Julie-Gaëlle VERDICCHIO, Direction des politiques d’intervention, Agence de l’eau Loire-Bretagne

Bonjour et bienvenue à toutes et tous. Nous sommes ravies de vous retrouver pour ce webinaire « Agissons pour une eau potable de qualité et en quantité suffisante ». Vous êtes déjà plus de 150 participants.

Ce webinaire s’inscrit dans le cadre de la semaine « Agissons pour l’eau » qui est consacrée à la présentation des modalités du nouveau programme d’intervention de l’Agence de l’eau. Cette session se terminera à 11 h 30. Vos questions sont à formuler par écrit dans le module « Questions/Réponses » et nous prendrons régulièrement un moment pour y répondre à l’oral. Une bonne partie d’entre elles auront aussi leurs réponses à l’écrit grâce à nos chers collègues que vous ne voyez pas à l’écran.

Avant de commencer cet atelier, on vous propose un petit sondage pour mieux vous connaître et on voit que le nombre de participants augmente. Pour le moment, vous êtes, sans grande surprise, majoritairement des collectivités à être présents ce matin. Vous devez avoir le résultat qui apparaît sur votre écran.
Comme je vous le disais tout à l’heure, vous êtes à 60 % représentés par des collectivités, on a quelques services de l’État et des bureaux d’études et puis une bonne partie au niveau des régions, c’est assez bien réparti par rapport au bassin, on a quasiment toutes les régions du bassin qui sont représentées ce matin.
Ce matin, vous vous trouvez dans le cadre d’une semaine de web’rencontres de l’eau que l’Agence de l’eau organise afin de communiquer autour du 12^e programme. Il va y avoir 11 ateliers cette semaine, on vous a remis le programme sur la slide et là, vous êtes sur le troisième atelier qui concerne l’eau potable.

Les stratégies d’intervention du 12^e programme

Le 12^e programme est axé autour de sept enjeux et, ce matin, on va plus particulièrement faire un focus sur trois de ces enjeux, à savoir la gestion résiliente sobre et concertée de la ressource en eau, une alimentation en eau potable de qualité et en quantité suffisante et on va vous présenter avec Marion l’enjeu qui concerne la solidarité entre les territoires.

Les moyens mobilisés pour les aides

Le 12^e programme, c’est 2,17 Md€ qui sont alloués sur la période 2025 à 2030. On vous a mis, par rapport aux deux enjeux qui nous concernent ce matin (la protection de la ressource en eau potable et les économies d’eau), des petites bulles pour vous montrer que, sur ces 2,17 Md€, c’est quand même 20 % au global qui est alloué sur ces deux enjeux.
Ce qu’il faut retenir aussi (même si on ne l’a pas mis ici), c’est que sur la partie « protection de la ressource en eau », c’est 55 % pour les collectivités.

Le cadrage du 12^e programme

Marion REVALOR, Direction des politiques d’intervention, Agence de l’eau Loire-Bretagne

Pour constituer le 12^e programme, il y a plusieurs éléments structurants qui ont été pris en compte tels que par exemple le SDAGE, le Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux, le Plan Eau que vous connaissez, le Plan d’adaptation au changement climatique du bassin Loire-Bretagne, mais aussi la Directive Eau potable, cette dernière directive apportant entre autres des éléments sur la gestion du risque depuis la protection des captages jusqu’à sa distribution à travers – vous le connaissez – le PGSSE (Plan de gestion de la sécurité sanitaire de l’eau).

Dans les documents de mise en œuvre que vous pouvez retrouver à la fin du document et qui reprend les éléments du 12^e programme (document disponible en ligne sur le site « Aides et Redevances »), vous retrouverez des fiches actions qui détaillent les modalités d’aide, c’est-à-dire les conditions d’éligibilité, les taux d’aide, quelles sont concrètement les dépenses légitimes, le cadre technique de réalisation et puis d’autres informations.

Vous avez ici un exemple de fiche où vous retrouverez le titre tout en haut, l’enjeu dans lequel ces actions s’inscrivent et puis, dans un tableau, les modalités, les taux d’aide ainsi que les détails qui concernent les travaux et les études qui peuvent être accompagnés.
Pour avoir un éclairage plus précis, surtout n’hésitez pas à consulter votre délégation, on vous donnera les coordonnées à la fin de ce webinaire.

Contexte du bassin Loire-Bretagne

Julie-Gaëlle VERDICCHIO, Direction des politiques d’intervention, Agence de l’eau Loire-Bretagne

On vous a donc présenté les éléments de cadrage du 12^e programme. Maintenant, on va vous faire une présentation plus axée sur le contexte du bassin Loire-Bretagne pour ensuite, avec Marion, vous présenter les modalités qui peuvent directement vous concerner comme vous l’expliquait Marion à l’instant.

Là, on vous a mis une carte qui représente les points de prélèvement du bassin pour tous types d’usagers : on a les prélèvements issus de l’eau potable, pour l’irrigation agricole et pour l’industrie. Cette carte vous montre qu’on a une bonne partie du bassin qui est concernée par différents types d’usage de prélèvement. C’est plutôt homogène côté eau potable et industrie, et plutôt centré sur le bassin pour l’irrigation agricole et, juste à côté, on vous a mis un camembert qui représente la part de prélèvements par catégorie d’usagers.

Ça, c’est issu des données redevances que nous avons à l’Agence. Ce qu’il faut retenir, surtout, ce sont ces prélèvements qui représentent 3 milliards de m3 d’eau prélevés annuellement. Il y en a une partie qui est restituée au milieu par rapport au type d’usage, mais il y a tout de même des prélèvements qui sont importants sur notre bassin.

Marion REVALOR, Direction des politiques d’intervention, Agence de l’eau Loire-Bretagne

Si  on regarde plus précisément du point de vie prélèvement et production pour l’eau potable sur l’ensemble du bassin Loire-Bretagne, il y a environ 6 000 captages pour l’eau potable, 95 % d’entre eux sont des captages d’eau souterraine et 5 % des captages d’eau superficielle. Si on ramène ça aux volumes prélevés, il y a environ un milliard de m3/an d’eau prélevée pour la production d’eau potable et, en réalité, c’est 57 % d’origine d’eau souterraine et 43 % d’origine superficielle, on n’est pas sur les mêmes ratios.

Ensuite, sur les consommations d’eau potable, on est à 14 millions d’habitants sur le bassin, ce qui représente environ 6,5 millions d’abonnés, le prix de l’eau moyen est de 2,29 €/m3, légèrement au-dessus de la moyenne nationale qui est à 2,21 € (ce qui n’est pas très éloigné non plus) et il y a 1 676 entités de gestion.

Julie-Gaëlle VERDICCHIO, Direction des politiques d’intervention, Agence de l’eau Loire-Bretagne

Maintenant qu’on a cartographié les points de prélèvement et que Marion vous a fait un focus plus particulier sur l’eau potable, regardons sur cette carte quelles pressions exercent les prélèvements sur nos cours d’eau. Ça, c’est une carte qui est issue du futur état des lieux 2025 qui est en cours de concertation technique – cette carte est en version projet.

Ce qu’il faut surtout retenir c’est que sur les parties que vous voyez en marron, c’est là que nous avons une pression très significative liée à ces prélèvements, ce qui engendre un risque si on ne respecte pas les directives de la Directive-cadre sur l’eau d’atteinte du bon état d’ici 2027. On a 21 % de nos masses de cours d’eau qui sont en progression significative liée aux prélèvements.

On vous propose à ce stade, maintenant qu’on a présenté les éléments de cadrage et de contexte, de vous répondre si vous avez des questions à ce sujet. On ne peut pas prendre les questions à l’oral comme le disait Marion, mais on a nos collègues que vous ne voyez pas qui regardent s’il y a des questions sur le module « Questions/Réponses ». Pour le moment, il n’y en a pas, eh bien c’est que c’est très clair, donc on continue.

