Pour une approche territoriale
Le bassin Loire-Bretagne a choisi de décliner le Sdage au travers des Sage qui permettent une planification locale des objectifs et des priorités. Avec les Sage, les contrats territoriaux sont le cadre privilégié pour des actions cohérentes de restauration du bon état des eaux. Le partenariat avec les départements et les régions fait converger les moyens disponibles pour gagner en efficacité.
© Jean-Louis Aubert
Assurer la cohérence et l'efficacité des actions
L'agence de l'eau Loire-Bretagne privilégie l'approche territoriale et le partenariat pour mobiliser les acteurs locaux et assurer la cohérence et l'efficacité des actions sur un territoire.
56 Sage pour mettre en œuvre le Sdage
Pour mettre en œuvre la politique inscrite dans le Sdage Loire-Bretagne et atteindre les objectifs de bon état des eaux, les Sage sont une priorité. L'agence de l'eau Loire-Bretagne leur apporte :
- un appui technique pour animer le réseau des présidents de commissions locales de l'eau et des animateurs de Sage,
- une aide méthodologique et un soutien financier pour élaborer et mettre en oeuvre le Sage.
Nombre de Sage approuvés par arrêté préfectoral en Loire-Bretagne de 2013 à 2018
avril 2019
© Agence de l'eau Loire-Bretagne
Le graphe présente, par année, de 2013 à 2018 le nombre de Sage approuvés par arrêté préfectoral pour le bassin Loire-Bretagne. Il différencie les prévisions iniitales cumulées par année et les réalisations cumulées.
Les prévisions initiales cumulées sont :
- 21 en 2013
- 33 en 2014
- 37 en 2015
- 41 en 2016
- 49 en 2017
- 51 en 2018
Les réalisations cumulées sont :
- 23 en 2013
- 31 en 2014
- 37 en 2015
- 39 en 2016
- 44 en 2017
- 47 en 2018
L'agence de l'eau participe à la sensibilisation, à l'animation et à l'organisation des différentes phases du Sage : en cours d'élaboration, prêts à être approuvés ou mis en œuvre par arrêté préfectoral.
56 démarches de Sage sont engagées sur le bassin Loire-Bretagne.
Le Sage est un document de planification issu d'une concertation technique et politique locale. Il s'appuie notamment sur les contrats territoriaux pour le mettre en œuvre et atteindre ses objectifs.
Des contrats territoriaux pour faciliter l’action
L'outil " contrat territorial" est le principal outil d'intervention de l'agence de l'eau Loire-Bretagne. Il permet la cohérence des actions sur un territoire donné, la sélection des opérations les plus efficientes et la convergence des financements.
Les programmes d'actions sont concertés avec les acteurs des territoires, au plus près des enjeux locaux de l'eau. Ils sont calés sur une durée de trois ans et découle d'une stratégie territoriale. Selon les enjeux des territoires, les contrats territoriaux peuvent concerner les pollutions diffuses (204 contrats), la restauration des cours d’eau (243 contrats), les zones humides (165 contrats) ou la gestion quantitative (9 contrats).
126 d’entre eux concernent une aire d’alimentation de captages prioritaires du Sdage. 196 proposent des actions sur deux thématiques ou plus.
Opérations territoriales
État d'avancement en Loire-Bretagne
Date carte : 31 décembre 2018
Céline Marche
© Jean Puyo
« J’ai un programme d’actions ambitieux... je signe un contrat territorial ! »
Le contrat territorial est un outil central, éprouvé depuis le 7e programme, pour mettre en œuvre des politiques agricoles et milieux aquatiques de l’agence de l’eau. La politique contractuelle démontre une dynamique d’actions croissante. Fin 2018, 334 opérations territoriales sont accompagnées par l’agence de l’eau. Des programmes d’actions concertés se mettent en place pour réduire les pressions sur les masses d’eau et contribuer à l’atteinte des objectifs du Sdage.
La démarche contractuelle est rénovée au 11e programme, dans l’objectif d’une plus grande sélectivité et d’une priorisation renforcée.
Céline Marche, chargée de mission politique territoriale " Service agriculture et milieux aquatiques " à la direction des politiques d’intervention
25 conventions de partenariat avec les départements
Pour faciliter la convergence des actions, l’agence propose aux conseils départementaux du bassin une convention-type qui encadre la gestion du programme de solidarité urbain-rural et l’ensemble des missions d’assistance technique réglementaire, d’appui et d’animation auprès des collectivités locales.
Les conventions de partenariat couvrent deux à neuf missions − assainissement collectif et non collectif, protection de la ressource et de l’eau potable, milieux aquatiques, réseaux de mesure ou émergence des maîtrises d’ouvrage − selon les priorités propres à chaque département.
En 2018, l’assistance technique et l’animation représentent environ 75% du montant total des financements. Le financement des services d’assistance technique aux exploitants des stations d’épuration (Satese), représente la moitié des financements. L’appui technique aux porteurs de projets « milieux aquatiques » représente près de 11 % des montants financés.
Repères 2018 - Approche territoriale
Sage
- 55 démarches de Sage couvrent près de 82 % du bassin,
- 47 Sage mis en œuvre et 8 en cours d’élaboration,
- 7,67 millions d’euros d’aides en faveur des démarches de Sage (animation, études principalement) correspondant à 140 opérations.
Opérations territoriales
- 43 nouveaux contrats territoriaux validés, 14 territoires pré-sélectionnés en 2018,
- 334 opérations territoriales en cours couvrent 80 % du bassin,
- 9,2 millions d’euros d'aides pour soutenir les actions des politiques territoriales (études, animation, communication générale).
Partenariat avec les départements et les régions
- 25 conventions de partenariat avec les départements et 5 avec les régions majoritairement situés en Loire-Bretagne,
- 7,8 millions d’euros d'aides pour des conventions de partenariat avec les départements et les régions.
