Collectivités et systèmes d'assainissement prioritaires
Des systèmes d’assainissement performants protègent les milieux aquatiques en traitant efficacement les eaux usées, réduisent les pollutions résiduelles et limitent les redevances pour les usagers. Pour les collectivités, ils optimisent les coûts d’exploitation et préviennent les dysfonctionnements. Les SAP, gérant plus de 10 000 EH avec des enjeux urbains majeurs, y gagnent doublement : conformité réglementaire renforcée et exemplarité pour l’ensemble du territoire.
Les collectivités SAP : qui sont-elles ?
Les systèmes d’assainissement prioritaires (SAP) concernent les collectivités gérant plus de 10 000 habitants équivalent (EH), ou identifiées à risques majeurs par les agences de l’eau. Principalement des intercommunalités et communes urbaines denses avec stations intensives et réseaux étendus, elles représentent 80% de la population assainie collectivement.
Ces collectivités concernées doivent élaborer un schéma directeur pluriannuel, un diagnostic permanent annuel, une autosurveillance renforcée et des programmes d’actions pour atteindre les normes de qualité (DBO, azote, phosphore).
Pourquoi l’agence de l’eau accompagne prioritairement ces collectivités ?
La stratégie d’intervention du 12ᵉ programme pour la lutte contre les pollutions par les macropolluants — matières organiques et nutriments comme l’azote ou le phosphore — consiste à financer tous les travaux de réduction des rejets des établissements industriels ou d’amélioration des performances des systèmes d’assainissement, dès lors qu’ils sont identifiés prioritaires dans un schéma directeur.
Agir là où l’impact sur l’eau est le plus fort
- Solidarité urbain-rural renforcée : Pour assurer une solidarité urbain-rural avec les collectivités rurales les plus fragiles, le taux d’aide est majoré pour les collectivités situées sur le zonage France ruralités revitalisation (FRR).
- Focus sur le phosphore et la DCO : Le phosphore constitue le principal facteur de déclassement des masses d’eau. C’est pourquoi il est privilégié la réduction des rejets en phosphore pour les systèmes d’assainissement collectifs. La demande chimique en oxygène (DCO) est ajoutée pour les rejets industriels dans la mesure où ce paramètre est également très présent et impactant dans les rejets correspondants.
- Priorité aux SAP et EPI : La priorité de financement est donnée aux systèmes d’assainissement prioritaires (SAP) car leurs rejets présentent un risque pour la qualité des masses d’eau ou un risque pour les zones à usages sensibles - telles que les zones de baignade, de conchyliculture oude pêche à pied - ainsi qu'aux établissements prioritaires industriels (EPI).
Bertrand Ollagnon
© Agence de l'eau Loire-Bretagne
Bertrand Ollagnon, chargé de mission Collectivités à l'agence de l'eau Loire-Bretagne :
« Les systèmes d’assainissement de collectivités et les établissements industriels concernés sont ceux qui rejettent leurs eaux dans des cours d'eau où la qualité de l’eau est menacée, ou à l'amont de ces cours d'eau. Ce sont aussi ceux pour lesquels réduire les rejets de polluants aurait le plus d’effet pour améliorer la qualité de l’eau. »
Amélie Heuzé
© Agence de l'eau Loire-Bretagne
Amélie Heuzé, chargée de mission Industrie à l'agence de l'eau Loire-Bretagne :
« Cette priorisation se traduit par la possibilité de négocier des taux d’aide plus élevés pour le financement des travaux permettant de réduire les rejets de phosphore pour restaurer la qualité des eaux ou de réduire les rejets microbiologiques en amont des zones à usages sensibles. Cette négociation se traduit par la signature, pour 3 ans, d’accords industriels pour l’eau ou, d’accords de territoire à l’échelle adaptée : établissement public de coopération intercommunale, sous-bassin ou bassin versant, masse d’eau, syndicat, département. »
Zoom sur la DERU II (DERU révisée)
Une première version de la directive eaux résiduaires urbaines révisée (DERU) est adoptée en 1991. Elle fixe les obligations minimales concernant la collecte, le traitement et la surveillance des eaux usées urbaines et comprend notamment les eaux usées produites par les ménages, issues des douches, lave-linges, toilettes.
Toutefois, cette version ne prend pas suffisamment en compte des enjeux qui ont émergé ou pris de l’ampleur depuis les années 1990 tels que :
- la réduction des micropolluants rejetés dans les milieux aquatiques;
- la réduction, en cas de pluie, des rejets directs dans l’environnement d’eaux usées ;
- les effets du changement climatique.
La nouvelle directive révisée fin 2024 doit désormais être transposée dans le droit français au plus tard le 31 juillet 2027 pour être pleinement effectives.
Parmi les nouveautés :
- Des exigences renforcées sur le traitement des matières organiques des petites collectivités (< 2000 EH) et sur le traitement de l’azote et du phosphore sir mes STEU > 10 000 EH.
- La mise en place d’un traitement des micropolluants pour les STEU > 150 000 EH et les STEU > 10 000 EH situées dans des zones particulièrement sensibles.
- L’atteinte de la neutralité énergétique des stations d’épuration au niveau national d’ici à 2045.