La solidarité entre les territoires

Marion REVALOR, Direction des politiques d’intervention, Agence de l’eau Loire-Bretagne

On va d’abord aborder un enjeu transversal au 12^e programme c’est-à-dire la solidarité entre les territoires. Il est essentiel de soutenir la durabilité des services publics pour la préservation des ressources en eau et c’est pour cela qu’un des objectifs du 12^e programme est d’accompagner dans ce cadre 350 000 bénéficiaires par an, à la fois pour l’eau potable et l’assainissement. C’est aussi un engagement de ces collectivités vers un service public organisé, c’est-à-dire la structuration des compétences et un service public performant qui s’appuie sur le prix de l’eau.

Les bénéficiaires sont les communes éligibles au titre du nouveau zonage FRR (France Ruralités Revitalisation) qui bénéficie d’une majoration pour des travaux au titre de cette solidarité urbain-rural. On retrouvera ça au fur et à mesure des modalités qu’on va vous détailler par la suite.
Ici, vous avez la carte qui représente l’ensemble des territoires qui sont éligibles à cette solidarité urbain-rural et pour savoir si votre collectivité est éligible, vous pouvez vous rendre sur le site Internet indiqué à gauche de la diapositive – un site Internet hébergé par www.service-public.fr.

Pour les collectivités qui sont sortantes de ce dispositif – et on le rappellera aussi plus tard dans le webinaire – c’est-à-dire qui étaient en ZRR (Zone de revitalisation rurale) jusqu’à l’année dernière, mais qui ne sont pas dans ce nouveau zonage FRR, sachez que vous êtes encore éligibles aux modalités urbain-rural en 2025. Si vous êtes toujours dans ce cas et que vous avez obtenu une autorisation de démarrage des travaux fin 2023, il faut que vous déposiez votre demande d’aide avant le 31 mars de cette année.
Avant de rentrer dans le détail des modalités, on va dire quelques mots sur les conditions d’éligibilité des communes sur ces thématiques eau potable et économies d’eau.

Julie-Gaëlle VERDICCHIO, Direction des politiques d’intervention, Agence de l’eau Loire-Bretagne

Il  y a quelques principes communs, quelques règles générales à connaître. Comme au 11^e programme, il y a un montant d’aide minimum qui est attribué, il ne peut pas être inférieur à 3 000 € sauf pour les actions de sensibilisation et de communication. Ensuite, il y a un montant minimal de « dépenses travaux » qui est à 10 000 € et 5 000 € pour les études et il n’y a pas d’aide en cas de mise en demeure dont la date d’échéance est expirée.

Il faut savoir aussi que l’aide est octroyée si on peut atteindre des résultats significatifs et mesurables, ce qui veut dire qu’il n’y a pas de possibilité d’aide pour le remplacement d’installations ou d’équipements sans qu’il y ait une amélioration notable des performances. Par exemple, il n’y a pas de possibilité d’aide pour le remplacement d’une méthode de traitement dans une usine d’eau potable, sauf si ce remplacement permet d’améliorer le traitement et la qualité de l’eau en sortie. Il faut aussi qu’il existe des moyens de mesure au contrôle et au suivi des performances qui sont exigées. Enfin, il n’y a pas d’aide accordée pour les bâtiments neufs dans le cadre des économies d’eau.

Marion REVALOR, Direction des politiques d’intervention, Agence de l’eau Loire-Bretagne

Ensuite, pour que votre projet soit éligible, il faut que le prix de votre service public d’eau potable atteigne un montant minimum. Vous voyez dans le tableau ici qu’au 1^er janvier 2025, ce montant est à 1,20 €/m³ (hors taxes et hors redevances) et il évolue petit à petit, au fur et à mesure du programme, jusqu’à atteindre, la dernière année, 1,50 € le mètre cube.

Ce choix a été fait pour mettre l’accent sur la nécessité de s’appuyer sur le prix du service public d’eau potable pour permettre de réaliser une gestion efficace d’investissement et de renouvellement du patrimoine. Ensuite, c’est ce qui est indiqué sous le tableau, il est demandé par délibération d’abandonner la tarification dégressive par catégorie d’usagers si le maître d’ouvrage est bien sûr la collectivité compétente, sinon ce n’est pas requis. Le but ici est de ne plus considérer l’eau comme une ressource inépuisable, mais bien de prendre conscience de son caractère précaire. Enfin – et ça, ça existait déjà dans le 11^e programme –, il est demandé que les indicateurs réglementaires SISPEA soient bien renseignés. À retenir également qu’il n’y a plus d’aide directe aux délégataires de service public.

Julie-Gaëlle VERDICCHIO, Direction des politiques d’intervention, Agence de l’eau Loire-Bretagne

Je vais vous présenter maintenant les modalités d’aide aux économies d’eau et à la réduction des prélèvements. Ça s’inscrit dans les trois enjeux dont je vous ai parlé tout à l’heure, dont le premier est la gestion résiliente, sobre et concertée de la ressource en eau. Cet enjeu, dans le cadre du 12^e programme, a été décliné en quatre objectifs. – On a d’une part l’objectif qui concerne la résilience des milieux en développant des solutions fondées sur la nature avec notamment la gestion intégrée des eaux pluviales. Vous avez un webinaire qui est organisé à ce sujet jeudi après-midi à 16 heures.

L’objectif « accélérer les économies d’eau et réduire les prélèvements », c’est le sujet de ce matin. Un troisième objectif concourt à cet enjeu, c’est le partage des prélèvements entre les différents usages et le quatrième objectif est d’accompagner le retour à l’équilibre dans les territoires qui sont en déficit quantitatif.

Pour chaque objectif, c’est un peu une nouveauté sur le 12^e programme, on a d’une part des cibles, puis on décline ça, comme vous l’a dit Marion, dans des outils qui sont nos fiches actions où vous retrouvez toutes les modalités d’aide avec les taux, les conditions d’éligibilité, etc.

Ce qu’il faut retenir, c’est que, sur le 12^e programme pour les économies d’eau, on s’est donné une cible de réduction des prélèvements de 1,8 million de m³/an. Ça ne concerne pas que les économies d’eau dans les collectivités, les entreprises aussi sont concernées.

Les principes généraux d’aide aux économies d’eau : l’Agence de l’eau peut accompagner des démarches individuelles qui peuvent être portées par une collectivité, par exemple, mais aussi des démarches collectives de sobriété et d’amélioration de l’efficacité hydrique, tout ça pour concourir à la réduction des prélèvements.
On finance des études, des diagnostics, des cartographies d’usage de l’eau – je reviendrai sur des exemples de financement tout à l’heure quand je détaillerai un peu plus. On a aussi, comme principe sur le 12^e programme, de mettre l’accent sur des actions qu’on juge « de premier niveau », puisque, pour nous, ce sont des actions prioritaires, des actions qui sont dites « sans regret » et puis on a des actions « de second niveau » avec des types de financement qui peuvent différer.

Ces aides sont éligibles sur tout le bassin avec une priorité qui sera donnée sur les territoires où l’eau manque le plus, donc sur les zones de répartition des eaux (ZRE). Je vous ai mis la carte, elle est un peu petite sur le diaporama, mais vous avez la possibilité de la visualiser, je remettrai le lien dans le diaporama pour que vous puissiez y accéder.
Toujours sur les grands principes généraux, l’Agence de l’eau souhaite, dans les études préalables, que des diagnostics soient réalisés pour qu’il y ait une vision globale, c’est-à-dire que, si vous réalisez une étude diagnostic pour faire, par exemple, de la récupération d’eau de pluie pour l’utiliser dans les bâtiments communaux, on souhaite qu’il y ait aussi une réflexion sur la réduction des besoins en eau, donc des actions de sobriété, plutôt que d’aller de prime abord vers des actions de substitution, donc un diagnostic global avec une cartographie sur ce qu’il reste encore possible de faire en termes de sobriété.

Pour les projets de réutilisation des eaux usées, l’Agence de l’eau demande à ce qu’il y ait une étude d’impact sur le milieu qui soit réalisée. Un guide a été fait, qui n’est pas encore sur le site de l’Agence, mais ça ne saurait tarder. Vous pourrez le retrouver et vous irez en fin de présentation, on vous a mis différents liens pour retrouver toutes ces informations.
Pour les opérations de réduction des prélèvements qui seront de plus de 100 000 m³ par an, on demande au moment du solde du dossier qu’une copie du porter-à-connaissance du projet soit donnée par rapport à ce qui a été envoyé aux services de l’État.

