Collectivités et systèmes d'assainissement prioritaires
Des systèmes d’assainissement performants protègent les milieux aquatiques en traitant efficacement les eaux usées, réduisent les pollutions résiduelles et limitent les redevances pour les usagers. Les collectivités gérant des SAP y gagnent à plusieurs titres : réduction de l'impact sur les milieux ou les usages de l'eau à enjeux, conformité réglementaire et exemplarité pour l’ensemble du territoire.
Pourquoi l’agence de l’eau accompagne prioritairement les SAP ?
La stratégie d’intervention du 12ᵉ programme pour la lutte contre les pollutions par les macropolluants — matières organiques et nutriments comme l’azote ou le phosphore — consiste à porter l'effort sur les systèmes d'assainissement pour lesquels la réduction des rejets polluants aura le plus d'effet sur les milieux et les usages de l'eau à enjeux.
Les travaux de réduction des rejets des établissements industriels ou d’amélioration des performances des systèmes d’assainissement peuvent être financés avec un taux d'aide bonifié, dès lors qu’ils sont identifiés prioritaires dans un schéma directeur pour réduire la pollution rejetée et dès lors qu'ils sont inscrits dans un accord de territoire.
Pour assurer une solidarité urbain-rural avec les collectivités rurales les plus fragiles, le taux d’aide est majoré pour les collectivités situées sur le zonage France ruralités revitalisation (FRR).
Agir là où l’impact sur l’eau est le plus fort
- Priorité aux SAP : la priorité de financement est donnée aux systèmes d’assainissement prioritaires (SAP) car leurs rejets présentent un risque pour la qualité des masses d’eau ou un risque pour les zones à usages sensibles (baignade, conchyliculture ou pêche à pied).
- Focus sur le phosphore et la DCO : Le phosphore constitue le principal facteur de déclassement des masses d’eau. C’est pourquoi il est privilégié la réduction des rejets en phosphore pour les systèmes d’assainissement collectifs. La demande chimique en oxygène (DCO) est ajoutée pour les rejets industriels dans la mesure où ce paramètre est également très présent et impactant dans les rejets correspondants.
Bertrand Ollagnon
© Agence de l'eau Loire-Bretagne
Bertrand Ollagnon, chargé de mission Collectivités à l'agence de l'eau Loire-Bretagne :
« Les systèmes d’assainissement des collectivités et les établissements industriels concernés sont ceux qui rejettent leurs eaux dans les cours d'eau dont la qualité est dégradée ou qui compromettent les usages de l'eau. Ce sont aussi ceux pour lesquels réduire les rejets de polluants aurait le plus d’effet pour améliorer la qualité de l’eau. »
Zoom sur la DERU II (DERU révisée)
Une première version de la directive eaux résiduaires urbaines révisée (DERU) est adoptée en 1991. Elle fixe les obligations minimales concernant la collecte, le traitement et la surveillance des eaux usées urbaines et comprend notamment les eaux usées produites par les ménages, issues des douches, lave-linges, toilettes.
Toutefois, cette version ne prend pas suffisamment en compte des enjeux qui ont émergé ou pris de l’ampleur depuis les années 1990 tels que :
- la réduction des micropolluants rejetés dans les milieux aquatiques;
- la réduction, en cas de pluie, des rejets directs d’eaux usées dans l’environnement ;
- les effets du changement climatique.
La nouvelle directive révisée fin 2024 doit désormais être transposée dans le droit français au plus tard le 31 juillet 2027 pour être pleinement effective.
Parmi les nouveautés :
- Des exigences renforcées sur le traitement des matières organiques des petites collectivités (< 2000 EH) et sur le traitement de l’azote et du phosphore pour les stations > 10 000 EH.
- La mise en place d’un traitement des micropolluants pour les stations > 150 000 EH et les stations > 10 000 EH situées dans les zones à enjeu micropolluants.
- La mise en place de plan de gestion intégrée des eaux pluviales pour les systèmes d'assainissement > 10 000 EH.
- L’atteinte de la neutralité énergétique des stations d’épuration au niveau national d’ici à 2045.
