Si la prévention vise à empêcher l’introduction de polluants dans le milieu aquatique, le curatif oeuvre pour que l’eau restituée à la nature réponde aux normes de qualité requises. Les deux approches se complètent, garantissant ensemble un équilibre durable entre besoins humains et santé des milieux aquatiques.

Qu'entend-on par système d'assainissement ?

© Agence de l'eau Loire-Bretagne

Un système de traitement des eaux usées, ou système d’assainissement, regroupe à la fois le réseau de collecte qui achemine les eaux usées jusqu’aux ouvrages, et la station de traitement elle même. Les eaux issues des usages domestiques, industriels ou des activités économiques y sont rassemblées pour être dépolluées avant leur retour au milieu naturel.

Les principaux éléments d'une station d’épuration sont :

• Le prétraitement : dégrilleurs pour retenir les déchets grossiers, dessableurs et dégraisseurs pour enlever sables et graisses.
• Le traitement primaire : bassins de décantation où les matières en suspension se déposent et forment des boues.
• Le traitement biologique : bassins d’aération ou bio réacteurs où des micro organismes dégradent la pollution organique et une partie des nutriments (azote, phosphore).
• La clarification : clarificateurs où l’on sépare l’eau épurée des boues, une partie de celles ci étant recyclée, l’autre envoyée vers la filière boues.
• Le traitement et la valorisation des boues : équipements d’épaississement, de déshydratation et parfois de digestion, pouvant conduire à une valorisation agricole ou énergétique selon les choix locaux.

Qualité des rejets : l’obligation de résultat des collectivités

Les eaux usées sont acheminées par un réseau de collecte public vers une station de traitement des eaux usées urbaines, placée sous la responsabilité de la collectivité compétente, le plus souvent une structure intercommunale.

La collectivité a alors une « obligation de résultat » vis-à-vis de la qualité des eaux qu’elle rejette au milieu naturel et doit mettre en place une surveillance régulière de ses rejets pour justifier de leur conformité.

Les stations de traitement des eaux urbaines peuvent être gérées à l’échelle d’une commune (pour tout ou partie du territoire, comme un centre-bourg) ou de manière intercommunale, en recevant les eaux de plusieurs communes à la fois. Une surveillance régulière de leurs rejets permet de vérifier en permanence leur conformité.

Et quand il n’y a pas de réseau ? Place à l’ANC

Dans certaines situations, les particuliers ont recours à l’assainissement non collectif (ANC). Les particuliers sont responsables de l’installation et de l’entretien de leur système, contrôlé régulièrement par le Syndicat public d’assainissement non collectif (SPANC).

Seules des filières réglementaires limitées sont autorisées ; avec un entretien correct, elles permettent un rejet au milieu naturel. Le particulier a ainsi une obligation de moyens pour obtenir la conformité délivrée par le SPANC. L’agence de l’eau n’accorde pas d’aide pour l’assainissement non collectif, le SPANC reste l’interlocuteur privilégié des particuliers qui y recourent.

Pour les industriels : privilégier le traitement des eaux usées sur site

Deux grandes situations se présentent pour les eaux usées industrielles. Elles peuvent être traitées directement sur le site de l’établissement, puis rejetées ensuite dans le milieu récepteur.

Une autre configuration, moins courante aujourd'hui, consiste à disposer d’une station de traitement des eaux usées industrielles commune à plusieurs acteurs économiques voisins, qui mutualisent ainsi leurs équipements.

Les eaux usées peuvent aussi, après un éventuel prétraitement par l'entreprise, être envoyées vers le réseau public pour être prises en charge par la station de traitement des eaux usées urbaines. Dans ce cas, une convention de raccordement fixe les conditions de rejet, notamment en termes de volume et de qualité.

SAP et EPI : les priorités de l'agence de l'eau

Denis Rousset

© Agence de l'eau Loire-Bretagne

« Par son appui technique et financier, l'agence de l’eau accompagne les collectivités et industriels dans la modernisation de leurs équipements, le choix des technologies adaptées et la mise en œuvre d’actions cohérentes et durables.

Dans cet accompagnement, l'agence de l'eau donne la priorité aux systèmes d’assainissement identifiés comme prioritaires (SAP) et aux établissements prioritaires industriels (EPI). »

Répartition des SAP et EPI pour les macropolluants dans le bassin Loire-Bretagne

Priorité assainissement 12^e programme - Systèmes d'assainissements prioritaires (SAP) et établissements prioritaires industriels (EPI) macropolluants

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Description longue de la carte

décembre 2025

© Agence de l'eau Loire-Bretagne

Carte du bassin Loire-Bretagne représentant la répartition des systèmes d'assainissements prioritaires (SAP) et établissements prioritaires industriels (EPI) pour les macropolluants :

• les SAP sont indiqués d'un point vert
• les EPI macropolluants sont indiqués d'un point violet
• la zone « France ruralités revitalisation (FRR) » est aussi indiquée en zones grises
• découpage des départements et des régions d'un trait noir

Répartition des EPI pour les micropolluants dans le bassin Loire-Bretagne

12^eprogramme - Établissements industriels prioritaires (EPI) micropolluants - Novembre 2025 - Bassin Loire-Bretagne

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Description longue de la carte

novembre 2025

© Agence de l'eau Loire-Bretagne

Carte du bassin Loire-Bretagne représentant la répartition des établissements prioritaires industriels (EPI) pour les micropolluants :

• les EPI depuis 2025 sont indiqués d'un point rouge,
• les EPI depuis 2026 sont indiqués d'un point orange
• les autres rejets industriels isolés non prioritaires sont indiqués d'un point gris
• les établissements ciblés par un Plan d'action opérationnel territorialisé (PAOT)

La Loire et les départements sont aussi indiqués sur la carte.

Les redevances, un levier anti-pollution

Les redevances des agences de l’eau sont un levier financier essentiel pour accompagner des projets de lutte contre la pollution. Elles jouent également un rôle incitatif, invitant les acteurs à revoir leurs pratiques pour réduire leurs pollutions et, ainsi, alléger leurs redevances. Ces mécanismes encouragent une gestion plus responsable et durable de l’eau.

Collectivités

La redevance Performance des systèmes d’assainissement collectif vise à encourager les collectivités à améliorer en continu le fonctionnement de leurs systèmes d’assainissement.

Entreprises & industries

La redevance Pollution d’origine non domestique vise à inciter les acteurs à diminuer leurs rejets de polluants, soit par l’amélioration de leurs procédés industriels grâce à des technologies propres, soit par l’optimisation de leurs dispositifs d’épuration.