Le Sdage 2022-2027 est adopté

Le comité de bassin adopte le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux, le Sdage Loire-Bretagne 2022-2027 et donne un avis favorable au programme de mesures élaboré par l'État.

72 % de vote favorable pour le Sdage Loire-Bretagne

Réuni en séance plénière le 3 mars 2022, le comité de bassin Loire-Bretagne adopte le Sdage qui s’appliquera, après approbation par la préfète coordonnatrice de bassin jusqu'en 2027.

Thierry BURLOT, président du comité de bassin Loire-Bretagne, s’exprime avant le vote du Sdage :

Thierry Burlot

Photo de thierry Burlot

© Agence de l'eau Loire-Bretagne

 « Je remercie d'abord, pour l’ampleur du travail réalisé, les membres des commissions qui se sont investis avec l'appui des services de l’État et de l’agence de l’eau dans l’élaboration du Sdage. Je remercie tout particulièrement la commission Planification qui a élaboré le document présenté au vote aujourd’hui. Le document que l’on vote ne doit pas masquer la réalité et les difficultés à venir, il doit proposer des solutions qui montrent la capacité à s’adapter face à l’urgence climatique. Préserver l’eau et la partager est essentiel au développement économique de nos territoires. Nous ne pouvons pas être les uns contre les autres, nous devons montrer que l’on est capable de faire ensemble. Ce que doit traduire le vote du Sdage.  »

Régine Engström

Photo d'illustration

© Préfecture de la région Centre-Val de Loire

Régine ENGSTRÖM, préfète coordonnatrice du bassin Loire-Bretagne :

« La réalité du réchauffement climatique et l’accélération des transitions sociales pointent l’urgence à construire des modèles économiques et des modes de vie durables et résilients. La seule réponse viable possible au défi de l’eau auquel nous sommes confrontés aujourd’hui est à bâtir tous ensemble, en conciliant écologie et économie, court terme et long terme, orientations générales et pertinence des actions locales. Assurer la solidarité entre acteurs et entre territoires, assurer la nécessaire cohérence des politiques publiques et promouvoir la co-construction de solutions concrètes au plus près des territoires, sont des leviers de réussite majeurs pour fixer un cadre d’avenir durable pour la gestion de l’eau. Le document du Sdage, est bien un résultat collectif. C’est bien par le dialogue que l’on a construit ce document. C’est l’intérêt d’un « Parlement de l’eau » que chacun puisse s’exprimer. »

Un contenu affiné du Sdage et du programme de mesures après consultation du public

Le Sdage 2022-2027 du bassin Loire-Bretagne ne repart pas de rien, c’est une actualisation du Sdage précédent (2016-2021) et de son programme de mesures associé. Il traduit l’ambition collective pour les années à venir en intégrant le contexte d'accélération du changement climatique.

Eric TAUFFLIEB, président de la commission Planification rappelle :

Éric Taufflieb

Photo d'Eric Taufflieb

« L’ambition du Sdage est maintenue. »

Il souligne également que le document du Sdage est une œuvre collective.

« Ce document, ce n’est pas le texte des services de l’agence ou du secrétariat technique de bassin. C’est le texte que nous avons construit en commission, prenant en considération l’examen d’un nombre très important d’amendements que les membres de la commission Planification ont proposés. C’est donc un texte amendé, bonifié par les acteurs des territoires. »

Les évolutions suite à la consultation

Les acteurs et habitants ont été associés à travers la consultation du public sur l’eau et les inondations de 2021. À l’issue de la consultation du public et des assemblées, les évolutions à retenir :

  • une meilleure connaissance de l’hydrologie, des usages de l’eau, des milieux et du climat pour agir collectivement. Cette meilleure connaissance constitue un préalable indispensable à la construction partagée de projets de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE) à l’échelle territoriale pertinente. 
  • la subsidiarité comme un principe d’action fort. De nombreuses dispositions confient aux commissions locales de l’eau, à travers les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (Sage) qu’elles sont chargées d’adopter ou de réviser, la définition des leviers réglementaires et incitatifs à activer pour atteindre les objectifs de bon état, tenant compte des différentes réalités territoriales à l’œuvre sur le grand bassin Loire-Bretagne.le renforcement de la lutte contre les phénomènes d’eutrophisation marine.  Les objectifs de réduction des flux de nitrates, déjà bien à l’œuvre dans certaines baies, doivent être poursuivis. Le Sdage souligne que cet objectif engage tout le bassin, dès les premiers petits cours d’eau de l’amont (introduction d’une nouvelle disposition 10A-5). En cela, le Sdage répond aussi aux objectifs environnementaux des 3 documents stratégiques de façades.
  • une plus forte prise en compte du bocage et des haies dans le contrôle des transferts de pollution. Toutes les activités humaines en zones urbaines, forestières ou agricoles sont susceptibles de contribuer à une dégradation des milieux aquatiques. En y insérant une nouvelle disposition (1A-2), le Sdage souligne le rôle du bocage, des haies et des talus dans le contrôle des transferts de pollution. 
  • une simplification pour plus de pédagogie. À l’issue de la consultation des assemblées, répondant aux demandes d’une plus grande lisibilité, certaines orientations ont été réécrites (à l’exemple de la gestion des prélèvements hors période de basses eaux développée dans l’orientation 7D). D’autres se veulent pédagogiques et informatives sur des enjeux qui deviennent prégnants sur le bassin Loire-Bretagne : c’est notamment la question des micropolluants ; le chapitre 5 (maîtrise et réduction de la pollution par les pesticides) a été largement remanié pour tenir compte des évolutions de connaissance en la matière.

