Les 60 ans d'un modèle éprouvé, au service de l'eau
Établissement public de l'État, l’agence de l’eau Loire-Bretagne s’engage depuis 60 ans aux côtés des élus et des usagers de l’eau pour la qualité de l’eau et des milieux aquatiques. Le modèle des agences a montré sa capacité à mobiliser efficacement tous les acteurs publics et privés pour porter les enjeux de l’eau. Et, l'échelle du bassin a montré sa pertinence pour le principe pollueur-payeur et préleveur-contributeur. Ce modèle a inspiré l’Union européenne et de très nombreux pays dans le monde pour la gestion des enjeux de l'eau.
Améliorer la qualité de l'eau et le service à l'usager
Depuis sa création, l'agence de l'eau Loire-Bretagne œuvre pour préserver l’eau et les milieux aquatiques. Les préoccupations évoluent, de nouveaux besoins apparaissent, l’agence de l’eau, partenaire des collectivités et des usagers, adapte ses moyens financiers, techniques et humains pour mieux y répondre. Elle l’a fait dans un contexte réglementaire plusieurs fois rénové et le fera demain encore.
Exemple d'évolution :
De la résorption des points noirs de pollution à la lutte contre la pollution diffuse
Dans les années 60, seules quelques grandes villes du bassin Loire-Bretagne sont équipées de stations d’épuration. En 1970, l'agence de l'eau Loire-Bretagne répond à la forte accélération des besoins en eau. Elle aide les villes et les industries à épurer leurs rejets. Elle participe financièrement à la mise en place et à l'amélioration des usines de traitement d'eau potable. Elle commence à inciter aux économies d'eau.
Dans les années 90, les gros points noirs de pollution sont traités. On commence à se rendre compte de la nécessité de traiter les pollutions éparpillées un peu partout. L'agence de l'eau incite alors à réduire et à traiter ces pollutions diffuses dues à l'agriculture, à l'artisanat, aux très petites entreprises et à l'habitat dispersé en milieu rural.
Et à partir de 2025...
Coconstruit avec les acteurs du bassin, le 12e programme d'intervention (2025-2030) de l'agence de l'eau est un engagement collectif qui reflète une ambition commune : « Agir ensemble, concrètement, pour préserver nos ressources et répondre aux enjeux climatiques de demain ».
En 1964, la gestion de l’eau par bassin hydrographique est une nouvelle approche
Carte des grands bassins versants français
En France métropolitaine, le territoire des 6 agences de l'eau correspondent aux 7 grands bassins hydrographiques : Artois-Picardie, Seine-Normandie, Rhin-Meuse, Loire-Bretagne, Rhône-Méditerranée et Corse, Adour-Garonne
octobre 2024
© Les agences de l'eau
La dégradation de la qualité des eaux en France dans les années 60 va conduire à une nouvelle approche de la gestion de l’eau. La loi sur l’eau est adoptée le 16 décembre 1964. Elle instaure la gestion de l’eau dans son cadre naturel : les bassins hydrographiques dont les limites géographiques sont les lignes de partage des eaux.
Cette loi fixe les grands principes de la gestion de l’eau pour lutter contre les pollutions et concilier les besoins en eau des villes, de l’agriculture et de l’industrie.
La loi sur l'eau créait il y a maintenant 60 ans, les bassins et les comités de bassin, les agences de l’eau, les redevances et les programmes d’intervention.
En France métropolitaine, les 6 agences de l’eau correspondent aux 7 grands bassins hydrographiques : Adour Garonne, Artois-Picardie, Loire-Bretagne, Rhin-Meuse, Rhône Méditerranée, Corse, Seine-Normandie.
Les fondements législatifs et acte de l'action des agences de l'eau
16 décembre 1964 – la loi « relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution » crée au niveau de chaque bassin ou groupement de bassins un comité de bassin et une agence, à l’époque « financière de bassin », dotée de l’autonomie financière et chargée de faciliter « les diverses actions d’intérêt commun au bassin ou au groupe de bassins ».
3 janvier 1992 – la loi sur l’eau institue les Sdage et les Sage (schémas directeurs et schémas d’aménagement et de gestion des eaux).
23 octobre 2000 – la directive cadre sur l’eau étend à l’ensemble des grands bassins européens les principes d’une planification de la gestion de l’eau pour aller vers le bon état des eaux et de l’application du principe pollueur-payeur.
30 décembre 2006 – la loi sur l’eau et les milieux aquatiques réforme les redevances des agences de l’eau et précise les objectifs principaux d’intervention.
8 août 2016 – la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages conforte la politique des agences en faveur de la restauration des milieux naturels humides.
22 août 2021 – la loi climat et réislience porte la lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.
30 mars 2023 - Le plan Eau, présenté par le Président de la République, est le dernier acte impactant est le plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau. Il a pour objectif de garantir de l’eau pour tous, de qualité et des écosystèmes préservés. Ses 53 mesures visent à répondre à trois enjeux majeurs : sobriété des usages, qualité et disponibilité de la ressource.
