Le comité de bassin, un lieu de concertation des acteurs de l'eau

Le comité de bassin Loire-Bretagne anime la concertation entre les usagers de l’eau, les élus et l’État pour la gestion de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Il s’agit de débattre et de définir les grands axes de la politique de l’eau dans le bassin Loire-Bretagne.

photo d'illustration comité de bassin

© Jean-Louis Aubert

Le comité de bassin consulté pour les grandes options de la politique de l’eau

Créé par la loi sur l’eau de 1964, le comité du bassin anime la concertation entre les usagers de l’eau, les élus et l’État pour débattre et définir les grands axes de la politique de l’eau dans le bassin Loire-Bretagne.

Il peut être consulté pour toute question relative à la politique de l’eau dans son territoire. Son rôle est de :

  • définir les objectifs et les orientations pour améliorer la qualité des eaux en Loire-Bretagne,
  • d’organiser la participation des acteurs et la consultation du public sur le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux, le Sdage,
  • d’élaborer et d’adopter le Sdage,
  • donner un avis conforme sur les actions à mener décrites dans le programme de mesures associé au Sdage
  • donner un avis conforme sur les redevances et sur le programme pluriannuel d’intervention de l’agence de l’eau
  • donner un avis sur les projets de schémas d’aménagement et de gestion des eaux, les Sage

Impliquer tous les acteurs de la gestion de l’eau

Pour gérer au mieux la ressource, il faut que l’ensemble des acteurs concernés soient impliqués, se concertent et participent aux décisions qui sont prises en matière de gestion de l’eau.

Le comité de bassin Loire-Bretagne est composé de 190 membres représentant toutes les parties prenantes de la gestion de l’eau. Il est composé de 40 % de collectivités, de 40 % d'usagers de l'eau et de 20 % de représentants de l'État.

190 représentants des acteurs de l'eau

Composition du comité de bassin Loire-Bretagne
Graphique présentant la composition du comité de bassin Loire-Bretagne

novembre 2016

© Agence de l'eau Loire-Bretagne

Le comité de bassin Loire-Bretagne comprend 190 représentants de toutes les familles d'acteurs de l'eau :

  • 38 représentants de l'Etat
  • 76 représentants des collectivités
  • 34 usagers non professionnels
  • 34 représentants de l'industrie
  • 8 représentants de l'agriculture et de la pêche professionnelle

 

 

 

Tous les élus ou désignés ont un mandat pour 6 ans renouvelable.

Le président, le vice-président et les présidents de commission sont élus pour 3 ans.

Le président est élu parmi les représentants des collectivités territoriales ou des usagers du comité de bassin.

Le secrétariat du comité est assuré par l'agence de l'eau Loire-Bretagne.

 

 

 

 

 

 

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