Foire aux questions

Vous recherchez une information ? Les questions les plus fréquemment posées sont recensées dans notre FAQ.

L'agence de l'eau Loire-Bretagne ne traite pas en direct les demandes de subventions des particuliers.

Vous devez prendre contact avec le SPANC de votre commune (Service public d’assainissement non collectif) ou vous rapprocher de votre mairie pour savoir si vous pouvez bénéficier d'une aide.

 

Vous retrouverez toutes les données mises à disposition par l’agence de l’eau Loire-Bretagne, classées par thématique, sur le site « Données et documents ».

Les données brutes (non interprétées) de suivi de la qualité des cours d’eau et des plans d’eau sont mises à disposition sur le portail national Naïades : physicochimie, hydrobiologie, hydromorphologie > www.naiades.eaufrance.fr

Les données sur la qualité des nappes, eaux souterraines se trouvent sur le portail national Ades (Accès aux données sur les eaux souterraines). Il rassemble des données quantitatives et qualitatives relatives aux eaux souterraines. Vous pourrez y consulter le niveau des nappes et les concentrations de substances sur plus de 4 000 stations de mesure > https://ades.eaufrance.fr

Le Sandre (Service d’administration nationale des données et référentiels sur l’eau) est le diffuseur officiel des référentiels nationaux sur l’eau, des couches cartographiques et dictionnaires de données associés. Les couches rivières et masses d’eau

Vous pouvez consulter sur le site « Sdage et Sage » > État des lieux 2019 - les données et méthodes. L’agence met à jour ces données tous les 6 ans.

Vous pouvez signaler des évolutions ou des erreurs via l’espace collaboratif IGN qui permet de remonter des signalements > https://espacecollaboratif.ign.fr/

Voir la rubrique « Signalements » / « Tous les signalements » (pour s’assurer de ne pas créer un doublon). Il est possible de faire une recherche parmi ceux existants via « Filtrer les signalements » et les visualiser sur une carte via « Voir sur la carte ».
Si votre signalement n’est pas déjà présent, vous pouvez l’ajouter via « Saisir un nouveau signalement ». Vous pourrez suivre son traitement directement sur le site grâce à son ID et son statut.

Vous trouverez des données sur les aires d’alimentation de captage sur le site https://aires-captages.fr/aires-alimentation-captages/carte-des-aac.

Vous devez contacter la mairie de votre commune. Elle vous indiquera le gestionnaire du réseau d'eau potable.

Établissement public du ministère en charge de l'environnement, l'agence de l'eau Loire-Bretagne ne gère pas de réseaux d'eau potable. Elle met en œuvre les orientations de la politique de l'eau, en accord avec son comité de bassin.

Tout consommateur désireux de connaître les résultats des analyses de l'ARS (Agence régionale de santé) sur la qualité de l'eau potable de sa commune peut les demander à sa mairie (affichage obligatoire en mairie) ou auprès de son distributeur d'eau (certaines mairies envoient une information annuelle avec la facture d'eau).

La qualité de l'eau potable du robinet de nombreuses communes est consultable sur le site Internet du ministère en charge de la santé.

Avant d'arriver au robinet, l'eau est captée dans un milieu naturel (nappe d'eau souterraine ou cours d'eau). Elle est transformée en eau potable dans une usine de traitement pour répondre aux normes sanitaires en vigueur. Elle est distribuée jusqu'au robinet à travers un réseau de canalisations.

Après utilisation elle est transportée via des canalisations jusqu'à la station d'épuration où elle est traitée avant de rejoindre le milieu naturel.

Le site Propluvia répertorie les arrêtés sécheresse en France métropolitaine et informe les internautes des mesures de restriction d'eau applicables dans leur département. Avec quatre niveaux d'alerte : vigilance, alerte, alerte renforcée, crise.

Il existe des solutions pour économiser l'eau, à la maison mais aussi dans les collectivités et dans toutes les activités économiques (agriculture, industrie...).

Le partage de l'eau et la sobirété sont essentiels car l'eau n'est pas une ressource infinie mais elle est partout dans notre vie comme dans nos activités économiques.

Pour boire l'eau, il faut d’abord la dépolluer, l’emmener jusqu’à nos robinets puis la traiter pour la rendre saine à la nature. Tout cela a un coût.

 A travers la facture d’eau chaque consommateur d’eau paye un ensemble de services dont :

  • le traitement et la distribution de l’eau potable
  • la collecte et le traitement des eaux usées (assainissement collectif)
  • la protection de l’environnement grâce aux redevances reversées à l’agence de l’eau.

