Bernadette DORET, Direction des politiques d’intervention, Agence de l’eau Loire-Bretagne :

Bonjour à tous et bienvenue à ce premier webinaire de la semaine, qui s’intitule « Ensemble vers le 12^e programme ».

Un petit rappel pour ceux d’entre vous qui se connecteront pour d’autres webinaires : vous utiliserez tout au long de la semaine le même lien que celui que vous utilisez ce matin. Tout ce qui va vous être présenté au cours de la semaine va être enregistré et vous pourrez donc disposer d’un accès soit vers la plate-forme YouTube, soit sur le site « Aides et Redevances » de l’Agence de l’eau où vous retrouverez également d’autres présentations, l’ensemble des supports, mais également le document du programme pour ceux qui ne l’auraient pas encore consulté. Vous pourrez l’utiliser tout au long de cette séquence et tout au long de la semaine, au fil de la présentation, si vous avez besoin de précisions. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à utiliser le module « Questions/Réponses ». Nous avons ici, sur place, une équipe qui pourra traiter certaines questions au fil de l’eau et puis on aura des petits temps à l’issue des présentations pour prendre des questions particulières et vous apporter des réponses.
On va vous proposer de lancer un petit sondage pour savoir qui vous êtes et d’où vous venez, puis je pourrais passer la parole au Directeur général de l’Agence de l’eau qui va produire ce webinaire.

Vous êtes déjà un certain nombre à répondre, encore quelques réponses attendues, encore un petit instant pour ceux qui sont connectés. On va arrêter le sondage et vous partager les résultats. Vous voyez à l’écran que ce sont les collectivités qui sont fortement représentées ce matin, lesquelles, avec la compétence dans le domaine de l’eau, portent de nombreux projets sur le territoire du bassin Loire-Bretagne, mais aussi évidemment des représentants d’autres bénéficiaires, des acteurs économiques, des associations et puis l’ensemble des représentants de l’État et des établissements publics. Vous avez ici l’ensemble des régions du bassin qui sont représentées.
Je vais arrêter le partage et passer la parole à Loïc OBLED, le Directeur général de l’Agence de l’eau, en introduction de ce webinaire.

Loïc OBLED, Directeur général de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne :

Merci , Bernadette. Bonjour à tous. Depuis trois jours, on n’a plus le droit de le dire, mais je le dis quand même parce que ce sera une année particulière pour nous, bonne année à tous et merci d’être nombreux : 300 à avoir voté, mais un peu plus que ça à participer. Merci pour votre participation.

Vous le savez certainement, on a une activité qui est assez foisonnante en ce début d’année 2025 à l’Agence de l’eau Loire-Bretagne, puisqu’il y a plusieurs chantiers. Il y a évidemment RIVAGE, le nouveau progiciel qui est rentré en vigueur. Merci à tous ceux qui ont participé à un webinaire, j’espère qu’il vous a appris des choses le 10 janvier dernier. Pour certains d’entre vous, on s’est croisé la semaine du 7 au 16 janvier quand on a présenté dans six territoires différents le 12^e programme. Pour ceux d’entre vous (ils sont moins nombreux) qui sont industriels, vous avez peut-être participé à deux webinaires qu’on a faits, un en septembre et en janvier, justement dédié plutôt à la réforme des redevances, ce qui est un sujet de questionnement. Peut-être que, pour certains d’entre vous, on s’est croisé à Rennes il y a quelques jours, avant les inondations, et j’ai une pensée pour ceux qui en sont victimes, qui nous montrent que l’eau est plus que jamais importante à appréhender dans les politiques publiques. On s’est peut-être croisé au CGLE, au Carrefour des gestions locales de l’eau, avec près de 18 000 participants et la ministre était là, qui a montré toute l’attention qu’elle portait à nos sujets en annonçant d’ailleurs une déclinaison de ce que le Premier ministre a annoncé, à savoir une grande conférence nationale sur l’eau et puis il y aura d’autres événements auxquels l’Agence participera ou s’associera pour essayer d’expliquer quels sont les actualités et ce qu’est le Programme, notamment le CFIA, le Carrefour des fournisseurs de l’industrie agroalimentaire ou encore le Salon de l’Agriculture auquel, avec des collègues d’autres Agences nous seront présents.

Bernadette l’a dit, vous avez, dans tout ce que je viens de citer, des traces avec les webinaires qui sont en ligne et on vous invite bien sûr à vous y référer. Cette fois-ci, on va rentrer un peu plus dans le détail, avec cette semaine consacrée à différentes thématiques. J’espère qu’elles vous apporteront tout ce que vous en espérez.
Vous le savez certainement, 12^eprogramme, ambition forte qui découle du Plan Eau, avec des montants dédiés à l’ensemble des Agences qui ont été fortement augmentés avec la réforme des redevances dont on parlait tout à l’heure. Pour les six années à venir et pour le bassin Loire-Bretagne, c’est près de deux milliards et demi d’euros qui seront mis à la disposition de tous les acteurs. On n’est pas là pour aider l’ensemble des acteurs, on est là pour l’eau en travaillant avec des acteurs dont vous êtes les représentants aujourd’hui.

Que ce soient les industriels, que ce soient les collectivités, que ce soient les agriculteurs, que ce soient les associations, notre objectif c’est bien d’être allié pour un objectif commun qui est l’amélioration de l’état des masses d’eau.

Peut-être juste un mot sur la réforme des redevances. Elle visait deux choses, d’abord à augmenter le budget dédié des Agences pour accompagner les transitions et aussi avoir un aspect plus incitatif pour que chaque eau consommée soit payée et aussi pour récompenser ceux qui mettent en place des systèmes vertueux, notamment en termes de sobriété, etc.
Sur le 12^e programme, je tiens à le dire, il a été adopté en fin d’année dernière avec un avis du Comité de bassin et un vote du Conseil d’administration à une très large majorité, ce qui dénote une appréhension des enjeux très forte par ceux qui vous représentent dans nos instances et un consentement à payer, c’est-à-dire que l’eau a un prix, il y a certainement un mur d’investissements qui est face à nous et, pour ça, notre gouvernance de l’eau, qui est assez exceptionnelle, a permis de dégager des compromis, des consensus et un vote très satisfaisants, même s’il y a des sacrifices qui sont faits par l’ensemble des représentants.

Néanmoins, malgré tout ce que ça a de positif avec les montants dédiés aux aides qui seront accrus, l’évolution des budgets n’est pas nécessairement à la hauteur de l’évolution des attentes, puisqu’on a beaucoup, beaucoup, beaucoup de succès dans ces différents webinaires, ces différentes rencontres qui montrent qu’il y a un besoin d’investissement très important, notamment de la part des collectivités (mais pas que) et qu’ainsi il y a certainement une évolution des besoins qui est plus importante que l’évolution des crédits qui seront disponibles. Ça veut dire que le choix qu’on a fait dans le 12^e programme d’avoir des priorités, il est évidemment important et je pense que chacun le comprendra.
On vise deux choses : d’abord, évidemment, le bon usage de l’argent public dont on est redevable et puis l’efficacité dans nos actions – on a besoin de faire bouger les choses et d’avoir des succès, grâce à vous sur le territoire, et donc on a priorisé là où on pouvait espérer faire bouger les choses le mieux possible.
Je ne vous refais pas le couplet que vous connaissez sur la gestion quantitative, le fait que ce 12^e programme est très fortement irrigué par le Plan Eau qui lui-même a été pensé après la sécheresse de 2022, mais il faut qu’on l’ait en tête à l’heure où on a plutôt trop d’eau en ce moment que pas assez d’eau, et pourtant les mois et les années qui s’annoncent nous montreront certainement que les investissements qui ont été réalisés, notamment en fin de 11^e programme, étaient essentiels.

Je n’en dis pas plus puisque vous allez en parler toute cette semaine. Peut-être juste un mot sur RIVAGE qui est le nouveau progiciel qui a été choisi pour les six Agences, qui a été mis en œuvre graduellement dans l’ensemble des Agences, un progiciel qui va nous simplifier les choses, à vous et à nous, même si la bascule est toujours quelque chose de compliqué et c’était le cas, mais jusqu’à preuve du contraire, on s’en sort plutôt bien dans une transition de progiciel, ce qui n’est pas toujours évident.
Encore un mot pour vous dire que, quand on termine un chantier, il y en a un autre qui démarre – et encore, celui du 12^e programme n’est pas terminé – et on a avec les services de l’État et avec les instances commencé à réfléchir au prochain SDAGE qui sera quelque chose d’important. Il y a une consultation en cours depuis le 25 novembre dernier jusqu’au 25 mai prochain. J’imagine que vous êtes tous au fait de ça et on vous invite bien sûr à y participer.

L’Agence, ce sera ce qu’on vous présentera aujourd’hui et toute cette semaine, avec, pour porter le 12^e programme, une direction des interventions dont Bernadette DORET est la directrice. Il y a également d’autres directions et surtout au plus près de vous, dans les territoires, il y a des délégations territoriales que je tiens à saluer. Elles sont vos interlocutrices au quotidien et elles seront disponibles pour toutes les questions que vous auriez et auxquelles on n’aurait pas pu répondre parce que c’est bien elles qui font vivre au quotidien le 12^e programme dans les territoires.

Je n’en dis pas plus, je vous souhaite une très bonne semaine de webinaires, dont ce lancement, et je pense que Bernadette reprendra la parole après un petit film qui a été réalisé en interagences et qui va présenter ce que la plupart d’entre vous connaissez très bien, la gestion de l’eau par bassin hydrographique.
Merci. Bonne semaine à vous tous et bon webinaire !

Diffusion du film : La gestion de l’eau en France, une double ambition, partager la ressource et assurer le bon état des eaux.

En 1964, la première loi sur l’eau découpe le territoire métropolitain en bassins hydrographiques et crée les Agences de l’eau. Elle marque le début de la politique publique de l’eau en France. De nombreux textes français et européens viendront ensuite enrichir cette politique tout au long des 60 dernières années, en 1964, 1992, 2000, 2006, 2009, 2016 et 2021.

