Le comité de bassin contribue à la planification écologique pour l’eau et renforce ses actions face au dérèglement climatique

La contribution au plan eau, premier chantier de la planification écologique lancé par le Gouvernement, et le retour d’expériences sur la sécheresse étaient au cœur des échanges du comité de bassin Loire-Bretagne du 29 novembre 2022. Un comité de bassin qui élit deux nouveaux président.es de commission.

Des échanges qui résonnent avec l’actualité sécheresse, à l’heure où une partie du bassin Loire-Bretagne connait encore des restrictions d’usages de l’eau.

Thierry Burlot

Photo de Thierry Burlot, président du comité de bassin Loire-Bretagne

novembre 2022

© Agence de l'eau Loire-Bretagne

«  Plus que jamais nous avons besoin de concertation car il est de notre responsabilité collective de concilier, réconcilier tous les acteurs. Parler d'aménagement, de développement du territoire, c'est aussi parler de l'eau. Nous devons construire ensemble, et pas les uns contre les autres, la politique de l'eau. L'État n'y parviendra pas tout seul et les territoires doivent en prendre la mesure.
Au moment où la Première ministre lance le chantier de la planification de l'eau, rappeler la solidarité financière et la cohérence hydrographique me paraît essentiel. Ce travail de contribution à la planification de l’eau est un moment important de la vie de nos instances. »

Thierry BURLOT, Président du comité de bassin Loire-Bretagne

70 propositions pour contribuer au plan eau

Le comité de bassin Loire-Bretagne a identifié  70 propositions d’actions, à court et moyen terme, pour contribuer au chantier eau de la planification écologique lancé par la Première ministre et le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Elles sont regroupées en trois thèmes :

  • partager l’eau pour une gestion équilibrée et sobre de la ressource,
  • accéder à un service d’eau potable organisé et performant,
  • renforcer la résilience des écosystèmes aquatiques.

Trois leviers d’actions sont identifiés : la fiscalité de la politique de l’eau, l’incitation financière et la conditionnalité des aides, la communication et la sensibilisation.

Pierre ORY

Photo de Pierre ORY, préfet du Maine-et-Loire

novembre 2022

© Agence de l'eau Loire-Bretagne

Pierre ORY, Préfet du Maine-et-Loire, a salué la qualité de cette contribution.

« Une contribution solide, claire, synthétique et bien structurée ». Certaines propositions peuvent être mises en œuvre rapidement.

Quelques exemples d’actions citées :

  • réviser le plan d’adaptation au changement climatique,
  • renforcer la compatibilité entre le Sdage, les documents d’urbanisme et les démarches de planification énergétique,
  • intégrer les inventaires de zones humides, d’infrastructures paysagères, de haies dans les documents d’urbanisme,
  • construire une base de données exhaustive des plans d’eau et retenues existantes,
  • mettre en place une conditionnalité des aides de l’État et des collectivités à l’engagement chiffré d’actions en faveur de la sobriété des usages de l’eau (des économies d’eau partout et par tous),
  • sensibiliser les usagers aux solutions de sobriété et d’économies d’eau,
  • financer et promouvoir les services rendus par la nature (zones humides, haies, talus…),
  • mener des  campagnes de sensibilisation des élus pour faire de leur collectivité un exemple, une vitrine,
  • rendre plus lisible et facilement compréhensible les restrictions d’usage en période d’alerte (arrêtés sécheresse),
  • inclure un volet changement climatique dans les schémas départementaux d’eau potable…

Rendre plus résilients les territoires face au changement climatique

Pour accompagner encore plus les territoires face au changement climatique, le comité de bassin Loire-Bretagne donne son aval à l’augmentation de la maquette financière du 11e programme. Sur les 90 millions d’euros supplémentaires, 10 millions d’euros ont déjà été mobilisés en 2022 dans le cadre du plan de résilience. Les dotations supplémentaires pour 2022 et 2023 contribueront à accélérer la réalisation de projets d’économies d’eau tous usages, de renaturation des villes et villages, de sécurisation de l’alimentation en eau potable des collectivités locales touchées par les effets du changement climatique ou bien encore de restauration des milieux aquatiques. En matière de partage de la ressource en eau, cela va permettre de lancer plus d’études « Hydrologie, milieux usages, climat » pour mieux déterminer les volumes prélevables, aujourd’hui et demain, sans porter atteinte aux milieux naturels.

Deux motions pour faciliter le partage de l’eau

Le partage de l’eau entre les bassins de l’Ardèche et de la Loire

L’usine EDF de Montpezat dans l’Ardèche, un complexe hydroélectrique mis en service en 1954, est alimentée en partie par des eaux en provenance de la Loire. Le comité de bassin Loire-Bretagne souligne, à travers la motion votée, l’importance des échanges et la nécessaire concertation entre les acteurs de l’eau des deux bassins Loire-Bretagne et Rhône Méditerranée. Objectif : prendre en compte tous les enjeux, concilier les usages et renforcer la résilience des milieux. Il réaffirme le rôle de la commission inter-Sage dans la coordination des actions entre les deux grands bassins-versants.

La condamnation des violences autour des retenues de substitution

Le projet de construction d’une retenue de substitution, à Sainte-Soline dans les Deux-Sèvres, est contesté. Le comité de bassin Loire-Bretagne condamne fermement toute forme de violence. Il rappelle son attachement au dialogue et à la concertation entre les différentes parties prenantes, seul moyen pour retrouver le chemin du partage durable de l’eau. Il invite, sur la base d’une évaluation indépendante, à faire le bilan des engagements individuels et collectifs pris en 2018 qui ont conditionné l’engagement financier du conseil d’administration de l’agence de l’eau.

Deux nouveaux président.es de commissions élus

Planification

B. HAUCHECORNE

Photo de M. Bernard HAUCHECORNE

© Agence de l'eau Loire-Bretagne

Bertrand HAUCHECORNE, maire de Mareau-aux-Près (Loiret) et président du syndicat mixte du bassin de l’Ardoux, est élu à la présidence de la commission « Planification ».

Communication et action internationale

M. MÉZIÈRE-FORTIN

Photo de Marie MÉZIÈRE-FORTIN

© Agence de l'eau Loire-Bretagne

Marie MEZIÈRE-FORTIN, administratrice de l’association Sauvegarde de l’Anjou (Maine-et-Loire) et représentante de France Nature environnement  au comité de bassin, est élue à la présidence de la commission « Communication et action internationale ».

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Les motions

Communiqué du comité de bassin Loire-Bretagne - 29 novembre 2022
novembre 2022
Retenue de substitution : condamnation des violences, appel au dialogue et à la concertation

Motion commune aux comités de bassins Loire-Bretagne et Rhône-Méditerranée sur le partage de l’eau entre les bassins de la rivière Ardèche et de l’amont du fleuve Loire
novembre 2022