Enfin, comme vous l’a dit Marion, en cas de travaux, la réduction des prélèvements doit être mesurable, c’est-à-dire que vous vous engagez vers un objectif de réduction des prélèvements de tant de mètres cubes. Il faut que cet objectif soit vérifiable et quantifiable pour qu’on puisse voir si l’objectif est bien respecté au moment du solde du dossier.

Comme je vous le disais tout à l’heure, on a des actions de premier niveau qui sont pour nous des actions dites « de priorité », des actions « sans regret » qui concernent toutes les études de réduction des besoins en eau qu’on peut accompagner au taux de 70 %. Ça consiste pour vous à faire une cartographie de consommation, de faire des études pour voir où on en est en termes de consommation : est-ce qu’on manque d’équipements, est-ce qu’on pose des compteurs, des sous-compteurs pour pouvoir mieux gérer nos postes de consommation, voire détecter des fuites qu’il peut y avoir sur les réseaux ? Ça peut être aussi de l’accompagnement d’études « d’avant-projet » parce que, potentiellement, on a quelque chose à faire en termes de sobriété, mais on ne sait pas trop où aller et comment. C’est donc une possibilité de régler ce type d’étude par des bureaux d’études qui peuvent vous accompagner là-dessus à hauteur de 70 %.

Pour les travaux de réduction des besoins en eau (sobriété et efficacité hydrique), c’est pareil, les études sont accompagnées jusqu’à 70 %. Je vous ai mis quelques exemples d’actions, mais la liste n’est pas exhaustive. Ça peut être de la mise en place de kits hydroéconomes au niveau de vos bâtiments publics, il y a la modification de protocoles et de pratiques de nettoyage et d’arrosage, par exemple pour vos espaces verts. Ce qui est aussi très important, c’est là qu’on se rend compte que ça peut être des postes assez consommateurs en eau, c’est tout ce qui est fuites (au-delà des fuites des réseaux d’eau potable, les fuites au sein des bâtiments) où là, on peut faire potentiellement des économies assez importantes.

Ça, c’est la priorité, un taux maximal du 12^e programme jusqu’à 70 % et ensuite on a les actions de second niveau, qui sont plutôt des actions dites « de substitution » où on va vous accompagner, pour des études et travaux de réutilisation des eaux de pluie, des eaux grises et des eaux usées traitées jusqu’à 50 % avec un coût plafond de 60 € par m³ d’eau substituée.

Ensuite – mais ce n’est pas une nouveauté sur le 12^e programme d’intervention –, on accompagne ce qu’on appelle « des opérations collectives » dont l’objectif est de faire émerger des démarches globales de réduction des besoins en eau et des prélèvements au niveau de votre territoire, soit à l’échelle de la collectivité, soit à l’échelle d’un EPCI ou d’un syndicat d’eau potable. On a déjà accompagné des projets similaires dans le cadre du 11^e programme lorsqu’on a, dans le cadre du plan de résilience, ouvert l’appel à projets sobriété qui a eu un franc succès. On a accompagné plusieurs EPCI ou syndicats d’eau potable pour mettre en place des actions de sobriété en les aidant sur toutes les actions d’animation, de communication et de sensibilisation qu’il peut y avoir autour pour mieux faire connaître ce qu’il est possible de faire en termes de réduction des besoins en eau.

Ces opérations collectives, comme je l’ai mis sur la diapositive, doivent être basées sur une étude préalable, c’est ce qui motive la mise en place de ces opérations collectives et on souhaite qu’elles soient encadrées par une feuille de route commune entre vous et nous, l’Agence, pour qu’on regarde ce qui est prévu pour la programmation des actions qui peuvent être mises en œuvre.

On accompagne toutes les actions d’animation et de communication à hauteur de 50 % avec des coûts plafond (je ne vais pas vous les citer, vous les voyez sur la slide et vous les retrouverez dans la fiche qui concerne ces modalités dans le document du 12^e programme).

Avant de passer à la session de « Questions/Réponses », on vous propose un petit film pour illustrer mes propos concernant les économies d’eau, un film qui a été diffusé dans le cadre des spots télévisés sur France Télévisions il y a à peu près deux ans. Ça s’appelle « À la source ».

Diffusion du film : « À la source »

Comment  engager un vaste territoire dans les économies d’eau ? Sur le territoire du lac du Bourget et de Chambéry, les sources et les pluies fournissent trois quarts de l’alimentation en eau. Or, leurs niveaux les plus bas ont baissé de 40 % en 20 ans. Sous la présidence de Marie-Claire BARBIER, le CISALB a convaincu les communes de s’engager dans un vaste programme d’économie d’eau, « Eau climat ». Au programme notamment, le suivi de leur consommation : les services techniques sont formés à récupérer et à réutiliser l’eau de pluie, des cours d’école sont désimperméabilisées, les espaces verts sont réfléchis avec de nouvelles espèces sobres en eau. À Chambéry, certaines fontaines publiques ne fonctionnent plus qu’à la demande.

Le CISALB communique beaucoup pour former les élèves et les citoyens, un jeu sur l’eau est même en cours d’élaboration.

Julie-Gaëlle VERDICCHIO, Direction des politiques d’intervention, Agence de l’eau Loire-Bretagne

Voilà, c’est un petit film pour illustrer ce qui peut être mis en place sur les territoires en termes d’économie d’eau. Vous retrouverez sur la chaîne YouTube des Agences de l’eau tous ces petits films, il y en a plusieurs qui peuvent directement vous concerner sur les thématiques.

Questions/Réponses

On  va prendre le temps de répondre à vos questions, puisqu’il y en a plusieurs qui ont été déposées sur le module « Questions/Réponses ». Même si nos collègues répondent en direct par écrit, c’est toujours bien de partager avec tout le monde les questions qui peuvent se poser.

– On a quelques questions qui concernent le zonage FRR : pour les syndicats seulement en partie en zonage FRR, est-ce que les travaux transversaux sont éligibles à la bonification ?

– Une autre question qui ressemble : lorsque la compétence est organisée à l’échelle d’une agglo, mais que la commune concernée par les travaux est en FRR, l’agglo peut-elle bénéficier de l’aide ?
Dans les deux cas, c’est oui, même si l’ensemble du territoire de l’agglomération n’est pas complètement FRR, si la commune l’est, elle peut bénéficier de ces travaux et c’est bien sûr l’agglo, l’autorité compétente, qui sera maître d’ouvrage et qui déposera la demande d’aide.

– Une autre question sur les travaux réalisés par le délégataire : est-ce qu’un maître d’ouvrage peut prétendre aux aides si les travaux sont réalisés par le délégataire ?
Oui, c’est possible, le délégataire peut tout à fait réaliser les travaux. La seule chose, c’est que ce n’est pas lui qui recevra directement les aides de l’agence, ce sera le maître d’ouvrage, donc la collectivité.

– Une question de compréhension sur l’origine des prélèvements d’eau potable : quelle est l’origine de la disproportion entre les eaux souterraines et les eaux superficielles ? Est-ce dû au fait que les eaux superficielles nécessitent moins de traitement pour la consommation ?
En réalité, ce qu’on observe, vous êtes nombreux à le savoir, c’est que l’exploitation des eaux superficielles existe surtout à la base du bassin en Bretagne/Pays de la Loire et dans ces territoires-là, il y a des volumes assez conséquents utilisés pour la production d’eau potable, ce qui fait qu’il y a un équilibre entre d’une part le nombre de captages qui sont largement souterrains et leur exploitation qui elle est, non pas moitié-moitié, mais presque, entre eau potable et eau superficielle.

– Une question sur le prix de l’eau : est-ce que le prix de l’eau est hors taxes, est-ce que c’est une moyenne abonnement avec la part variable pour les 120 m³ ?
C’est bien un prix hors taxes et hors redevances, et c’est un prix moyen. On s’est basé sur les données SISPEA pour établir ce prix minimum, on est allé étudier, avec les données disponibles et validées, le 20e percentile et on a considéré que c’était le minimum à atteindre pour les collectivités qui sont encore un peu en retard ; c’est donc bien ramené à 120 m³, ce qui est la consommation moyenne d’un ménage.

