Le comité de bassin Loire-Bretagne adopte le Sdage 2022-2027 et le propose à la consultation du public

Le jeudi 22 octobre, réuni sous forme dématérialisée, le comité de bassin Loire-Bretagne a adopté le projet de Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) 2022-2027 et son programme de mesures. Ce vote permet de proposer le projet à la consultation du public et des assemblées à partir de février 2021.

Thierry Burlot, président du comité de bassin

Photo de Thierry Burlot

Thierry Burlot - octobre 2020

© E. Bouju/aelb

Thierry Burlot introduit la séance :

« C’est avec un grand plaisir que je vous accueille aujourd’hui pour une réunion exceptionnelle car nous allons voter ce jour le projet de Sdage qui sera soumis à la consultation du public en 2021. »

  

Pierre Pouëssel, préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret

Photo de Pierre Pouëssel

Pierre Pouëssel - octobre 2020

© E. Bouju/aelb

Pierre Pouëssel précise que :

« Ce comité de bassin se déroule dans une situation inédite à plusieurs titres. Il est particulier car il présente à la fois une fin et un début.
C’est bien la dernière séance de la mandature actuelle des membres de ce parlement de l’eau, riche de part son fonctionnement. Un début aussi, car nous sommes appelés à adopter un projet de Sdage et à se poser la question de savoir si ce projet est suffisamment avancé et équilibré pour être discuté au-delà du comité de bassin et proposé à la consultation. »

Le Sdage et son programme de mesures

Le Sdage et son programme de mesures sont des documents de planification dans le domaine de l’eau. Ils définissent, pour une période de 6 ans les grandes orientations pour garantir la gestion de l’eau et la préservation des milieux aquatiques, l’atteinte des objectifs fixés par l’Europe et les actions à conduire sur le terrain.
De nombreuses prises de paroles ont animé le vote du projet de Sdage, elles démontrent l’importance des enjeux de l’eau sur le bassin Loire-Bretagne.

Ce vote résulte d’une large concertation engagée depuis 2017 entre les collectivités locales, les acteurs économiques, agricoles et associatifs et l’État.

Thierry Burlot précise que :

« Si cela a pris du temps en concertation, c’est que la question de l’eau est devenue centrale pour l’aménagement de notre territoire et face au dérèglement climatique. »

Photo d'Éric Taufflieb

Éric Taufflieb - octobre 2020

© E. Bouju/aelb

Éric Taufflieb, président de la commission planification souhaite que « collectivement, nous portions ce projet de Sdage ».

Ce projet a fait l’objet d’un travail considérable avec les membres de la commission planification en charge de l’élaboration du Sdage, les services de l’État et l’agence de l’eau.

Une ambition reconduite

Le projet de Sadge 2022-2027 fixe un objectif de 61 % des cours d’eau en bon état écologique

Visule d'illstration

© aelb

Le niveau d’ambition fixé dans le Sdage 2016-2021 est renouvelé, un principe guide cette décision : l’amélioration constante de la protection de l’environnement et la non-dégradation.

Des objectifs fixés qui vont dans la droite ligne des conclusions des Assises de l'eau, tels que 100 % des stations de traitement des eaux usées conformes en 2027, la réduction des nitrates et pesticides pour une eau brute destinée à la consommation humaine de qualité ou encore la réduction des prélèvements sur les territoires en tension.

Des avancées fortes 

Le changement climatique est au cœur du projet de Sdage 2022-2027

La prise en compte du plan d'adaptation au changement climatique est l’une des principales avancées de ce projet de Sdage. Près de 50 % des modifications de texte apportées au document sont liées à la prise en compte de ce changement climatique.

D’autres avancées, telles que celle de renforcer le lien terre et mer en réduisant significativement l’eutrophisation des eaux côtières avec un objectif de réduction des concentrations en nitrates ou encore celle de limiter les déversements par temps de pluie vers les sites de baignades et les zones conchylicoles pour lutter contre la pollution organique et bactériologique.

Une concertation renforcée

Près de 50 réunions sur le territoire et avec les instances

Face à la crise sanitaire, le calendrier d’adoption du projet de Sdage et de son programme de mesures a été décalé de 3 mois au niveau national. Un enjeu, garantir une bonne concertation de l’ensemble des acteurs de l’eau. L’élaboration du projet de Sdage 2022-2027 s’est traduite par 22 réunions de la commission en charge de l’élaboration du Sdage et des groupes techniques en appui. C’est aussi, 27 réunions d’autres commissions du comité de bassin (commissions territoriales, commissions communication, littoral, milieux naturels, …) pour contribuer aux travaux sur les enjeux spécifiques du bassin Loire-Bretagne.

Un programme d’actions à la hauteur

Près de 11 000 mesures pour 3,6 milliards d’euros, soit 45 € par habitant et par an

De 24 % à 61 %, il va falloir progresser vite et c’est l’enjeu du travail mené pour le programme de mesures.

Le programme de mesures identifie les masses d’eau proches du bon état, environ 200 sur lesquelles une mobilisation forte des acteurs et une articulation renforcée entre les leviers réglementaires et contractuels sont attendues pour agir rapidement. Le programme d’action n’en oublie pas pour autant les autres masses d’eau fortement dégradées, près de 11 000 mesures ont été identifiées pour les faire progresser vers le bon état écologique.

Une consultation du public à venir

Du 15 février au 15 août 2021, le public pourra s’exprimer et donner son avis

 

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