Feu vert pour 26 collectivités engagées dans le dispositif paiements pour services environnementaux

A la suite de l’appel à initiatives lancé à l’automne 2019 par l’agence de l’eau Loire-Bretagne, 48 initiatives avaient été retenues pour étudier le déploiement d’un dispositif de paiements pour services environnementaux (PSE). Le conseil d’administration de l’agence de l’eau a sélectionné 26 dispositifs PSE pour un montant de 30,3 millions d’euros d’aides.

E. Choumert

Photo d'Emeline Choumert

« L’appel à initiatives est une réussite, il a abouti au dépôt de très bons projets réalisés en concertation avec les acteurs locaux et les exploitants concernés. Cela représente un réel travail de réflexion autour du montage du dispositif. La qualité des bilans d’études transmis laisse présager de dispositifs PSE ambitieux et robustes pour la phase de mise en œuvre à venir. » 

Émeline CHOUMERT, cheffe du service agriculture et milieux aquatiques, direction des politiques d’intervention de l’agence de l’eau Loire-Bretagne.

26 dispositifs - montant d’aides 30,3 millions d’euros

Le Plan biodiversité, porté par le ministère de la Transition écologique, a prévu que soit expérimenté un nouvel outil permettant de reconnaitre les services environnementaux rendus par les exploitants agricoles au bénéfice des milieux naturels et de la biodiversité, les PSE.

Paiements pour services environnementaux (PSE). Ils rémunèrent les agriculteurs pour des actions qui contribuent à restaurer ou maintenir des écosystèmes, dont la société tire des bénéfices : préservation de la qualité de l’eau, stockage de carbone, protection du paysage et de la biodiversité.

Pour les 26 dispositifs expérimentaux sélectionnés, cela représente un montant de 30,3 millions d’euros d’aides dans le cadre du 11e programme. L’enveloppe se répartit ainsi :

  • 29,4 millions d’euros dédiés à la rémunération des services rendus par les agriculteurs (des aides directes aux exploitants) ;
  • 0,28 millions d’euros dédié au financement de plan de gestion durable des haies (pour les dispositifs comportant un volet « haie ») ;
  • 0,65 millions d’euros dédié au financement de l’accompagnement à la mise en œuvre du dispositif sur les 12 premiers mois suivant la sélection.

26 projets couvrant une diversité de territoires et de contextes agricoles

Régine Engström

Photo d'illustration

© Préfecture de la région Centre-Val de Loire

« Les 26 projets retenus par le conseil d’administration répondent à l’objectif  de représentativité géographique des différents territoires et contextes agricoles du bassin Loire-Bretagne. Les 26 projets couvrent une variété d’objectifs allant du maintien de l’élevage à l’évolution des pratiques et des systèmes de grandes cultures. Ils prennent en compte différents enjeux : protection de la qualité de l’eau, biodiversité, limitation de l’érosion et des transferts, préservation des zones humides et têtes de bassin versant… »

Régine Engström, présidente du conseil d'administration de l’agence de l’eau Loire-Bretagne.

6 en Auvergne Rhône-Alpes

Six projets sont retenus en Auvergne pour un montant de 7 530 000 euros :

  • Épage (établissement public d'aménagement et de gesion des eaux) Loire-Lignon (Haute-Loire)
  • Parc naturel régional du Pilat (Loire),
  • Syndicat interdépartemental de gestion de l'Alagnon et de ses affluents (Cantal),
  • Syndicat mixte d'aménagement de la Coise et de ses affluents (Loire),
  • Syndicat mixte des eaux de l'Allier (Allier),
  • Syndicat mixte des vallées de la Veyre et de l'Auzon (Puy-de-Dôme).

8 en région Bretagne

Huit projets sont retenus en Bretagne pour un montant de 8 561 000 euros :

  • Concarneau Cornouaille Agglomération (Finstère),
  • Dinan Agglomération (Côtes d'Armor),
  • Eau du pays de Saint Malo (Ille-et-Vilaine),
  • Établissement public d'aménagement  et de gestion de l'eau (Épage) de la baie de Douarnenez (Finistère),
  • Lannion Trégor Communauté – Morlaix Communauté - Syndicat mixte de l'Horn (Côtes d'Armor - Finistère),
  • Syndicat mixte du bassin versant de la Seiche (Ille-et-Vilaine),
  • Syndicat mixe de gestion pour l'approvisionnement en eau potable de l'Ille-et-Vilaine (Ille-et-Vilaine),
  • Syndicat des rivières de la Vilaine Amont (Ille-et-Vilaine).

3 en région Centre-Val de Loire

Trois projets sont retenus en Centre-Val de Loire pour un montant de 3 720 000 euros d'aides :

  • Communauté de communes Ecueillé Valençay (Indre),
  • Communauté de communes du grand Châteaudun (Eure-et-Loir),
  • Parc naturel régional de la Brenne (Indre).

4 en région Nouvelle-Aquitaine

Quatre projets sont retenus pour un montant de 5 471 000 euros : 

  • Conseil départemental des Deux-Sèvres (Deux-Sèvres),
  • Conseil départemental de la Haute-Vienne (Haute-Vienne),
  • Grand Poitiers communauté urbaine (Vienne),
  • Syndicat Eaux de Vienne Siveer (Vienne).

5 en région Pays de la Loire

Cinq projets sont retenus en région Pays de la Loire pour un montant de 4 122 000 euros d'aides :

  • Atlantic'Eau (Loire-atlantique),
  • Communauté de communes du mont des Avaloirs (Mayenne),
  • Syndicat du bassin de l'Oudon (Mayenne),
  • Syndicat d'eau du Nord-Ouest Mayennais (Mayenne),
  • Syndicat mixte des marais, de la Vie, du Ligneron et du Jaunay (Vendée).

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