En 2000, la DCE instaure l’objectif d’atteindre, d’ici à 2027, un bon état général des eaux dans l’ensemble de l’Union européenne. En France, dans chaque bassin hydrographique, cet objectif est décliné par un Schéma directeur d’aménagement et de gestion (SDAGE) qui en fixe les grandes orientations. À l’échelle du bassin, une gestion intégrée de l’eau associe tous ses usagers : agriculteurs, industriels, collectivités, associations et citoyens pour traiter de manière coordonnée et participative l’ensemble des enjeux liés à la ressource : humains, environnementaux, socio-économiques. Dans chaque bassin, plusieurs acteurs majeurs mettent en œuvre cette gestion coordonnée :

• Le Comité de bassin, « Parlement de l’eau », définit la politique et les actions à mener en matière de partage et de protection de la ressource en eau.
• L’Agence de l’eau met en œuvre la politique du Comité de bassin. Pour cela, elle perçoit les redevances des usagers de l’eau et les redistribue dans le cadre d’un programme pluriannuel sous forme d’aides aux collectivités, acteurs économiques et non économiques pour leurs projets contribuant au bon état de la ressource.
• Le préfet coordonnateur de bassin et les services de l’État.
• Les collectivités territoriales et Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).
• L’Office français de la biodiversité (OFB).

Cette organisation originale et décentralisée facilite la concertation et permet aux agences de l’eau de répondre au mieux aux enjeux propres à chaque territoire. Elle a servi de modèle dans d’autres bassins à travers le monde.
Dans leurs actions, quatre grandes priorités guident les agences de l’eau :

• garantir le bon état de l’eau en réduisant les pollutions de toutes origines et par temps de pluie,
• gérer et partager les ressources en eau,
• restaurer les milieux aquatiques, leur fonctionnement naturel et la biodiversité,
• agir pour préserver et restaurer la qualité et les habitats naturels des eaux côtières

Chaque bassin s’est doté d’un plan d’adaptation au changement climatique. Cet enjeu majeur représente déjà plus de 40 % des aides des agences de l’eau sur la période 2019-2024.
Six agences de l’eau, une mission commune pour l’eau, la biodiversité et le littoral.

Les priorités et les enjeux du 12^e programme et ses principes structurants

Bernadette DORET, Direction des politiques d’intervention, Agence de l’eau Loire-Bretagne :

Au  programme de cette matinée, c’est moi qui vais faire une courte présentation pour vous redonner quelques éléments sur les grandes priorités et les enjeux de ce 12^e programme ainsi que les principes qui vont le structurer. On aura ensuite une présentation générale des dispositifs selon les types de bénéficiaires, l’idée étant que vous puissiez ensuite approfondir ces présentations lors des différents webinaires thématiques.

Vous voyez qu’à chaque fois, on aura un temps de questions/réponses, donc n’hésitez pas à utiliser au fur et à mesure des présentations le module « Questions/Réponses ».
On vous redonnera le planning de toute cette semaine de webinaires et on terminera par une petite présentation/introduction à RIVAGE qui est importante puisque vous retrouverez, au fil des présentations dans la semaine, la façon dont vous allez pouvoir accéder aux différentes thématiques et déposer vos dossiers, mais là, il s’agit d’une petite introduction générale, sachant qu’un webinaire sera également consacré à la présentation de RIVAGE. Vous êtes déjà nombreux à avoir créé vos comptes et déposé des dossiers sur cette plate-forme.
J’enchaîne donc sur les priorités de ce 12^e programme. Le film illustre déjà beaucoup de priorités et notamment l’atteinte des objectifs de « bon état ». Vous voyez aujourd’hui que, dans le bassin Loire-Bretagne, nous avons 24 % de masses d’eau ou cours d’eau qui sont en bon état, mais les objectifs sont ambitieux et aujourd’hui on va essayer de continuer à vous aider à investir afin de mener des actions destinées à atteindre ces objectifs de bon état dans le cadre du Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux qui couvre la période 2022-2027. Puis, en 2027, nous aurons l’occasion de réviser à nouveau ce programme en fonction des nouvelles mesures qui pourront être proposées dans le cadre du futur Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux.

La deuxième priorité dans le bassin Loire-Bretagne c’est la « solidarité urbain-rural » qui s’exprime à travers le zonage « France Ruralité Revitalisation » et, là encore, l’objectif est de pouvoir continuer à accompagner les collectivités pour qu’elles puissent investir dans la performance de leurs équipements, proposer un service public performant et aussi travailler sur la résilience des territoires. Loïc OBLED l’a évoqué, beaucoup de collectivités rurales ont été concernées par des difficultés d’approvisionnement en eau potable en 2024.

Le 12^e programme a été bâti sur quatre principes structurants que je vais vous présenter :

Le premier principe concerne la construction du programme autour d’objectifs clés ciblés et chiffrés. Ces objectifs vont permettre notamment à nos instances de bassin de disposer d’outils d’aide à la décision, mais également d’être en capacité d’évaluer notre action collective et nous aurons chaque année un rendez-vous pour vérifier que nous atteignons les objectifs et, si c’est ne pas le cas, que nos instances de bassin puissent prévoir des évolutions dans le cadre de ce programme d’intervention.

Vous avez ici quelques exemples d’objectifs à atteindre sur la durée du programme. Vous voyez par exemple des surfaces d’acquisition de zones humides ou encore des terres sur des aires d’alimentation de captage ou encore des surfaces aidées pour la mise en œuvre de mesures qui sont portées par les agriculteurs qui s’engagent dans de la transition macro-écologique ou encore des kilomètres de haies plantées ou des kilomètres de cours d’eau à restaurer.

Le deuxième principe qui structure ce 12^e programme c’est d’être en capacité de mobiliser l’ensemble des acteurs qui vont accompagner et déployer les priorités du 12^e programme, ce qui signifie qu’il va falloir disposer d’une gouvernance large et structurante tout en étant en mesure de renforcer les partenariats. Vous savez qu’aujourd’hui nous en avons avec les acteurs institutionnels que sont les Départements et les Régions autour d’objectifs partagés. Nous allons également conclure des partenariats techniques dans la continuité du 11^e programme, notamment pour que ces partenaires puissent constituer des réseaux d’acteurs et proposer une expertise scientifique et technique pour pouvoir vous accompagner dans la réalisation de vos projets. C’est aussi avoir les moyens de mettre en cohérence les politiques publiques, ça signifie aussi le renforcement de la meilleure articulation du levier réglementaire avec les leviers incitatifs des aides, notamment avec le travail que nous menons en coopération avec l’ensemble des services de l’État et des opérateurs de l’État.

Le troisième principe structurant – Loïc OBLED l’a déjà évoqué – c’est le programme de l’Agence de l’eau qui s’élève financièrement à 2,430 Md€ : c’est 10 % des besoins de la mise en œuvre de la politique de l’eau, ce qui veut dire que l’Agence de l’eau ne peut pas intervenir pour répondre à l’ensemble de ses besoins et que ça va donc nécessiter d’avoir un programme qui soit sélectif et élitiste si on veut obtenir des résultats concrets avec une priorisation des actions. Cette sélectivité va s’opérer de deux manières : à la fois en s’appuyant sur des zonages prioritaires – on a évoqué tout à l’heure les collectivités dans les zones défavorisées à travers le zonage « France Ruralité Revitalisation », mais ça peut être également dans des zonages qui sont en déficit quantitatif structurel ou encore sur des listes de priorités. Vous savez qu’au 11^e programme, nous avions des listes de systèmes d’assainissement prioritaires ou encore d’établissements prioritaires industriels. Cette liste va être actualisée au début du 12^e programme, mais ça peut concerner également les aires d’alimentation de captage prioritaire ou encore des listes d’obstacles à la continuité des cours d’eau.

Grâce à ces priorités, nous allons pouvoir maintenir des taux incitatifs. Vous voyez trois taux différenciés comme au 11^e programme : le taux d’accompagnement qui a été fixé à 25 %, ce qui va nous permettre d’accompagner l’amélioration des performances des équipements en matière de lutte contre les pollutions domestiques et industrielles sur tout le bassin ou encore en matière d’alimentation en eau potable dans les territoires où s’exerce la solidarité urbain-rural ; le taux prioritaire qui a été fixé au 12^e programme à 50 % et vous verrez, lors des présentations des différents dispositifs, qu’on va mobiliser ce taux sur une grande majorité de dispositifs d’aide qui sont ceux qui concourent directement à l’atteinte des objectifs de bon état ; enfin, le taux maximal qui est fixé à 70 %, qui est réservé lui aux actions les plus efficientes, notamment toutes les solutions qui se fondent sur la nature.

Au-delà des taux, des majorations pourront être mobilisées, notamment dans le cadre de la solidarité urbain-rural avec des majorations de 10 points pour les collectivités, mais également en faveur des entreprises pour les territoires qui seront dans des zones à finalité régionale, donc avec une majoration possible de certains dans la limite de l’encadrement communautaire. Également des majorations de taux dans le cadre de la négociation d’un accord de territoire sur certains territoires, mais j’y reviendrai plus en détail dans un instant.

Le  dernier principe structurant c’est, vous le voyez, la territorialisation de l’action de l’Agence de l’eau pour pouvoir porter des programmes d’action ambitieux. Je rappelle que, sur le bassin Loire-Bretagne, nous ne partons pas de rien, puisque nous avons aujourd’hui une politique territoriale qui s’appuie sur la politique décentralisée de l’eau et les gouvernances locales. Vous voyez à gauche la carte des schémas d’aménagement et de gestion de l’eau : nous avons sur le bassin Loire-Bretagne 50 SDAGE, ce qui couvre 83 % du territoire du bassin, qui est un véritable outil de la planification écologique locale. Nous pouvons également nous appuyer sur les territoires qui sont déjà engagés dans l’élaboration des projets de territoire de gestion de l’eau qui sont des réflexions nécessaires là où on souhaite atteindre dans la durée un équilibre entre les besoins et les ressources disponibles, notamment en anticipant le changement climatique.