– Je vois qu’il y a quelques questions par rapport aux aides sur les entreprises (j’ai vu qu’il y a quelques entreprises qui sont connectées).
Je vous invite à vous connecter cet après-midi à 14 heures, on aura une session particulière spécifique sur les entreprises et je reviendrai sur le sujet des économies d’eau.

– Je représente un syndicat départemental ayant comme compétence la sécurisation par la réalisation d’interconnexions entre nos syndicats et communes membres. Nous sommes maîtres d’ouvrage des interconnexions. Comment est jugée l’éligibilité des aides puisque nous ne sommes pas le SPEA primaire ?
On vous confirmera ça, mais je pense qu’il faut passer par le SPEA primaire. On aura l’occasion de vous répondre de manière plus juste par écrit.

– Qu’appelez-vous une cartographie des consommations d’eau et est-ce que les études d’analyse des consommations réalisées en régie sont finançables ?
Oui, les études d’analyse de consommation, de diagnostic, d’avant-projet, toutes les études qui peuvent être réalisées en régie sont finançables et ce qu’on appelle « cartographie des consommations d’eau », c’est une étude pour essayer d’identifier, en fonction des compteurs que vous avez déjà, s’il y avait besoin de mettre des sous-compteurs ailleurs pour précisément savoir où vous consommez. Savoir ça, c’est un état des lieux pour pouvoir ensuite établir un plan d’action avec des mesures de sobriété si besoin est.

– Est-ce qu’une étude préalable à la réactualisation d’un chenal départemental d’eau potable prenant en compte le changement climatique peut être éligible ?
Oui, tout à fait, la réactualisation et l’intégration du changement climatique sont non seulement éligibles, mais demandées par l’Agence.

– Une question importante par rapport aux modalités d’aide aux économies d’eau, la question est de savoir si ces aides aux dispositifs hydroéconomes sont à destination des consommateurs privés ou uniquement entreprises et bâtiments de collectivités.
Oui, dans le cadre du 12^e programme, on a un peu resserré ce type de financement. On ne finance qu’auprès des entreprises ou des bâtiments collectifs.
Marion vous parlera tout à l’heure d’un nouvel outil qu’on appelle « Accords de territoire » mis en place dans le cadre du 12^e programme. On ne pourra alors financer les actions auprès des particuliers que dans le cadre des accords de territoire.

Gérer durablement la ressource et l’alimentation en eau potable

Marion REVALOR, Direction des politiques d’intervention, Agence de l’eau Loire-Bretagne

Je  vais vous présenter maintenant les modalités qui correspondent aux projets de protection de la ressource eau potable, de production et de distribution.
La stratégie d’intervention sur cet enjeu-là s’appuie sur des aides qui sont priorisées, à la fois sur les aires d’alimentation de captages prioritaires pour la prévention et sur les territoires défavorisés qu’on a évoqués tout à l’heure, la solidarité urbain-rural pour l’efficacité des ouvrages et la sécurisation de la distribution.

Cet enjeu qualité/quantité eau potable se décline en trois objectifs.

• Le premier est de reconquérir la qualité des eaux et les captages prioritaires avec plusieurs cibles qui sont chiffrées, que vous voyez sur la droite, c’est-à-dire 80 % des aires d’alimentation de captages prioritaires engagées dans un programme d’action, un objectif sur le programme de 135 000 hectares en conversion à l’agriculture biologique, en mesures agroenvironnementales et climatiques, en paiement pour services environnementaux et toujours pour les aires d’alimentation de captages prioritaires. Enfin, troisième cible, 600 hectares acquis sur les aires d’alimentation de captages prioritaires encore.
• Le deuxième objectif c’est d’améliorer l’efficacité des ouvrages de production et de distribution d’eau potable avec là, un objectif de réduction des fuites, donc d’économies d’eau de 1 million de m³/an.
• Le troisième objectif concerne la sécurisation de la distribution de l’eau potable.

Tout d’abord, les dispositifs qui concernent la reconquête de la qualité des eaux de captages prioritaires vont vous être présentés.
Dans cet objectif, le but c’est d’intervenir en priorité sur les 212 aires d’alimentation de captages prioritaires qui sont inscrites au SDAGE 2022-2027.

Un petit rappel sur ce qu’est un captage prioritaire : c’est un captage dont la qualité est dégradée par les pollutions diffuses, c’est-à-dire les nitrates et/ou les pesticides, et il est considéré comme prioritaire pour la mise en œuvre d’un plan d’action qui vise à la restauration et à la préservation de la ressource à l’échelle de son aire d’alimentation.
Dans cet objectif, on souhaite s’appuyer sur une mobilisation de toutes les parties prenantes et décliner les outils les plus adaptés au contexte du territoire. On recherche aussi la meilleure articulation possible entre les actions volontaires et la mobilisation des dispositifs réglementaires.

Il faut savoir que l’articulation des actions à mener sur un captage est inscrite dans un accord de territoire dont Julie a parlé tout à l’heure et que nous allons détailler plus tard et il existe d’autres dispositifs à l’échelle de l’AAC (l’aire d’alimentation de captage) qui viennent soutenir l’action et qui répondent aussi à d’autres enjeux.
Il y a les actions agricoles, les accompagnements des filières agricoles, l’aménagement des bassins versants, l’animation, la sensibilisation et la communication. Et pour avoir davantage d’informations sur ces dispositifs autour de l’enjeu agricole, vous pouvez suivre le webinaire de demain après-midi, entre 14 et 16 heures, qui se nomme « Engageons les territoires dans la transition écologique de l’agriculture ».

Pour ce qui est davantage des actions « petit cycle en termes de protection du captage », mais aussi à la frontière avec l’aire d’alimentation des captages, vous avez les modalités ici, ce sont des modalités qui contribuent à cette stratégie de captage. Il y a les études de délimitation et de vulnérabilité des AAC qui sont aidées à 50 %, les études préalables de mise en œuvre de la DUP pour les périmètres de protection hors procédure administrative, aidées à 50 % aussi, les études et suivis de la qualité des eaux brutes, le même taux – toutes les études sont aidées à un taux de 50 % – et enfin les travaux qui doivent être conformes à la DUP révisée dans les PPI (périmètres de protection immédiats et rapprochés) dans un délai de 5 ans maximum après la signature de l’arrêté préfectoral.

Ces travaux sont aidés à hauteur de 25 % et vous voyez qu’il n’y a pas de coût plafond pour ces aides.
Plus précisément les dispositifs dans le domaine du foncier, vous pouvez retrouver ici trois dispositifs : les études de mise en œuvre opérationnelle des outils fonciers, les acquisitions foncières et les obligations réelles environnementales (ORE) et enfin les indemnisations de servitudes engagées dans les périmètres de protection rapprochée.
Pour illustrer tout ça, on vous propose de visionner un film intitulé « Sensibilisation et opération foncière pour préserver la ressource en eau ». Ça concerne la Régie des eaux des Coëvrons en Mayenne.

Diffusion du film : Sensibilisation et opération foncière pour préserver la ressource en eau

2010, au cœur du bocage mayennais. Sur ce territoire agricole de polyculture et d’élevage, le constat est sans appel : nitrates + pesticides, la qualité de l’eau se dégrade. À Vaubourgueil, malgré un paysage bocager plutôt préservé, des pics de concentration de nitrates sont constatés au captage. Il devient prioritaire d’agir.
Les terres sont achetées par la Régie des eaux des Coëvrons et remises en prairie.

Marie PLET, chargée de production de la ressource en eau, Régie des Coëvrons :
Les terres qui se trouvent sur l’aire d’alimentation de captage sont proposées à des agriculteurs situés autour de ce captage avec l’objectif de réenherber toute l’aire d’alimentation de captage, une solution pour maintenir une bonne composition du sol et de la qualité de l’eau.

