Les délibérations du conseil d’administration de l’agence de l’eau Loire-Bretagne

Les délibérations du conseil d’administration sont relatives au budget, aux comptes financiers, aux emprunts, et aux conditions générales d’attribution des subventions et des avances remboursables.

Les délibérations relatives au budget, au compte financier, aux emprunts et aux conditions générales d’attribution des subventions et des avances remboursables sont exécutoires par elles-mêmes, excepté si le ministre chargé du budget ou le ministre chargé de l’écologie y fait opposition dans un délai d’un mois à compter de leur réception, accompagné des documents correspondants.

Les autres délibérations sont exécutoires par elles-mêmes, excepté si le ministre chargé de l’écologie y fait opposition dans un délai de quinze jours à compter de leur réception accompagnée des documents correspondants (article R.213-41 du code de l’environnement).

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Délibérations du conseil d'administration

2017

Délibérations du conseil d'administration du 9 novembre 2017
Thème : Conseil d'administration

novembre 2017 - Auteur : Agence de l'eau Loire-Bretagne

Séance plénière n°240

Délibérations du conseil d'administration du 28 septembre 2017
Thème : Conseil d'administration

septembre 2017 - Auteur : Agence de l'eau Loire-Bretagne

Séance plénière n°239

Délibérations du conseil d'administration du 22 juin 2017
Thème : Conseil d'administration

juin 2017 - Auteur : Agence de l'eau Loire-Bretagne

Séance plénière n°238

Procès verbal du conseil d'administration du 22 juin 2017
Thème : Conseil d'administration

novembre 2017 - Auteur : Agence de l'eau Loire-Bretagne

Séance plénière n°238

Délibérations du conseil d'administration du 28 février 2017
Thème : Conseil d'administration

février 2017 - Auteur : Agence de l'eau Loire-Bretagne

Séance plénière n°237 - 1e partie : délibérations 1 à 25

Délibérations du conseil d'administration du 28 février 2017
Thème : Conseil d'administration

février 2017 - Auteur : Agence de l'eau Loire-Bretagne

Séance plénière n°237 - 2e partie : délibérations 26 à 77

Délibérations du conseil d'administration du 28 février 2017
Thème : Conseil d'administration

février 2017 - Auteur : Agence de l'eau Loire-Bretagne

Séance plénière n°237 - 3e partie : délibérations 78 à 139

Procès verbal du conseil d'administration du 28 février 2017
Thème : Conseil d'administration

février 2017 - Auteur : Agence de l'eau Loire-Bretagne

Séance plénière n°237