Nous avons aujourd’hui beaucoup d’études qui sont en cours, dont une étude qui est portée à l’échelle de l’axe Loire sous maîtrise d’ouvrage de l’Agence Loire-Bretagne. Ensuite, vous voyez à droite la carte qui était celle des territoires qui avaient engagé des programmes d’action concertés pour la reconquête de la qualité de l’eau des milieux aquatiques et de la biodiversité et qui vont bien évidemment poursuivre leur engagement au cours de ce 12^e programme. Vous voyez que ça nécessite aussi d’avoir des moyens d’ingénierie dans les territoires parce que ce sont avec eux qu’on va pouvoir disposer d’éléments de connaissance, suivre les programmes d’action qui vont être engagés et être en capacité d’agir. Ça représente environ 1 000 équivalents temps plein sur le bassin Loire-Bretagne.

À partir de ces démarches territoriales et des stratégies de territoires qui vont pouvoir être définies, que ce soit à l’échelle d’un bassin versant ou encore à l’échelle d’un EPCI, notamment pour les schémas directeurs, l’Agence de l’eau va, au cours de ce 12^e programme, faire de l’accord de territoire l’outil unique pour pouvoir conclure des programmes d’action personnalisés, ça viendra prendre la suite de ce que vous avez pu mettre en place à travers soit des contrats de territoire, soit des accords de programmation ou encore des accords de résilience. Cet outil va se construire autour d’une négociation qui va se faire avec les EPCI ou avec les syndicats pour lesquels ils ont pu déléguer la compétence, ou encore à l’échelle de groupes industriels, l’idée étant de pouvoir conclure des programmes d’action personnalisés aux enjeux locaux autour d’objectifs environnementaux partagés. On définira donc avec vous là encore des objectifs avec des indicateurs de suivi qui nous permettront ensemble, annuellement, d’évaluer l’avancement et l’atteinte des objectifs et puis éventuellement d’adapter les actions, de pouvoir revoir la programmation financière, voire décider ensemble de mettre fin à une démarche, cela afin de pouvoir se recentrer sur le temps de négociation avec une contrepartie qui sera une simplification administrative des accords dès lors qu’ils auront été conclus.

Pour entrer un peu plus dans le détail, ces accords pourront être conclus à l’échelle de bassins versants prioritaires – quand on dit « bassins versants prioritaires », c’est qu’on va identifier notamment les masses d’eau sur lesquelles il faut agir, là où il va falloir réduire les pressions. Ça peut être également sur des aires d’alimentation de captage prioritaire destinées à l’alimentation en eau potable – ce qui est une priorité gouvernementale du Plan Eau – mais également sur les territoires (on l’a dit tout à l’heure, ils sont nombreux) qui sont engagés dans un projet de territoire de gestion de l’eau et, sur ces territoires, la conclusion d’un accord qui est la possibilité d’accéder à des aides du 12^e programme.

Deuxième porte d’entrée de ces accords de territoire, ce sont plutôt des entrées thématiques, notamment sur les territoires qui ont pu rencontrer des tensions pour la distribution de l’alimentation en eau potable lors de la sécheresse de 2022 ou encore des territoires ruraux qui se trouvent en déficit structurel, l’idée étant de pouvoir travailler autour de quatre axes, à la fois pour mettre en place une trajectoire de progrès sur la structuration de la maîtrise d’ouvrage ou encore de travailler sur les économies d’eau, la protection de la ressource et la sécurisation de l’alimentation en eau potable.

La deuxième thématique concerne plutôt les questions liées à l’assainissement avec là, une démarche auprès des territoires d’EPCI qui concentrent des priorités en matière d’assainissement. J’ai évoqué tout à l’heure la liste des systèmes d’assainissement prioritaires qui a été validée à la fin de l’année pour le 12^e programme et sur lesquels des compléments à cette liste seront apportés d’ici la fin de l’année 2025. L’idée est de pouvoir travailler sur trois axes : comment mettre en œuvre les travaux sur ces systèmes d’assainissement prioritaires, mais aussi travailler sur la question de la réduction des micropolluants ou encore travailler sur l’axe de l’infiltration des eaux de pluie et sur ces territoires, l’accord de territoire offrira la possibilité de bénéficier de taux d’aide supérieurs, évidemment en fonction de l’ambition du programme qui aura été négocié. Ça ne veut pas dire que, sur les autres EPCI, l’Agence de l’eau n’interviendra pas, mais elle le fera avec la mobilisation des aides au taux en vigueur du 12^e programme.

Et puis, dernier type d’accord, qui est une nouveauté de ce 12^e programme, c’est la possibilité de négocier à l’échelle d’un site ou encore à l’échelle d’un groupe industriel autour de trois axes : la réduction des rejets pour travailler sur les économies d’eau ou bien l’infiltration des eaux de pluie, l’idée étant d’avoir une approche environnementale globale et là encore, on aura la possibilité, à travers ces accords de territoire, de bénéficier de taux d’aide supérieurs.

Vous avez ici la présentation des sept enjeux de ce 12^e programme. Bien évidemment, tout s’inscrit dans la continuité du 11^e programme à travers les deux priorités que j’ai indiquées au début de cette présentation. Pour chacun de ces enjeux, vous retrouverez dans le document du 12^e programme la présentation des stratégies d’intervention, notamment avec toutes les cibles chiffrées dont je vous ai parlé tout à l’heure, mais également la présentation de tous les dispositifs d’aide qui seront mobilisables en réponse à ces différentes stratégies.

J’insisterais sur trois points particuliers. Vous voyez que nous avons dans ce 12^e programme un enjeu qui est dédié à la « gestion résiliente, sobre et concertée » de la ressource en eau. C’est un enjeu qui vient s’inscrire dans la continuité du plan de résilience que l’Agence de l’eau a mis en place sur les années 2023 et 2024 suite à l’épisode de sécheresse de 2022.

Le deuxième enjeu, vous voyez que c’est la prise en compte renforcée de l’enjeu de garantir une alimentation en eau potable de qualité et en quantité suffisante, qui fait écho également à la priorité autour de la restauration de la qualité des eaux des aires d’alimentation de captage prioritaire.
Puis le dernier enjeu, l’enjeu transversal qui est consacré au bon état des eaux et des milieux marins et littoraux.

J’en terminerai avec la présentation de la répartition des dotations. Loïc OBLED l’a dit, nous avons des moyens importants sur ce 12^e programme pour répondre à cette politique ambitieuse, mais qui pour autant ne couvrent que 10 % des besoins de la politique de l’eau. Vous voyez que, sur la durée du programme, l’Agence de l’eau va pouvoir mobiliser en moyenne 377 M€ par an, mais vous voyez aussi que les moyens vont progresser au cours de ce 12^e programme pour atteindre près de 400 M€ en 2030 avec, au démarrage en 2025 malgré tout, des dotations qui seront en diminution par rapport aux fortes dotations que nous avons pu mobiliser à la fin de l’année 2024.
Sur  la période des six années du programme, on maintient des moyens importants, notamment pour la lutte contre les pollutions domestiques avec près de 700 M€, des dotations qui vont être élevées sur la période du 12^e programme en faveur de la restauration des milieux aquatiques et de la lutte contre les pollutions agricoles, notamment avec des aides importantes apportées aux agriculteurs dans le cadre du Plan stratégique national qui couvre la période 2023-2027. Vous voyez également des dotations qui progressent à hauteur de 271 M€ pour la réduction des besoins en eau et le partage de la ressource, notamment en lien avec l’enjeu de gestion résiliente et sobre de la ressource en eau.
Voilà pour le panorama des différentes priorités de ce 12^e programme, les principes qui vont structurer notre action et les moyens que nous allons pouvoir mobiliser sur les six années du programme.

Questions-Réponses

Ce que je vous propose, c’est qu’on puisse éventuellement avoir un temps de Questions-Réponses, puis je passerai la parole à Vanessa PROCHASSON, qui est à mes côtés, qui est cheffe de projet du 12^e programme et qui a piloté pendant les 18 derniers mois les travaux qui ont conduit à l’élaboration de ce 12^e programme.

On va arrêter le partage. Vous avez certainement des questions pour lesquelles vous avez pu lire au fur et à mesure les réponses qui se sont affichées.

Vous souhaitez connaître la liste des systèmes d’assainissement prioritaires : la liste va être mise à jour sur le site Internet de l’Agence de l’eau, elle a été adoptée je vous l’ai dit par notre Conseil d’administration en fin d’année et elle sera mise à disposition. C’est une première liste qui regroupe un peu plus de 300 systèmes prioritaires. Elle sera mise à jour au cours de l’année avec une décision complémentaire du Conseil d’administration dans le cadre des travaux du nouvel état des lieux d’usage et, d’ici la fin de l’année, elle sera complétée, mais ça permet, notamment pour les EPCI qui sont concernés par des systèmes d’assainissement prioritaires, de pouvoir commencer à travailler avec les délégations territoriales pour embarquer dans des accords de territoire ces systèmes prioritaires. Puis il y a les autres axes que je vous ai présentés tout à l’heure quand je vous ai parlé des accords de territoire.

Comment seront mesurés les niveaux d’ambition des programmes et des accords ? Le Conseil d’administration du mois de mars va approuver la trame type de ces accords de territoire. Vous voyez qu’ils pourront embarquer les différentes thématiques en réponse aux enjeux locaux et bien évidemment, selon les thématiques, on va définir des indicateurs de suivi, indicateurs qui pourront être des indicateurs financiers pour se dire ensemble, chaque année, quel est finalement le pourcentage qui permettra de considérer que le programme d’action qui a été négocié se met en œuvre dans de bonnes conditions, mais ça pourra être aussi des indicateurs techniques qui seront définis selon les thématiques et pour lesquels on se mettra d’accord aussi sur, à la fin de l’année N, quel objectif on aura atteint. Ça peut être des objectifs en lien avec des objectifs de résultat ou des objectifs de moyen qui seront définis au moment où l’accord sera conclu.

