Le comité de bassin, un lieu de concertation des acteurs de l'eau

Le comité de bassin Loire-Bretagne anime la concertation entre les usagers de l’eau, les élus et l’État pour la gestion de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Il s’agit de débattre et de définir les grands axes de la politique de l’eau dans le bassin Loire-Bretagne.

Le comité de bassin consulté pour les grandes options de la politique de l’eau

Créé par la loi sur l’eau de 1964, le comité du bassin anime la concertation entre les usagers de l’eau, les élus et l’État pour débattre et définir les grands axes de la politique de l’eau dans le bassin Loire-Bretagne.

Il peut être consulté pour toute question relative à la politique de l’eau dans son territoire. Son rôle est de :

  • définir les objectifs et les orientations pour améliorer la qualité des eaux en Loire-Bretagne,
  • d’organiser la participation des acteurs et la consultation du public sur le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux, le Sdage,
  • d’élaborer et d’adopter le Sdage,
  • donner un avis conforme sur les actions à mener décrites dans le programme de mesures associé au Sdage
  • donner un avis conforme sur les redevances et sur le programme pluriannuel d’intervention de l’agence de l’eau
  • donner un avis sur les projets de schémas d’aménagement et de gestion des eaux, les Sage

Le comité de bassin se renouvelle tous les 6 ans. Le dernier renouvellement a eu lieu en 2014. Lors de la séance d’installation du nouveau comité, le 4 février 2021, Thierry Burlot est rééu à la présidence du comité de bassin Loire-Bretagne.

Impliquer tous les acteurs de la gestion de l’eau

Pour gérer au mieux la ressource, il faut que l’ensemble des acteurs concernés soient impliqués, se concertent et participent aux décisions qui sont prises en matière de gestion de l’eau.

Le comité de bassin Loire-Bretagne est composé de 190 membres représentant toutes les parties prenantes de la gestion de l’eau. Il est composé de 40 % de collectivités, de 20 % d'usagers non économiques, de 20 % d’usagers économiques et de 20 % de représentants de l'État.

190 représentants des acteurs de l'eau

Tous les élus ou désignés ont un mandat pour 6 ans renouvelable.

Le président, le vice-président et les présidents de commission sont élus pour 3 ans.

Le président est élu parmi les représentants des collectivités territoriales et des personnalités qualifiées du comité de bassin.

Le secrétariat du comité est assuré par l'agence de l'eau Loire-Bretagne.

Composition du comité de bassin Loire-Bretagne à compter de janvier 2021

Graphe présentant la composition du comité de bassin Loire-Bretagne à compter du 1 janvier 2021
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© Agence de l'eau Loire-Bretagne

Le comité de bassin Loire-Bretagne comprend 190 représentants de toutes les familles d'acteurs de l'eau :

  • L'État et établissements publics sont représentés par 38 membres (soit 20 % des membres du comité de bassin),
  • Les parlementaires et collectivités territoriales sont représentés par 76 membres (soit 40 % des membres du comité de bassin)  dont :
  • des représentants de parlementaires, de régions, de départements, de communes et d'intercommunalités.
  • Les usagers économiques sont représentés par 38 membres (soit 20 % des membres du comité de bassin) dont :
    • des représentants de l'agriculture, de l'agriculture biologique, de la sylviculture, de la pêche professionnelle en eau douce, de l'aquaculture, de la pêche maritime, de la conchyliculture, du tourisme, de l'industrie, des distributeurs d'eau et des producteurs d'électricité.
  • Les usagers non économiques sont représentés par 38 membres (soit 20 % des membres du comité de bassin) dont :
    • des représentants d'associations agréées de protection de la nature, de conservatoires régionaux d'espaces naturels, d'activités nautiques de pêche et protection du milieu aquatique, d'activités cynégétiques, d'associations agréées de défense des consommateurs, de personnes qualifiées.

Zoom sur le collège des usagers

Depuis début 2021, la réglementation a modifiée la composition du comité de bassin. L'ancien collège des usagers est scindé en deux collèges de 38 membres chacun, un collège des usagers économiques et un collège des usagers non économiques.

Les usagers non économiques sont composés de :

  • 13 représentant(e)s des associations agréées de protection de la nature,
  • 2 représentant(e)s des conservatoires régionaux d’espaces naturels,
  • 1 représentant(e) des activités nautiques,
  • 7 représentant(e)s des fédérations de pêche et de protection du milieu aquatique,
  • 1 représentant(e) des activités cynégétiques,
  • 10 représentant(e)s des associations agréées de défense des consommateurs,
  • 4 membres sont des personnes qualifiées.

Les usagers économiques sont composés de :

  • 10 représentant(e)s de la profession agricole dont un représentant de l’agriculture biologique,
  • 1 représentant(e) de la sylviculture,
  • 1 représentant(e) de la pêche professionnelle en eau douce,
  • 1 représentant(e) de l’aquaculture,
  • 1 représentant(e) de la pêche maritime,
  • 1 représentant(e) de la conchyliculture,
  • 1 représentant(e) du tourisme,
  • 18 représentant(e)s de la profession industrielle, dont un compétent dans le domaine du tourisme littoral, et un compétent représente une industrie portuaire en relation avec le milieu marin,
  • 2  représentant(e)s des distributeurs d’eau,
  • 2 représentants de producteurs d’électricité.

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Les délibérations

Délibérations de comité de bassin

Documents à disposition

Le comité de bassin, une instance pour l'eau en Loire-Bretagne

juillet 2019 - Auteur : Agence de l'eau Loire-Bretagne

Chronologie du comité de bassin Loire-Bretagne

avril 2018 - Auteur : Agence de l'eau Loire-Bretagne

L'agence de l'eau et le comité de bassin Loire-Bretagne
Thèmes : Acteurs de la gestion de l'eau

janvier 2022 - Auteur : Agence de l'eau Loire-Bretagne

Présentation du rôle de l'agence de l'eau et du comité de bassin