Le conseil d'administration : instance décisionnelle de l’agence de l’eau Loire-Bretagne

Le conseil d’administration détermine et administre la mise en œuvre du programme d’intervention de l’agence de l’eau Loire-Bretagne. Marie-Hélène Aubert, inspectrice générale de l'administration et du développement durable, a été nommée le 13 novembre 2017, présidente du conseil d'administration Loire-Bretagne.

Rôle et missions du conseil d’administration

Le conseil d'administration a un rôle décisionnaire. Il vote le budget de l'agence de l’eau. En cela il fixe les taux des redevances et les règles d’attribution des aides.

Les commissions du conseil d’administration composées de représentants d’acteurs de l’eau, vont définir ensemble le programme d’intervention de l’agence de l’eau. Il s’agit de déterminer les actions à mener pour six ans en prenant en compte les objectifs de bon état des eaux.

Une représentation de tous les acteurs de l’eau

Le conseil d'administration composé de 35 membres : représentants des collectivités territoriales, des usagers de l'eau, de l'Etat et du personnel de l'agence
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© Agence de l'eau Loire-Bretagne

Il se compose d’un président et de 34 membres :

  • 11 représentants des collectivités territoriales, désignés par le comité du bassin
  • 11 représentants des usagers de l’eau, désignés par le comité du bassin
  • 11 représentants de l’État
  • 1 représentant du personnel de l’agence

 

 

Toutes les familles d’acteurs de l’eau sont représentées au conseil d’administration. Il se compose d’un président, nommé par décret du président de la République, et de 34 membres :

  • 11 représentants des collectivités territoriales, désignés par le comité du bassin
  • 11 représentants des usagers de l’eau, désignés par le comité du bassin
  • 11 représentants de l’État
  • 1 représentant du personnel de l’agence

Les commissions, au cœur du conseil d’administration

Pour son fonctionnement, le conseil d’administration s’appuie sur plusieurs commissions permanentes :

  • la commission programme prépare le programme pluriannuel d’intervention, ses adaptations et ses révisions,
  • la commission budget et finances examine le budget annuel de l’agence, les décisions modificatives à ces budgets et le compte rendu de gestion financière,
  • la commission aides prépare les décisions d’aide (4 à 5 fois par an),
  • la commission évaluation de la politique d'intervention suit l'évaluation globale du programme de l'agence de l'eau et choisit les évaluations thématiques à réaliser chaque année.

Les commissions examinent les dossiers et préparent les travaux qui seront présentés au conseil d’administration. Cela permet de se concerter en groupe de manière plus restreinte.

Le conseil d'administration se réunit en séance plénière au moins 2 fois par an et les séances ne sont pas publiques

phot d'illustration Mauricette Steinfelder

© Agence de l'eau Loire-Bretagne

 

"Le travail des commissions en amont facilite les discussions au sein du conseil d’administration : les délibérations sont préparées par les commissions et elles sont rapportées par chacun des présidents." - décembre 2014

Mauricette Steinfelder, présidente du conseil d’administration d'octobre 2014 à octobre 2017

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