Vous avez des questions… cet après-midi, pour ceux qui souhaitent vraiment aller dans une présentation approfondie, il y a un webinaire qui est dédié justement à la présentation des accords de territoire. Bien évidemment, vous l’avez vu, il y a beaucoup de démarches qui ont été engagées sur le bassin Loire-Bretagne, donc on a déjà des territoires qui sont en train de transformer l’essai, c’est-à-dire de passer d’un contrat territorial à un accord de territoire et on voit qu’il y a dans certains territoires une maturité pour pouvoir négocier des programmes d’action sur l’ensemble des enjeux de leur territoire. On va donc, soit définir ensemble que, vu les temporalités de réalisation des programmes d’action, il vaut mieux conclure sur un programme d’action, soit avoir un programme d’action qui soit intégré. Il y aura bien sûr des passerelles possibles entre les différents programmes d’action.

Il y a des questions pour savoir si, quand on démarre sur un accord de territoire, éventuellement, on peut revenir en cours d’accord de territoire pour rajouter une thématique ou enrichir le programme d’action.

Les accords de territoire – c’était indiqué dans la présentation, mais je ne l’ai peut-être pas redit à l’oral – sont des accords de territoires qui sont sur une durée de trois ans, qui sont issus d’une stratégie de territoire, peu importe l’échelle à laquelle cette stratégie a été élaborée. Vous le voyez, on a des objectifs qui vont être définis année par année, donc il faut à la fois être ambitieux, mais raisonnable sur ce qu’on sera en capacité de réaliser sur les trois années. Cependant, il y aura des clauses de rendez-vous annuels, à la fois pour regarder comment se déroule le programme d’action et si on est d’accord ensemble pour venir le compléter : d’abord parce que l’Agence, elle, peut mobiliser des moyens pour pouvoir compléter votre programme d’action ou parce que certaines actions ne se réalisent pas comme c’était prévu et qu’on souhaite pouvoir compléter le programme d’action. C’est l’intérêt d’avoir cette clause de rendez-vous annuel qui nous oblige à vérifier l’ambition du programme tout en permettant d’avoir de la souplesse à partir du moment où, dans la négociation, on est d’accord pour venir compléter l’accord de territoire en cours.

Là, il y a des questions qui sont plus thématiques : l’Agence participe-t-elle au programme d’aménagement de chaussées perméables à l’eau ? Oui, ce sont des types d’aménagement que l’Agence peut financer, même si aujourd’hui, vous le verrez, il y a des taux différenciés dans le 12^e programme en fonction de plus on se rapproche d’une solution qui se fonde sur la nature, par exemple quand on met en place des solutions vertes, mieux on aidera, mais on pourra évidemment aider d’autres types d’aménagement qui vont favoriser l’infiltration et c’est le cas pour la mise en place de chaussées perméables.

Tant que nous n’avons pas conclu d’accord de territoire, nous ne devons pas déposer de dossier d’aide ? Alors si, vous pouvez si vous avez commencé à travailler avec la délégation sur la préparation d’un accord dont vous savez qu’il va démarrer au cours de l’année 2025, par exemple, parce que vous aviez une démarche déjà bien avancée et que vous imaginez impérativement pouvoir conclure cet accord. Vous pouvez donc déposer votre dossier parce que, parfois vous pouvez avoir la nécessité de lancer votre marché pour être certain que vous aurez les autorisations. L’Agence, elle, prendra sa décision une fois que l’accord de territoire a été conclu. Je l’ai dit, l’idée c’est aussi d’avoir une simplification administrative et de pouvoir très rapidement vous donner d’accord, c’est-à-dire que le Directeur général décide que nous nous sommes mis d’accord sur le contenu du programme d’action et sa programmation financière sur les trois ans.

Quelle est la procédure pour un accord de territoire avec un groupe industriel ? C’est la même, c’est-à-dire que vous prenez contact avec la délégation parce que vous avez une approche un peu globale sur les questions environnementales et que vous imaginez avoir un programme pluriannuel d’investissement. Vous allez donc essayer de bâtir un programme qui va porter sur les économies d’eau en lien avec votre process, améliorer la qualité de vos rejets, ou encore parce que vous disposez d’aménagements à l’extérieur et travaillez sur l’infiltration des eaux de pluie. Vous faites donc une démarche auprès de la délégation territoriale qui pourra travailler avec vous. Ça peut être à l’échelle d’un site, mais ça peut être aussi à l’échelle d’un groupe industriel. On a déjà des groupes avec lesquels on a mis en place des accords de territoire.

Sous quel délai les collectivités qui souhaitent déposer un dossier d’aide peuvent-elles espérer voir leur demande aboutir en 2025 ? C’est une très bonne question puisque la plate-forme RIVAGE a été ouverte le 10 janvier dernier, donc vous avez la possibilité – on disait ce matin qu’il y avait déjà près de 1 100 demandes d’aide qui ont été déposées, c’était notre engagement, c’était de vous donner cette possibilité – de déposer vos demandes. Les délégations peuvent aussi de leur côté prendre en charge votre dossier à partir du moment où il est complet et, dans ce cas-là, vous recevez ce qu’on appelle une « autorisation de démarrage » de votre projet. Les délégations peuvent réaliser l’instruction et nous sommes en train de préparer ce qu’on appelle « la partie aval », c’est-à-dire celle qui va nous permettre ensuite de proposer à nos instances de prendre des décisions d’aide. On pense aujourd’hui, vu notre calendrier, pouvoir prendre de premières décisions à partir du mois d’avril prochain. C’est le calendrier qui vous sera rappelé tout à l’heure, celui sur lequel nous avons communiqué depuis le début : un engagement vers la plate-forme de dépôt dès le début du mois de janvier et des premières décisions d’aide qui pourraient intervenir à partir du mois d’avril. Bien évidemment, on s’engage à faire une information si jamais il y avait un décalage dans le temps, mais ce n’est pas le cas à ce jour.

Les collectivités bénéficiaires de la majoration « solidarité urbain-rural » sont-elles celles qui sont concernées par le zonage « France Ruralité Revitalisation » ? Tout à l’heure, quand j’ai présenté les territoires prioritaires, vous aviez une carte qui figure dans le document du 12^e programme et que vous pouvez retrouver en tapant « zonage France Ruralité Revitalisation ». Nous avons mis en place une mesure de transition pour les projets qui avaient été déposés au 11^e programme et qui n’ont pas pu faire l’objet d’aides parce que l’ensemble des dotations de l’Agence de l’eau avait été engagé. Il y a une mesure de transition qui permettra d’aider ces projets pour les communes qui seraient sortantes de l’ancien zonage « zones de revitalisation rurale », des projets qu’on a déjà identifiés puisque les dossiers avaient été déposés.
Rappelez-vous, pour tous ceux d’entre vous qui avaient déposé des dossiers à la fin du 11^e programme, pour lesquels vous n’avez pas eu d’aide, on vous a demandé de bien vouloir déposer vos dossiers avant le 31 mars prochain. Ils seront pris en compte au titre du 12^e programme.

Est-ce que l’accord de territoire est un prérequis obligatoire à la demande d’aide ? Au dépôt de la demande, non, il le sera bien évidemment si vous êtes concerné par un accord de territoire. Je l’ai dit, il y a beaucoup d’autres priorités du programme qui sont finançables sans accord. Vous l’avez vu, c’est notamment tout ce qui concerne le grand cycle, souvent l’accès aux aides de l’Agence de l’eau se fait via un accord de territoire, puis pour les chefs de bassin versant, vers de l’alimentation de captage ou encore des projets de territoire de gestion de l’eau. Pour les autres, ce sont des accords de territoire parce que ce sont des priorités du 12^e programme et donc ça permet éventuellement d’avoir des aides plus intéressantes. Vous le retrouverez dans les présentations et ce sera bien présenté cet après-midi. Il n’y aura pas des accords de territoire partout, mais quand vous êtes concerné par un accord de territoire, il faut que, dans l’année où l’accord court, vous déposiez votre demande d’aide et celle-ci sera traitée.
Je pense que, pour cette première séquence de questions/réponses, on va s’arrêter là. Ceux qui sont dans la salle avec moi peuvent continuer à répondre à vos questions au fur et à mesure et maintenant, je vais laisser la place à Vanessa PROCHASSON, qui va vous parler des dispositifs d’aide que vous allez pouvoir mobiliser sur le 12^e programme.

Les dispositifs d’aide du 12^e programme

Vanessa PROCHASSON, Cheffe de projet du 12^e programme, Agence de l’eau Loire-Bretagne :

Bonjour  à toutes et à tous. Je vais vous présenter les différents dispositifs qui peuvent être mobilisés par type de bénéficiaire.
Je vais commencer par les collectivités parce qu’elles jouent un rôle crucial dans le déploiement des programmes d’action, tant pour le petit cycle que pour le grand cycle. Au cours du 12^e programme, l’Agence de l’eau va s’appuyer sur les collectivités compétentes. L’ensemble des compétences exercées, que ce soit sur l’eau potable, sur l’assainissement, sur la gestion des milieux aquatiques, sur la prévention des inondations ou sur la gestion des eaux pluviales va croiser l’ensemble des enjeux du 12^e programme et donc on cherchera tout au long de ce 12^e programme à conforter une approche intégrée à l’échelle des programmes qui pourront être construits par les collectivités. C’est important de pouvoir privilégier des programmes qui seront construits à l’échelle des EPCI pour intégrer l’ensemble des problématiques.

Dans le dispositif que l’on va vous présenter par la suite, vous verrez qu’un certain nombre de ces dispositifs permet d’améliorer les performances des services publics d’eau potable et d’assainissement et c’est un des points essentiels, la performance des équipements qui vont intervenir dans le calcul des redevances. C’est aussi l’un des enjeux du 12^e programme, à savoir accompagner les collectivités pour renforcer la performance. Au-delà de ces éléments, un des points importants qui sera mis en place au cours de ce 12^e programme, c’est d’accompagner la pérennité des installations qui auront été aidées. C’est un des points d’attention de ce 12^e programme : c’est dans les critères d’éligibilité que vous verrez que l’Agence de l’eau porte une attention accrue à la tarification qui pourra être mise en place dans les différents projets portés par les collectivités.

