Délibération du comité de bassin sur le projet de Sage Layon-Aubance-Louets

Le comité de bassin du 5 juillet 2018 a rendu son avis sur le projet du Sage Layon-Aubance-Louets

Le périmètre du Sage Layon-Aubance-Louets concerne 45 communes situées dans les départements du Maine-et-Loire et des Deux-Sèvres. Il s’étend sur une superficie d’environ 1 385 km².

La version en vigueur a été validée en 2006 et les travaux de révision du Sage ont débuté en 2011, notamment pour :

  • Se mettre en conformité avec la loi sur l’eau et les milieux aquatiques de 2006,
  • Etre compatible avec le Sdage Loire-Bretagne 2016-2021,
  • Prendre en compte son nouveau périmètre.

Après analyse des nouveaux documents du Sage (le plan d’aménagement et de gestion durable (PAGD) et le règlement), le comité de bassin a rendu un avis favorable assorti de 2 réserves et de 2 recommandations.

Localisation du Sage Layon-Aubance-Louets
Carte de location du Sage Layon-Aubance-Louets. Représentation du bassin Loire-Bretagne, découpage en bleu des différents Sage du bassin, puis en vert le Sage concerné.Le tracé de la loire est également représenté.

juillet 2018

© AELB

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