Le comité de bassin Loire-Bretagne adopte un vœu
Le comité de bassin Loire-Bretagne adopte un vœu pour alerter sur la nécessité de relever les moyens de l’agence de l’eau pour répondre aux enjeux de bon état des eaux du bassin.
Motion adoptée par le comité de bassin le 26 avril 2018
Comité de bassin Loire-Bretagne
avril 2018
© Agence de l'eau Loire-Bretagne
Lors de sa séance du 26 avril, le comité de bassin Loire-Bretagne, présidé par Thierry Burlot, Vice-Président du conseil régional de Bretagne, a souhaité alerter le gouvernement sur les conséquences de la loi de finances pour 2018 sur les capacités de l’agence de l’eau Loire-Bretagne à :
- répondre efficacement aux demandes de soutien financier des collectivités et acteurs économiques du bassin,
- respecter les objectifs ambitieux pour aller vers le bon état des eaux, garder des rivières vivantes et relever les nouveaux défis comme l’adaptation au changement climatique et la préservation de la biodiversité.
Il a adopté à l’unanimité un vœu qui :
- partage les priorités et objectifs ambitieux fixés aux agences de l’eau pour aider les acteurs locaux à s’adapter au changement climatique, à préserver la biodiversité,
- propose de travailler, dans le cadre des assises de l’eau, à la recherche de solutions pour permettre à l’agence de disposer d’une capacité financière suffisante pour relever les défis du bassin Loire-Bretagne…
La loi de finances pour 2018 a introduit des changements conséquents par rapport au 10e programme -aides et redevances- des agences de l’eau. Dans ce cadre nouveau, les recettes des agences de l’eau vont diminuer : les agences de l’eau contribuent, dès 2018, de façon plus importante au financement d’autres établissements publics : agence française de la biodiversité, parcs nationaux, Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) et leurs recettes seront plafonnées à partir de 2019. Dans le même temps, les missions des agences de l’eau sont élargies.
Ces décisions ont un impact budgétaire considérable. Le montant des aides de l’agence de l’eau Loire-Bretagne devrait diminuer d’environ 25 % par rapport au 10e programme, soit une perte d’environ 100 millions d’euros dès 2019 pour l’ensemble du bassin Loire-Bretagne.
Le mode de gestion de l’eau par bassin, un système original qui a fait ses preuves pour le comité de bassin Loire-Bretagne
Ce vœu souligne aussi l’attachement du comité de bassin à la gestion décentralisée de l’eau par bassin versant. Un système qui a fait ses preuves, repris par l’Union Européenne et qui inspire de nombreux pays. Il a été qualifié de véritable démocratie participative par les anciens présidents du comité de bassin réunis à l’occasion des 50 ans des comités de bassin. Ce système original, a permis une solidarité entre les villes et les campagnes, entre l’amont et l’aval du bassin, et contribue à la solidarité internationale pour l’accès à l’eau et à l’assainissement. Les résultats sont là : réduction des pollutions ponctuelles avec la mise en place des stations d’épuration, diminution des pollutions diffuses agricoles…
