Projet de contrat territorial gestion quantitative Sèvre Niortaise et Mignon dans les Deux-Sèvres

Le conseil d’administration de l’agence de l’eau Loire-Bretagne a examiné le projet de contrat territorial gestion quantitative Sèvre Niortaise et Mignon dans les Deux-Sèvres (79). Le contrat territorial, est l'outil privilégié de l'agence de l'eau pour améliorer la qualité des eaux. Le conseil d‘administration du 27 juin a validé 11 nouveaux projets de contrats pour un montant de 38 millions d’euros d’aide prévus.

Le contrat territorial : outil privilégié de l'agence de l'eau Loire-Bretagne pour améliorer la qualité des eaux

Mis en œuvre depuis le 7e programme de l’agence de l’eau Loire-Bretagne, le contrat territorial est l’outil privilégié pour mobiliser les financements dédiés à l’amélioration des milieux aquatiques et à la lutte contre les pollutions diffuses. Il permet de répondre au plus près aux enjeux des territoires. Il est élaboré en concertation avec l’ensemble des acteurs concernés par les programmes d’action mobilisant les financements de l’agence de l’eau.

Outil conforté dans le nouveau programme de l’agence (le 11e programme), il a été rénové pour s’adapter au cadre financier plus resserré qui nécessite davantage de sélectivité pour se focaliser sur les actions prioritaires permettant la reconquête de la qualité des eaux et la gestion de la ressource dans un contexte de changement climatique.

Le conseil d’administration réuni le 27 juin a validé le projet de contrat territorial gestion quantitative Sèvre Niortaise et Mignon dans les Deux-Sèvres.

Ce projet prévoit de mobiliser 29,5 millions d’euros de subventions de l'agence de l'eau. Les décisions d’aides seront prises au fur et à mesure des tranches de travaux sur les 3 années qui sont prévues pour le déroulé du projet.

Un important travail de concertation a été mené avec l’ensemble des acteurs concernés sous le pilotage de la préfète des Deux-Sèvres.

La concertation a abouti au « protocole d’accord pour une agriculture durable dans le territoire du bassin Sèvre Niortaise-Mignon », signé le 18 décembre 2018 par une majorité d’acteurs du territoire.

Un enjeu : aboutir à une vision commune de l’intérêt général du territoire

Le protocole d’accord contribue à l’atteinte des objectifs du Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Loire-Bretagne (le Sdage) à la fois sur les enjeux quantitatifs par le respect des volumes cibles en période d’étiage, mais également qualitatifs par les changements de pratiques.

Le contrat territorial gestion quantitative : un des outils essentiels

Le projet de contrat territorial discuté en conseil d’administration ce jeudi 27 juin constituera l’un des outils opérationnels essentiels pour l’atteinte des enjeux du territoire en agissant notamment sur les axes d’action suivants :

  • faire évoluer les pratiques agricoles et culturales dans le bassin versant
  • mettre en œuvre les actions en faveur de la biodiversité aquatique et terrestre
  • construire les réserves de substitution et réaliser des études associées permettant de réduire notablement les volumes dédiés à l’irrigation pendant la saison d’étiage. Les volumes stockés représentent une diminution de 20 % des volumes prélevés en période d’étiage par rapport au projet de 2017
  • ou encore, mettre en place en continu la concertation, la communication et les partenariats : la concertation conduite ces derniers mois a induit une dynamique de dialogue et une obligation de tenir régulièrement informés tous les acteurs du territoire et de les impliquer, dans la mise en œuvre des actions.

Ce contrat s’inscrit dans la récente instruction du Gouvernement relative aux projets de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE).

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