Contrat territorial

L’évaluation du contrat territorial, un des principaux outils d’intervention de l’agence de l’eau Loire-Bretagne, a débuté en 2014 et a duré dix mois.

visuel illustratif

Le contrat territorial est l’un des principaux outils d’intervention de l’agence de l’eau Loire-Bretagne : près de 400 contrats couvrent 92 % de la surface du bassin fin 2014.

L’évaluation a porté sur la valeur ajoutée de cet outil contractuel, ses limites, ses effets en matière de gouvernance ou en matière d’atteinte des objectifs de la directive cadre sur l’eau (DCE) et son articulation avec les Sage.

Elle a abouti à neuf recommandations qui visent à améliorer l’outil contrat territorial et montrent une ambition d’insérer pleinement cet outil dans la politique d’aménagement du territoire. Ces recommandations concernent la politique territoriale de l’agence de l’eau et les modalités de travail entre les services de l’agence ou entre l’agence et ses partenaires.

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Documents a disposition

Synthèse du rapport final - Évaluation du contrat territorial, outil d'intervention de l'agence de l'eau Loire-Bretagne

novembre 2015 - Auteur : Agence de l'eau Loire-Bretagne

Rapport final - Évaluation du contrat territorial, outil d'intervention de l'agence de l'eau Loire-Bretagne

novembre 2015 - Auteur : Agence de l'eau Loire-Bretagne

Plan d'actions suite à l'évaluation du contrat territorial

décembre 2015 - Auteur : Agence de l'eau Loire-Bretagne