Eau et assainissement : un partenariat pour financer les réseaux

L'agence de l'eau Loire-Bretagne et la Banque des Territoires travaillent conjointement pour aider les collectivités à résoudre l'équation du financement des investissements pour l'eau et l'assainissement. Selon leur nature et leur localisation, les projets des collectivités peuvent bénéficier d'une subvention de l'agence de l'eau. Cette aide de l'agence peut être complétée par un "Aqua-prêt " proposé par la Banque des Territoires.

Photo du directeur général de l'agence de l'eau Loire-Bretagne

Martin Gutton, directeur général de l'agence de l'eau Loire-Bretagne

« Les offres de financement de l’agence de l’eau Loire-Bretagne et de la Banque des Territoires sont complémentaires. Elles permettront de bâtir les plans de financement pour des investissements à amortir sur des décennies. »

 Martin Gutton, directeur général de l’agence de l’eau Loire-Bretagne.

L'Aqua-prêt pour améliorer les conditions d'emprunt

Pour faciliter le financement des investissements des collectivités pour l'eau potable et l'assainissement (stations d'épuration, usines d'eau potable, réseaux d'eaux usées ou d'eau potable), la Banque des Territoires propose un Aqua-prêt. Il permet d'emprunter sur des durées importantes à taux préférentiel. Avec une durée d'amortissement importante, l'impact sur la facture d'eau sera faible.

Aqua-prêt pour les collectivités ou personnes morales ayant la compétence eau et assainissement :

  • longue durée de 25 à 40 ans voire 60 ans sur justification
  • taux attractif de 1.5 % à ce jour (taux du livret A + 0.75)

Objectif : améliorer les ouvrages de production et de distribution de l'eau potable, la collecte et le traitement des eaux usées, le recueil et le traitement des eaux pluviales.

Accompagner la gestion durable des réseaux

La Banque des Territoires accompagne les collectivités qui se mobilisent pour connaître et gérer leur patrimoine dans une logique de durée et de performance. Pour obtenir un prêt, elles doivent :
  • fournir un diagnostic qui inclut la recherche des fuites d'eau dans les canalisations et les branchements ;
  • un plan pluriannuel d'investissement détaillant les projets d'équipement, de renouvellement et d'adaptation de leur patrimoine ;
  • s'engager à réaliser les travaux selon une charte de Qualité et compléter les bases de données publiques (observatoire national des services d'eau et d'assainissement).

Les aides de l'agence de l'eau pour accompagner les collectivités

L'agence de l'eau, dans le cadre de son 11e programme, peut attribuer des aides financières, là où il est essentiel d'agir pour améliorer la qualité des eaux du bassin Loire-Bretagne et pour soutenir la solidarité avec les territoires ruraux les plus défavorisés.

Aides de l'agence de l'eau Loire-Bretagne pour :

  • Améliorer le fonctionnement des stations d'épuration et les réseaux d'assainissement :

Jusqu'à 60% de subvention pour les projets en zone de revitalisation rurale.

  • Mieux connaître les réseaux d'eau potable et mettre en place les équipements pour localiser rapidement les fuites d'eau :

Jusqu'à 70% d'aide sur le coût des études et des équipements, seulement de 2019 à 2021.

  • Sécuriser la distribution d'eau potable et améliorer la qualité de l'eau distribuée dans les territoires ruraux :

Jusqu'à 30 % de subvention pour les projets en zone de revitalisation rurale.

Objectif : reconquérir la qualité des eaux du bassin Loire-Bretagne et assurer la solidarité urbain-rural

Améliorer la qualité des rivières et des milieux aquatiques

L'agence de l'eau intervient en priorité lorsque les ouvrages contribuent à dégrader la qualité des cours d'eau et pour préserver les usages sensibles à la qualité de l'eau (production de coquillages, baignade, pêche à pied). Elle a identifié des systèmes d'assainissement dits prioritaires car ils contribuent fortement à la dégradation de la qualité des eaux.

Etre solidaire avec les territoires ruraux défavorisés

L'agence de l'eau accompagne les territoires ruraux qui sont confrontés à des difficultés spécifiques pour la gestion de l'eau : coûts d'infrastructures d'eau et d'assainissement élevés du fait de l'étalement de l'habitat et ressources financières plus faibles. Elle peut apporter des subventions aux collectivités classées en zone de revitalisation rurale qui font face à des difficultés d'investissement.

Il s'agit de les aider à améliorer la connaissance de leurs réseaux, de mettre en place les conditions de leur pérennisation.

 

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L'Aquaprêt

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