Réuni le 28 septembre dernier, le conseil d’administration de l’agence de l’eau a adopté un nouveau dispositif d’aide. Ce nouveau dispositif tient compte des conclusions du jugement du tribunal administratif d’Orléans. Pour en prendre connaissance, vous pouvez consulter le volume 2 du 10^e programme d'intervention (pages 67-68) et la nouvelle version du cahier des charges pour les études et filières.

Il prévoit de financer, jusqu’au 31 décembre 2018, les études, les contrôles et des opérations groupées de réhabilitation des dispositifs d’assainissement non collectif. Il s’adresse aux collectivités en charge de la gestion des services publics de l’assainissement non collectif et à leurs usagers, dès lors que la collectivité se porte mandataire des aides de l’agence de l’eau.