Index de l'égalité professionnelle
L’index de l’agence de l’eau Loire-Bretagne s’élève à 76,4 sur 100 pour l’année 2022. Il est le moyen d’évaluer le niveau d’égalité entre les femmes et les hommes en matière de rémunération. Il s’appuie sur la loi n° 2023-623 du 19 juillet 2023 qui vise à renforcer l'accès des femmes aux postes à responsabilités dans la fonction publique.
L’index de l’égalité professionnelle est obligatoire pour tous les départements ministériels et les établissements publics de plus de 50 agents. Il doit être rendu public chaque année. Il se présente sous la forme d’un score sur 100 points avec une note minimum de 75 points.
Sont pris en compte pour le calcul des indicateurs, les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public sur emploi permanent (contrat à durée indéterminée).
Les modalités de calcul sont celles définies par la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) et s’appuient dans la fonction publique sur trois critères dont le cumul des points donne une note sur 100.
Avec un index de 76,4 points, l’agence de l’eau Loire-Bretagne dépasse la cible de 75 points minimum. En dessous de 75 points, l’administration concernée doit définir des « objectifs de progression ». L’agence de l’eau Loire-Bretagne dispose d’un plan d’action « égalité professionnelle » qui prévoit notamment d’évaluer, prévenir et le cas échéant de traiter les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Le plan d'action « Égalité professionnelle » 2023-2025
Élaboré en concertation avec les représentants du personnel et conclu pour une durée de trois ans, il s’appuie sur 4 axes :
- Évaluer, prévenir et, le cas échéant, traiter des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes ;
- Garantir l'égal accès des femmes et des hommes aux corps, cadres d'emplois, grades et emplois de la fonction publique ;
- Favoriser l'articulation entre activité professionnelle et vie personnelle et familiale ;
- Prévenir et traiter les discriminations, les actes de violence, de harcèlement moral ou sexuel ainsi que les agissements sexistes.
