Vote de la motion

Adoptée à la quasi-unanimité (137 voix pour et 1 abstention), la motion présentée le 4 juillet souligne la volonté de tous les membres du comité de bassin de se rassembler autour de propositions, pour sortir d’une situation de blocage et de tension sur le territoire de la Sèvre Niortaise et du Mignon. La feuille de route adoptée implique un retour sur le terrain pour rencontrer, à nouveau, les acteurs de terrain.

Trois objectifs majeurs :

• favoriser la reprise du dialogue ;
• formaliser le pacte de gouvernance territorial, pour une gestion publique transparente ;
• accompagner l’appropriation et la prise en compte à l’échelle du territoire de cette motion.

Pour accompagner la démarche, le comité de bassin pourra s’appuyer sur le travail réalisé par un bureau d’études indépendant, mandaté par l’agence de l’eau pour évaluer les engagements pris dans le cadre du protocole du 18 décembre 2018. Ce protocole constitue le texte de référence qui a conditionné l’engagement financier du conseil d’administration de l’agence de l’eau Loire-Bretagne, dans le cadre d’un contrat territorial de gestion quantitative.

La délégation désignée par le comité de bassin travaillera, avec l’ensemble des acteurs, pour revenir d’ici le 7 décembre 2023 avec des propositions précises, qui seront portées par la commission locale de l’eau des Deux-Sèvres.

Les représentants de l’État, présents sur le comité de bassin, ont pu souligner leur soutien à cette motion.

Régine Engström, préfète coordonnatrice de bassin :

« L’eau, c’est le bien commun pour lequel ce parlement se bat ; cette mission a suscité beaucoup d’espoir, il faut y répondre avec des solutions locales concertées par les acteurs du territoire. »

Thierry Burlot, président du comité de bassin Loire-Bretagne, indique :

« Je veux croire à un chemin pour la Sèvre Niortaise, le comité de bassin ne peut pas tout, mais nous avons des choses à faire pour retrouver du sens commun, nous avons entendu le souhait des acteurs de retourner autour de la table des négociations. »

Également à l'ordre du jour du comité de bassin

Préparation du Sdage 2028-2033

La préparation du 4^e cycle de la directive cadre sur l’eau : le schéma directeur d’aménagement et de gestion de l’eau (Sdage) 2028-2033.
Le comité de pilotage, regroupant tous les acteurs du comité de bassin et le conseil scientifique, qui impulsera les travaux de réflexions sur les enjeux du prochain Sdage a été composé. Le calendrier de travaux a été approuvé. En effet, l’élaboration du Sdage implique une démarche d’information et de concertation échelonnée sur quatre ans. Elle se compose :

• d’un diagnostic (état des lieux)
• des questions importantes (les enjeux)
• de la construction d’un Sdage (outil de planification)

L’objectif est de parvenir à un outil de planification lisible et exhaustif prenant en compte les conclusions des analyses HMUC (analyses Hydrologie, Milieux, Usages, Climat) et les décisions de gestion locales, en cohérence avec la stratégie d’atténuation et d’adaptation au dérèglement climatique du bassin Loire-Bretagne.

Martin Gutton, directeur général de l’agence de l’eau Loire-Bretagne, souligne :

« Le travail de préparation du prochain schéma directeur d’aménagement et de gestion de l’eau est au cœur des missions du comité de bassin. »

Approbation du renforcement de la stratégie d’atténuation et d’adaptation au dérèglement climatique du bassin

Le comité de bassin a approuvé, à 124 votes favorables, le calendrier et la méthode proposée pour renforcer la stratégie d’atténuation et d’adaptation au dérèglement climatique à l’échelle du bassin Loire-Bretagne. Cette stratégie vise à renforcer une vision coordonnée de tous les documents de bassin. Ceci pour une meilleure prise en compte de l’accélération du dérèglement climatique sur les prochaines années.

Thierry Burlot, président du comité de bassin Loire-Bretagne, rappelle :

« La question de la gestion quantitative de l’eau et les tensions sur les usages est le sujet qui va nous impacter le plus dans les prochaines années, tout ce qui peut permettre d’accélérer les prises de consciences quant au dérèglement climatique doit être fait. »

Modalités de préparation du 12^e programme de l’agence de l’eau Loire-Bretagne

Le programme d’intervention définit les domaines et conditions d’actions de l’agence de l’eau mais aussi les recettes et les dépenses  nécessaires pour le mettre en œuvre. Le prochain programme s’engagera en 2025 pour une période de 6 ans. Afin de le définir, les travaux d’élaboration débutent, dès à présent, en cohérence avec la lettre de cadrage de l’État précisant les priorités d’intervention ainsi que les conditions de mise en œuvre des aides de l’agence.

Des moyens financiers supplémentaires pour agir plus vite et plus fort

Le Plan Eau gouvernemental présenté par le Président de la République le 30 mars dernier, a fléché 475 millions de recettes annuelles supplémentaires, à l’échelle nationale, pour répondre aux enjeux liés à la ressource en eau. Sur le bassin Loire-Bretagne, le comité de bassin a retenu une évaluation de 80 millions d’euros de recettes supplémentaires, pour faire face aux besoins. Il se prononce ainsi en faveur d’une évolution à venir des taux des redevances perçues auprès des différents redevables.

Un nouveau représentant au conseil d’administration

M. Jean-Louis Ledeux, vice-président du conseil départemental de la Vienne, est élu pour représenter les collectivités territoriales au conseil d’administration de l’agence de l’eau Loire-Bretagne.