Sur le premier bloc, vous avez l’ensemble des dispositifs d’aide qui permettent d’avoir une approche intégrée à l’échelle du bassin versant ou d’un axe, ce sont les dispositifs qui sont en faveur de la qualité et des fonctionnalités des milieux aquatiques. C’est une politique qui se veut dans la continuité de celle qui a été menée au 11^e programme, une politique qui reste forte avec des moyens financiers importants, c’est près de 18 % du programme qui permettront d’accompagner les projets en faveur des milieux aquatiques.
Cette politique forte se traduit par une boîte à outils qui reste bien étoffée et qui permet d’accompagner les projets qui couvrent les cours d’eau, à la fois pour la continuité écologique, pour la restauration de l’hydromorphologie, ainsi que pour tout ce qui est en faveur de la restauration et de la préservation des milieux humides. En termes de nouveauté, nous élargissons l’aménagement des bassins versants en faveur des milieux aquatiques, ce sont des axes forts à construire dans le cadre des programmes d’action menés dans les accords de territoire qui seront négociés avec l’Agence de l’eau.

Au 12^e programme, vous avez un ensemble de dispositifs qui permettent d’accompagner les projets en faveur de la biodiversité. Ce sont des dispositifs qui ont été construits suite aux nombreux appels à projets ou à des initiatives qui ont pu être menées pour du 11^e programme. Le choix a donc été fait de vous les proposer au fil de l’eau dans le cadre de ce 12^e programme.

Au niveau des taux d’aide, on a essentiellement des dispositifs qui sont aidés à 50 %, ce qui montre l’importance de cette politique au 12^eprogramme et vous avez les solutions fondées sur la nature, notamment tout ce qui est restauration des milieux humides, qui sont aidées à hauteur de 70 %, notamment dans l’objectif d’accompagner la résilience de territoires.

Le deuxième bloc sur votre écran concerne la lutte contre les pollutions d’origine domestique. C’est une politique historique des Agences de l’eau, mais que l’on souhaite maintenir dynamique et ambitieuse au cours de ce 12^e programme : c’est près d’un tiers du programme qui sera consacré à ces actions en faveur des systèmes d’assainissement.

Au cours de ce 12^e programme, le financement de tous les travaux d’amélioration sera possible dès lors qu’ils seront justifiés dans un schéma directeur. On reste sur la nécessité de connaître avant d’agir, donc études et travaux seront bien accompagnés au cours de ce 12^e programme.
Dans cette logique de résultat, il sera attendu que la diminution des rejets soit significative et mesurée et ce sont bien les rejets de micropolluants et de macropolluants qui pourront bénéficier des études et travaux aidés au cours du 12^e programme.

En termes de priorités pour cette politique, on continue de s’appuyer sur la liste des systèmes d’assainissement prioritaires, comme vous l’a expliqué Bernadette DORET juste avant et ce sont ces priorités qui seront essentiellement accompagnées dans le cadre des accords de territoire pour négocier des programmes d’action ambitieux sur ces priorités.
La priorité sera également donnée aux travaux qui visent la réduction à la source, c’est un des objectifs de ce 12^e programme, à savoir accompagner les projets ambitieux, notamment l’infiltration des eaux de pluie. En tant que solution verte, la gestion des eaux de pluie est un des axes forts et une des nouveautés de ce 12^e programme, puisque vous avez des dispositifs qui lui sont dédiés avec des taux d’aide intéressants.

En ce qui concerne les dispositifs à votre disposition, vous avez les études et les travaux qui vous permettront d’intervenir à la fois sur les stations et les réseaux d’assainissement ainsi que sur l’autosurveillance. Comme vous pouvez le voir sur la diapositive, ce sont des dispositifs et des axes qui s’inscrivent complètement dans la politique de solidarité urbain-rural et qui permettront aux collectivités éligibles de bénéficier de taux d’aide améliorés pour mener à bien les équipements nécessaires.

Sur cette diapositive, vous avez le premier bloc qui liste les dispositifs qui permettent d’accompagner les collectivités qui veulent soutenir la transition écologique de l’agriculture sur les territoires prioritaires identifiés dans le SDAGE 2022-2027. Au cours de ce 12^e programme, on accompagnera fortement l’ensemble de la chaîne agricole dans les actions qui permettent de préserver la ressource. C’est bien un enjeu croisé à la fois pour l’environnement et pour la santé publique et c’est l’une des raisons pour laquelle les programmes d’action qui seront menés dans les aires d’alimentation de captage prioritaire seront fortement soutenus par l’Agence de l’eau au cours de ce 12^e programme.

Au niveau des dispositifs d’aide, on accompagne tout ce qui permet d’engager la transition des exploitations agricoles à travers l’accompagnement des agriculteurs, mais également tout ce qui relève de mesures surfaciques : les mesures agroenvironnementales, l’agriculture biologique ou les paiements pour services environnementaux. Tout ce qui est équipements et matériels sera également soutenu pour accompagner les changements de système dans les exploitations agricoles, de même qu’on maintient et renforce nos aides pour les filières favorables à la ressource en eau à travers les études des investissements, mais également les animations dans les territoires prioritaires que sont les captages pour accompagner l’ensemble de la chaîne et faire en sorte d’avoir une approche territoriale de cette politique.

En soutien également, l’aménagement des bassins versants. Il y a en effet une cohérence à accompagner l’aménagement des bassins versants, à la fois sur les enjeux agricoles et sur les enjeux des milieux aquatiques. Ça garantit ainsi une approche intégrée des programmes d’action à l’échelle des bassins versants.
Comme vous l’a dit Bernadette DORET, les aides de l’Agence de l’eau s’inscrivent essentiellement dans le cadre du plan stratégique national, le PSN. On vient en soutien des crédits régionaux ou d’État qui sont mobilisés dans les territoires.

Le deuxième bloc soutient l’enjeu de la gestion résiliente sobre et concertée de la ressource en eau. Bernadette DORET vous l’a dit, c’est un des axes forts de ce 12^e programme et les collectivités sont particulièrement concernées par cet enjeu en tant que responsable de la distribution d’eau potable. Les dispositifs déployés au 12^e programme sont dans la continuité de ce qui a été mis en place. On continue de soutenir l’ensemble des actions en faveur des économies d’eau ou de la réduction des prélèvements, et au niveau des dispositifs d’aide, vous verrez que ces dispositifs sont ouverts à l’ensemble des acteurs. C’est important d’accompagner la sobriété de tous les usages avec des taux d’aide maximum.

Vous voyez que, dans ces dispositifs, tout ce qui permet d’accompagner le volet concerté de la gestion quantitative est particulièrement développé et bien aidé. C’est une nécessité d’accompagner une politique apaisée qui permet de mobiliser l’ensemble des acteurs. La connaissance et la structuration de la gouvernance sont également soutenues au cours du 12^e programme dans des projets de territoire.

Sur cette diapositive, vous voyez tout ce qui relève des aides dans le captage : la résorption des portions qualitatives et quantitatives est un enjeu fort pour les collectivités en charge de la production de la distribution de l’eau potable. C’est une des nouveautés de ce 12^e programme, à savoir redonner une visibilité à cette politique, notamment en soutenant fortement tout ce qui pourrait être déployé dans le cadre des aires d’alimentation de captage prioritaire et dans les territoires ruraux défavorisés. La politique « captage d’eau potable » reste un élément structurant dans la solidarité urbain-rural.

Pour accompagner des programmes d’action ambitieux et globaux, l’Agence de l’eau privilégiera d’accompagner les programmes d’action qui seront construits à l’échelle intercommunale et départementale pour atteindre les objectifs de cette politique essentielle qui se traduisent par la résilience face aux dérèglements climatiques, améliorer la qualité de l’eau distribuée et en sécuriser la distribution. C’est important d’avoir une approche intégrée de cette politique qui mêle à la fois des actions en faveur de la résilience des territoires et la sobriété des usages. Les dispositifs d’aide permettent ainsi de mener des programmes d’action qui couvrent l’ensemble des volets de cette politique « eau potable ».

Il faut savoir que certains dispositifs ne seront éligibles que dans le cadre de la solidarité urbain-rural, l’Agence de l’eau en fait une de ses priorités.

Au -delà des dispositifs que vous avez sur cette diapositive, la stratégie « eau potable » s’appuiera également sur les autres dispositifs qui vous ont été présentés précédemment et notamment tout ce qui relève de la transition agricole.

Sur ce dernier bloc qui permet d’accompagner les collectivités, vous avez l’ensemble des leviers transversaux nécessaires pour animer et mobiliser les acteurs de son territoire, tels que la connaissance et le suivi des milieux, la sensibilisation, l’animation et la structuration de la gouvernance des démarches territoriales. Ces dispositifs restent nécessaires pour maintenir les dynamiques qui ont pu être engagées au cours du 11^e programme. On maintient des taux d’aide entre 50 et 70 % parce que l’Agence de l’eau considère que ces dispositifs contribuent à avoir des programmes d’action efficaces et ambitieux pour atteindre les objectifs du bon état. On conserve donc une boîte à outils complète pour animer et mobiliser les acteurs territoriaux.

La solidarité à l’international reste soutenue au 12^e programme dans la continuité de ce qui s’est fait au 11^e programme.
Vous avez également le littoral. Comme vous l’a expliqué Bernadette DORET, c’est un enjeu à l’interface de toutes les politiques qui vont pouvoir être menées sur le bassin. C’est donc un enjeu dédié, en sachant que les programmes d’action s’appuieront sur les dispositifs qui vous ont été présentés pour tous les autres enjeux avec les spécificités du littoral et des indicateurs particuliers pour suivre cette politique.

