Cet échange a permis d’écouter les attentes des représentants agricoles, tant sur le calendrier que sur le contenu du projet de Sdage 2028-2033, et d’expliquer le processus d’élaboration de ce document, cadré au niveau européen et national et précisé par le comité de bassin dans un objectif de dialogue et de compromis, principe fondateur de la gouvernance des politiques de l’eau.

En réponse à la demande des représentants agricoles, qui fait écho à la position exprimée par plusieurs membres du comité de bassin (agriculteurs, industriels…), et après discussion avec le président du comité de bassin, Thierry Burlot, il a été indiqué aux représentants agricoles que ce dernier proposera au bureau du comité de bassin de soumettre le projet de Sdage au comité de bassin en septembre plutôt que le 2 juillet comme fixé initialement.

Cela doit permettre de faciliter l’appropriation du document par l’ensemble des membres du comité de bassin, y compris les nouveaux élus, et d’approfondir les travaux en commission pour favoriser la définition de solutions partagées pour répondre aux défis de la préservation et de la gestion durable de la ressource en eau.

Le président du comité de bassin conclut :

« Patrimoine commun de la nation, l’eau est une ressource vitale pour la consommation et la santé humaines, pour l’agriculture, ainsi que pour l’ensemble du monde économique et pour les milieux naturels. C’est ensemble, dans le respect de la démocratie de l’eau, que nous pourrons construire un Sdage ambitieux et équilibré. »

Le Sdage : une construction collective portée par le comité de bassin pour un document fondé sur l’ambition de la loi sur l’eau et qui s’inscrit à la croisée de nombreux enjeux de politiques publiques

Principal document de planification dans le domaine de l’eau, le Sdage définit, à l’échelle de chaque grand bassin hydrographique, des orientations visant à l’atteinte du bon état des eaux. Il guide ainsi la déclinaison des politiques de l’eau au niveau local et les projets associés, qui peuvent être soutenus techniquement et financièrement par l’agence de l’eau.

Ce document s’inscrit dans le cadre de la démocratie de l’eau, telle que défini depuis la première loi sur l’eau de 1964, guidée par les principes de dialogue et de solidarité entre les acteurs et les territoires.

Le comité de bassin, instance qui réunit des représentants de l’ensemble des acteurs (élus locaux et parlementaires, industriels, agriculteurs, pêcheurs, associations de protection de l’environnement, associations de consommateurs, services de l’État…), est responsable de son élaboration. La commission « planification » du comité de bassin réunit des membres du comité de bassin issus des différentes catégories d’acteurs pour travailler sur le projet de Sdage et proposer in fine un document au vote du comité de bassin.

Ainsi, à partir d’un premier projet proposé, selon les orientations fixées par le comité de bassin, par un secrétariat technique composé des services de l’agence de l’eau, de la DREAL de bassin et de l’Office français de la biodiversité, le travail d’élaboration du Sdage s’appuie sur un processus de discussion itératif au sein du comité de bassin (commissions, en particulier la commission "planification" et réunions plénières du comité de bassin) et de consultation des collectivités et du public, permettant l’expression de toutes les parties prenantes, d'ici décembre 2027, échéance d’approbation fixée par le cadre européen.

Dans le respect du cadre européen et national, le comité de bassin a défini, en 2023, un calendrier détaillé et des modalités précises d’élaboration, avec l’objectif de favoriser la construction d’un compromis dans un contexte marqué par l’urgence climatique et environnementale et les enjeux de souveraineté alimentaire et industrielle.

Patrimoine commun de la nation, l’eau est en effet une ressource indispensable à la vie humaine, ainsi qu’au bon fonctionnement des milieux et aux activités économiques.

Porteur de l’ambition européenne et nationale de préserver et restaurer le bon état des masses d’eau, en qualité comme quantité, le Sdage s’inscrit ainsi à la croisée de nombreux défis actuels : santé, adaptation au changement climatique, préservation de l’environnement, souveraineté alimentaire, énergétique et industrielle, etc.

Il est ainsi construit dans l’objectif de trouver des solutions partagées et équilibrées, conciliant ces différents enjeux sans les opposer.