Quatre instances assurent la gouvernance

Le comité stratégique et le comité de programmation, des instances de décisions

Le comité stratégique est l’instance décisionnelle qui associe l’Etat, l’agence de l’eau Loire-Bretagne et les régions du bassin de la Loire. Il valide la stratégie du plan Loire et consulte le comité de bassin pour garantir une cohérence avec les enjeux du bassin Loire-Bretagne.

Le comité de programmation regroupe les partenaires financiers du plan Loire. Il propose d’accorder, de refuser, d’ajourner ou de modifier les subventions faites aux porteurs de projets.

Le forum des acteurs, un lieu d’échanges et de débats

Le forum des acteurs rassemble l’ensemble des acteurs du plan Loire. Il est composé des partenaires financiers du plan Loire, des départements, des grandes agglomérations, des associations du bassin (associations de protection de l’environnement naturel et culturel, associations de consommateurs…) et des membres de la commission « inondation plan Loire » du comité de bassin.

C’est un lieu de débats, le plus souvent sous forme d’ateliers ou de tables rondes. Le forum des acteurs participe aux prises de décision stratégiques et analyse les adaptations nécessaires au bon déroulement du plan Loire.

Un conseil et des experts, pour l’appui scientifique et technique

Un groupe d’experts au sein des partenaires apporte une expertise scientifique, juridique et technique aux instances décisionnelles du plan Loire. Le groupe d’expert accompagne le comité stratégique pour orienter la stratégie du plan Loire et guide le comité de programmation en donnant son avis sur les projets qui nécessite une expertise.

Un financement régional, national et européen

Le plan Loire est financé par des crédits européens issus du FEDER, Fonds européen de développement régional, et par le contrat de plan interrégional État/Région le CPIER Loire.

Le 10 juillet 2015, l’agence de l’eau Loire-Bretagne a signé le CPIER Loire 2015-2020. Elle mobilisera pour cette période, près de 40 millions d’euros d’aides en faveur du plan Loire.

Près de 40 millions d’euros d’aides de l’agence de l’eau pour le plan Loire

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Description de l'infographie

© Agence de l'eau Loire-Bretagne

Le tableau représente le financement du plan Loire IV 2014-2020 par orientations stratégiques du plan, en millions d’euros.

Le total des participations prévisionnelles tous financeurs du plan Loire représente 173,46 millions d’euros. La part totale prévisionnelle de l’agence de l’eau au financement du plan Loire est de 38,65 millions d’euros.

Pour l’orientation stratégique « Réduire les conséquences négatives des inondations », les participations prévisionnelles tous financeurs sont de 85,49 millions d’euros, celle de l’agence de l’eau est de 3,25 millions d’euros.

Pour l’orientation stratégique « Retrouver un fonctionnement plus naturel des milieux aquatiques », les participations prévisionnelles tous financeurs sont de 58,58 millions d’euros, celle de l’agence de l’eau est de 32,01 millions d’euros.

Pour l’orientation stratégique « Valoriser les atouts du patrimoine », les participations prévisionnelles tous financeurs sont de 22,35 millions d’euros.

Pour l’orientation stratégique « Développer, valoriser et partager la connaissance sur le bassin », les participations prévisionnelles tous financeurs sont de 7,04 millions d’euros, celle de l’agence de l’eau est de 4,39 millions d’euros.

Au 10^e programme d’intervention, l’agence de l’eau Loire-Bretagne mobilise près de 40 millions d’euros pour le plan Loire IV 2014-2020. Elle finance des actions pour :

• réduire les conséquences négatives des inondations,
• préserver les zones humides,
• favoriser la circulation des poissons migrateurs,
• contrôle et la gérer des espèces exotiques envahissantes,
• améliorer la connaissance