Calcul de l'assiette pour la redevance pollution de l’eau d'origine non domestique

La formule pour calculer l’assiette est : 12 multiplié par l’addition (pollution mensuelle maximum rejetée + pollution mensuelle moyenne rejetée), le tout divisé par 2.

novembre 2024

© Agence de l'eau Loire-Bretagne

La formule pour calculer l’assiette est : 12 multiplié par l’addition (pollution mensuelle maximum rejetée + pollution mensuelle moyenne rejetée), le tout divisé par 2.