Expérimenter des paiements pour services environnementaux rendus (protection de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques, préservation des sols, restauration de la biodiversité) : 1,5 million d’euros mobilisés par l'agence de l'eau Loire-Bretagne.

Le ministre de la transition écologique et solidaire a présenté le 4 juillet 2018 un « plan biodiversité » motivé par le constat d’urgence à lutter contre l’érosion de la biodiversité. Ce plan comporte une mesure prévoyant la mise en place de « paiements pour services environnementaux » (PSE) rendus par l’activité agricole.

L’appel à initiatives de l’agence de l’eau Loire-Bretagne contribue à préfigurer la mise en place de paiements pours services environnementaux.

Objectifs :

• faire émerger une dizaine de territoires sur le bassin qui seraient en capacité de bâtir et de mettre en œuvre des dispositifs de paiements pour services environnementaux (PSE),
• tester l’intérêt de la logique de rémunération de services environnementaux en comparaison avec les autres dispositifs existants.

Actions financées :

• des études permettant de préfigurer la mise en place de paiements pour services environnementaux (PSE) financés :
  • par des crédits publics dans le cadre d’un régime notifié ou,
  • dans le cadre de partenariats privés.

Bénéficiaires : collectivités territoriales et leurs groupements, établissements publics, organismes à but non lucratif (associations, fédérations, fondations…), aux acteurs économiques.

Durée : Jusqu'au 31 mars 2020