Les délibérations du conseil d’administration de l’agence de l’eau Loire-Bretagne

Les délibérations du conseil d’administration sont relatives au budget, aux comptes financiers, aux emprunts, et aux conditions générales d’attribution des subventions et des avances remboursables.

Les délibérations relatives au budget, au compte financier, aux emprunts et aux conditions générales d’attribution des subventions et des avances remboursables sont exécutoires par elles-mêmes, excepté si le ministre chargé du budget ou le ministre chargé de l’écologie y fait opposition dans un délai d’un mois à compter de leur réception, accompagné des documents correspondants.

Les autres délibérations sont exécutoires par elles-mêmes, excepté si le ministre chargé de l’écologie y fait opposition dans un délai de quinze jours à compter de leur réception accompagnée des documents correspondants (article R.213-41 du code de l’environnement).

Partager cette page sur :

Délibérations du conseil d'administration

2019

Délibérations du conseil d'administration du 31 octobre 2019 - Agence de l'eau Loire-Bretagne
novembre 2019
Extrait du registre des délibérations - Séance plénière n° 253

Délibérations du conseil d'administration du 2 juillet 2019 - Agence de l'eau Loire-Bretagne
juillet 2019
Séance plénière n° 252

Procès verbal du conseil d'administration du 2 juillet 2019
novembre 2019
Séance plénière n° 252

Délibérations du conseil d'administration du 27 juin 2019 - Agence de l'eau Loire-Bretagne
juin 2019
Séance plénière n° 251 - Tome 1/2 : délibérations 2019-44 à 2019-71

Délibérations du conseil d'administration du 27 juin 2019 - Agence de l'eau Loire-Bretagne
juin 2019
Séance plénière n° 251 - Tome 2/2 : délibérations 2019-72 à 2019-122

Procès-verbal du conseil d'administration du 27 juin 2019
novembre 2019
Séance plénière n° 251

Délibérations du conseil d'administration du 14 mars 2019 - Agence de l'eau Loire-Bretagne
mars 2019
Séance plénière n° 250

Procès verbal de la séance du 14 mars 2019
mars 2019
Séance plénière n° 250

2018

Délibérations du conseil d'administration du 11 décembre 2018 - Agence de l'eau Loire-Bretagne
décembre 2018
Séance plénière n° 249

Procès verbal de la séance du 11 décembre 2018
mars 2019
Séance plénière n° 249

Délibérations du conseil d'administration du 28 novembre 2018
décembre 2018
Séance plénière n° 248

Procès verbal de la séance du 28 novembre 2018
mars 2019
Séance plénière n° 248

Délibérations du conseil d'administration du 30 octobre 2018
novembre 2018
Séance plénière n° 247

Procès verbal de la séance du 30 octobre 2018
mars 2019
Séance plénière n° 247

Délibérations du conseil d'administration du 4 octobre 2018
octobre 2018
Séance plénière n° 246

Procès verbal de la séance du 4 octobre 2018
mars 2019
Séance plénière n° 246

Délibérations du conseil d'administration du 20 septembre 2018
septembre 2018
Séance plénière n° 245

Procès verbal de la séance du 20 septembre 2018
décembre 2018
Séance plénière n° 245

Délibérations du conseil d'administration du 28 juin 2018
juillet 2018
Séance plénière n° 244

Procès verbal de la séance du 28 juin 2018
novembre 2018
Séance plénière n° 244

Délibérations du conseil d'administration du 15 mars 2018
mars 2018
Séance plénière n° 243

Procès verbal de la séance du 15 mars 2018
juillet 2018
Séance plénière n° 243

Délibérations du conseil d'administration du 11 janvier 2018
janvier 2018
Séance plénière n° 242

Procès verbal de la séance du 11 janvier 2018
mars 2018
Séance plénière n° 242

2017

Délibérations du conseil d'administration du 7 décembre 2017
mars 2018
Séance plénière n°241

Procès verbal de la séance du 7 décembre 2017
mars 2018
Séance plénière n°241

Délibérations du conseil d'administration du 9 novembre 2017
novembre 2017
Séance plénière n°240

Procès verbal de la séance du 9 novembre 2017
mars 2018
Séance plénière n°240

Délibérations du conseil d'administration du 28 septembre 2017
septembre 2017
Séance plénière n°239

Procès verbal du conseil d'administration du 28 septembre 2017
mars 2018
Séance plénière n°239

Délibérations du conseil d'administration du 22 juin 2017
juin 2017
Séance plénière n°238

Procès verbal de la séance du 22 juin 2017
novembre 2017
Séance plénière n°238

Délibérations du conseil d'administration du 28 février 2017
février 2017
Séance plénière n°237 - 1e partie : délibérations 1 à 25

Délibérations du conseil d'administration du 28 février 2017
février 2017
Séance plénière n°237 - 2e partie : délibérations 26 à 77

Délibérations du conseil d'administration du 28 février 2017
février 2017
Séance plénière n°237 - 3e partie : délibérations 78 à 139

Procès verbal de la séance du 28 février 2017
février 2017
Séance plénière n°237