Le prix moyen de l’eau dans le bassin Loire-Bretagne est de 4,12 euros TTC.

Pour un foyer consommant 120 m3 d’eau par an, cela représente une mensualité de 41 euros en moyenne soit une dépense de 484 euros par an selon une estimation Loire-Bretagne à partir de données agrégées datant de 2015 issues de Sispea (Observatoire national des services publics d’eau et d’assainissement).

Le prix de l’eau comprend le coût du service de distribution de l’eau potable (abonnement et consommation), le coût du service de collecte et de traitement des eaux usées, les redevances et les contributions aux organismes publics (agences de l’eau) et l’éventuelle TVA.

Si ma question concerne le service d’eau potable ou d’assainissement, je m’adresse à la mairie, à l’intercommunalité ou à leur délégataire gérant ce service (Véolia, Saur, Suez…). Si elle concerne les redevances, je m’adresse à l’agence de l’eau Loire-Bretagne.

Les maires ont la responsabilité de mettre à disposition l’eau potable aux habitants, d’assainir les eaux  domestiques et de les restituer au milieu naturel après les avoir traitées.

Les redevances des agences de l’eau sont des recettes fiscales environnementales perçues auprès de ceux qui utilisent l’eau et qui en altèrent la qualité et la disponibilité (consommateurs d’eau, activités agricoles et industrielles).

La loi sur l’eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) a instauré six types de redevances :

  • Pollution de l’eau (d’origine domestique et non domestique),
  • Modernisation des réseaux de collecte,
  • Prélèvement sur la ressource en eau,
  • Pollution diffuses*,
  • Protection du milieu aquatique**,
  • Stockage**

* redevance mutualisée gérée par l’agence de l’eau Artois-Picardie
** redevances mutualisées gérées par l’agence de l’eau Adour-Garonne

Les redevances acquittées à l’agence de l’eau sont redistribuées sous formes d’aides financières pour notamment : mettre aux normes les stations d’épuration, fiabiliser les réseaux d’eau potable, économiser l’eau, protéger les captages d’eau potable des pollutions d’origine agricole, améliorer le fonctionnement naturel des rivières…

Les redevances perçues par l’agence de l’eau Loire-Bretagne sont payées par tous les usagers qui prélèvent de l’eau sur la ressource ou qui rejettent une pollution dans les eaux.

Les redevances de l’agence de l’eau sont perçues, pour les particuliers par le gestionnaire du service de l’eau, puis reversées à l’agence de l’eau. Pour les autres redevances, elles sont perçues directement auprès des entreprises, des agriculteurs et des autres usagers.

Les taux de redevances sont encadrés par la loi. Le conseil d’administration de l’agence de l’eau vote les taux, après avis conforme du comité de bassin (où sont représentés les différents usagers de l’eau).

L’agence de l’eau Loire-Bretagne ne fait pas d’intervention directement dans les établissements scolaires.
Si votre projet le permet et que vous disposez d’un petit budget, nous vous invitons à contacter une association d’éducation à l’environnement qui pourrait intervenir lors d’une ou plusieurs sorties sur le terrain ou en classe pour découvrir l’eau. Le site du  Frene recense l’ensemble des réseaux régionaux d’éducation à l’environnement.
 
En revanche, nous mettons à disposition des enseignants et/ou éducateurs un certain nombre d’outils pédagogiques pour sensibiliser sur le thème de l’eau (voir question : « Quels sont les outils pédagogiques mis à disposition par l’agence de l’eau ? »).

Les dates d'envoi des affiches et vidéos, en général de septembre à décembre, et le règlement du concours sont publiés chaque année. Vous pouvez y accéder à partir de la page du concours « Il y a de la vie dans l'eau ! Ajourd'hui et demain ? ».

Ouvert aux écoles, collèges et lycées du bassin Loire-Bretagne, c'est l'occasion pour la classe de mener une réflexion sur les enjeux de l'eau. Les oeuvres lauréates sont valorisées à l'occasion de la journée mondiale de l'eau le 22 mars. Vous pouvez télécharger les oeuvres des précédentes éditions ou commander les affiches et recueils des concours - Il y a de la vie dans l'eau.

L’ensemble des documents pédagogiques de l'agence de l'eau sont disponibles dans le dossier Ressources éducatives de notre site Données et documents.

Certains outils, téléchargeables sur notre site internet, sont encore disponibles sous format papier. Nous pouvons vous envoyer les envoyer gratuitement. Il suffit de renseigner le formulaire de commande de documents pédagogiques accessible en bas de chacune des pages du dossier.

Vous trouverez une présentation des principaux programmes pédagogiques et resssources des partenaires de l'agence de l'eau Loire-Bretagne sur la page « Dispositifs pédagogiques des partenaires ».