À la Bazouge-de-Chéméré, à deux pas d’une zone naturelle sensible, Germain GOUGEON est agriculteur bio depuis son installation en 2011 avec 70 vaches allaitantes, 50 hectares pour la culture de céréales et autant en pairies naturelles. Une partie de cette aire, autour de deux captages d’eau potable, appartient à la Régie des eaux et à la communauté de communes du pays de Meslay-Grez. Il est en location, mais ce n’est pas tout. Ici, un autre dispositif est en place pour améliorer la qualité de l’eau potable. Des cultures tests expérimentales, 12 producteurs se sont lancés dans ces essais innovants.

Germain GOUGEON, agriculteur à la Bazouge-de-Chéméré :
L’idée c’est de faire de l’intensification végétale et d’avoir toujours des plantes à pousser toute l’année, de réduire le temps où le soleil nuit par des plantes qui peuvent être innovantes, par des techniques de travail du sol qui changent un peu. Les actions du syndicat de l’eau nous confortent, nous permettent d’avancer un peu plus vite et d’avoir un cadre pour les essais, c’est super intéressant.

Marie PLET, chargée de production de la ressource en eau, Régie des Coëvrons :
On a pu planter des haies dans son exploitation, ça permet aussi de maintenir des sols en place, en bonne santé, qui filtrent et qui améliorent la qualité de l’eau.

Dans l’Est mayennais, 8 captages prioritaires sont sous surveillance autour des communes d’Évron et de Meslay-du-Maine en Mayenne, de Sillé-le-Guillaume dans la Sarthe, 100 agriculteurs sont concernés, 50 font partie d’un réseau de référence et 12 testent les essais agronomiques, comme Germain et Dominique. Il est producteur de porcs céréales sur 80 hectares, porte-parole des agriculteurs.

Dominique PILON, agriculteur à Torcé-Viviers-en-Charnie :
Il faut de plus en plus qu’on soit dans la maîtrise de nos entrants et ça, déjà trois quarts de nos agriculteurs le font. C’est difficile aussi d’aller vers l’inconnu, on a une économie d’entreprise à avoir et on se doit d’être prudent.

Marie PLET, chargée de production de la ressource en eau, Régie des Coëvrons :
C’est un travail de négociation, il faut savoir être à l’écoute des agriculteurs pour comprendre leurs préoccupations et mettre en perspective celles des collectivités. On a vraiment cette notion de confiance mutuelle, la clé pour réussir ce genre de projet.

Chaque projet est donc bâti en concertation avec les élus, avec les agriculteurs et les experts de l’environnement et de l’eau.

Marie PLET, chargée de production de la ressource en eau, Régie des Coëvrons :
L’objectif c’est vraiment de faire comprendre aux enfants que l’eau du robinet, c’est l’eau qui est sous nos pieds. « On m’a dit que, sous mes pattes, il y avait de l’eau, tu le savais toi ? » Ce sont les paysages qui entourent les enfants, qui nous entourent tous, qui conditionnent la qualité de l’eau.

Guy BARRIER, Président Syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable, Sillé-le-Guillaume :
On a aussi ciblé les jeunes avec toutes les écoles du secteur et mobilisé 300 élèves pour un concours d’étiquettes sur les bouteilles. Ce sont souvent nos jeunes qui vont donner le message à leurs parents, ils ont un regard différent sur ce qu’on peut faire tous les jours pour protéger l’eau.

La Régie des eaux des Coëvrons gère la production, la distribution, le transport, la protection de la ressource en eau pour 28 000 habitants de 29 communes.

Régis LEFEUVRE, Président Régie des eaux des Coëvrons :
Il faut continuer sur cette lancée, c’est un travail de longue haleine, les agriculteurs sont prêts à nous aider. C’est vraiment un travail coopératif, on ne peut pas y arriver sans eux et je pense que ce sera aussi une nouvelle piste pour l’avenir, aller voir aussi les privés pour qu’ils puissent nous aider à avancer pour améliorer cette qualité de l’eau.

Bilan : les taux de nitrate n’augmentent plus sur 4 des 8 captages et depuis 2016, chaque année, 250 hectares de couverts végétaux multi-espèces ont été semés et 14 kilomètres de haies bocagères ont été plantés.
Les perspectives c’est de poursuivre, c’est d’être aussi plus ambitieux, de cibler plus d’actions pour justement améliorer la qualité de l’eau.
L’eau c’est vital pour tous les habitants qu’ils soient urbains, qu’ils soient ruraux. On sait que l’eau c’est la vie !

Marion REVALOR, Direction des politiques d’intervention, Agence de l’eau Loire-Bretagne

Nous  allons prendre maintenant un petit temps de pause pour répondre à nouveau à vos questions.

– Que veut dire la DUP révisée ?
La DUP révisée, ça peut être par exemple la mise à jour du périmètre de protection du captage. Dans ce cas-là, la DUP pourra être révisée. Ou bien une révision des précautions à prendre, également dans le périmètre de protection. Dans ce cas, il y a une révision et c’est dans le cadre d’une révision qu’on peut accompagner des travaux et éventuellement de nouveaux travaux à mener.

– Il y avait une question assez précise sur les dispositifs de traitement : est-ce que l’Agence de l’eau finance l’étude d’adaptation pour la production d’eau potable pour un dispositif de traitement osmose inverse basse pression ?
Ça aussi, on pourra détailler sur la partie production d’eau. Ce que je comprends, c’est que c’est une étude, donc de la prospection, donc oui, dans le zonage FRR, pour la solidarité urbain-rural, on peut accompagner ces études-là si c’est une étude qui a pour objectif d’améliorer la qualité de l’eau potable distribuée.

– À partir du 1^er janvier 2026, les communes isolées qui exerceront toujours la compétence eau potable ne seront-elles plus éligibles aux aides de l’Agence de l’eau, notamment en sécurisation ?
Ce n’est pas tout à fait cela, les communes pourraient toujours être aidées, mais seulement si les travaux sont programmés à l’échelle de l’EPCI, qui, en réalité, sera toujours compétent, mais qui aura de ce fait redélégué la compétence. On peut imaginer ce schéma-là. L’aide sera toujours possible, mais avec une programmation à l’échelle de l’EPCI.

– Les aides à destination des communes seules seront-elles supprimées au 1^er janvier 2026 ?
J’ai expliqué que ce n’était pas tout à fait ça.

– Que se passe-t-il si la réglementation change, est-ce que la loi NOTRe va être conservée ou pas et est-ce que le transfert ne sera plus obligatoire ?
Dans ce cas-là, l’Agence demandera toujours à ce qu’il y ait une programmation à l’échelle de l’EPCI, même si le transfert ne se fait pas.

– Pour une nouvelle DUP, c’est-à-dire pour un nouveau forage, les travaux à réaliser sont-ils finançables et à quel taux ?
En dehors d’un forage de sécurisation, nous n’accompagnions plus les travaux pour les nouvelles DUP, considérant que la réglementation est à présent relativement ancienne.

On vous propose de poursuivre et de parler maintenant du deuxième objectif de cet enjeu d’alimentation en eau potable, qui est d’améliorer l’efficacité des ouvrages de production et de distribution d’eau potable. Il s’agit d’assurer la production et la distribution d’une eau potable de bonne qualité, y compris lors d’événements climatiques extrêmes.
Dans le cadre de la solidarité urbain-rural, il s’agit d’accompagner la mise en place d’équipements et la réalisation de travaux qui sont nécessaires pour améliorer la qualité de l’eau distribuée avec une nouveauté dans ce programme (ça n’existait pas en tant que tel dans le 11^e programme), mais davantage à travers des appels à projets, la réduction des fuites des réseaux d’eau potable en connaissant mieux les réseaux d’eau à travers la gestion patrimoniale, en repérant mieux les fuites d’eau et en remplaçant les canalisations les plus fuyardes. C’est le remplacement des canalisations fuyardes qui est nouveau.

