Le conseil d'administration : instance décisionnelle

Le conseil d’administration détermine et administre la mise en œuvre du programme d’intervention de l’agence de l’eau Loire-Bretagne. Les nouveaux membres du conseil d'administration ont été désignés par le comité de bassin le 4 février 2021. Le conseil d'administration est présidé par la préfète coordonnatrice du bassin Loire-Bretagne, préfète de la région Centre - Val de Loire.

Mme Régine ENGSTRÖM, préfète de la région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret, est nommée présidente du conseil d'administration de l'agence de l'eau Loire-Bretagne, par décret du Président de la République en date du 17 février 2021.

Régine Engström

Photo d'illustration

© Préfecture de la région Centre-Val de Loire

«  Mes premiers contacts avec les acteurs du bassin Loire-Bretagne m’ont confirmé la nécessité de bien appréhender les enjeux de chacun et de travailler collectivement, dans l’échange et le dialogue, avec volontarisme et pragmatisme, afin d’atteindre l’objectif de reconquête du bon état des eaux.

Je crois dans le modèle français des agences de l’eau : il a fait ses preuves en assurant l’association des représentants des différents acteurs des territoires à la prise de décision. J’ai l’intention de présider le conseil d’administration en faisant vivre cette collégialité, garante de la qualité des décisions prises et de leur cohérence avec les spécificités des territoires d’un bassin aussi vaste. »

Régine ENGSTRÖM, présidente du conseil d'aministration de l'agence de l'eau Loire-Bretagne

Rôle et missions du conseil d’administration

Le conseil d'administration a un rôle décisionnaire. Il vote le budget de l'agence de l’eau. En cela il fixe les taux des redevances et les règles d’attribution des aides.

Les commissions du conseil d’administration composées de représentants d’acteurs de l’eau, vont définir ensemble le programme d’intervention de l’agence de l’eau. Il s’agit de déterminer les actions à mener pour six ans en prenant en compte les objectifs de bon état des eaux.

Une représentation de tous les acteurs de l’eau

Composition du conseil d'adminitration Loire-Bretagne à partir de 2021

Composition du conseil d'administration de l'agence de l'eau Loire-Bretagne à partir de janvier 2021
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février 2021

© Agence de l'eau Loire-Bretagne

Le conseil d'administration de l'agence de l'eau Loire-Bretagne est composé, à partir de janvier 2021, de 35 membres répartis dans 4 collèges :

  • 1 président(e)
  • 11 représentants(es) de l'État et établissements publics
  • 11 représentants(es) des parlementaires et collectivités territoriales
  • 5 représentants(es) des usagers économiques
  • 5 représentants(es) des usagers non économiques
  • 1 personne qualifiée

Les familles d'acteurs

Toutes les familles d’acteurs de l’eau sont représentées au conseil d’administration. Il se compose d’un président, le préfet coordonnateur du bassin, et de 34 membres :

  • 11 représentants des collectivités territoriales, désignés par le comité du bassin
  • 10 représentants des usagers de l’eau (5 usagers économiques et 5 non économiques), désignés par le comité du bassin
  • 1 personne qualifiée, désignée par le comité de bassin
  • 11 représentants de l’État
  • 1 représentant du personnel de l’agence

Les commissions, au cœur du conseil d’administration

Pour son fonctionnement, le conseil d’administration s’appuie sur plusieurs commissions permanentes :

  • la commission programme prépare le programme pluriannuel d’intervention, ses adaptations et ses révisions. Président Laurent Gérault ;
  • la commission budget et finances examine le budget annuel de l’agence, les décisions modificatives à ces budgets et le compte rendu de gestion financière.- Président  Bruno Dallés ;
  • la commission aides prépare les décisions d’aide (4 à 5 fois par an) - Président Jérôme Orvain ;
  • la commission évaluation de la politique d'intervention suit l'évaluation globale du programme de l'agence de l'eau et choisit les évaluations thématiques à réaliser chaque année. Présidente Régine Bruny.

Les commissions examinent les dossiers et préparent les travaux qui seront présentés au conseil d’administration. Cela permet de se concerter en groupe de manière plus restreinte.

Le conseil d'administration se réunit en séance plénière au moins 2 fois par an et les séances ne sont pas publiques.

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