Vous pouvez-aussi vous renseigner auprès de votre réseau régional d'éducation à l'environnement. Les liens vers les réseaux du bassin Loire-Bretagne sont au bas de la  page « Un réseau d'acteurs ».

L'agence de l'eau est partenaire du monde éducatif. Compte tenu de l'étendue de son territoire, 28 % de la France métropolitaine, elle travaille en réseau et en concertation avec les acteurs de l'éducation à l'environnement. Elle met à disposition des « ressources éducatives ».

Dans le cadre de partenariat avec des acteurs de l'eau, elle peut soutenir financièrement des programmes de sensibilisation là où il existe des enjeux d'amélioration de la qualité des eaux. Objectif : mobiliser pour la reconquête du bon état des eaux dans un contexte de dérèglement climatique.

L'agence de l'eau Loire-Bretagne vous propose quelques ressources et repères en éducation à l'environnement.

Sur nos sites internet

  • La qualité des eaux
    Dossier sur la qualité des eaux du bassin Loire-Bretagne, avec zoom sur les sous-bassins, sur la surveillance, sur les actions qui ont un résultat... – sur le site « Agence de l’eau Loire-Bretagne ».
  • Qu'est-ce que le bon état ?
    L’état des eaux en Loire-Bretagne. Pourquoi est-ce important d'avoir des eaux en bon état ? – sur le site « Sdage et Sage en Loire-Bretagne ».

L'agence de l'eau accueille des fonctionnaires en position normale d’activité et recrute des agents en CDI et CDD. Elle recrute aussi des stagiaires et des apprentis.

Retrouvez toutes les informations pratiques sur la page : Offres d'emploi.

L’agence de l’eau aide les collectivités, les acteurs économiques et agricoles à garder une eau en quantité suffisante et à améliorer sa qualité.

Les aides susceptibles d'être attibuées sont décrites sur le site Aides et redevances en Loire-Bretagne :

Pour le savoir, saisissez le nom de votre commune ou votre code postal tout en bas de la page Les six agences de l'eau.

Sur la carte de France apparaîtra le nom du bassin, l'adresse et le lien vers le site internet de l'agence de l'eau qui vous concerne.

Vous pouvez-vous adresser à la délégation de l'agence de l'eau dont dépend votre département.

La liste des communes du bassin Loire-Bretagne avec la délégation de rattachement de l'agence de l'eau. Vous pouvez filtrer la liste par nom de commune, numéro ou nom du département.

La carte avec les délégations de l'agence de l'eau Loire-Bretagne et les départements de rattachement. Vous y trouverez les coordonnées des cinq délégations de l'agence de l'eau Loire-Bretagne.

Vous pouvez aussi utiliser le formulaire Nous contacter pour faire votre demande.

Le territoire de l'agence de l'eau Loire-Bretagne est le bassin Loire-Bretagne. Il recouvre 28 % du territoire métropolitain. Plus de 13 millions d'habitants y vivent. Il comprend près de 6 800 communes.

En France et en Europe, l’eau est gérée par grand bassin hydrographique. Il y a six grands bassins en France métropolitaine et cinq en outre-mer.

Le bassin versant est le territoire naturel de l'eau. Il correspond à l'ensemble de la surface recevant les eaux qui circulent naturellement vers un même cours d'eau ou une vers une même nappe d'eau souterraine. Il comprend la rivière principale, qui prend sa source ou ses sources le plus souvent sur les hauteurs en amont. Elle s’écoule dans le fond de la vallée pour rejoindre la mer ou se jeter dans un fleuve, en aval. Sur son chemin, cette rivière collecte l’eau provenant de tous les points du bassin versant : l’eau de ses affluents, l’eau de la pluie, la fonte des neiges, l’eau d’origine souterraine…

À chaque bassin hydrographique correspondent un comité de bassin et une agence de l'eau, chargés de gérer et de protéger les ressources en eau à l'échelle de ce bassin.

Santé, environnement, ressources naturelles, tous les secteurs d’activités sont concernés par l’eau. C’est pour cela que de nombreux acteurs interviennent dans sa gestion : communes et intercommunalités, départements, régions, État et ses établissements publics comme les agences de l’eau… et il n’est pas toujours facile de se repérer.

Les États membres de l'Union européenne se sont dotés d'une ambition commune : l'arrêt de la dégradation des eaux et des milieux aquatiques et l'atteinte du bon état des eaux : rivières, lacs et plans d'eau, eaux souterraines, estuaires et eaux côtières.

