Le comité de bassin, un lieu de concertation des acteurs de l'eau

Le comité de bassin Loire-Bretagne anime la concertation entre les usagers de l’eau, les élus et l’État pour la gestion de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Il s’agit de débattre et de définir les grands axes de la politique de l’eau dans le bassin Loire-Bretagne.

Le comité de bassin consulté pour les grandes options de la politique de l’eau

Créé par la loi sur l’eau de 1964, le comité du bassin anime la concertation entre les usagers de l’eau, les élus et l’État pour débattre et définir les grands axes de la politique de l’eau dans le bassin Loire-Bretagne.

Il peut être consulté pour toute question relative à la politique de l’eau dans son territoire. Son rôle est de :

  • définir les objectifs et les orientations pour améliorer la qualité des eaux en Loire-Bretagne,
  • d’organiser la participation des acteurs et la consultation du public sur le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux, le Sdage,
  • d’élaborer et d’adopter le Sdage,
  • donner un avis conforme sur les actions à mener décrites dans le programme de mesures associé au Sdage
  • donner un avis conforme sur les redevances et sur le programme pluriannuel d’intervention de l’agence de l’eau
  • donner un avis sur les projets de schémas d’aménagement et de gestion des eaux, les Sage

Le comité de bassin se renouvelle tous les 6 ans. Lors de la séance d’installation du nouveau comité, le 13 février 2024, Thierry Burlot est réélu à la présidence du comité de bassin Loire-Bretagne.

Des femmes et des hommes engagés pour l'eau

Vidéo - Des femmes et des hommes engagés pour l'eau

février 2024

© Une image à part - Agence de l'eau Loire-Bretagne

Des femmes et des hommes engagés pour l’eau
Comité de bassin Loire-Bretagne à Orléans - 13 février 2024

Thierry Burlot, Président réélu du comité de bassin Loire-Bretagne :
« Les problématiques de l'eau nous rappellent qu'aujourd'hui, on ne peut plus faire les uns contre les autres. Il faut faire les uns avec les autres. »

Yoann Méry, Vice-président réélu du comité de bassin Loire-Bretagne - Collège - Usagers économiques :
« Donc il faut vraiment qu'on se parle. »

Jean-Paul Doron, Vice-président réélu du comité de bassin Loire-Bretagne - Collège - Usagers non économiques :
« Le partage, bien sûr. »

Irène Félix, Vice-présidente réélue du comité de bassin Loire-Bretagne - Collège - Parlementaires et collectivités territoriales :
« Nous avons une exigence de réussir dans un moment où l'eau devient rare. »

Comité de bassin : mode d’emploi

Irène Félix :
« L'enjeu de l'eau, en fait, il est très transversal et nous impose de réfléchir à l'échelle d’un bassin, du Mont Gerbier de Jonc à Nantes et sur tous les littoraux. »

Thierry Burlot :
« En 1964, quand le législateur crée les structures du comité de bassin, il invente la démocratie participative. Des élus, des citoyens, des acteurs du territoire, des agriculteurs, des industriels sont capables de porter ensemble une politique publique. »

Yoann Méry :
« Le comité de bassin, c'est une assemblée, c'est une agora. On regroupe des gens qui n'ont rien à voir entre eux, si ce n'est un point commun : la préoccupation du sujet de l'eau. »

Jean-Paul Doron :
« On l'appelle le Parlement de l'eau. On partage en commun la connaissance pour mieux trouver des formes de consensus qui permettent d'aller vers un partage et une gestion équilibrée de la ressource en eau. »

Comité de bassin : pourquoi ils s’engagent ?

Irène Félix :
« Les enjeux de l'eau nous imposent de réfléchir sur une évolution globale de la diversité des usages et la préservation des milieux. Et c'est ça que je porte comme élue locale au sein du comité de bassin. »

Jean-Paul Doron :
« Plus que jamais, l'implication et la responsabilisation des acteurs dont je fais partie est importante pour trouver des voies qui nous permettent d'être dans des scénarios d'adaptation aux conséquences du changement climatique. »

Yoann Méry :
« Le changement climatique qui nous arrive va se traduire par une relation nouvelle à l'eau pour nos industries. Il n’y a de mon point de vue aucune autre solution que de s'engager sur ces questions de l'eau. »

Thierry Burlot :
« L'eau est au cœur de toutes vos activités humaines et ce qui me plaît beaucoup, c'est de découvrir ces activités humaines autour de ce bien commun. »

Un engagement passionnant et complexe !

Thierry Burlot :
« Ce qui est intéressant d'abord, c'est la diversité des territoires. Du Mont Gerbier de Jonc jusqu'à la pointe du Finistère, le bassin, Il est exceptionnel. »

Yoann Méry :
« On peut discuter, on peut exposer nos points de vue, on peut exposer nos divergences. Il n'est pas dit qu’on tombe tout le temps d'accord, mais au moins on en aura parlé.
On aura trouvé un terme moyen qui nous permettra d'avancer. »

Jean-Paul Doron :
« C'est important de savoir écouter avant même de prendre une position ou une expression politique. »

Irène Félix :
« Cette instance-là, elle crée du débat, elle crée parfois de la tension, mais elle crée surtout la construction, sinon de consensus, au moins d'une voix, pour avancer sur la préservation de la ressource. Et c'est ça qu'il faut que nous préservions, que nous sachions faire vivre. »