Maintenant, je passe à la présentation des dispositifs qui permettent d’accompagner les acteurs agricoles. Le monde agricole fait face à de véritables défis, conséquence des dérèglements climatiques, et l’Agence de l’eau accompagne bien l’ensemble des acteurs agricoles. Il est indispensable dans les territoires prioritaires identifiés de venir concentrer les moyens humains et financiers pour obtenir des résultats. C’est un des choix du 12^e programme : concentrer les interventions sur des territoires identifiés comme prioritaires.

L’évolution vers des systèmes plus vertueux est nécessaire pour préserver la ressource en eau et, comme je vous l’ai dit, il y a un intérêt à la fois gouvernemental et de santé publique à avoir des actions ambitieuses. Ces actions seront soutenues dans le cadre d’accords de territoire négociés avec l’Agence de l’eau pour pouvoir mobiliser l’ensemble des acteurs et tous les leviers agronomiques identifiés.

En ce qui concerne les dispositifs, l’Agence de l’eau va accompagner à la fois la lutte contre les pollutions d’origine agricole, mais également tout ce qui permet d’accompagner la gestion sobre et concertée de la ressource en eau. Sur ces territoires prioritaires, l’Agence de l’eau va mobiliser l’ensemble des dispositifs, à la fois pour accompagner les exploitations agricoles, mais également les filières aval et l’aménagement des bassins versants. C’est important d’avoir une approche intégrée de la chaîne agricole dans ces accords de territoire.

L’Agence soutient donc le développement des systèmes de production qui seront les plus résilients, aussi bien pour réduire l’usage des entrants que pour s’adapter aux effets du dérèglement climatique. Dans la continuité de ce qui a été fait au 11^e programme, l’Agence de l’eau poursuit les aides en faveur de la transition agroécologique de l’agriculture.
Les acteurs agricoles, en tant que gestionnaires des milieux naturels, sont également aidés pour permettre la restauration et la préservation des milieux humides avec plusieurs mesures agroenvironnementales qui sont spécifiques à la gestion des milieux humides, mais également pour lutter contre les transferts des entrants vers les milieux aquatiques avec l’aménagement des bassins versants. Quels que soient le bénéficiaire ou la thématique, les leviers transversaux de connaissance, d’animation et de concertation pourront être mobilisés, puisque ce sont bien ces leviers qui permettent de garantir la réussite des projets territoriaux menés.

Les acteurs industriels sont également accompagnés dans le cadre de ce 12^e programme. Les acteurs économiques doivent engager des investissements importants pour améliorer l’efficacité de leur process industriel, tant sur le volet pollution que sur le volet économie d’eau. L’Agence de l’eau incitera donc l’engagement de démarches transversales qui intègrent à la fois une approche qualité et une approche quantité d’eau sur les sites industriels. En termes de nouveauté, comme vous l’avait indiqué Bernadette DORET, les acteurs économiques qui sont situés dans le zonage « Aides à finalité régionale » pourront bénéficier d’une solidarité avec une bonification en sachant que l’aide de l’Agence de l’eau s’inscrit toujours dans le cadre du régime d’aides exemptées et que les taux d’aide qui vous sont présentés dans les diapositives suivantes seront fonction de l’application de ce régime.

Au niveau des dispositifs d’aides qui peuvent être mobilisés par les industriels, vous avez tous les dispositifs qui permettent d’engager des actions en faveur de la résilience des pépites industrielles, à la fois sur le volet « milieux aquatiques », mais aussi sur le volet « infiltration des eaux pluviales ». Un des enjeux de ce 12^e programme est également d’accompagner les acteurs industriels à participer à la résilience de leur territoire.

Les actions de lutte contre les émissions de micro et de macropolluants sont toujours soutenues ainsi que toute pression ayant un impact négatif sur le milieu. Les actions « études et travaux » pourront faire l’objet d’un soutien financier avec un taux d’aide amélioré dès lors que nous serons sur des réductions à la source des émissions de polluants. Comme pour les collectivités, les travaux de réduction devront être justifiés.

En ce qui concerne les priorités pour les sites industriels, vous avez également une liste d’établissements prioritaires industriels qui est publiée et qui a été validée par les instances en fin d’année dernière. Ces établissements prioritaires industriels bénéficieront, pour certains dispositifs, d’un taux d’aide renforcé et pourront s’engager dans le cadre d’un accord négocié avec l’Agence de l’eau (les accords industriels pour l’eau) avec pour objectif d’avoir des programmes d’action qui soient mixtes, à la fois sur le volet qualité et sur le volet quantité.

Les acteurs industriels peuvent également bénéficier de tout ce qui permet d’accompagner la connaissance et le suivi des masses d’eau et, dans le cadre des accords négociés avec l’Agence de l’eau, ils pourront bénéficier de missions d’animation et de communication pour renforcer leurs actions dans leur territoire.

Je vous invite également, en tant qu’acteur industriel, à vous connecter à la séquence sur le littoral, puisque le littoral est à l’interface entre les enjeux environnementaux et les activités économiques. L’important c’est que les acteurs du littoral s’engagent dans des programmes d’action en faveur de la ressource en eau.

Le  dernier bénéficiaire, c’est l’acteur associatif. Le monde associatif est bien un acteur clé pour la préservation de la ressource en eau sur le bassin Loire-Bretagne, à la fois parce qu’il peut porter des projets en faveur de la restauration des milieux aquatiques et de la biodiversité, et également comme structure relais pour mobiliser, sensibiliser les élus, les décideurs locaux, les usagers et riverains des projets territoriaux. Ainsi, l’Agence de l’eau soutiendra les acteurs associatifs qui ont des compétences techniques et qui souhaitent engager des études et des travaux en faveur des cours d’eau, des milieux humides, mais également ceux de la biodiversité. On est dans la continuité de ce qui s’est fait au 11^e programme avec des taux d’aide qui restent favorables à cette dynamique. Les associations sont particulièrement concernées par les dispositifs qui permettent d’animer et de mobiliser les acteurs territoriaux. Les acteurs associatifs sont fortement mobilisés dans les démarches territoriales du bassin, ils participent à l’efficience des projets et aux travaux engagés en instaurant un dialogue avec des dynamiques territoriales et des retours d’expérience vertueux, notamment avec les nombreuses conventions de partenariat que l’Agence de l’eau peut conclure avec les acteurs associatifs pour permettre aux porteurs de projets de monter en compétence sur les thématiques des programmes d’intervention.

J’en ai terminé avec l’ensemble des dispositifs qui peuvent être mobilisés. Cela vous a été dit en introduction par Loïc OBLED, je rappelle que vous avez cinq délégations territoriales qui sont à vos côtés sur le bassin Loire-Bretagne pour vous accompagner dans vos projets. Pour répondre à des questions très précises qui pourraient venir suite à ces présentations, n’hésitez pas à vous rapprocher de vos délégations avant de déposer vos demandes d’aide pour vous approprier les modalités du 12^e programme.

Questions-Réponses

Je vous propose un temps d’échange et je vais répondre aux questions qui ont été posées. Je pense qu’un certain nombre de questions ont pu avoir des réponses grâce aux collègues qui sont présents en salle.

Pour tout ce qui est systèmes prioritaires, les listes de priorité, les zonages, vous les retrouverez sur notre site « Aides et Redevances » qui est en cours de construction. Il a fallu en effet construire de nouvelles pages pour basculer entre le 11^e et le 12^e programme. On a notre collègue de la délégation à l’information et à la communication, qui est fortement mobilisé et qui est en train de refaire toutes les pages sur notre site Internet. D’ici fin février/début mars, vous devriez avoir un site « Aides et Redevances » qui sera complet et qui vous permettra d’avoir accès aux dispositifs d’aide, aux documents de mise en œuvre comme les conventions, les guides, des supports qui vous permettront d’avancer dans vos projets.

Quid des actions en lien avec la réutilisation des eaux usées pour les collectivités ? La réutilisation fait partie des outils qui peuvent être accompagnés dans le cadre de la réduction des prélèvements. Je vous invite à vous connecter au webinaire de mardi après-midi qui vous apportera l’ensemble des modalités concernant les mesures de gestion quantitative.

Une école privée souhaite renaturer des portions de cour et planter des arbres, est-ce que cette école peut bénéficier d’aides et doit-elle passer par l’association des parents d’élèves, n’étant pas une collectivité ? A priori, les acteurs privés peuvent bénéficier d’aides, mais, dans ce cas-là, je vous invite à prendre contact avec la délégation en expliquant votre cas et elle pourra vous accompagner, surtout si vous n’êtes pas habitué à déposer des demandes d’aide. C’est important, vous serez accompagné tout au long de la démarche par nos collègues en délégation.

Pour les industriels, les aides relatives à la prévention des pollutions accidentelles ne sont pas relancées. Vous aurez tous les éléments de réponse demain après-midi, les choses se font toujours dans un cadre avec le projet que vous souhaitez monter.

Autre question à laquelle on peut répondre : il est dommage que la mise aux normes de l’assainissement non collectif ne soit plus aidée dans les secteurs sensibles. En effet, c’est un choix qui a été fait d’arrêter d’aider les aides aux assainissements non collectifs en sachant qu’il y a une mesure de transition pour cette année 2025 qui permet de finaliser les conventions de mandat qui ont été engagées au 11^e programme pour finir d’accompagner les programmations qui ont été conclues alors.
On est en train de répondre à vos questions et, lorsque vous en avez qui sont très précises sur certains sujets, on vous invite vraiment à vous connecter au webinaire dédié à ces séquences-là pour avoir les réponses.
Je vous donne ici le planning des différentes séquences de cette semaine où vous avez l’ensemble des enjeux du 12^e programme qui sont couverts par ces séquences et, comme vous l’a dit Bernadette DORET, toutes les séquences seront disponibles d’ici une semaine sur le site Internet où vous pourrez visionner de nouveau les diaporamas et avoir accès aux foires et questions. Chacun pourra s’y retrouver et prendre connaissance de ce qui a pu être dit.

Je vais maintenant passer la parole à Denis ROUSSET, qui va vous faire une courte présentation de l’outil RIVAGE. Il va vous donner notamment envie d’assister à la séquence de vendredi après-midi pour une présentation plus complète de ce nouvel outil de gestion de l’eau.

