaillent à la mutualisation de leurs systèmes d'information et diffèrent les investissements.
  • renouvellement de 7 voitures dont 3 électriques
  • réhabilitation des huisseries : conservation du patrimoine et baisse des coûts d'énergie 

commentaire possible : vers la mutualisation et transition écologique

Contributions versées par l'agence de l'eau - 61 M€

Les contributions versées sont composées de :

  • 7,5 M€ de prélèvement au profit du budget général de l'État
  • 41,6 M€ de contribution au budget de l'office français de la biodiversité (OFB)
  • 10,8 M€ de reversement à l'OFB pour pollution diffuse (plan Écophyto)
  • 0,8 M€ de contribution au budget de l'établissement public du Marais poitevin

Le conseil d'administration de l'agence de l'eau Loire-Bretagne vote le budget par domaine

domaine 1  X millions d'euros :

  • actions de connaissance, de planification et de gouvernance  - acquisition des données, surveillance, prospective, communication et soutien aux acteurs nationaux et internationaux de la politique de l’eau et de la biodiversité, y compris les dépenses liées aux redevances et aux interventions.

domaine 2  X millions d'euros

  • pour les mesures générales de gestion de l’eau (eau potable et assainissement) - ensemble des investissements relatifs aux équipements en infrastructures (petit cycle) dans une logique de solidarité envers les territoires.

domaine 3 X millions d'euros

  • pour les mesures territoriales de gestion de l’eau et de la biodiversité - ensemble des investissements relatifs à l’adaptation au changement climatique, à la préservation de la biodiversité et restauration des milieux aquatiques, à la prévention des impacts de l’environnement sur la santé.

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