Taux de la redevance 12e programme « Prélèvement sur la ressource en eau » 2025-2030

Tableau présentant le taux de la redevance 12e programme « Prélèvement sur la ressource en eau » par catégorie et par année (2025-2030) pour le refroidissement industriel 99% et les autres usages économiques.
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novembre 2024

© Agence de l'eau Loire-Bretagne

Taux de la redevance 12e programme « Prélèvement sur la ressource en eau » 2025-2030.

Les valeurs sont exprimées en centimes d'euro par m3.

Prélèvement pour « Refroidissement industriel 99% » :

Taux par années en zone de catégorie 1 - 2025 : 0,53 - 2026 : 0,54 - 2027 : 0,55 - 2028 : 0,56 - 2029 : 0,57 - 2030 : 0,58 avec un taux plancher de 0,53 et un taux plafond de 0,95.

Taux par années en zone de catégorie 2 - 2025 : 1,06 - 2026 : 1,08 - 2027 : 1,10 - 2028 : 1,12 - 2029 : 1,14 - 2030 : 1,16 avec un taux plancher de 1,06 et un taux plafond de 1,90.

Prélèvement pour « Autres usages économiques » :

Taux par années en zone de catégorie 1 - de 2025 à 2030 : 3,11 avec un taux plancher de 1,97 et un taux plafond de 7,56.

Taux par années en zone de catégorie 2 - de 2025 à 2030 : 4,84 avec un taux plancher de 3,93 et un taux plafond de 15,12.

Taux de la redevance 12e programme « Prélèvement pour l'irrigation » 2025-2030

Tableau des taux de redevances 12e programme pour un prélèvement sur la ressource en eau pour l'irrigation, non gravitaire et gravitaire, par zone (cat.1 et cat. 2) de 2025 à 2030.
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octobre 2025

© Agence de l'eau Loire-Bretagne

Taux de la redevance 12e programme « Prélèvement pour irrigation » 2025-2030.

Les valeurs sont exprimées en centimes d'euro par m3.

Prélèvement pour « Irrigation (sauf irrigation gravitaire) » :

Taux par années en zone de catégorie 1 - 2025 : 1,75 - 2026 : 1,87 - 2027 : 1,98 - 2028 : 2,10 - 2029 : 2,12 - 2030 : 2,14 avec un taux plancher de 0 et un taux plafond de 5,04.

Taux par années en zone de catégorie 2 - 2025 : 2,80 - 2026 : 2,99 - 2027 : 3,17 - 2028 : 3,36 - 2029 : 3,39 - 2030 : 3,42 avec un taux plancher de 0 et un taux plafond de 10,08.

Prélèvement pour « Irrigation gravitaire » :

Taux par années en zone de catégorie 1 - 2025 : 0,239 - 2026 : 0,255 - 2027 : 0,27 - 2028 : 0,286 - 2029 : 0,289 - 2030 : 0,292 avec un taux plancher de 0 et un taux plafond de 0,7.

Taux par années en zone de catégorie 2 - 2025 : 0,388 - 2026 : 0,414 - 2027 : 0,439 - 2028 : 0,465 - 2029 : 0,470 - 2030 : 0,475 avec un taux plancher de 0 et un taux plafond de 1,4.