Note d'information sur le prix de l'eau - édition 2022

La note d'information destinée à accompagner le rapport annuel des maires sur le prix et la qualité du service public de l'eau et de l'assainissement (RPQS) est disponible. Via cette note, l'agence de l'eau Loire-Bretagne vous informe sur le pourquoi des redevances : qui paie quoi, comment elles sont utilisées pour aider à préserver l'eau ?

L'édition 2022 de cette note d'information pour le rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'eau et d'assainissement est établie sur la base des chiffres 2021.

Un rapport des maires destiné à informer les habitants

Le maire ou président d’établissement de coopération intercommunale ont obligation de présenter un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement (RPQS). Il doivent y joindre la note établie par l’agence de l’eau sur les redevances figurant sur la facture d’eau des abonnés et sur l'utilisation qu'elle en fait à travers le versement d'aides financières pour préserver l'eau.

Pourquoi des redevances ?

Les redevances des agences de l’eau sont des recettes fiscales environnementales perçues auprès de ceux qui utilisent l’eau et qui en altèrent la qualité et la disponibilité (consommateurs, activités économiques).

Les agences de l’eau redistribuent cet argent collecté sous forme d’aides pour mettre aux normes les stations d’épuration, fiabiliser les réseaux d’eau potable, économiser l’eau, protéger les captages d’eau potable des pollutions d’origine agricole, améliorer le fonctionnement naturel des rivières…

Au travers du prix de l’eau, chaque habitant contribue à ces actions au service de l’intérêt commun et de la préservation de l’environnement et du cadre de vie.

Le saviez-vous ?

Vous pouvez retrouver le prix de l'eau de votre commune sur www.services.eaufrance.fr

Les composantes du prix de l'eau :

  • le service de distribution de l'eau potable (abonnement, consommation)
  • le service de collecte et de traitement des eaux usées
  • les contributions aux organismes publics (OFB, VNF...) et l'éventuelle TVA

Le prix moyen de l’eau en Loire-Bretagne est de 4,37 euros TTC par m3 (Sispea – données agrégées disponibles – 2019)
www.services.eaufrance.fr/docs/SISPEA_video.mp4

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La note d'information - édition 2022

L'agence de l'eau vous informe - Note d'information 2022

mars 2022 - Auteur : Agence de l'eau Loire-Bretagne

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau et de l'assainissement - Bassin Loire-Bretagne - Édition mars 2022 (chiffres 2021)L'article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales, modifié par la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 - art.31, impose au maire ou au président de l'établissement public de coopération intercommunale l'obligation de présenter à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable destiné notamment à l'information des usagers. Ce rapport est présenté au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné. Le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale y joint la note établie chaque année par l'agence de l'eau ou l'office de l'eau sur les redevances figurant sur la facture d'eau des abonnés et sur la réalisation de son programme pluriannuel d'intervention.

La note - Version pour impression

Version imprimeur - Note d'information 2022 - L'agence de l'eau vous informe

mars 2022

Rapport annuel au maire sur le prix et la qualité du service d'eau et d'assainissement