Suspension provisoire des aides à l'ANC
En application de la décision du tribunal administratif d’Orléans du 4 juillet dernier, l’agence de l’eau Loire-Bretagne est contrainte de suspendre l’attribution de toute nouvelle aide portant sur les études, les contrôles et la réhabilitation de l’assainissement non collectif.
Un courrier a été adressé aux responsables des SPANC (services publics d'assainissement non collectif) les informant de la suspension provisoire de l'aide à l'ANC.
Prendre connaissance de ce courrier (pdf - 96 Ko - nouvelle fenêtre).
Le Conseil d'administration de novembre prochain étudiera un projet de nouveau dispositif d'aides.
