Composées de polluants spécifiques (métaux lourds, solvants, acides), les eaux usées d’origine industrielles peuvent saturer les capacités des ouvrages collectifs, générer des surcoûts d’exploitation et causer des dysfonctionnements (encrassement, toxicité pour les boues activées). Sans pré-traitement, elles aggravent aussi les rejets finaux dans le milieu naturel.

EPI : réglementation et financements

Classés par arrêté ministériel (arrêté du 21 juillet 2015 modifié), ces sites à forts impacts (agroalimentaire, chimie, métallurgie) sont tenus à un pré-traitement obligatoire avant tout raccordement.

Ce dispositif réglementaire impose autosurveillance renforcée, limites de rejets et déclarations annuelles, protégeant ainsi les systèmes publics et favorisant une responsabilité partagée pour une eau préservée.

Pour bénéficier des aides de l’agence de l’eau Loire-Bretagne, un EPI doit répondre à ces critères principaux :

• Être classé sur la liste des établissements prioritaires industriels, vis-à-vis de leurs rejets en macro-polluants et micropolluants
• Engager des travaux de pré-traitement des eaux usées sur site (réduction des charges polluantes avant rejet dans les réseaux publics).
• Respecter les obligations réglementaires (autosurveillance renforcée, déclaration annuelle)
• S'engager dans un accord de territoire « industriel » avec l’agence de l’eau

Les aides de l'agence de l'eau permettent d’inciter les acteurs à investir sur des travaux indispensables à l’atteinte des objectifs environnementaux du Schéma directeur d'aménagement de gestion des eaux (Sdage).

Pourquoi l’agence de l’eau accompagne prioritairement ces établissements ?

La stratégie d’intervention du 12ᵉ programme pour la lutte contre les pollutions par les macropolluants — matières organiques et nutriments comme l’azote ou le phosphore — consiste à financer tous les travaux tous les travaux de réduction des rejets des établissements industriels ou d’amélioration des performances des systèmes d’assainissement, dès lors qu’ils sont identifiés prioritaires dans un schéma directeur.

Agir là où l’impact sur l’eau est le plus fort

Solidarité urbain-rural renforcée : Pour assurer une solidarité urbain-rural avec les collectivités rurales les plus fragiles, le taux d’aide est majoré pour les collectivités situées sur le zonage France ruralités revitalisation (FRR).

Priorité aux SAP et EPI : La priorité de financement est donnée aux systèmes d’assainissement prioritaires (SAP) car leurs rejets présentent un risque pour la qualité des masses d’eau ou un risque pour les zones à usages sensibles - telles que les zones de baignade, de conchyliculture oude  pêche à pied - ainsi qu'aux établissements prioritaires industriels (EPI).

Amélie Heuzé

© Agence de l'eau Loire-Bretagne

Amélie Heuzé, chargée de mission Industrie à l'agence de l'eau Loire-Bretagne :

« Cette priorisation se traduit par la possibilité de négocier des taux d’aide plus élevés pour le financement des travaux permettant de réduire les rejets de phosphore pour restaurer la qualité des eaux ou de réduire les rejets microbiologiques en amont des zones à usages sensibles. Cette négociation se traduit par la signature, pour 3 ans, d’accords industriels pour l’eau ou, d’accords de territoire à l’échelle adaptée : établissement public de coopération intercommunale, sous-bassin ou bassin versant, masse d’eau, syndicat, département. »

Focus sur le phosphore et la DCO

Le phosphore constitue le principal facteur de déclassement des masses d’eau. C’est pourquoi il est privilégié la réduction des rejets en phosphore pour les systèmes d’assainissement collectifs. La demande chimique en oxygène (DCO) est ajoutée pour les rejets industriels dans la mesure où ce paramètre est également très présent et impactant dans les rejets correspondants.

Bertrand Ollagnon

© Agence de l'eau Loire-Bretagne

Bertrand Ollagnon, chargé de mission Collectivités à l'agence de l'eau Loire-Bretagne :

« Les systèmes d’assainissement de collectivités et les établissements industriels concernés sont ceux qui rejettent leurs eaux dans des cours d'eau où la qualité de l’eau est menacée, ou à l'amont de ces cours d'eau. Ce sont aussi ceux pour lesquels réduire les rejets de polluants aurait le plus d’effet pour améliorer la qualité de l’eau. »