Un petit panorama à nouveau pour illustrer ça : sur le bassin, il y a environ 3 700 unités de production, 290 000 km de réseau de distribution, ce qui représente un tiers du réseau d’eau potable en France. La durée de vie moyenne des réseaux peut être assez variable, mais elle peut atteindre 50 ans. C’est une moyenne approximative, mais en tout cas, ce qui est important, c’est que le renouvellement actuel moyen est de 0,8 %, ce qui veut dire qu’il faut 150 ans pour renouveler les réseaux et éviter qu’il y ait une dégradation et des fuites trop importantes. Ça veut dire quoi ? Ça veut dire qu’il y a un besoin d’accélérer le remplacement pour limiter ces fuites.
Justement, il y a 17 % de fuites dans les réseaux, l’eau se perd en grande partie dans ces réseaux de distribution du fait de réseaux vieillissants, comme je l’ai dit et sur le bassin Loire-Bretagne, ça représente 150 millions de m³ d’eau par an, c’est-à-dire la consommation annuelle de la population de la région Centre-Val de Loire.
Il y a donc des actions à mener à ce niveau-là et le Plan Eau l’a rappelé également.

Les dispositifs : d’abord, vous retrouverez dans la fiche action la fiche « améliorer la qualité de l’eau potable distribuée ». Ces dispositifs sont éligibles uniquement dans le cadre de la solidarité urbain-rural en FRR.
Ces dispositifs, ce sont des études dans le cadre de l’amélioration de la qualité de l’eau potable, ça fait écho à la session à laquelle j’ai répondu tout à l’heure, ça peut être des choix de filière de traitement, de diagnostic des ouvrages, etc. Ensuite, il y a les travaux de création d’unités de désinfection et de traitement de l’agressivité – là, on est dans la continuité du 11^e programme. Également dans la continuité, les travaux de création ou d’amélioration de la performance des usines de production. Encore une fois, on vient éviter le traitement dans le cadre de l’amélioration de la qualité de l’eau distribuée.

À savoir tout de même qu’il y a (je l’ai noté dans la fiche) un certain nombre de travaux qui ne peuvent pas être aidés lorsque ça n’atteint pas directement la qualité sanitaire de l’eau, comme les travaux de traitement de dilution du fer et du manganèse, du carbonate et tout aménagement qui dépasserait les besoins nécessaires au service.
Pour les micropolluants tels que les pesticides ou les sulfates, on peut aider le traitement, mais dans un cadre relativement restreint, puisque le principe de l’Agence de l’eau, c’est de toujours travailler le plus possible en amont sur le volet préventif. On aide dans certains cas qui sont bien précis, c’est-à-dire dans le cadre de la solidarité urbain-rural s’il s’agit d’une ressource qui provient d’un captage prioritaire et si cela s’inscrit dans un accord de territoire avec un plan d’action préventif.

Il y a ensuite une autre fiche qui est dédiée à la réduction des fuites des réseaux d’eau potable dans laquelle vous allez trouver les dispositifs en lien avec cette thématique. Là, il y a les études patrimoniales, donc la meilleure connaissance des réseaux, les campagnes de recherche de fuites qui sont un préalable pour les aides au remplacement des canalisations fuyardes (c’est dans la dernière ligne). Sur ce remplacement de canalisations fuyardes, c’est éligible si la collectivité est en zone de répartition des eaux et en FRR ou pour les villes du bassin non alimentées par le continent ou encore dans un accord de territoire – je vous donnerai les détails tout à l’heure.

Et puis les équipements qui permettent d’optimiser la lutte contre les fuites.

À nouveau un petit film, plus court, qui concerne les fuites des réseaux et ce qui permet de réduire le prélèvement d’eau potable.

Diffusion du film : Réduire le prélèvement d’eau potable d’une collectivité dont la population augmente

Peut-on réduire les prélèvements d’eau potable d’une collectivité alors que sa population augmente ? « Oui, en détectant les fuites » pour Stéphane CANCEL du syndicat d’eau potable de la région de Mirecourt.

En France, les réseaux d’eau potable perdent en moyenne 21 % du volume distribué. À Mirecourt, c’est le terrain argileux qui a abîmé les tuyaux : 40 % du volume était perdu. Pas tout à fait perdu, car l’eau gagnait en partie la nappe phréatique, mais l’eau potable a un coût de revient élevé pour les communes. Alors, le syndicat des eaux a ausculté son réseau avec une série d’appareils qui permettent de repérer une fuite à un mètre près. Il a remplacé 12,5 km de conduites vétustes.
Aujourd’hui, le taux de fuites n’est plus que de 15 %, la commune ne prélève plus dans la nappe que 626 000 m³ contre 930 000 auparavant.

Marion REVALOR, Direction des politiques d’intervention, Agence de l’eau Loire-Bretagne

On  poursuit maintenant sur le troisième objectif de cet enjeu de production et d’alimentation en eau potable, l’objectif sur la sécurisation de la distribution.
Dans cet objectif, on accompagne la mise en place d’outils de gestion tels que le PGSSE (Plan de gestion de sécurité sanitaire) de l’eau potable et on accompagne aussi les schémas directeurs départementaux et schémas directeurs tout court d’approvisionnement en eau potable, tout ça aussi pour permettre une concertation entre les acteurs locaux.

Dans le cadre de la solidarité urbain-rural, on accompagne les travaux d’interconnexion en étant vigilant sur le fait que ces travaux soient envisagés en dernière intention, après que la collectivité a mené une approche globale qui vise à renforcer sa résilience et à prendre en compte les objectifs de sobriété et d’économie d’eau.
Les dispositifs qui sont aidés se retrouvent dans la fiche action « sécuriser la distribution de l’eau potable » : il s’agit, comme dit précédemment, des études d’aide à la décision et au diagnostic, donc les schémas directeurs, les PGSSE et d’autres études stratégiques. Les travaux d’interconnexion, de création de réservoirs et de forages de sécurisation – ça, c’est uniquement dans le cadre de la solidarité urbain-rural. Pour la continuité de la distribution, sont accompagnées aussi les installations de stations d’alerte et les opérations de protection des usines ou forages. Ça peut être, par exemple, les rehausses de têtes de forage ou même les protections contre les intrusions. Sont aidés également les travaux de substitution de prélèvements impactant en ZRE, en cas de déficit quantitatif en période d’étiage ou pour les prélèvements situés sur les îles du bassin non alimentées par le continent. Et enfin, les travaux de réhabilitation ou de comblement de forages mettant en communication des nappes.

Un petit rappel, je reviens sur le PGSSE, ce qui est nouveau dans le 12^e programme, c’est que l’aide pour les PGSSE se fait sur l’entièreté de l’étude et pas sur quelques parties, comme c’était le cas dans le 11^e programme.

Un rappel aussi lié à la Directive eau potable pour ce PGSSE, vous savez sans doute maintenant que le PGSSE doit être réalisé depuis la zone de captage avec un délai qui est donné au mois de juillet 2027 jusqu’en amont des installations privées de distribution où là, le délai est de janvier 2029.
Je l’ai dit tout à l’heure aussi, pour les schémas directeurs et PGSSE, ce qui est demandé par l’Agence c’est la prise en compte de l’impact du dérèglement climatique, des conclusions des études HMUC (Hydrologie, milieux usages et climat) et a minima aussi un bilan des ressources et besoins.
On est parti à nouveau pour une petite session de questions/réponses.

– En dehors des captages dits « prioritaires », l’Agence de l’eau accompagne-t-elle les travaux de mise en conformité des captages ?
Il faudrait avoir un petit peu plus de précisions. Malgré tout, ce que je peux dire, c’est que, pour les forages, on accompagne la réhabilitation de forages dans le cadre de communication de nappes. Je pense que c’est à peu près tout si la question concernait ces zones de réhabilitation.

– Est-ce qu’un traitement fer et manganèse d’un nouveau captage participant à la sécurisation d’eau potable est éligible ?
Comme indiqué tout à l’heure, les traitements fer et manganèse ne sont pas accompagnés.

– Est-ce que la mise en place d’analyses en continu de la concentration de nitrates en captage prioritaire est éligible ?
Dans le cadre de ce dispositif, on peut faire un accompagnement. Il sera plutôt ponctuel, dans le cadre d’une étude, dans le cadre nécessaire pour la mise en place d’une DUP, mais pour une mise en place continue, je ne pense pas que l’accompagnement puisse se faire.

Il y a une question sur les accords de territoire, mais cela va être détaillé juste après la session de questions. Je crois qu’on reviendra sur les questions plus tard parce qu’il y en a beaucoup.

