Préparation du 11e programme

Le 10eprogramme pluriannuel d’intervention de l’agence de l’eau Loire-Bretagne prend fin en 2018 et le 11e programme prendra sa suite à partir de janvier 2019. Il définira, les actions éligibles aux aides financières de l’agence de l’eau pour la période 2019-2024 et les taux des redevances qui constitueront les recettes de l’agence de l’eau.

Le travail d’élaboration du 11e programme a débuté au printemps 2017. Il va se poursuivre jusqu’en octobre 2018, date à laquelle il devra être adopté par le conseil d’administration après avis conforme du comité de bassin Loire-Bretagne.

Un programme élaboré conjointement par le comité de bassin et le conseil d’administration de l’agence de l’eau

Le 11e programme se construit au sein des instances du bassin Loire-Bretagne qui réunissent les représentants de chaque famille d’usagers de l’eau (collectivités, industriels, agriculteurs, associations, État). Ils échangent et débattent sur les taux de redevances et sur les actions pour l’eau et les milieux aquatiques qui seront éligibles aux aides financières de l’agence de 2019 à 2024.

Le 11e programme est préparé conjointement par les commissions « Programme » et « Budget et finances » du conseil d’administration de l’agence de l’eau et la commission « Finances et programmation » du comité de bassin Loire-Bretagne.

Les travaux ont démarré au printemps 2017, et plus d’une dizaine de réunions ont été programmées pour parvenir à s’accorder sur le contenu du 11e programme, dans un contexte financier contraint.

D’autres réunions sont programmées ou ont eu lieu avec des partenaires de l’agence de l’eau ; le 11e programme se construisant dans le cadre d’une forte concertation avec tous les acteurs de l’eau.

Premières orientations et défis pour le 11e programme

Priorité aux aides qui permettent de progresser vers le bon état des eaux

Le comité de bassin et le conseil d’administration souhaitent donner la priorité aux actions qui concourent à l’atteinte des objectifs environnementaux du Sdage, le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Loire-Bretagne.

Les trois enjeux prioritaires pour l’atteinte des objectifs du Sdage

  • La qualité des milieux aquatiques et la biodiversité associée

Comment préserver et restaurer des milieux aquatiques vivants et diversifiés, des sources à la mer ?

  • La qualité des eaux et la lutte contre la pollution

Que faire pour garantir des eaux de qualité pour la santé des hommes, la vie des milieux aquatiques et les différents usages de l’eau, aujourd’hui, demain et pour les générations futures ?

  • La quantité des eaux et l’adaptation au changement climatique      

Comment partager la ressource disponible et réguler ses usages ?

Un programme incitatif, plus sélectif, plus lisible et plus solidaire

Ce sont les principes retenus pour la construction du 11e programme :

  • Aider là où les actions seront les plus efficaces pour améliorer la qualité des eaux,
  • Inciter à agir avec des taux élevés lorsque les travaux sont prioritaires,
  • Simplifier, être plus lisible,
  • Être solidaire avec les territoires les plus défavorisés.

Un contexte qui évolue

L’élargissement des missions de l’agence de l’eau à la biodiversité et au milieu marin, les impacts sur l’eau du changement climatique et la réforme territoriale sont trois sujets dont la prise en compte revêt une importance nouvelle pour ce programme.

L’agence de l’eau accompagnera les collectivités dans une période de transition où le territoire évolue fortement avec :

  • la spécialisation des compétences des partenaires (régions, départements),
  • le renforcement de l’intercommunalité pour exercer les compétences en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI), de l’eau potable et de l’assainissement.

Les débats en cours

Les travaux d’élaboration du 11e programme sont conduits dans un cadre défini par le Gouvernement et le législateur.

Pour les recettes des redevances, la loi a fixé un montant maximum annuel de 2,105 milliards d’euros à compter de 2019, pour l’ensemble des six agences de l’eau. Ce montant est en baisse par rapport au 10e programme, afin de réduire la pression fiscale.

Le montant des redevances pour l’agence de l’eau Loire-Bretagne devrait ainsi passer de 350 à 325 millions d’euros par an entre le 10e programme et le 11e programme.

La définition des taux des redevances est en cours. Elle répartira les 325 millions de redevances entre les différents usages. La baisse des redevances perçues bénéficiera aux usagers domestiques.

Le montant des aides est estimé à 292,5 millions d’euros par an en moyenne, un montant en baisse d’environ 25 % par rapport au 10e programme. Les travaux en cours portent sur la ventilation de cette somme entre les différentes interventions de l’agence de l’eau ainsi que sur le niveau de priorité donnée à chacune de ces interventions. Pour conduire ce travail, l’objectif de bon état, notamment écologique, des masses d’eau, reste la boussole de l’intervention de l’agence de l’eau, en intégrant le changement climatique et la biodiversité.

Les travaux des commissions ont été portés à connaissance du comité de bassin le 26 avril 2018.

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Le 10e programme

Commissions du comité de bassin Loire-Bretagne

Le conseil d'administration de l'agence de l'eau Loire-Bretagne