L’outil de gestion de l’eau RIVAGE

Denis ROUSSET, Adjoint à la Directrice des politiques d'intervention, chef du service collectivités et industries, Agence de l’eau Loire-Bretagne :

Merci , Vanessa. Bonjour à toutes et à tous. Je vais faire un rapide focus de vos demandes d’aide RIVAGE, qui, progressivement va devenir l’outil de gestion des aides pour toutes les Agences de l’eau de France.

Pour nous, il est ouvert depuis le 10 janvier 2025. Nous avons eu l’occasion ce jour-là de faire deux webinaires, on a reconduit le webinaire du matin l’après-midi tant le nombre de connectés était important, plus de 1 400 personnes ont pu y assister. Nous avons prévu d’en tenir un vendredi après-midi, à partir de 14 heures, pour vous repréciser ce qu’est RIVAGE, et puis entrer un peu plus dans le détail : comment on crée un compte, comment naviguer dans cet outil qui va vous permettre de faire toutes les actions, du dépôt de la demande d’aide jusqu’au versement, de pouvoir consulter les différents documents comme les conventions d’aide et générer les paiements.

Tout cela se trouvera dans un seul outil, centralisé, avec des liens qui vont vous permettre de vous faciliter la vie. Faciliter la vie avec des échanges simplifiés puisque, comme je vous l’ai dit, il y aura des connexions entre les différents portails, que ce soit pour la demande d’aide, les demandes de versement ou la signature de documents quand ça sera nécessaire, même si la signature est peu demandée pour les collectivités (elle l’est plus pour les acteurs privés ou les associations).

Malgré tout, il y aura tout de même des échanges et, si l’outil tient toutes ses promesses, les échanges seront simplifiés avec vous. C’est surtout un processus qui va être entièrement dématérialisé, c’est le troisième point important de cet outil, c’est-à-dire que tout le processus sera dématérialisé depuis la demande d’aide, la notification de la décision d’aide (ou de la convention d’aide en fonction de votre cas de figure) jusqu’au dernier paiement de votre aide. Tout cela se fera sur le même outil dématérialisé, ce qui va fluidifier et vous permettre d’avoir des délais de réponse encore plus importants, même si on s’attache à vous donner tous les éléments le plus rapidement possible.
Enfin, le quatrième gros avantage, c’est que, dans cet outil-là, tous les échanges seront tracés, historicisés et les documents seront archivés. Vous pourrez les connaître en temps réel et les consulter.

Notre idée est donc bien de vous faciliter la vie pour que vous preniez plus de temps à apporter des projets en y passant moins de temps à terme. Au départ, c’est une nouveauté, ça demande un peu d’investissement, mais à terme, cela doit vous simplifier la vie et réduire le temps que vous allez passer sur ces tâches administratives pour en passer plus à concevoir des projets en faveur de l’eau.

Comment accéder à cet outil ? C’est assez simple, vous allez sur notre site « Aides et Redevances Loire-Bretagne », vous avez l’URL juste en haut à droite de la diapositive. En un clic, vous allez voir « RIVAGE », 12^e programme, vous cliquez et vous allez tout savoir sur le 12^e programme avec le document complet de ce qu’on vient de vous présenter et qui vous sera exposé thématique par thématique tout au long de la semaine. Vous cliquez sur le deuxième onglet « RIVAGE » et là, vous allez avoir très vite la possibilité d’accéder à cet outil, dans un premier temps pour créer un compte, puis, via cet accès, vous allez avoir tous les modes opératoires pour créer un compte, avoir accès et naviguer dans l’outil, déposer une aide, suivre vos dossiers… Tout ça est déjà en ligne aujourd’hui et vous pouvez dès maintenant consulter les éléments qui sont disponibles depuis le 10 janvier dernier.
Nous avons aussi une « Foire aux questions » que nous allons progressivement enrichir de toutes les questions qui se posent, qui ont été posées lors de nos deux premiers webinaires ou pour des cas particuliers qui n’ont pas pu faire l’objet d’une communication précise.

Pour récapituler, vous voulez déposer une demande d’aide ou bien votre demande d’aide n’a pas pu aboutir en 2024. Vous utilisez RIVAGE, c’est-à-dire que vous créez un compte et faites une demande d’aide. Si vous en avez déjà eu une avant le 31 décembre 2024 et que vous souhaitez faire une demande de versement, vous utilisez toujours la même procédure : « Démarche Simplifiée », c’est-à-dire que nous n’avons pas pu récupérer toutes les données pour les intégrer dans le nouvel outil RIVAGE. Pour l’instant, toutes les aides du 10e ou du 11^e programme pour lesquelles vous souhaitez avoir un versement d’aide (vous avez déjà eu une notification d’aide ou une convention d’aide), vous allez pouvoir utiliser « Démarche Simplifiée » pour générer les paiements. Sinon, pour toutes les autres démarches du 12^e programme, que ce soit le dépôt de la demande d’aide ou la demande de versement, tout cela se fera dans RIVAGE.

C’est très simple, à partir d’aujourd’hui, toutes les aides qui sont attribuées ou les demandes qui vont être attribuées sont gérées dans RIVAGE. Sinon, pour les autres aides déjà attribuées, il faut utiliser la procédure habituelle toujours en vigueur. Tout cela est précisé sur notre site, en un clic, mais ce qu’il faut retenir, c’est que maintenant, pour toutes les demandes d’aide et les versements liés à ces demandes d’aide, tout se trouve dans RIVAGE.

Pour utiliser RIVAGE, vous allez entrer dans le logiciel – tout cela vous sera précisé vendredi – et dans l’attente, la première chose que vous allez devoir sélectionner quand vous allez faire une demande d’aide, c’est, dans un premier temps, de faire une « création de compte ». On va vous envoyer les identifiants et le mot de passe. Dès que vous les avez reçus, vous allez pouvoir vous connecter sur le portail RIVAGE et pour faire une demande d’aide, tout cela est bien précisé, il va falloir sélectionner une des 12 thématiques affichées qui vont vous permettre de faire votre demande d’aide. Il y a des champs particuliers qui devront être renseignés pour déposer votre demande. Il faudra sélectionner une de ces 12 thématiques que vous voyez à l’écran.

Un certain nombre de webinaires, Vanessa vous les a présentés, vont séquencer toute cette semaine, et nous allons pouvoir entrer dans le détail de ce que prévoit le 12^e programme, notamment en matière d’assainissement des collectivités (celui-ci doit être le jeudi après-midi), l’eau potable ce sera demain matin, mais je ne vais pas me souvenir de toutes les dates des thématiques. Les eaux pluviales c’est normalement jeudi en fin d’après-midi à partir de 16 heures, les activités économiques c’est demain après-midi, l’agriculture il me semble que ça doit être le mercredi. Vous voyez donc les panels de thématiques, c’est la première chose que vous allez devoir sélectionner. Par exemple, je suis une entreprise, je veux faire une demande d’aide, il va falloir sélectionner la thématique 1 ; je suis une structure agricole, je veux faire une demande d’aide pour des actions, l’accompagnement, etc., c’est la thématique 6. Et puis on a beaucoup parlé dans le chat de zones humides, de restauration des milieux, etc., c’est la thématique 7 que vous allez devoir sélectionner et ça vous sera présenté un peu plus tard dans la semaine.

Questions-Réponses

Avant  de lancer notre film de conclusion, peut-on prendre quelques questions qui resteraient à traiter ?

Pour les grands groupes, est-il possible d’avoir une vision globale de toutes les demandes d’aide sur toute la France ? Dans un premier temps, vous pourrez avoir une vision sur le bassin Loire-Bretagne. Comme j’ai pu vous le préciser, le portail RIVAGE est déployé dans quatre Agences de l’eau : c’était déjà le cas à Adour-Garonne et à Rhin-Meuse et, depuis le 10 janvier, à Artois-Picardie et à Loire-Bretagne. Ce sera déployé progressivement, dans les deux autres Agences de l’eau, mais, pour l’instant, ce n’est malheureusement pas possible sur toute la France. C’est notre ambition et vous voyez bien que c’est un gros chantier. Pouvoir changer d’outil sur six agences, ça prend un peu plus de temps, mais à terme, nous pensons arriver à ce type de possibilité.

Autre question : est-ce que l’élu habilité à signer les demandes d’aide doit obligatoirement avoir un compte d’accès ? Oui. Il est possible d’avoir plusieurs comptes par bénéficiaire et il est toujours demandé à ce qu’il y ait une personne mandatée pour signer les documents. Ce que j’ai pu vous dire pour les collectivités, la signature des documents, ça va être très rare, puisque, la plupart du temps, les aides font l’objet d’une notification simple, ce qui n’est pas le cas pour une entreprise ou une collectivité où la plupart des aides sont notifiées sous forme de convention avec une double signature, celle de l’Agence de l’eau et celle du bénéficiaire. Pour les collectivités, il y a peu de pièces à signer ; malgré tout, il faut toujours avoir, parmi les comptes bénéficiaires, quelqu’un en capacité de signer au cas où. Pour tous les autres bénéficiaires, ce qu’on préconise c’est de créer un compte pour celui qui va déposer des demandes d’aide (comme c’est le cas aujourd’hui) et d’avoir quelqu’un qui peut signer des documents quand ça va se présenter.

Confirmez-vous qu’une entreprise ne peut être liée qu’à un seul SIREN sur RIVAGE ? Oui, c’est la difficulté de RIVAGE aujourd’hui. Vous allez voir que pour déposer un compte, c’est par SIRET et, dès lors qu’il y a un établissement qui a plusieurs SIRET, mais le même SIREN, on peut rattacher à la même adresse mail plusieurs comptes SIRET du même SIREN. En revanche, on ne peut créer qu’une adresse mail par SIREN. On a fait remonter la difficulté, mais aujourd’hui on n’a pas de solution de contournement à court terme. Il faudra donc utiliser plusieurs adresses mail. Pourquoi ? C’est parce qu’il y a des questions de sécurité en sachant que certains groupes le souhaitent alors que d’autres ne veulent absolument pas qu’il y ait des mélanges de SIREN. Entre les questions de sécurité et les difficultés informatiques, on n’est pas aujourd’hui en capacité de répondre à cette question : il faut bien une adresse mail par SIREN.

