A partir de janvier 2019, comment bénéficier des aides du 11e programme d'intervention ?
De 2019 à 2024, le 11e programme de l'agence de l’eau va mobiliser 2,27 milliards d'euros pour soutenir les investissements et les programmes d'action nécessaires pour répondre aux enjeux du bassin Loire-Bretagne en matière de reconquête de la qualité des eaux et de solidarité urbain-rural.
Le 11e programme retient trois enjeux prioritaires pour répondre aux objectifs du Sdage, le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Loire-Bretagne :
- la qualité des milieux aquatiques et la biodiversité associée,
- la qualité des eaux,
- et la lutte contre la pollution, la quantité des eaux et l’adaptation au changement climatique.
Auxquels s’ajoutent deux enjeux complémentaires, le patrimoine de l’eau et l’assainissement et la biodiversité.
Le 30 octobre 2018, le conseil d’administration a adopté les règles générales d’attribution et de versement des aides et les fiches aides. Ces documents de mise en œuvre du 11e programme définissent dans le détail les dispositifs d’intervention.
Les règles générales définissent les conditions d’instruction, d’attribution et de versement d’une aide ainsi que les engagements à respecter par le bénéficiaire de l’aide et l’agence de l’eau.
Les fiches aides précisent les modalités d’interventions, les conditions spécifiques de mise en œuvre et les conditions d’éligibilité, les bénéficiaires, les éventuelles restrictions, l’assiette de l’aide et le rappel du taux d’aide, les éventuels coûts plafonds et les engagements techniques que le bénéficiaire doit respecter.
