L'agence de l'eau vous informe : baisse de la pression fiscale

Le conseil d'administration de l'agence a voté une baisse du taux de la redevance pour modernisation des réseaux de collecte domestiques au 11e programme

Le taux de la redevance collecte domestique passe de 0,18 €/m3 en 2018 à 0,15 €/m3 à compter de 2019, soit une baisse de 17 %.

Globalement, cette baisse du taux représente une réduction du produit de redevance de l'ordre de 12 millions d'euros.

Elle traduit la volonté des instances du bassin Loire-Bretagne de diminuer la pression fiscale sur les usagers de l'eau et de rééquilibrer les contributions entre les différentes catégories d'usagers.

Sont concernés par cette redevance les usagers assujettis à la redevance pour pollution domestique et soumis à la redevance assainissement.

Les redevances pour pollution et modernisation des réseaux de collecte domestiques sont perçues auprès des exploitants des services de distribution d'eau potable et d'assainissement.
Les taux applicables sur les factures d'eau et d'assinissement leur ont été notifiés début décembre 2018.

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