Comme j’ai pu vous le dire, la première chose à cocher, c’est une thématique parmi les 12 que j’ai pu vous présenter et on ne peut en choisir qu’une, sinon il faut faire plusieurs demandes d’aide. Une fois qu’on a coché une thématique, par exemple « assainissement des collectivités », plusieurs dispositifs d’aide vont pouvoir être cochés : vous avez un projet d’assainissement collectif sur votre centre-bourg qui comporte aussi bien la réalisation de la station de traitement d’eaux usées, un réseau de transfert des eaux usées et l’amélioration de la collecte des eaux usées. Tout cela fera l’objet d’une seule demande d’aide, mais il y aura trois dispositifs d’aide. Vous ne ferez qu’une demande d’aide, là où, jusqu’à présent vous en faisiez trois. C’est donc une amélioration. En revanche, il faut bien choisir sa thématique sur les 12, puisque c’est bien une demande d’aide par thématique, on ne peut pas mixer plusieurs thématiques.

Concernant les dossiers déposés sur le 11^e programme, n’ayant pas eu d’aide faute de crédits, les dossiers redéposés avant fin mars doivent-ils être à nouveau déposés sur RIVAGE ? Oui, ou bien sur l’ancien site. C’est bien sur RIVAGE, puisque nous basculons à partir de 2025 sur ce nouvel outil. Pour les dossiers qui ont été déposés en 2024 et qui n’ont pas pu faire l’objet d’une décision d’aide (manque de crédits ou parce que le dossier a été déposé un peu tardivement), n’ayant pas pu reprendre les données, il est bien à redéposer sur notre nouveau portail RIVAGE. Pour pouvoir bénéficier de conditions et de mesures de transition entre le 11^e et le 12^e programme, il est nécessaire de le redéposer avant le 31 mars prochain. Pour les collectivités qui étaient en ZRR et qui ne sont plus en SRR, je vous invite à déposer votre demande d’aide avant le 31 mars pour que cette mesure de transition puisse être mise en œuvre.

Comment ferons-nous si nous sommes porteurs de plusieurs projets sur le Fonds vert ? Pour le Fonds vert, nous attendons des instructions pour sa gestion à partir de cette année, puisqu’aujourd’hui, il ne me semble pas que ça soit déjà ouvert. De toute façon, d’une manière générale, le dépôt des demandes d’aide se fera sur « Démarche Simplifiée » compte tenu du fait qu’a minima vous allez devoir déposer votre projet sur « Démarche Simplifiée ». En fonction de votre dossier, vous serez informé de la conduite à tenir, notamment s’il y a des aides de l’Agence de l’eau à solliciter.

On ne doit cocher qu’une seule thématique, pas plusieurs ? Oui, je le répète, c’est bien une demande d’aide par thématique. Jusqu’à présent, sur « Démarche Simplifiée », il y avait beaucoup plus de découpages que ce qu’il va vous être possible de faire, ça va être une amélioration. Je vous donne un exemple. Il n’y a qu’une thématique « entreprises » : que vous fassiez une étude, des travaux d’économie d’eau, des travaux de lutte contre les pollutions, des travaux d’infiltration, là où, jusqu’à aujourd’hui, il fallait faire trois ou quatre demandes d’aide via « Démarche Simplifiée ». C’est donc bien le choix d’une thématique qu’il faut faire parmi les 12 et ensuite vous allez avoir plein de dispositifs d’aide tout à fait concrets qui vous seront présentés tout au long des webinaires de cette semaine.

Lors du dépôt d’un dossier de demande d’aide, peut-on savoir le délai de traitement de la réponse avant le lancement de travaux ? C’est une amélioration avec RIVAGE et ça va simplifier et raccourcir les délais. Dès lors que vous allez avoir votre dossier de demande d’aide déposé, vous allez voir qu’il faut cliquer sur un onglet qui va générer la transmission de votre dossier et, dès que votre dossier est transmis à l’Agence de l’eau avec les pièces demandées, vous allez avoir l’autorisation de démarrer les travaux. Le fait de lancer les travaux ne sera pas un motif de refus de la demande d’aide. Si vous ne pouvez pas supporter le risque d’avoir ou pas une aide de l’Agence, la préconisation est d’attendre la notification formelle de la demande d’aide. C’est à partir de ce moment-là que vous êtes sûr d’avoir une aide. Le fait de déposer une demande d’aide ne vous assure en rien l’aide de l’Agence.

En revanche, dès lors que c’est déposé, vous avez un mail automatique qui vous dit : « On accuse réception de votre demande d’aide, vous pouvez commencer les travaux, c’est-à-dire signer les marchés, signer les devis… » Tout cela ne sera pas un motif de refus de la demande d’aide. Ça va aller plus vite que le système actuel, notre ambition c’est de fluidifier les échanges avec vous pour que vous passiez moins de temps administratif et qu’il soit plus rapide pour vous d’engager les travaux, notamment en faveur de l’eau.

Est-ce qu’il y a une aide avec une personne « contact » ? Oui, on ne vous les a pas remis sur la présentation, mais il suffit d’aller sur le site « Aides et Redevances », colonne de droite RIVAGE, vous vous laissez guider et vous allez voir des personnes « contact » avec une adresse mail, un numéro de téléphone pour vous aider. Il n’y a pas toujours le nom de la personne, puisque nous sommes un collectif et que ça nous semblait un peu compliqué d’identifier une seule personne qui pourrait s’absenter ou être occupée et ne pas pouvoir vous répondre. Ce sont des adresses génériques qui sont relevées régulièrement avec un numéro de téléphone individuel qui va vous permettre de solliciter un appui, une aide d’un collègue, en délégation, au plus près de vous dans les différents territoires.

Avez-vous une hotline pour RIVAGE ? Je viens d’y répondre. Les personnes qui vont vous accompagner dans un premier niveau resteront vos référents, vos contacts habituels en délégation régionale. Ensuite, s’il y a des difficultés, il y a toute une procédure interne pour pouvoir prendre en charge et répondre rapidement aux questions et difficultés que vous pourrez rencontrer.

Il y a des questions plus précises sur la duplication de dossiers : là, on va rentrer dans le détail du webinaire de vendredi. Comme je vois que la personne qui pose ces questions est déjà un peu familiarisée avec l’outil, ce sera l’objet des précisions que nous donnerons vendredi. En effet, il faut cocher une délégation, mais si vous ne le faites pas, il ne me semble pas que ça soit un champ obligatoire. De toute façon, nous nous débrouillons pour affecter le dossier à la bonne personne et s’il y a une nécessité d’avoir des explications plus précises, compte tenu du fait qu’il va y avoir un compte utilisateur avec une adresse personnelle et un téléphone, il sera plus simple pour nous de vous joindre rapidement pour pouvoir traiter les cas particuliers.

Il y aura forcément des cas particuliers. En effet, rien que ce matin, j’ai regardé, il y a déjà eu 800 dossiers de demandes d’aide créés, donc vous voyez bien qu’on a essayé de traiter le plus grand nombre de cas de figure et qu’on n’aura vraisemblablement pas pensé aux difficultés que vous allez rencontrer.

Je crois qu’on a fait le tour, je vais essayer de répondre en ligne au maximum de questions et, pour celles qui ne font pas l’objet d’une réponse aujourd’hui, on essaiera de le faire le plus rapidement possible. Je vois des collègues qui s’affairent pour essayer de répondre à tout le monde, ce qui nous a déjà permis de répondre à quasiment une cinquantaine de questions depuis ce matin.
Vanessa, je te redonne la parole pour le mot de la fin.

Conclusion

Vanessa PROCHASSON, Cheffe de projet du 12^e programme, Agence de l’eau Loire-Bretagne

On  arrive à la fin de cette séquence et, avant de vous quitter, on voulait vous passer un court film d’une minute qui permet de conclure les échanges de ce matin et qui s’appuie sur l’exposition photo qui a été réalisée sur l’ensemble des six Agences.
Pour votre bonne information, cette exposition photo est actuellement à Rennes, sur les grilles du palais Saint-Georges, et vous pourrez la retrouver dans les gares de Nantes, puis de Poitiers entre le 17 février et le 31 mars prochains.

Après le film, je reprendrai la main et je vous inviterai à répondre à une enquête de satisfaction.
À tout de suite.

[diffusion du film annoncé]
60 ans, première loi sur l’eau
2024, l’eau une priorité pour tous
Embarquez pour un périple visuel à travers les sept bassins hydrographiques français où l’eau coule et dessine les territoires
Dialogue
Ressource à économiser
Au fil de l’eau
Espèce protégée
Prairies humides
L’heure bleue
Un fleuve et une rivière
Eaux nourrissantes
Réflexion
Responsabilité
Crépuscule
Cycle de l’eau
Sobriété et innovation
Au fil des courants
Rythme des marées
Balade urbaine
Forêt alluviale
Espaces protégés

Cette exposition vous est proposée par les agences de l’eau à l’occasion de leurs 60 ans.

Vanessa PROCHASSON, Cheffe de projet du 12^e programme, Agence de l’eau Loire-Bretagne

Voilà, c’était la dernière vidéo de cette séquence. Je vous remercie pour votre participation, pour vos questions. Je vous invite vraiment à vous connecter aux prochaines séquences qui vous permettront d’entrer dans le détail de chaque thématique, de chaque enjeu.

Quand vous allez quitter cet écran, il va y avoir une fenêtre qui va s’ouvrir automatiquement avec trois questions qui vont vous permettre d’évaluer votre satisfaction quant à cette présentation. Je vous remercie par avance d’y répondre, ça nous permettra de prendre connaissance de votre satisfaction et des sujets que vous voudriez voir traiter par la suite.
Je vous souhaite un bon appétit et une bonne semaine de Web’rencontres avec l’Agence de l’eau Loire-Bretagne. Au revoir !