Foire aux questions

Vous recherchez une information ? Les questions les plus fréquemment posées sont recensées dans notre FAQ.

L'agence de l'eau Loire-Bretagne ne traite pas en direct les demandes de subventions des particuliers.

Vous devez prendre contact avec le SPANC de votre commune (Service public d’assainissement non collectif) ou vous rapprocher de votre mairie pour savoir si vous pouvez bénéficier d'une aide.

 

Vous retrouverez toutes les données mises à disposition par l’agence de l’eau Loire-Bretagne, classées par thématique, sur le site « Données et documents ».

Les données brutes (non interprétées) de suivi de la qualité des cours d’eau et des plans d’eau sont mises à disposition sur le portail national Naïades : physicochimie, hydrobiologie, hydromorphologie > www.naiades.eaufrance.fr

Les données sur la qualité des nappes, eaux souterraines se trouvent sur le portail national Ades (Accès aux données sur les eaux souterraines). Il rassemble des données quantitatives et qualitatives relatives aux eaux souterraines. Vous pourrez y consulter le niveau des nappes et les concentrations de substances sur plus de 4 000 stations de mesure > https://ades.eaufrance.fr

Le Sandre (Service d’administration nationale des données et référentiels sur l’eau) est le diffuseur officiel des référentiels nationaux sur l’eau, des couches cartographiques et dictionnaires de données associés. Les couches rivières et masses d’eau

Vous pouvez consulter sur le site « Sdage et Sage » > État des lieux 2019 - les données et méthodes. L’agence met à jour ces données tous les 6 ans.

Vous pouvez signaler des évolutions ou des erreurs via l’espace collaboratif IGN qui permet de remonter des signalements > https://espacecollaboratif.ign.fr/

Voir la rubrique « Signalements » / « Tous les signalements » (pour s’assurer de ne pas créer un doublon). Il est possible de faire une recherche parmi ceux existants via « Filtrer les signalements » et les visualiser sur une carte via « Voir sur la carte ».
Si votre signalement n’est pas déjà présent, vous pouvez l’ajouter via « Saisir un nouveau signalement ». Vous pourrez suivre son traitement directement sur le site grâce à son ID et son statut.

Vous trouverez des données sur les aires d’alimentation de captage sur le site https://aires-captages.fr/aires-alimentation-captages/carte-des-aac.

Vous devez contacter la mairie de votre commune. Elle vous indiquera le gestionnaire du réseau d'eau potable.

Établissement public du ministère en charge de l'environnement, l'agence de l'eau Loire-Bretagne ne gère pas de réseaux d'eau potable. Elle met en œuvre les orientations de la politique de l'eau, en accord avec son comité de bassin.

Tout consommateur désireux de connaître les résultats des analyses de l'ARS (Agence régionale de santé) sur la qualité de l'eau potable de sa commune peut les demander à sa mairie (affichage obligatoire en mairie) ou auprès de son distributeur d'eau (certaines mairies envoient une information annuelle avec la facture d'eau).

La qualité de l'eau potable du robinet de nombreuses communes est consultable sur le site Internet du ministère en charge de la santé.

Pour boire l'eau, il faut d’abord la dépolluer, l’emmener jusqu’à nos robinets puis la traiter pour la rendre saine à la nature. Tout cela a un coût.

 A travers la facture d’eau chaque consommateur d’eau paye un ensemble de services dont :

  • le traitement et la distribution de l’eau potable
  • la collecte et le traitement des eaux usées (assainissement collectif)
  • la protection de l’environnement grâce aux redevances reversées à l’agence de l’eau.

Le prix moyen de l’eau dans le bassin Loire-Bretagne est de 4,12 euros TTC.

Pour un foyer consommant 120 m3 d’eau par an, cela représente une mensualité de 41 euros en moyenne soit une dépense de 484 euros par an selon une estimation Loire-Bretagne à partir de données agrégées datant de 2015 issues de Sispea (Observatoire national des services publics d’eau et d’assainissement).

Le prix de l’eau comprend le coût du service de distribution de l’eau potable (abonnement et consommation), le coût du service de collecte et de traitement des eaux usées, les redevances et les contributions aux organismes publics (agences de l’eau) et l’éventuelle TVA.

Si ma question concerne le service d’eau potable ou d’assainissement, je m’adresse à la mairie, à l’intercommunalité ou à leur délégataire gérant ce service (Véolia, Saur, Suez…). Si elle concerne les redevances, je m’adresse à l’agence de l’eau Loire-Bretagne.

Les maires ont la responsabilité de mettre à disposition l’eau potable aux habitants, d’assainir les eaux  domestiques et de les restituer au milieu naturel après les avoir traitées.

Les redevances des agences de l’eau sont des recettes fiscales environnementales perçues auprès de ceux qui utilisent l’eau et qui en altèrent la qualité et la disponibilité (consommateurs d’eau, activités agricoles et industrielles).

La loi sur l’eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) a instauré six types de redevances :

  • Pollution de l’eau (d’origine domestique et non domestique),
  • Modernisation des réseaux de collecte,
  • Prélèvement sur la ressource en eau,
  • Pollution diffuses*,
  • Protection du milieu aquatique**,
  • Stockage**

* redevance mutualisée gérée par l’agence de l’eau Artois-Picardie
** redevances mutualisées gérées par l’agence de l’eau Adour-Garonne

Les redevances acquittées à l’agence de l’eau sont redistribuées sous formes d’aides financières pour notamment : mettre aux normes les stations d’épuration, fiabiliser les réseaux d’eau potable, économiser l’eau, protéger les captages d’eau potable des pollutions d’origine agricole, améliorer le fonctionnement naturel des rivières…

Les redevances perçues par l’agence de l’eau Loire-Bretagne sont payées par tous les usagers qui prélèvent de l’eau sur la ressource ou qui rejettent une pollution dans les eaux.

