Ecophyto : Appels à projets régionaux

L’objectif est de favoriser des changements de pratiques efficaces et durables permettant une réduction de l’usage, des risques et de l’impact des produits phytosanitaires.

Lancement des appels à projets

Le plan Ecophyto 2 a été publié le 20 octobre 2015 et vise une réduction de 50 % de l’utilisation des produits phytosanitaires en 10 ans. Ce plan sera prochainement renforcé en un plan Ecophyto 2+, conformément au plan d’actions sur les produits phytopharmaceutiques et une agriculture moins dépendante aux pesticides publié le 25 avril 2018.

Dans le cadre de la mise en œuvre du plan Ecophyto, l’agence de l’eau Loire-Bretagne perçoit depuis 2016 une recette supplémentaire de 8 millions d’euros par an, issue de l’élargissement de l’assiette des redevances pour pollutions diffuses. Cette enveloppe est répartie entre les régions du bassin Loire-Bretagne conformément à la circulaire de juillet 2016, qui cadre la mise en œuvre régionale du plan.

Le 11e programme d’interventions de l’agence de l’eau fixe les modalités de financement de la mise en œuvre régionale du plan Ecophyto. Les dispositifs suivants, favorisant la réduction de l’usage, des risques et de l’impact des produits phytopharmaceutiques sont soutenus :

  • accompagnement de programmes d’actions collectifs (dits « groupes 30 000 »), qui s’appuient sur des groupes d’exploitants agricoles et présentent un programme cohérent d’actions établi à l’échelle de territoires, de filières de production ou de groupes d’agriculteurs,
  • des investissements agro-environnementaux,
  • des études et investissements pour des filières innovantes,
  • la mesure de conversion à l’agriculture biologique,
  • le suivi des produits phytopharmaceutiques dans les eaux.

Les programmes d’actions collectifs et les investissements sont sélectionnés et financés dans le cadre d’appels à projets régionaux. L’objectif est de favoriser des changements de pratiques efficaces et durables permettant une réduction de l’usage, des risques et de l’impact des produits phytosanitaires.

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Les appels à projets

Appels à projets régionaux pour le financement de programmes d'actions collectifs

Bretagne - Appel à projets agro-écologie : Groupes « Écophyto 30 000 », GIEE et Émergence de collectifs agroécologiques
Clôture le 31 mars 2019

Centre-Val de Loire - Appels à projets Groupes « Écophyto 30 000 » : Émergence 30 000 et Reconnaissance-animation 30 000 de collectifs agroécologiques
Clôture le 11 juin 2019

Pays de la Loire - Collectifs d'agriculteurs engagés dans la transition agro-écologique - GIEE - 30 000 fermes
Clos le 21 mars 2019

Normandie - Collectifs locaux d’agriculteurs engagés dans la transition agro-écologique - GIEE - 30 000 fermes et émergence de collectifs agro-écologiques
Clôture le 31 mai 2019

Appels à projets régionaux pour le financement d'investissements

Normandie - Investissements non productifs liés à la réalisation d’objectifs agroenvironnementaux et climatiques
1er appel clos le 3 mars - 2e appel à partir du 2 novembre 2019

Centre-Val de Loire - Appels à projets TO 4.4 « Plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations agricoles » (PCAE)
Clôture le 10 juillet 2019