La gestion de l'eau par bassin versant, la participation de tous les acteurs, l'information et la consultation du public sont au cœur de la démarche adoptée sans oublier les outils de suivi et de surveillance.

L’État a la responsabilité de la réglementation, dans le respect des directives européennes pour l'eau. Il règlemente les installations, ouvrages, travaux ou activités qui peuvent avoir un impact sur l’eau et les milieux aquatiques :

  • les prélèvements d’eau,
  • les déversements,
  • les rejets dans les rivières ou dans les nappes d’eau souterraine,
  • les travaux sur les cours d’eau qui modifient l’écoulement des eaux.

Ceux réalisés à des fins non domestiques peuvent être soumis à déclaration ou à autorisation et assortis de conditions pour limiter leur impact sur l’eau.

Le ministère chargé de l'écologie coordonne les interventions de l'État dans le domaine de l'eau, avec d'autres ministères compétents pour des secteurs particuliers : eau potable et santé, voies navigables, énergie hydraulique... Il veille au respect des lois sur l’eau.

Toute personne, particulier, entreprise, collectivité, dont les activités ont un impact sur les ressources naturelles est soumise à cette réglementation et est susceptible d’être contrôlé.

Dans les situations de crise, l'État pilote les opérations. Par exemple, en cas de sécheresse pour faire face à un manque d’eau, les préfet.es peuvent être amenés à prendre temporairement des mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l'eau.

Le comité de bassin garantit la concertation entre tous les acteurs de la politique de l’eau. Il orchestre la réflexion pour améliorer la qualité de l’eau  et sa gestion dans son territoire naturel, le bassin hydrographique (grand bassin versant). Il réunit des représentants de tous les usagers de l'eau : élus, agriculteurs, industriels, associations, administrations… Dans le bassin Loire-Bretagne, le comité de bassin compte 190 membres.

Le comité de bassin élabore le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux, le Sdage, qui précise la stratégie pour améliorer la qualité des eaux pour six ans.

L'agence de l'eau Loire-Bretagne aide à préserver l’eau et nos rivières. Elle prépare et met en œuvre les orientations définies par le comité de bassin pour mieux gérer l’eau et améliorer sa qualité sur le bassin Loire-Bretagne.

Établissement public du ministère chargé de l'écologie, elle prélève auprès des utilisateurs d’eau des redevances sur les quantités d'eau prélevées et les pollutions rejetées. Ces sommes sont reversées, sous forme d'aides financières, aux acteurs locaux. Elles servent à financer des projets pour protéger, restaurer la qualité de l'eau des rivières, des lacs et plans d'eau, des eaux souterraines et des eaux côtières.

L'agence de l'eau surveille la qualité des eaux sur près de 2 000 stations de mesures. Des informations indispensables pour faire le diagnostic de l'état des eaux et préparer, avec les services de l'État, la stratégie pour la préserver.

L'agence informe et sensibilise les citoyens aux enjeux et à la politique de l'eau. Elle mène des actions de coopération internationale à l'égard des pays moins favorisés, et apporte des subventions pour aider les populations à s'équiper pour l'alimentation en eau potable ou pour l'assainissement.

Retrouvez en vidéos et en savoir plus sur le rôle de l'agence de l'eau Loire-Bretagne.

Les services de l’État assurent la police de l’eau. C’est le préfet qui exerce la police de l’eau dans chaque département.

En plus de la gendarmerie nationale et de la police nationale, des structures spécialisées au sein des services de l’État ou de ses établissements publics veillent au respect de la réglementation :

  • les directions départementales des territoires et de la mer (DDTM) contrôlent les activités susceptibles de porter atteinte à l’eau et aux milieux naturels,
  • la direction régionale de l’environnement (DREAL) coordonne la police de l’eau et assure l’inspection des installations qui comporte un risque pour l’environnement, appelées installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE),
  • l'office français de la biodiversité assure la surveillance des milieux aquatiques, par des contrôles sur le terrain,
  • l'agence régionale de santé est en charge du contrôle sanitaire notamment des eaux de baignade.

En cas d’infraction des procès-verbaux sont dressés. Les sanctions peuvent être administratives : obligation de réaliser des travaux, mises aux normes d’installation …ou pénales : amendes, voire emprisonnement pour les cas les plus graves relevant d’un tribunal.

Les maires ont la responsabilité de mettre à disposition des habitants de l’eau potable, d’assainir les eaux sales domestiques et de les rendre au milieu naturel après les avoir traitées. Ils ont aussi en charge les eaux pluviales et le ruissellement, et les eaux de baignade sur le littoral.

