Un partenaire technique et financier
L’agence de l’eau Loire-Bretagne aide financièrement et techniquement les actions d’intérêt commun au service de l’eau et de l’environnement.
Pour les collectivités, les acteurs économiques et le monde associatif
L’agence de l’eau apporte aux élus et aux usagers du bassin Loire-Bretagne, une vue d’ensemble des problèmes liés à la gestion de l’eau, et les moyens financiers qui leur permettent d’entreprendre une politique cohérente pour :
- lutter contre les pollutions de toute nature,
- gérer la ressource en eau et satisfaire les usages,
- préserver les équilibres écologiques et les milieux aquatiques.
Ces aides permettent notamment aux collectivités locales, de faire levier et de contribuer au lancement de grands projets de réhabilitation d’ouvrage vétustes, d’aménagement de nouveaux territoires plus soucieux de la ressource en eau, de reconquérir la qualité de l’eau d’une rivière ou d’un fleuve.
Des aides et des redevances
L’agence de l’eau perçoit les redevances auprès des consommateurs et des acteurs économiques en application des principes de prévention et de réparation des dommages causés à l’environnement. Les subventions qu’elle accorde aux collectivités, acteurs économiques et associations, viennent soutenir leurs actions dans la préservation des milieux aquatiques et des ressources en eau.
L’agence de l’eau et son comité de bassin précisent les taux de redevances et l’attribution des aides. Le comité du bassin fixe, quant à lui, le montant à ne pas dépasser pour les redevances et encadre les décisions d’aides.
Le programme de l’agence de l’eau : un programme financé par les usagers de l’eau
© Agence de l'eau Loire-Bretagne
Le programme de l’agence de l’eau est financé, essentiellement, par les redevances acquittées par les différents usagers de l’eau. Elles sont établies selon le régime des redevances issu de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006.
7 familles de redevances ont été créées par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques :
- pollution de l’eau domestique et non domestique,
- modernisation des réseaux de collecte domestique et non domestique,
- prélèvement sur la ressource en eau,
- stockage d’eau en période d’étiage,
- obstacle sur les cours d’eau,
- protection du milieu aquatique,
- pollutions diffuses
De 2019 à 2024, le 11e programme de l’agence de l’eau mobilise 2,27 milliards d’euros pour soutenir les investissements et les programmes d’actions nécessaires à la reconquête et la préservation de la qualité des eaux et des milieux aquatiques du bassin Loire-Bretagne.
La contribution des usagers de l'eau : 2,124 milliards d'euros sur 6 ans - redevances du 11e programme -
juillet 2019
© Agence de l'eau Loire-Bretagne
Le diagramme circulaire représente la contribution de 2,124 milliards d’euros des usagers de l’eau en 6 ans.
Elle s'exprime par famille de redevances en pourcentage et en millions d'euros :
- la pollution et la collecte domestique représentent 61,9 % • 1314,6 millions d'euros,
- les activités polluantes assimilées domestiques (APAD) : artisanat, commerce, administration...représentent 13,6 % • 288,6 millions d'euros,
- l'industrie représente 10,8 % • 230 millions d'euros,
- l’agriculture représente 13 % • 276,8 millions d'euros,
- les milieux aquatiques (pêche) représentent 0,7 % • 14,4 millions d'euros
- les autres représentent 0,02 % • 0,4 million d'euros
La pollution et la collecte domestique et les activités polluantes assimilées domestiques (APAD) représentent 75,5 % et 1,314 milliard d'euros.