Les redevances de l’agence de l’eau sont perçues, pour les particuliers par le gestionnaire du service de l’eau, puis reversées à l’agence de l’eau. Pour les autres redevances, elles sont perçues directement auprès des entreprises, des agriculteurs et des autres usagers.

Les taux de redevances sont encadrés par la loi. Le conseil d’administration de l’agence de l’eau vote les taux, après avis conforme du comité de bassin (où sont représentés les différents usagers de l’eau).

L’agence de l’eau Loire-Bretagne ne fait pas d’intervention directement dans les établissements scolaires.
Si votre projet le permet et que vous disposez d’un petit budget, nous vous invitons à contacter une association d’éducation à l’environnement qui pourrait intervenir lors d’une ou plusieurs sorties sur le terrain ou en classe pour découvrir l’eau. Le site du  Frene recense l’ensemble des réseaux régionaux d’éducation à l’environnement.
 
En revanche, nous mettons à disposition des enseignants et/ou éducateurs un certain nombre d’outils pédagogiques pour sensibiliser sur le thème de l’eau (voir question : « Quels sont les outils pédagogiques mis à disposition par l’agence de l’eau ? »).

Les dates d'envoi des affiches et vidéos, en général de septembre à décembre, et le règlement du concours sont publiés chaque année. Vous pouvez y accéder à partir de la page du concours « Il y a de la vie dans l'eau ! Ajourd'hui et demain ? ».

Ouvert aux écoles, collèges et lycées du bassin Loire-Bretagne, c'est l'occasion pour la classe de mener une réflexion sur les enjeux de l'eau. Les oeuvres lauréates sont valorisées à l'occasion de la journée mondiale de l'eau le 22 mars. Vous pouvez télécharger les oeuvres des précédentes éditions ou commander les affiches et recueils des concours - Il y a de la vie dans l'eau.

L’ensemble des documents pédagogiques de l'agence de l'eau sont disponibles dans le dossier Ressources éducatives de notre site Données et documents.

Certains outils, téléchargeables sur notre site internet, sont encore disponibles sous format papier. Nous pouvons vous envoyer les envoyer gratuitement. Il suffit de renseigner le formulaire de commande de documents pédagogiques accessible en bas de chacune des pages du dossier.

Vous trouverez une présentation des principaux programmes pédagogiques et resssources des partenaires de l'agence de l'eau Loire-Bretagne sur la page « Dispositifs pédagogiques des partenaires ».

Vous pouvez-aussi vous renseigner auprès de votre réseau régional d'éducation à l'environnement. Les liens vers les réseaux du bassin Loire-Bretagne sont au bas de la  page « Un réseau d'acteurs ».

L'agence de l'eau est partenaire du monde éducatif. Compte tenu de l'étendue de son territoire, 28 % de la France métropolitaine, elle travaille en réseau et en concertation avec les acteurs de l'éducation à l'environnement. Elle met à disposition des « ressources éducatives ».

Dans le cadre de partenariat avec des acteurs de l'eau, elle peut soutenir financièrement des programmes de sensibilisation là où il existe des enjeux d'amélioration de la qualité des eaux. Objectif : mobiliser pour la reconquête du bon état des eaux dans un contexte de dérèglement climatique.

L'agence de l'eau Loire-Bretagne vous propose quelques ressources et repères en éducation à l'environnement.

Sur nos sites internet

  • La qualité des eaux
    Dossier sur la qualité des eaux du bassin Loire-Bretagne, avec zoom sur les sous-bassins, sur la surveillance, sur les actions qui ont un résultat... – sur le site « Agence de l’eau Loire-Bretagne ».
  • Qu'est-ce que le bon état ?
    L’état des eaux en Loire-Bretagne. Pourquoi est-ce important d'avoir des eaux en bon état ? – sur le site « Sdage et Sage en Loire-Bretagne ».

L'agence de l'eau accueille des fonctionnaires en position normale d’activité et recrute des agents en CDI et CDD. Elle recrute aussi des stagiaires et des apprentis.

Retrouvez toutes les informations pratiques sur la page : Offres d'emploi.

L’agence de l’eau aide les collectivités, les acteurs économiques et agricoles à garder une eau en quantité suffisante et à améliorer sa qualité.

Les aides susceptibles d'être attibuées sont décrites sur le site Aides et redevances en Loire-Bretagne :

Pour le savoir, saisissez le nom de votre commune ou votre code postal tout en bas de la page Les six agences de l'eau.

Sur la carte de France apparaîtra le nom du bassin, l'adresse et le lien vers le site internet de l'agence de l'eau qui vous concerne.

Vous pouvez-vous adresser à la délégation de l'agence de l'eau dont dépend votre département.

La liste des communes du bassin Loire-Bretagne avec la délégation de rattachement de l'agence de l'eau. Vous pouvez filtrer la liste par nom de commune, numéro ou nom du département.

La carte avec les délégations de l'agence de l'eau Loire-Bretagne et les départements de rattachement. Vous y trouverez les coordonnées des cinq délégations de l'agence de l'eau Loire-Bretagne.

Vous pouvez aussi utiliser le formulaire Nous contacter pour faire votre demande.

 

 

Le territoire de l'agence de l'eau Loire-Bretagne est le bassin Loire-Bretagne. Il recouvre 28 % du territoire métropolitain. Plus de 13 millions d'habitants y vivent. Il comprend près de 6 800 communes.