Note d'information sur les redevances, l'agence de l'eau vous informe - édition 2024
La note d'information destinée à accompagner le rapport annuel des maires sur le prix et la qualité du service public de l'eau et de l'assainissement (RPQS) est disponible. Via cette note, l'agence de l'eau Loire-Bretagne vous informe sur le pourquoi des redevances : qui paie quoi, comment elles sont utilisées pour aider à préserver l'eau ?
L'édition 2024 de cette note d'information pour le rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'eau et d'assainissement est établie sur la base des chiffres 2023.
Un rapport des maires destiné à informer les habitants
Le maire ou président d’établissement de coopération intercommunale ont obligation de présenter un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement (RPQS). Il doivent y joindre la note établie par l’agence de l’eau sur les redevances figurant sur la facture d’eau des abonnés et sur l'utilisation qu'elle en fait à travers le versement d'aides financières pour préserver l'eau.
Pourquoi des redevances ?
Les redevances des agences de l’eau sont des recettes fiscales environnementales perçues auprès de ceux qui utilisent l’eau et qui en altèrent la qualité et la disponibilité (consommateurs, activités économiques).
Les agences de l’eau redistribuent cet argent collecté sous forme d’aides pour mettre aux normes les stations d’épuration, fiabiliser les réseaux d’eau potable, économiser l’eau, protéger les captages d’eau potable des pollutions d’origine agricole, améliorer le fonctionnement naturel des rivières…
En 2023, l'agence a émis 375 millions d'euros de redevances, dont 279 millions d'euros en provenance de la facture d'eau. Ces chiffres témoignent de l'importance de la contribution de chaque habitant du bassin aux concours financiers que l'agence de l'eau apporte aux personnes publiques ou privées pour la gestion équilibrée des ressources en eau et des milieux aquatiques.
Ces moyens financiers sont essentiels face à l’accélération des effets du dérèglement climatique.
Le saviez-vous ?
Vous pouvez retrouver le prix de l'eau de votre commune sur https://www.services.eaufrance.fr/carte-interactive
Les composantes du prix de l'eau :
- le service de distribution de l'eau potable (abonnement, consommation)
- le service de collecte et de traitement des eaux usées
- les redevances de l'agence de l'eau
- les contributions aux organismes publics (OFB, VNF...) et l'éventuelle TVA
Le prix moyen de l’eau en Loire-Bretagne est de 4,66 euros TTC par m3 (Sispea - données agrégées disponibles - 2022)
https://www.services.eaufrance.fr/agence/04/2022