Le service public d'eau et d'assainissement est organisé à l’échelle de la commune ou d’un groupement de communes (communautés de communes, métropole…).

La collectivité décide du mode de gestion, du tarif du service et des investissements à réaliser (station d’épuration, équipements en eau potable), avec l'aide financière des agences de l'eau et souvent des assemblées départementales. Elle peut décider de gérer les équipements en régie, ou d’en sous-traiter la gestion à des groupes industriels privés.

Elle informe les consommateurs sur l’exécution du service. Elle édite un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement. C’est la transparence du prix de l’eau.

Pour gérer les milieux aquatiques et prévenir les inondations, les communes se regroupent au sein d'établissements publics de coopération intercommunale (syndicats de communes, communautés de communes, d'agglomération, métropoles). C'est indispensable car le territoire d'une rivière dépasse largement celui d'une commune.

À l'échelle plus locale des bassins versants, des commissions locales de l’eau associent tous les acteurs de l’eau (représentants des collectivités territoriales, des usagers et de l’État) pour décider quelles actions engager localement afin de restaurer les milieux aquatiques et mobiliser les financements.

Toutes les actions à mener sont décrites dans un schéma d'aménagement et de gestion des eaux (le Sage) qui décline concrètement le Sdage en l’adaptant au contexte local.

La commission locale de l’eau élabore puis assure le suivi du Sage. Elle permet de mettre en harmonie les spécificités de son territoire et la politique de bassin.

La commission locale de l’eau est présidée par un élu. Elle est composée de 50 % d’élus, 25 % de représentants d’usagers et 25 % de représentants de l’État.

Les Sage sont soumis à enquête publique. Vous pouvez participer aux enquêtes publiques sur le Sage de votre territoire.

Le département peut apporter un soutien aux collectivités pour leurs projets dans le domaine de l'eau. Il intervient en général dans la sécurisation de la production d'eau potable et dans l'amélioration des systèmes d'assainissement collectifs ou non collectifs à travers les schémas départementaux d'alimentation pour l'eau potable et les schémas départementaux d'assainissement.

Il peut aussi intervenir dans la préservation des cours d'eau et des milieux humides, la gestion des eaux pluviales en zone urbanisée, la maîtrise des ruissellements et la lutte contre les inondations.

Il apporte une aide technique aux petites collectivités à travers sa cellule d'assistance et d'animation technique à l'exploitation des stations d'épuration (SATESE) et sa cellule d'animation technique pour l'entretien des rivières (CATER).  Une aide matérielle et humaine précieuse pour programmer, concevoir et réaliser des investissements pour l'eau et pour assurer l'entretien des ouvrages et des cours d'eau.

Les régions sont compétentes pour aménager et développer durablement leur territoire. Et l'eau est indispensable à ce développement et au bien-être des habitants.

Le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET)  permet de prendre en compte les enjeux de préservation de l'eau, en qualité comme en quantité, à travers par exemple, la réflexion sur l'implantation des structures d'intérêt régional, la gestion économe de l'espace et la lutte contre l'artificialisation des sols, l'adaptation au changement climatique, la biodiversité.

La région peut co-financer des actions en faveur d'une meilleure gestion et préservation de l'eau ou des études pour améliorer la connaissance. Ces actions doivent être cohérentes avec le schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin, le Sdage.

Le syndicat de rivière est un groupement de collectivités compétentes géographiquement sur une vallée ou une portion importante de celle-ci et sur son bassin-versant. Il permet de mener toutes les actions concernant la gestion d'un cours d'eau et de ses affluents : assainissement, entretien et restauration des milieux aquatiques, réduction des pollutions par les nitrates et les pesticides, animation de la politique locale sur ce thème...

A partir d’un diagnostic du territoire le syndicat, avec ses partenaires, définit un programme de travaux en faveur de l'eau. Ce programme peut s'inscrire dans un contrat territorial, l'outil privilégié de l'agence de l'eau Loire-Bretagne pour mobiliser des financements dédiés à l'amélioration des milieux aquatiques et à la lutte contre les pollutions diffuses.

L'office français de la biodiversité est un établissement public de l'État dédié à la sauvegarde de la biodiversité, c'est-à-dire à la préservation du vivant dans les milieux aquatiques, terrestres et marins.

Il  mobilise acteurs, décideurs et  citoyens autour de la biodiversité. Il contribue à la connaissance,  la recherche et l’expertise sur les espèces, les milieux et leurs usages. Il prend part à la police de l’environnement (dont celle de l'eau) et à la police sanitaire de la faune sauvage. Il gère des espaces naturels protégés et apporte un appui aux gestionnaires d'espaces naturels.