Entreprises - L'agence de l'eau déploie ses aides à la reprise des investissements

Du 15 novembre 2020 au 30 juin 2021, l'agence de l'eau Loire-Bretagne lance un appel à projets « Réduction des micropolluants et adaptation au changement climatique » en direction des entreprises. Il s’inscrit dans les mesures exceptionnelles mobilisées par l’agence pour favoriser la reprise des investissements pour l’eau et les milieux aquatiques suite aux conséquences de la crise sanitaire. L'agence de l'eau complète son offre par un appel à candidatures pour organiser des opérations collectives pour réduire les micropolluants des petites et moyennes entreprises et des artisans.

La réduction des rejets de micropolluants est identifiée comme un des enjeux prioritaires du bassin Loire-Bretagne par le schéma directeur d’aménagement et de gestion de l’eau (Sdage). C'est pourquoi l'agence de l'eau met en place deux nouveaux dispositifs : un appel à projets à destination des industriels et grandes entreprises et un appel à candidatures pour des opérations collectives de réduction des pollutions dispersées des artisans, des petites et moyennes entreprises.

Appel à projets - Réduire les pollutions par les micropolluants et s'adapter au changement climatique

Du 15 novembre 2020 au 30 juin 2021, l'agence de l'eau Loire-Bretagne lance un appel à projets pour une reprise des investissements en faveur de la réduction des micropolluants et de l'adaptation au changement climatique. Objectif : accompagner la transition écologique des acteurs économiques non agricoles, privés ou publics, vers des activités moins polluantes et plus sobres en eau.

Encourager la réduction à la source des micropolluants

 

Ce nouveau dispositif, doté d'une enveloppe de 9 millions d'euros, met l’accent sur la réduction à la source des pollutions de l’eau. Il concerne aussi les économies d’eau, la gestion sans tuyau des eaux pluviales et la restauration des milieux naturels et de la biodiversité.

Inciter à une approche globale de l'eau

L'agence de l'eau invite les acteurs économiques à s'engager dans une approche intégrée de l'eau et de la biodiversité à l'échelle de leur site d'activité mêlant des actions sur le procédé industriel et des aménagements extérieurs favorables à l'eau et à la biodiversité.

Des taux d'aide renforcés et des modalités simplifiées

Les taux d'aides appliqués au 11e programme d'intervention de l'agence sont renforcés de + 10 points et les conditions d'attribution sont plus simples. Un taux maximum de 80 % peut être accordé, dans la limite de l'encadrement européen des aides à des projets particulièrement ambitieux de réduction des émissions de micropolluants.

Une web conférence à l'appui

Le 12 novembre l'agence de l'eau Loire-Bretagne a présenté cet appel à projet et échangé avec les entreprises lors d'une web conférence réunissant près de 400 participants. Retours d'expériences et témoignages sont en ligne.

Un dispositif complémentaire pour réduire les pollutions des petites et moyennes entreprises

Appel à candidatures « Opérations collectives micropolluants »

Du 15 novembre 2020 au 15 mars 2021, l'agence de l'eau Loire-Bretagne lance un appel à candidatures pour déployer des opérations collectives de réduction des micropolluants coordonnées à l'échelle d'un territoire ou d'un secteur d'activités.

Après avoir sélectionné les candidats l'agence pourra, dans un second temps, financer les études et les diagnostics pour identifier les opérations à mener, l'animation de l'opération et les actions de communication associées puis, in fine, la réalisation de travaux ou d'aménagements par les entreprises ou les artisans.

Opération collective micropolluants : réalisation coordonnée d'un ensemble d'opérations dans un même secteur d'activités ou dans une même zone géographique. Elles sont prioritairement orientées vers les micropolluants qu'ils soient minéraux comme les métaux lourds (plomb, zinc, cuivre, cadmium...) ou organiques comme les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), les pesticides... Le porteur de l'opération anime, coordonne la réalisation d'actions et assure le suivi. Il appuie les entreprises pour faire les demandes d'aide auprès de l'agence de l'eau.

Pour en savoir plus, un web'échanges le 26 novembre

Collectivités, établissements publics de coopération intercommunale, chambres consulaires, syndicats professionnels, associations sont invités à participer au web'échange «  Opérations collectives pour la réduction des micropolluants » le 26 novembre de 9h30 à 11h 30. Une occasion d'en savoir plus et de se mobiliser pour répondre à l'appel à candidatures lancé le 15 novembre 2020 par  l'agence de l'eau Loire-Bretagne.

Un plan de reprise particulièrement dynamique

Image d'illustration

Le plan de reprise pour dynamiser les investissements pour l'eau, lancé par l'agence de l'eau Loire-Bretagne le 15 juillet dernier, est particulièrement dynamique. Les premiers éléments de bilan sont :

  • Un succès pour la relance de l’investissement en eau potable. L'appel à projets est suspendu depuis le 6 octobre car l'enveloppe disponible de 18 millions d'euros (M€) est dépassée à la suite du dépôt de près de 160 dossiers par les collectivités . Il sera prochainement ouvert de nouveau dans le cadre du plan de relance, annoncé par le Gouvernement dans le domaine de la transition écologique ;
  • Une très bonne dynamique pour l'appel à projets relatif à l'assainissement « réduction des rejets des eaux usées et autosurveillance » doté de 36 millions d’euros avec plus d’une centaine de demande au 1er octobre ;
  • Un bon démarrage pour l'appel à projets sur le rétablissement de la continuité écologique doté de 9 M€ avec, au 1er octobre, près de 20 dossiers déposés correspondant à 3 M€ de travaux ;
  • Un démarrage plus timide pour l'appel à contributions destiné aux territoires pour innover dans les contrats territoriaux, doté de 8 M€, avec neuf dossiers déposés. La date butoir de cet appel à candidatures est décalée au 1er décembre 2020.

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En savoir plus

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