Demande de logo
Le bloc-marque de l’agence de l’eau Loire-Bretagne est composé du logo de la République Française juxtaposé à celui de l'agence de l'eau. Il forme un bloc unique. La version réservée aux partenaires est à télécharger.
Vous avez bénéficié d'une aide financière de l'agence de l'eau : vous devez apposer le bloc-marque sur vos outils de communication.
Toute entité en partenariat avec l'agence de l'eau Loire-Bretagne ou ayant bénéficié d'une aide pour un projet a l'obligation d'apposer le bloc-marque partenaire sur tous les supports de communication (publications, sites internet, panneaux…). Pour toute utilisation du bloc-marque de l'agence de l'eau, le partenaire s'engage :
- à utiliser le bloc-marque « République Française - Agence de l'eau Loire-Bretagne » conformément aux présentes règles. Le bloc-marque ne peut être utilisé que dans son intégralité et ne peut être modifié (proportions, couleurs…) et ne peut être sujet à aucune transformation, animation ou tout autre processus,
- à ne pas utiliser le bloc-marque à des fins commerciales ou d’aucune manière qui puisse sous-entendre ou laisser penser que l’agence de l'eau a accordé sa caution ou son appui aux entreprises commerciales ou à leurs produits ou services.
L'autorisation d'utiliser le bloc-marque République Française - Agence de l'eau Loire-Bretagne ne confère pas à l’utilisateur le droit d’accorder à son tour des licences d’utilisation ou d’autoriser d’autres parties, quelles qu’elles soient, à se servir de ce bloc-marque. Le non-respect des dispositions des présentes règles d’utilisation du bloc-marque République Française - Agence de l'eau Loire-Bretagne peut entraîner l’annulation de l’autorisation d’utilisation ou, lors d’utilisation frauduleuse à but commercial, des poursuites à l’encontre de l’utilisateur.
