Le conseil d'administration : instance décisionnelle
Le conseil d'administration détermine et administre la mise en œuvre du programme d'intervention de l'agence de l'eau Loire-Bretagne. Il est présidé par le préfet coordonnateur du bassin Loire-Bretagne, préfet de la région Centre-Val de Loire.
Hugues Moutouh
© Ministère de l'Intérieur, M. Napoly
M. Hugues MOUTOUH, administrateur de l'État, préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret, est nommé président du conseil d'administration de l'agence de l'eau Loire-Bretagne, le 18 mai 2026 par décret du Président de la République en date du 22 avril 2026.
Rôle et missions du conseil d’administration
Le conseil d'administration a un rôle décisionnaire. Il vote le budget de l'agence de l’eau. En cela il fixe les taux des redevances et les règles d’attribution des aides.
Les commissions du conseil d’administration composées de représentants d’acteurs de l’eau, vont définir ensemble le programme d’intervention de l’agence de l’eau. Il s’agit de déterminer les actions à mener pour six ans en prenant en compte les objectifs de bon état des eaux.
Rôle et missions du conseil d’administration
Le conseil d'administration a un rôle décisionnaire. Il vote le budget de l'agence de l’eau. En cela il fixe les taux des redevances et les règles d’attribution des aides.
Les commissions du conseil d’administration composées de représentants d’acteurs de l’eau, vont définir ensemble le programme d’intervention de l’agence de l’eau. Il s’agit de déterminer les actions à mener pour six ans en prenant en compte les objectifs de bon état des eaux.
Une représentation de tous les acteurs de l’eau
Composition du conseil d'adminitration Loire-Bretagne à partir de 2021
février 2021
© Agence de l'eau Loire-Bretagne
Le conseil d'administration de l'agence de l'eau Loire-Bretagne est composé, à partir de janvier 2021, de 35 membres répartis dans 4 collèges :
- 1 président(e)
- 11 représentants(es) de l'État et établissements publics
- 11 représentants(es) des parlementaires et collectivités territoriales
- 5 représentants(es) des usagers économiques
- 5 représentants(es) des usagers non économiques
- 1 personne qualifiée
Les familles d'acteurs
Toutes les familles d’acteurs de l’eau sont représentées au conseil d’administration. Il se compose d’un président, le préfet coordonnateur du bassin, et de 34 membres :
- 11 représentants des collectivités territoriales, désignés par le comité du bassin
- 10 représentants des usagers de l’eau (5 usagers économiques et 5 non économiques), désignés par le comité du bassin
- 1 personne qualifiée, désignée par le comité de bassin
- 11 représentants de l’État
- 1 représentant du personnel de l’agence
Les commissions, au cœur du conseil d’administration
Pour son fonctionnement, le conseil d’administration s’appuie sur plusieurs commissions permanentes :
- la commission programme prépare le programme pluriannuel d’intervention, ses adaptations et ses révisions. Président Frédy Poirier ;
- la commission budget et finances examine le budget annuel de l’agence, les décisions modificatives à ces budgets et le compte rendu de gestion financière. Présidente Isabelle Godard Devaujany ;
- la commission aides prépare les décisions d’aide (4 à 5 fois par an). Présidente Cécile Gallien ;
- la commission évaluation de la politique d'intervention suit l'évaluation globale du programme de l'agence de l'eau et choisit les évaluations thématiques à réaliser chaque année. Présidente Régine Bruny.
Les commissions examinent les dossiers et préparent les travaux qui seront présentés au conseil d’administration. Cela permet de se concerter en groupe de manière plus restreinte.
Le conseil d'administration se réunit en séance plénière au moins 2 fois par an et les séances ne sont pas publiques.
