Christophe BROCHIER, chargé de mission Pôle numérique et politiques de sensibilisation, Agence de l’eau

Bonjour à toutes et à tous. Bienvenue à la web’rencontre de présentation du 12^e programme pour les thématiques Sensibilisation, Suivi des milieux et Recherche et innovation. Je m’appelle Christophe BROCHIER, je suis chargé de mission Pôle numérique et politiques de sensibilisation, à la délégation à l’information et à la communication de l’Agence de l’Eau.

Ce webinaire est le 7^e d’une série de 11 webconférences qui se sont tenues, en partie, tout au long de la semaine. L’après-midi verra se dérouler deux autres webinaires : à 14h, un webinaire sur la thématique du littoral, et à 16h, sur la réduction des rejets et sur l’importance de rendre les villes perméables. Le déroulement de la séquence : nous débuterons par une courte introduction, afin de situer les thématiques au sein des enjeux du 12^e programme. On présentera aussi, succinctement, les supports actuels et à venir qui portent l’information du programme. Et nous déroulerons ensuite la sensibilisation, dont j’assumerai la partie de présentation. Nous passerons ensuite sur le suivi des milieux, qui vous sera présenté par Sylvain JOLLY, de la direction de l’évaluation et de la planification. Puis, la partie Recherche et innovation, qui vous sera présentée par Sylvie HARMANN-MOÏSE, qui est cheffe de projet à la direction de l’évaluation et de la planification. Nous terminerons par une rapide présentation de Rivage, notre nouvel outil. Rivage qui vous a été présenté lors de deux webinaires, le 10 janvier dernier, mais là, il y a une séance de rattrapage, qui vous est proposée vendredi après-midi, si je ne me trompe pas. Comme vous pouvez le constater à l’écran, après chaque présentation, nous prendrons le temps de répondre à quelques questions, et à ce propos, vous disposez d’un module questions/réponses en bas de votre écran Zoom Q et R. L’expérience a montré, cette semaine, que vous avez parfois beaucoup de questions, elles sont nombreuses. Des collègues vont tâcher d’y répondre en direct, mais soyez rassurés, si toutefois nous ne vous répondions pas directement, pendant le webinaire, nous enregistrons toutes les questions, afin de pouvoir les compiler, les rapprocher, et de vous mettre à disposition sur internet, ultérieurement et le plus rapidement possible, une FAQ, les replays des différents webinaires et le diaporama.

Nous vous invitons à répondre maintenant à un petit sondage, pour mieux vous connaître. Il va être déclenché. On peut déjà dire qu’il y a à peu près 60 % de collectivités, et, en gros, 20 % d’associations, qui se sont connectées ce matin, des établissements publics de l’État (une dizaine de pourcents), et après, nous avons évidemment d’autres acteurs.

Introduction

Les stratégies d’interventions

Le  12^e programme a sept enjeux. Parmi eux, la mobilisation des acteurs locaux est un enjeu pour marquer l’importance de la gouvernance, des partenariats, de la connaissance, et pour une meilleure mobilisation dans les territoires. Nous nous proposons donc, ce matin, de vous présenter une partie des outils et leviers pour la mise en œuvre des interventions.

Le 12^e programme rénove la politique territoriale – ce qui a été présenté lundi après-midi, lors du webinaire, si quelquefois vous vouliez revoir le replay ultérieurement, quand il sera disponible. L’Agence souhaite optimiser l’efficience des interventions du programme, au niveau des territoires, à travers la politique territoriale, en renforçant la gouvernance, en développant des partenariats, en mettant en œuvre des programmes d’action de sensibilisation, et en améliorant la connaissance des territoires. Les outils et leviers pour la mise en œuvre des interventions sont transversaux. Ils passent par des démarches territoriales, qui permettent d’animer et de connaître le territoire, et de sensibiliser. Aujourd’hui, nous vous présentons donc une partie de l’enjeu 7, qui est « mobiliser les acteurs locaux dans les territoires et favoriser la mise en place d’une gouvernance locale ». Comme évoqué à l’instant, nous vous présentons ce matin les leviers et outils, pour développer la connaissance et éclairer les choix (les deux collègues qui prendront la suite), et puis, pour ma part, je vais vous présenter la sensibilisation, qui a pour but de mobiliser.

Le document du 12^e programme

Il a été mis à disposition au mois de décembre. Ce document, la plupart d’entre vous le connaissent déjà. Il est téléchargeable sur notre site internet. Il est structuré en quatre grandes parties (je ne m’étale pas là-dessus). Il présente les redevances, les dépenses, l’équilibre financier entre les deux, la stratégie d’intervention et les documents de mise en œuvre. Et notamment, dans les documents de mise en œuvre, vous retrouvez les modalités, à travers les fiches-actions thématiques, les règles générales et puis les documents types et les outils.

