2,270 milliards d'euros sur 6 ans - Le comité de bassin vote le 11e programme d'intervention 2019-2024

Le jeudi 4 octobre, le comité de bassin Loire-Bretagne se réunira en séance plénière, au centre de conférences d'Orléans. Le projet du 11e programme d'intervention 2019-2024 sera soumis à l'avis conforme du comité de bassin.

Depuis plus d’un an, les commissions du conseil d'administration et du comité de bassin travaillent conjointement sur l'élaboration du 11e programme d'intervention.

Le projet soumis au vote présente un 11e programme :

  • plus sélectif et orienté vers l’atteinte des objectifs environnementaux européens ;
  • qui reste incitatif avec un taux d’aide élevé pour les travaux prioritaires ;
  • et territorialisé pour garantir la cohérence locale et respecter les initiatives et les compétences des acteurs.

Le comité de bassin sera également consulté pour rendre un avis sur la labellisation de deux projets de programmes d’actions de prévention des inondations d’intention (PAPI)

  • PAPI d’intention du littoral sud-Finistère porté par la communauté de communes du Pays fouesnantais (Finistère)
  • PAPI d’intention de l’agglomération clermontoise porté par Clermont-Auvergne-Métropole (Puy-de-Dôme)

Le comité de bassin examinera le document relatif à l’avis préliminaire des risques d’inondations (EPRI) et la liste des territoires à risque important d’inondation (TRI)

Enfin, il procèdera aux élections du président de la commission Littoral et d’un représentant des usagers au comité de gestion des réservoirs de Naussac et Villerest et des étiages sévères.

Le comité de bassin sera suivi du conseil d’administration de l’agence de l’eau Loire-Bretagne présidé par Marie-Hélène Aubert, inspectrice générale de l’administration du développement durable.

Invitation :
L'agence de l’eau Loire-Bretagne propose aux journalistes de rencontrer Thierry BURLOT, président du comité de bassin à 13h00.

 
Le 11e programme

  • Des redevances des usagers domestiques en baisse de 15 millions d’euros par an ;
  • Des redevances sur les pollutions diffuses agricoles en hausse d’autant ;
  • Une solidarité renforcée vers les territoires les plus ruraux ;
  • Un renforcement de la gestion intégrée de la ressource et des milieux naturels, dans un contexte de changement climatique.

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