Composées de polluants spécifiques (métaux lourds, solvants, acides), les eaux usées d’origine industrielle raccordées au système d’assainissement d’une collectivité peuvent saturer les capacités des ouvrages collectifs, générer des surcoûts d’exploitation et causer des dysfonctionnements (encrassement, toxicité pour les boues activées). Les établissements concernés sont donc tenus de prétraiter leurs eaux avant tout rejet au réseau de la collectivité. La réglementation leur impose par ailleurs une autosurveillance renforcée, des limites de rejets et des déclarations annuelles, protégeant ainsi les systèmes publics et favorisant une responsabilité partagée pour une eau préservée.

Enfin, solution moins fréquemment rencontrée, les eaux usées industrielles peuvent également être traitées par une station de traitement partagées entre plusieurs acteurs économiques situés à proximité les uns des autres.

Cibles prioritaires industrielles (EPI, raccordés SAP) et financements

Deux catégories d’établissements constituent une priorité d’actions pour l’agence de l’eau Loire-Bretagne :

• Les établissements prioritaires industriels (EPI) présentent des rejets susceptibles d’impacter la qualité des eaux et les milieux aquatiques ;
• Les établissements raccordés à des systèmes d’assainissement de collectivités prioritaires (SAP) sont également encouragés à réduire leurs rejets pour soulager la station de traitement des eaux usées urbaines, voire s’en déraccorder lorsque c’est possible.

Pour bénéficier des aides majorées de l’agence de l’eau Loire-Bretagne, un établissement prioritaire doit répondre à ces critères principaux : 

• engager des travaux de (pré-)traitement pour réduire l’impact de ses rejets d’eaux usées ; 
• respecter les obligations réglementaires (autosurveillance renforcée, déclaration annuelle) ;
• s'engager dans un « accord industriel pour l’eau » avec l’agence de l’eau.

Les aides de l'agence de l'eau permettent d’inciter les acteurs à investir sur des travaux indispensables à l’atteinte des objectifs environnementaux du Schéma directeur d'aménagement de gestion des eaux (Sdage).

Amélie Heuzé

© Agence de l'eau Loire-Bretagne

Amélie Heuzé, chargée de mission Industrie à l'agence de l'eau Loire-Bretagne :

« Les accords industriels pour l'eau permettent de négocier sur 3 ans l'atteinte d'objectifs ambitieux avec les établissements prioritaires, voire avec des groupes industriels dotés de plusieurs sites à enjeux sur le bassin Loire-Bretagne. Les acteurs concernés bénéficient alors de taux d’aide majorés pour le financement des travaux nécessaires à la restauration de la qualité des milieux aquatiques. »