Thierry Burlot :
« Ce n’est pas le tout de s'écouter, il faut se comprendre, comprendre comment une norme, une règle peut perturber une activité, humaine, économique, et comment on fait pour adapter, pour engager cette transition. »

Le 1er dossier après l’élection  

Thierry Burlot :
« Ma priorité, c'est de travailler sur le financement du grand cycle de l'eau. »

Irène Félix :
« Probablement la préservation des zones humides. »

Jean-Paul Doron :
« La priorité, c'est quand même l'alimentation en eau potable des populations, les besoins des milieux naturels, le bon état écologique des eaux et la satisfaction des usages économiques. »

Yoann Méry :
« Et le premier des enjeux de ce comité de bassin, c'est de remettre un peu de dialogue dans tout ça et donc finalement de sortir de postures politiques et trouver un terme moyen pour nous tous. »

Thierry Burlot :
« C'est écoute, partage, solidarité, discussions, décisions. »

Irène Félix :
« C'est ça qui me paraît prioritaire : préserver l'unité du bassin et préserver la notion des solidarités entre l'amont et l'aval. »

Thierry Burlot :
« C'est un défi énorme. Sans eau, on n'y arrivera pas. Les objectifs, on doit les atteindre. C'est notre capacité à vivre ensemble qui est posée. »

Impliquer tous les acteurs de la gestion de l’eau

Pour gérer au mieux la ressource, il faut que l’ensemble des acteurs concernés soient impliqués, se concertent et participent aux décisions qui sont prises en matière de gestion de l’eau.

Le comité de bassin Loire-Bretagne est composé de 190 membres représentant toutes les parties prenantes de la gestion de l’eau. Il est composé de 40 % de collectivités, de 20 % d'usagers non économiques, de 20 % d’usagers économiques et de 20 % de représentants de l'État.

190 représentants des acteurs de l'eau

Tous les élus ou désignés ont un mandat pour 6 ans renouvelable.

Le président, le vice-président et les présidents de commission sont élus pour 3 ans.

Le président est élu parmi les représentants des collectivités territoriales et des personnalités qualifiées du comité de bassin.

Le secrétariat du comité est assuré par l'agence de l'eau Loire-Bretagne.

Composition du comité de bassin Loire-Bretagne à compter de janvier 2021

Graphe présentant la composition du comité de bassin Loire-Bretagne à compter du 1 janvier 2021

© Agence de l'eau Loire-Bretagne

Le comité de bassin Loire-Bretagne comprend 190 représentants et 4 collèges de toutes les familles d'acteurs de l'eau :

  • L'État et établissements publics sont représentés par 38 membres (soit 20 % des membres du comité de bassin),
  • Les parlementaires et collectivités territoriales sont représentés par 76 membres (soit 40 % des membres du comité de bassin)  dont :
    • des représentants de parlementaires, de régions, de départements, de communes et d'intercommunalités.
  • Les usagers économiques sont représentés par 38 membres (soit 20 % des membres du comité de bassin) dont :
    • des représentants de l'agriculture, de l'agriculture biologique, de la sylviculture, de la pêche professionnelle en eau douce, de l'aquaculture, de la pêche maritime, de la conchyliculture, du tourisme, de l'industrie, des distributeurs d'eau et des producteurs d'électricité.
  • Les usagers non économiques sont représentés par 38 membres (soit 20 % des membres du comité de bassin) dont :
    • des représentants d'associations agréées de protection de la nature, de conservatoires régionaux d'espaces naturels, d'activités nautiques de pêche et protection du milieu aquatique, d'activités cynégétiques, d'associations agréées de défense des consommateurs, de personnes qualifiées.

Zoom sur le collège des usagers

Depuis début 2021, la réglementation a modifiée la composition du comité de bassin. L'ancien collège des usagers est scindé en deux collèges de 38 membres chacun, un collège des usagers économiques et un collège des usagers non économiques.

Les usagers non économiques sont composés de :

  • 13 représentant(e)s des associations agréées de protection de la nature,
  • 2 représentant(e)s des conservatoires régionaux d’espaces naturels,
  • 1 représentant(e) des activités nautiques,
  • 7 représentant(e)s des fédérations de pêche et de protection du milieu aquatique,
  • 1 représentant(e) des activités cynégétiques,
  • 10 représentant(e)s des associations agréées de défense des consommateurs,
  • 4 membres sont des personnes qualifiées.

Les usagers économiques sont composés de :

  • 10 représentant(e)s de la profession agricole dont un représentant de l’agriculture biologique,
  • 1 représentant(e) de la sylviculture,
  • 1 représentant(e) de la pêche professionnelle en eau douce,
  • 1 représentant(e) de l’aquaculture,
  • 1 représentant(e) de la pêche maritime,
  • 1 représentant(e) de la conchyliculture,
  • 1 représentant(e) du tourisme,
  • 18 représentant(e)s de la profession industrielle, dont un compétent dans le domaine du tourisme littoral, et un compétent représente une industrie portuaire en relation avec le milieu marin,
  • 2  représentant(e)s des distributeurs d’eau,
  • 2 représentants de producteurs d’électricité.

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Les délibérations

Délibérations de comité de bassin