Trois programmes évalués

L’équilibre de la gestion quantitative de la ressource en eau est de plus en plus prégnant sur le bassin Loire-Bretagne, dans un contexte de changement climatique. Sur le territoire du Marais poitevin, trois programmes ont été évalués. Il s’agit de la création de réserves de substitution sur le bassin des Autizes (2007-2011), et la mise en œuvre des contrats territoriaux de gestion quantitative pour la Vendée et le Lay (2007 - 2017).

Des recommandations pour la révision du 11^e programme

L’objectif, pour l’agence, est d’alimenter la réflexion engagée au moment de la révision du 11^e programme d’intervention (2019 - 2024), en lien avec la perspective du développement de nouveaux projets de territoires pour la gestion des eaux (PTGE).  Les questions posées ont porté sur l’atteinte des objectifs environnementaux, la cohérence avec les autres interventions publiques et les apports de la gouvernance mise en place. L’étude a été conduite en 9 mois, de juillet 2020 à mars 2021.

La commission Évaluation de la politique d’intervention s’est saisie de ces résultats et recommandations.  Elle a mis en avant quatre points d’attention concernant la révision du 11^e programme pour la stratégie de prélèvement en eau :

• Le changement climatique, qui modifie la temporalité de la disponibilité en eau, est un élément de contexte transversal à prendre en considération dans la mise en œuvre de la stratégie de gestion des prélèvements en eau, et en particulier dans la phase d’amélioration de la connaissance.
• La co-construction d’une stratégie territoriale partagée, du projet de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE), s’appuie sur un pilotage multi-partenarial qui doit nécessairement impliquer l’ensemble des usagers.
• La priorité doit être donnée aux économies en eau et au partage de la ressource en eau entre les différents usages, en prenant en compte les besoins des milieux pour leur bon fonctionnement et les besoins de l’aval, dans le respect du principe de solidarité amont-aval.
• La gestion des prélèvements en eau à l’échelle d’un territoire doit s’appuyer sur des règles de gestion adaptées à chaque territoire, issues de la concertation, et sur une gestion collective concernant les prélèvements pour l’irrigation. Le pilotage de la gestion collective par un établissement public est un facteur de réussite des projets de territoires.