Le 2 juillet 2020, face aux conséquences économiques engendrées par la pandémie de Covid-19, le conseil d’administration de l’agence de l’eau Loire-Bretagne, en accord avec le comité de bassin, met en place des mesures exceptionnelles mobilisant son 11^e programme et un dispositif d’aides d’urgence pour l’épandage des boues.

Thierry Burlot, président du comité de bassin Loire-Bretagne explique :

« Les instances ont porté collectivement une ambition sans perdre de vue les enjeux de l’eau et de la biodiversité. Tout le monde a compris l’urgence et la nécessité d’agir. Nous avons conservé le sens des orientations du 11e programme tout en donnant des coups de pouce pour accélérer et dynamiser les investissements pour l’eau »

et Laurent Gérault, président de la commission programme du conseil d’administration et du comité de bassin Loire-Bretagne de poursuivre :

« Trois objectifs ont conduit notre réflexion : souplesse, rapidité et investissement sur le territoire. Afin de répondre à ces objectifs, le choix a été fait de lancer des appels à projets ».

juillet 2020

Plan de reprise « dynamiser les investissements pour l’eau » : l’agence de l’eau Loire-Bretagne lance des appels à projets représentant 80 millions d’euros d’aides

« Un enjeu, dynamiser l’activité sur une période courte, bordée dans le temps, en gardant le sens des orientations du 11^e programme de l’agence : la reconquête de la qualité des milieux aquatiques et la solidarité avec les territoires moins favorisés »

explique Martin Gutton, directeur général de l’agence de l’eau Loire-Bretagne.

Dans le cadre de ce plan de reprise, l’agence de l’eau Loire-Bretagne lance 4 appels à projets et un appel à contributions, pour lesquels elle débloque une enveloppe de 80 millions d’euros, et ce, sans augmentation des redevances.

Des aides pour la reprise des investissements pour l'eau et les milieux aquatiques 

Quatre appels à projets sont proposés avec des taux d'aide majorés et des conditions d'éligibilité allégées.

• « réduire les rejets d’eaux usées » : cet appel à projets vise à faire émerger des travaux portant sur l’amélioration du fonctionnement des réseaux d’eaux usées des systèmes d’assainissement prioritaires. Un enjeu : limiter les déversements par temps de pluie, sources de dégradation des rivières, lacs…
  Des taux d’aide très incitatifs de 50 % à 70 % pour la réhabilitation des réseaux d'assainissement et 80 % pour l’autosurveillance.
• « investir pour l’eau potable » : cet appel à projets accompagne des travaux de remplacement des réseaux dits « fuyards » pour éviter le gaspillage dans un contexte d’adaptation au dérèglement climatique. Il cible les territoires les plus ruraux particulièrement touchés par la sécheresse de 2019.
  Des taux d’aide de 40 % à 60 % pour la désinfection, la neutralisation ou la sécurisation et 40 % pour réduire les pertes en eau potable.
• « rétablir la continuité écologique des cours d’eau » : cet appel à projets agit en faveur de la biodiversité et des solutions fondées sur la nature en permettant aux espèces piscicoles de réaliser leur cycle de vie.
  Un taux d’aide de 80 % pouvant aller jusqu’à 100 % pour les particuliers ou les industriels.
• « vers la transition écologique des industries » : un appel à projets pour « l’industrie » pour soutenir l’activité économique dans sa transition vers des activités moins polluantes et plus sobres.
  Cet appel à projets sera lancé à l’automne.

Et un appel à contributions :

• « innover dans les territoires » : un appel à contributions destiné aux territoires, partenaires de l’agence de l’eau. Il s’agit d’ouvrir la possibilité de compléter des programmes d’actions des contrats territoriaux de l’agence de l’eau Loire-Bretagne en mettant l’accent sur l’innovation au service de la reconquête de la qualité de l’eau et d’une meilleure résilience des milieux naturels.

« Je salue la capacité de nos instances à s’être mobilisées aussi rapidement pour être en mesure d’accompagner la reprise dans ce contexte de crise majeure. À la suite de la demande du ministère de la transition écologique de s’engager rapidement pour la reprise, l’agence de l’eau Loire-Bretagne vient ainsi à l’instar de ce que proposent les cinq autres agences, d’adopter des mesures fortes mobilisant 80 millions d’euros »

déclare Marie-Hélène Aubert, présidente du conseil d’administration de l’agence de l’eau Loire-Bretagne.

Mise en place de dispositifs d’aide d’urgence pour l’épandage des boues

La présence potentielle et le niveau d’infectiosité du SARS-CoV-2 dans les boues des stations d’épuration produites au cours de la période épidémique font l’objet d’incertitudes ayant mené à une interdiction d’épandage de ces boues lorsqu’elles n’ont pas fait l’objet préalable d’un traitement d’hygiénisation qui inactive les virus, et ce, pendant toute la durée de l’épidémie.

Sur le bassin Loire-Bretagne, le retour au sol par épandage direct est le mode de valorisation principal des boues issues des stations de traitement. Chaque année, 100 000 tonnes de boues seraient valorisées par cette méthode, soit 59 % du tonnage de boues produites sur le bassin.

Pour aider les collectivités et les industriels à faire face à ces interdictions d’application immédiate, un dispositif d’aides d’urgence a été mis en place par l’agence de l’eau Loire-Bretagne, le temps pour eux de trouver une solution pérenne de gestion des boues. Ces aides sont rétroactives.

Ce dispositif comprend deux volets :

• le financement des frais exceptionnels de traitement des boues ou leur transport vers un site de traitement, sur la base de la production d’une facture jusqu'au 31 décembre 2020 et à un taux de 30 % porté à 40 % en zone de revitalisation rurale,
• une aide en 2020 et 2021 à des solutions de stockage supplémentaires, à des équipements de déshydratation, de chaulage ainsi qu'à des aménagements des stations d’épuration à un taux maximal de 50 % porté à 60 % dans les zones de revitalisation rurale.

Ce dispositif a été adopté au conseil d’administration du 2 juillet 2020.