Une concertation importante pendant et à la suite de la consultation du public et des assemblées  

Le 22 octobre 2020, le comité de bassin a examiné et adopté le projet de Sdage 2022-2027. Il a aussi émis un avis favorable sur le projet de programme de mesures associé et élaboré par le préfet coordonnateur de bassin.

Le 1er mars 2021, ces deux documents ont été soumis à la consultation des assemblées pour 4 mois et du public jusqu’au 1er septembre :

  • 310 assemblées ont été consultées, 171 ont répondu et ont formulé 6 740 contributions ; 
  • 3 647 habitants et acteurs ont donné leur avis : 1 602 réponses au questionnaire en ligne, 606 réponses au questionnaire papier et 83 contributions libres de particuliers. 1 296 réponses apportées.

L’examen des avis émis lors de la consultation sur le projet de Sdage, les documents d’accompagnement et le programme de mesures associé ont nécessité une forte mobilisation du comité de bassin et de ses commissions.

C’est la commission Planification qui a compétence pour proposer au comité de bassin une rédaction du projet de Sdage, notamment pour l’ensemble de ses chapitres, et un avis sur le programme de mesures.

Elle s’appuie pour cela sur les propositions qui lui sont faites par les autres commissions thématiques. A l’instar des travaux sur le Sdage 2016-2021, la commission Planification, lors de sa séance du 18 mars 2021, a validé une méthode de travail pour tenir compte des avis exprimés pendant la consultation du public et des assemblées, et en a confié la mise en œuvre à un groupe de travail issu de ses membres, respectant l’équilibre des collèges du comité de bassin.

12 réunions d’instance post consultation ont eu lieu, soit  15 jours d'échanges, certaines réunions se tenant sur deux journées. 

Qu'est-ce que le Sdage ? 

La directive cadre sur l’eau fixe un principe de non dégradation de l’état des eaux et des objectifs ambitieux pour reconquérir leur qualité. Le Sdage est le principal outil de mise en œuvre de la politique communautaire dans le domaine de l’eau. Il planifie pour six ans les grandes orientations pour garantir la préservation des milieux aquatiques et la satisfaction des différents usagers de l’eau. Il fixe des objectifs à atteindre pour chaque cours d’eau, chaque plan d’eau, chaque nappe souterraine, chaque estuaire et chaque secteur du littoral du bassin Loire-Bretagne.

14 chapitres composent le Sdage 2022-2027 du bassin Loire-Bretagne : 

  • repenser les aménagements des cours d’eau dans leur bassin-versant, 
  • réduire la pollution par les nitrates, 
  • réduire la pollution organique, phosphorée et microbiologique, 
  • maîtriser et réduire la pollution par les pesticides, 
  • maîtriser et réduire les pollutions dues aux micropolluants, 
  • protéger la santé en protégeant la ressource en eau,
  • gérer les prélèvements d’eau de manière équilibre et durable,
  • préserver les zones humides,
  • préserver la biodiversité aquatique, 
  • préserver le littoral,
  • préserver les têtes de bassin versant,
  • faciliter la gouvernance locale et renforcer la cohérence des territoires et des politiques publiques, 
  • mettre en place des outils réglementaires et financiers, 
  • informer, sensibiliser, favoriser les échanges. 

Un programme de mesures le complète

Le Sdage est complété par un programme de mesures qui précise, territoire par territoire, les actions techniques, financières, réglementaires, à conduire pour atteindre les objectifs fixés par le Sdage. Sur le terrain, c’est la combinaison des dispositions et des mesures qui doit permettre d’atteindre les objectifs.

Le Sdage est élaboré par le comité de bassin Loire-Bretagne. Ce comité, constitué de 190 membres, représentent toutes les parties prenantes de la gestion de l’eau avec :

  • des représentants des collectivités (40 %),
  • des représentants des usagers de l’eau (40 %), parmi lesquels des associations, des consommateurs, des représentants d’établissements industriels ou encore des représentants du monde de l’agriculture
  • des représentants de l’État (20 %).

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