Le comité de bassin Loire-Bretagne adopte le programme 2019-2024 de l’agence de l’eau

2,27 milliards d’euros sur 6 ans de soutien pour l’eau, les milieux aquatiques et la biodiversité

Réuni le 4 octobre, sous la présidence de Thierry Burlot, le comité de bassin Loire-Bretagne a adopté le 11e programme d’intervention de l’agence de l’eau Loire-Bretagne pour les années 2019 à 2024.

Ce vote intervient après plus de 18 mois de travail soutenu au sein des commissions du conseil d’administration et du comité de bassin.

T. Burlot, président du comité de bassin Loire-Bretagne salue « le travail énorme des commissions lors de ces derniers mois ». 

Il rappelle que « la gestion de l’eau est au cœur de toutes les politiques » et que « la reconquête de l’eau et des milieux aquatiques est un défi et qu’il faut des moyens »…

…des moyens qui ont été renforcés par la lettre de cadrage ministérielle du 27 juillet 2018 de Nicolas Hulot qui dote la politique de l’eau du bassin Loire-Bretagne de 42,5 millions d’euros supplémentaires par an.

photo illustrative

Au premier plan Cécile GALLIEN et Philippe ALBERT, membres du comité de bassin, présentent le 11e programme d'intervention

© C. Brochier

Qui paiera quoi ? un rééquilibrage des différents contributeurs  

Le programme de l’agence de l’eau est financé, essentiellement, par les redevances collectées auprès des usagers.

Les travaux de construction du 11e programme poursuivent le rééquilibrage entre les parts des différents contributeurs :

  • les redevances des usagers domestiques sont en baisse de 15 millions d’euros par an,
  • les redevances sur les pollutions diffuses agricoles en hausse d’autant.

2,270 milliards d’euros sur 6 ans : un programme ambitieux pour l’eau, les milieux aquatiques et la biodiversité

Le 11e programme de l’agence se veut sélectif. Le programme se concentre sur les enjeux prioritaires : la lutte contre les pollutions pour près d’1 milliard d’euros d’aide sur 6 ans, la qualité des milieux aquatiques et de la biodiversité associée avec 295 millions d’euros d’aide sur 6 ans ou encore le partage de la ressource en eau et l’adaptation au changement climatique avec 154 millions d’euros d’aide sur 6 ans. 

Le 11e programme sera incitatif. Un dispositif, avec des taux d’aide élevés, qui encourage les maîtres d’ouvrage à agir pour l’atteinte du bon état des eaux et des milieux aquatiques.

Un programme solidaire marqué par une solidarité renforcée vers les territoires les plus ruraux.

Un programme territorialisé qui confirme la nécessité de faire émerger des projets construits au plus près des territoires du bassin en lien avec l’ensemble des acteurs.

En moyenne, 335 millions d’euros d’aide par an pour les interventions.

Le 10e programme d’intervention de l’agence de l’eau Loire-Bretagne prend fin en 2018. Le 11programme entrera en vigueur le 1er janvier prochain. 

Il sera présenté aux acteurs des territoires lors de rencontres de l’eau organisées dans six régions du bassin en mars 2019.


Dans le reste de l’actualité du comité de bassin

  • Le comité de bassin Loire-Bretagne a par ailleurs élu Monsieur Philippe Le Gal, président du Comité national de la conchyliculture, à la présidence de la commission Littoral ainsi que Monsieur Vigier, représentant des usagers, au comité de gestion des réservoirs de Naussac et Villerest et des étiages sévères.
  • Il a rendu un avis favorable sur la labellisation de deux projets de programmes d’actions de prévention des inondations d’intention (PAPI) :
    • PAPI d’intention du littoral sud-Finistère porté par la communauté de communes du Pays fouesnantais (Finistère)
    • PAPI d’intention de l’agglomération clermontoise porté par Clermont-Auvergne-Métropole (Puy-de-Dôme)
  • Le comité de bassin a enfin émis un avis favorable sur le document relatif à l’avis préliminaire des risques d’inondations (EPRI) et la liste des territoires à risque important d’inondation (TRI).

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