– Une dernière question sur les PGSSE : la réalisation du PGSSE et les travaux associés découlant du plan d’action sont-ils soumis à des financements, comme le renouvellement de certaines conduites ou les campagnes de recherche de fuites ?
Concrètement, le PGSSE est un excellent moyen de justification des besoins de travaux, donc tous travaux éligibles dans le cadre du 12^e programme, si ça correspond au bilan qui en est fait, sont tout à fait éligibles.
Évidemment, tout dépend des travaux, mais ça reste éligible dans le cadre du 12^e programme.

On poursuit pour vous parler maintenant des accords de territoire.

Les accords de territoire

Marion REVALOR, Direction des politiques d’intervention, Agence de l’eau Loire-Bretagne

Hier  après-midi, il y a eu un webinaire que vous avez peut-être suivi et qui était consacré à la politique territoriale. Ce nouvel outil des accords de territoire a été abordé et expliqué.
Cet outil peut surtout se décliner selon plusieurs thématiques et, ce matin, on va vous montrer quelques possibilités de déclinaison, sachant que ce ne sont que quelques exemples, puisqu’après, la construction et la mise en place de cet outil devront se faire avec des échanges avec vos référents en délégation.

Un petit rappel sur ce que sont les accords de territoire pour les personnes qui n’ont pas pu assister au webinaire d’hier. L’accord est conclu entre l’Agence de l’eau et un coordonnateur principal, en l’occurrence les collectivités territoriales, et il peut y avoir aussi d’autres maîtres d’ouvrage compétents et cofinanceurs locaux, comme le Conseil régional, le Conseil départemental, etc., selon les volontés locales et les besoins. Cet accord est conclu pour une durée de trois ans.

Cet accord, son avantage c’est qu’il est adaptable : il peut être monothématique ou multithématique en fonction des enjeux du territoire et des compétences des porteurs de démarches. Il peut être conclu sur différentes échelles de mise en œuvre, il faut bien sûr que le périmètre soit pertinent et cohérent. C’est là que se trouve son avantage. Il y a aussi la possibilité de créer des passerelles entre différentes thématiques pour une approche intégrée et cohérente, donc on peut penser que c’est l’occasion de créer davantage de passerelles entre petit et grand cycle.

Qu’est-ce qui formalise l’accord ? Dans l’accord, on va retrouver des objectifs environnementaux partagés, une programmation des travaux, des études et une programmation financière, un calendrier de réalisation et puis (et surtout) des indicateurs de suivi techniques et financiers pour pouvoir se rendre compte du bon d’avancement de cette programmation. Enfin, des règles partagées.

Pour ce qui concerne les accords de territoire « eau potable et économies d’eau », pour l’instant, il y a deux cibles principales : d’abord d’agir sur les captages prioritaires et puis de poursuivre le travail qui a été entamé en 2023 et 2024 sur les territoires en fonction d’approvisionnements qui ont suivi ces problématiques liées à la sécheresse de 2022. Voilà pour les deux cibles principales et ensuite, ça évoluera au fur et à mesure du programme.

Pour ce qui est des captages prioritaires, il faut retenir qu’il y aura trois conditions spécifiques à respecter pour ces accords. D’abord, que le portage et la gouvernance soient assurés par la personne publique responsable de la production d’eau (la PRPDE) qui assure tout ou partie des prélèvements, la définition d’indicateurs de résultats qui permettent de juger de l’efficacité des actions mises en place pour évaluer la poursuite ou la modification de l’aide apportée par l’Agence de l’eau et enfin une délimitation de la zone de protection de l’AAC par arrêté d’ici fin 2027. En fonction des résultats, la poursuite peut aussi être conditionnée à la mise en œuvre d’une démarche de ZSCE (zone soumise à contraintes environnementales).

Plus concrètement, on va y retrouver les dispositifs de captage que j’ai évoqués tout à l’heure, mais aussi une articulation avec des captages Grand Cycle qui seront évoqués demain après-midi.

L’autre cible, ce sont les territoires qui ont été impactés par la sécheresse de 2022. Dans ce type d’accord, on pourra retrouver des actions sur les captages prioritaires (c’est possible aussi), mais l’Agence sera assez insistante pour qu’il y ait des axes sur la gouvernance (la structuration des compétences, la tarification de l’eau), puis un volet indispensable qui concerne la sobriété et les économies d’eau. Ensuite, bien sûr, pour répondre au regain de tension d’approvisionnement, un axe sur la sécurisation et les interconnexions.

À nouveau un petit temps d’échanges pour répondre à des questions.

– Une question sur les accords de territoire pour avoir des précisions sur la construction par rapport à l’eau potable.
Vous avez déjà eu quelques éléments sur les grandes lignes de ce que ces accords devront inclure, vous avez aussi le webinaire qui a été consacré à ce sujet hier et surtout contactez votre délégation parce que ce sont des accords qui sont à façon, en fonction des besoins des territoires. Vous aurez donc davantage de détails en ayant un contact direct avec votre référent Agence de l’eau.

– La cybersécurité est-elle aidée dans le cadre de la protection des usines d’eau potable ?
Si c’est inclus dans le cadre d’un PGSSE et si la demande ne concerne pas uniquement cet axe de cybersécurité, c’est possible, on peut accompagner cet élément-là.

– Le rendement du réseau connecté est-il une condition pour les aides à l’interconnexion des réseaux ?
Oui, je ne vais pas préciser pour ne pas trop rentrer dans le détail et noyer les informations, mais il y a des prérequis sur les rendements pour certains dispositifs et en particulier sur celui-là (les interconnexions). Donc soit c’est sur le rendement primaire, soit ça va être un combiné entre le rendement primaire et l’indice linéaire de perte des réseaux, en particulier pour ce soit cohérent avec des travaux à mener sur des canalisations de longue distance.

– Y a-t-il des aides à la mesure en continu de la turbidité ?
C’est la même réponse que tout à l’heure pour les mesures en continu, on peut aider ponctuellement, mais pour des aides en continu, pas dans ce cadre-là.

Voilà pour les questions, je pense qu’on va pouvoir poursuivre et parler maintenant des mesures de transition en 2025 (transition entre le 11^e et le 12^e programme).

Julie-Gaëlle VERDICCHIO, Direction des politiques d’intervention, Agence de l’eau Loire-Bretagne

Pour  les mesures de transition, ce qu’il faut savoir, c’est que, pour les maîtres d’ouvrage qui ont eu une autorisation de démarrage en 2024, ils gardent le bénéfice de ces autorisations de démarrage qui sont toujours juridiquement valables même si vos travaux ont été engagés – puisque vous n’avez pas eu la lettre de notification de l’Agence, étant donné que nous avons clôturé nos demandes d’aide à l’été 2024, donc beaucoup de bénéficiaires maîtres d’ouvrage n’ont pas pu déposer de demande d’aide. Par contre, vous devez déposer votre demande dans le nouvel outil que je vais vous présenter avant le 31 mars 2025. Ça, ça concerne ceux qui ont eu une autorisation de démarrage l’année dernière, voire une autorisation de démarrage exceptionnelle.

Comme vous l’a dit Marion, toutes les communes qui sont sortantes du système France Ruralités Revitalisation maintiennent leur éligibilité pour l’année 2025.
Il y a déjà eu différentes communications dans le cadre du 12^e programme, on a eu aussi des webinaires pour vous présenter le nouvel outil qui est ouvert depuis le 10 janvier, qui s’appelle Rivage, qui est un outil commun aux Agences de l’eau. Pour le moment, on est quatre Agences de l’eau à avoir intégré cet outil et l’objectif est que, demain, toutes les Agences de l’eau, comme vous-mêmes, puissiez déposer sur cet outil vos demandes d’aide quel que soit le bassin hydrographique dans lequel vous vous situez.

Pour accéder à cet outil, on vous a mis sur la diapositive le lien pour aller sur le site « Aides et Redevances » de l’Agence où vous avez un petit encart « Rivage » qui vous emmène tout de suite sur le nouvel outil.

Vous retrouvez aussi sur le site « Aides et Redevances », au-delà de l’accès direct à l’outil, des documents types « mode opératoire » pour vous guider pas à pas afin de remplir les différents champs demandés pour votre demande d’aide.

Vous avez aussi la possibilité, si vous n’avez pas pu participer aux deux sessions de présentation de cet outil Rivage le 10 janvier, de les revisualiser. Sinon, si vous êtes disponible, je vous invite vendredi après-midi à 14 heures à participer au dernier atelier de ces web’rencontres de l’eau, qui sera consacré à la présentation de l’outil Rivage.
Une dernière diapositive concernant Rivage pour faciliter la transition : aujourd’hui, on est sur Rivage, hier on était sur « Démarche Simplifiée ». Si vous souhaitez déposer une nouvelle demande d’aide, c’est très simple, vous allez sur le site « Aides et Redevances », ensuite vous cliquez sur le lien pour accéder à Rivage et vous êtes concernés par la thématique 2 relative à la préservation des captages, la sécurisation, l’alimentation en eau potable et les économies d’eau.

Pour les aides qui ont été accordées avant le 31 décembre 2024, on n’a pas de possibilité de basculer tout ce qui était hier dans « Démarche Simplifiée », c’est pour ça que ça ne concerne que les nouvelles aides. Par conséquent, on reste sur « Démarche Simplifiée » pour toute la procédure de versement.
Encore une diapositive pour vous donner des liens. On ne les voit pas, mais il y a des liens pour que vous puissiez accéder, toujours via notre site « Aides et Redevances », au 12^e programme d’intervention avec le document papier où vous pourrez retrouver les règles générales et les différentes fiches avec les modalités d’aide qui peuvent vous concerner.

Même si on vous a fait une présentation ce matin, il y a encore d’autres choses à aller voir sur ces fiches. N’hésitez pas à vous rapprocher de votre référent en délégation sur le bassin, on vous a mis la carte du bassin avec les coordonnées des délégations. Un lien aussi vers la page qui vous concerne directement pour les aides aux collectivités. Pour le moment, cette page n’est pas accessible, mais notre direction de la communication est en train de travailler dessus et ça devrait être opérationnel à partir de mars 2025.

On a eu en début d’atelier une question par rapport aux cartes que je vous ai présentées, les cartes d’état des lieux, de répartition des prélèvements, etc., toutes ces cartes sont à retrouver sur le site SDAGE de l’Agence de l’eau. Je vous ai mis un lien où vous retrouverez les cartes et les données de l’état des lieux.
Enfin, un dernier lien concernant la réforme des redevances. Un webinaire a déjà eu lieu à propos de cette réforme qui vous concerne et nous avons un atelier mercredi matin sur ce sujet.

Voilà la carte des délégations avec les coordonnées téléphoniques ou les adresses mail génériques si vous n’avez pas le nom de votre contact.

Il nous reste un petit quart d’heure, on a encore quelques questions.

– Est-ce que l’Agence de l’eau finance les études de connaissances sur le mélange de nappes ou uniquement les travaux de réhabilitation ?
Sur la partie « études », on accompagne également pour que les travaux puissent être réalisés.

– Une question sur les travaux éligibles pour la mise en conformité des ouvrages dans le cadre de la DUP.
J’avais noté pour vous ce type de travaux. C’est une liste qui est fermée et qui est accessible dans la fiche AEP1, celle qui concerne les captages. Vous pouvez consulter cette fiche, mais je peux vous donner les détails maintenant. Il y a tout ce qui concerne les poses de clôture, portails et panneaux d’information, les résiliations ou suppressions de réseaux avec application d’un coût plafond de 200 € au mètre linéaire, la suppression de fossés, la mise en conformité des systèmes d’assainissement collectif ou collectes des eaux pluviales, la mise en rétention, le renforcement ou la suppression de cuves à fuel ainsi que la réhabilitation d’ouvrages tels que puits, forages, etc. C’est exactement ce qui est écrit dans la fiche AEP1 pour la reconquête et la protection des captages d’eau potable.

– Est-ce que l’Agence de l’eau finance le remplacement des compteurs connectés de type « télérelève » ?
Oui, c’est éligible à l’échelle de vos bâtiments. Comme je le disais tout à l’heure, on ne finance plus les actions auprès des particuliers, sauf dans le cadre des accords de territoire dans le périmètre qu’on vous a présenté tout à l’heure. Si vous souhaitez équiper vos bâtiments, ça peut être financé à hauteur de 70 %.

– Quels sont les critères permettant d’identifier les territoires en tension d’approvisionnement ?
Je pense que c’est une question qui fait référence à la cible fixée pour les accords de territoire, les territoires qui ont été impactés par la sécheresse en 2022. Ce sont des territoires où il y a eu rupture d’approvisionnement et c’est un travail avec les ARS qui a été mené pour confirmer et cibler ces territoires.
Pour ces cibles-là, on est dans la continuité du plan de résilience, l’accord de territoire n’est pas un outil nouveau, mais la cible qu’on s’est donnée pour les collectivités en tension, on l’avait déjà mise en place en 2023, dans le cadre du plan de résilience, on avait identifié les collectivités qui étaient en rupture d’alimentation en eau potable. On avait alors mis en place ce qu’on a appelé les « accords de résilience ». Cette année, c’est la continuité de certains accords de résilience où il y a encore nécessité de mettre en place des actions.

Ensuite, comme cela a été précisé tout à l’heure, on verra au fur et à mesure l’avancement du programme d’intervention et quels périmètres on donnera aux accords de territoire pour le volet « eau potable et économies d’eau ».

– Il y a une autre question sur les accords de territoire pour savoir s’il y a un nombre limité ou un nombre par département par rapport à la mise en œuvre.
Il n’y a pas un quota qui a été fixé par territoire ou par département, c’est d’abord les captages prioritaires et les territoires soumis à la sécheresse en 2022 qui sont ciblés, le raisonnement a été fait comme ça.

– Quelle est la liste des captages prioritaires ?
Pour avoir accès à cette liste, vous pouvez consulter le SDAGE sur le site de l’Agence de l’eau et en annexe du SDAGE, vous retrouverez la liste des captages prioritaires.

– Est-ce que les aides pour les indemnités des servitudes pour des captages se font uniquement dans le cadre des DUP résiliées ?
Non, ces aides d’indemnité des servitudes existent, quel que soit le captage dans le périmètre de protection du captage, il n’y a pas de condition à ce niveau-là.

– Y a-t-il des aides pour le rachat de carrières et les équipements pour de nouvelles ressources eau potable pour la sécurisation d’un département ?
Si c’est dans le cadre d’une sécurisation, on peut aider pour l’équipement, mais pas pour le rachat de carrières.

Voilà pour la partie eau potable. Je pense avoir répondu à un certain nombre de questions, mais ce sera complété par la suite. Il y a encore une question.

– L’amélioration de la connaissance patrimoniale des réseaux et notamment le géoréférencement des réseaux en classe A est-il finançable ?
Oui, mais on vous incite à améliorer votre connaissance des réseaux et cette étude-là est éligible à travers la quatrième fiche « réduction des fuites des réseaux ».

– Est-ce qu’il y a une poursuite du dispositif PSE au-delà de la phase expérimentale en cours ?
Allez voir le webinaire de demain après-midi et vous aurez les réponses à cette question pour tout ce qui est relatif au dispositif PSE.

– Où trouver les détails des fiches actions ?
Vous retrouvez les fiches actions en dernière partie du programme du document qui englobe l’ensemble du programme sur le site « Aides et Redevances », dont vous avez le lien sur la carte qui vous a été présentée tout à l’heure avec tous les liens utiles. Il y a également le lien vers le site SDAGE dont on a parlé avec la liste des captages prioritaires, plus toutes les autres données du SDAGE.

On va clôturer cet atelier. On vous remercie pour votre participation, vous étiez assez nombreux ce matin avec des questions plutôt intéressantes. N’hésitez pas, si vous avez d’autres questions, à revenir vers vos interlocuteurs en délégation.
Je crois qu’il va y avoir une enquête de satisfaction qui va s’ouvrir dès que vous allez fermer la session. Merci à vous d’y répondre.

On vous souhaite une bonne journée et une bonne semaine de webinaires.

Merci à vous, bonne continuation, au revoir.