Vous ne l’avez pas encore sur le site internet, mais, au mois de mars, puisque nous y travaillons actuellement, sur le site internet, nous allons vous proposer des entrées par grands types de bénéficiaires. Vous avez un aperçu ici qui vous est projeté du futur onglet « Aides », du site « Aides et redevances », avec une trame commune par grands bénéficiaires, qui présente donc les éléments clés, ce qui est important dans ce qui se passe entre l’Agence et les porteurs de projets, une partie Détail des aides, ensuite une partie pour la présentation des outils de mise en œuvre (qui vous concernent). Et d’ici l’été, nous enrichirons la trame d’une partie de retours d’expérience, pour vous présenter des exemples.
Comme je le disais à l’instant, pour vous présenter les aides selon qui vous êtes, vous accéderez, sur le site par enjeux, ensuite par objectifs, pour pouvoir identifier les dispositifs d’aides qui vous correspondent. Le principe : un dispositif = une page web. Et sur cette page web, ensuite, vous retrouvez notamment le PDF de la fiche-action qu’on trouve déjà dans le document du 12^e programme.

Aujourd’hui, pour nos thématiques de la matinée, les fiches-actions sont les suivantes. Pour la Sensibilisation, INF_1 – sensibiliser pour mieux mobiliser, avec trois dispositifs, et un dispositif qui est raccroché aux partenariats techniques, et notamment que j’ai appelés ici les « partenariats techniques de sensibilisation », lorsque nous mettons en place une convention de partenariat pour la sensibilisation, mais nous reverrons cela tout à l’heure, je vais le détailler. Pour le Suivi des milieux, c’est SUI_I – surveiller la qualité et la quantité de l’eau et des milieux. Et pour la Recherche et innovation, RDI_1 – favoriser la connaissance générale, la recherche et l’innovation.

Important : vous avez la possibilité de vous rapprocher… On vous a mis une diapositive avec les contacts des cinq délégations, puisque l’Agence de l’eau a un siège à Orléans et une des délégations à Orléans, mais aussi, sur le territoire, quatre autres délégations, desquelles vous pouvez vous rapprocher pour prendre contact et peut-être mettre en place un projet avec la délégation.

Je vous propose de passer à la première séquence de la matinée, la Sensibilisation pour mobiliser.

Sensibiliser pour mieux mobiliser

Un premier temps nous permettra d’aborder les principes généraux de la sensibilisation, et transversaux, et le second temps nous permettra d’entrer un peu dans les modalités.

La sensibilisation : les principes

Pourquoi sensibiliser ? Eh bien, pour mobiliser ! Vous l’aurez compris. Et tout de suite, je l’annonce, un dépliant, un événement isolé ne sont pas considérés comme suffisants pour mobiliser et pour sensibiliser. On soutient donc les stratégies territoriales qui favorisent l’atteinte des objectifs du programme et du SDAGE, avec comme objectif de développer des socles de compréhension entre acteurs et entre publics ; développer donc la prise de conscience aussi, et les échanges pour favoriser la mobilisation ; et la concertation et l’action partagée au bénéfice des enjeux de l’eau. On veut renforcer l’appropriation des notions fondamentales liées aux enjeux de l’eau.
Comment ? Avec le programme d’objectifs et les programmes d’action. On souhaite avoir des programmes d’objectifs pluriannuels, qui prévoient les objectifs de sensibilisation, en identifiant bien les publics cibles – et on va y revenir – les thématiques cibles, et puis faire ressortir, dans les programmes d’action et dans les programmes d’objectifs, des objectifs pédagogiques clairs. La question à se poser, c’est : que veut-on faire évoluer chez le public cible ? Est-ce qu’on veut faire prendre conscience, expliquer, marquer, mobiliser, favoriser l’implication, jusqu’à faire évoluer les comportements. Donc bien identifier publics cibles, thématiques cibles, et puis des objectifs pédagogiques clairs.

Qui est visé par la sensibilisation ? Comme je vous le disais, il y a des publics cibles, et tous les programmes d’objectifs pluriannuels de sensibilisation aidés au 12^e programme, et, par rebond, les programmes d’actions annuels, visent, par ordre de priorité, le couple élus/techniciens et les décideurs locaux, puis les usagers et riverains directement concernés par les projets, et enfin le grand public et les scolaires.
Comment sensibiliser (c’est la suite) ? En favorisant l’action des acteurs locaux dans leur diversité, au regard des enjeux prioritaires. Les enjeux prioritaires de leur territoire, enfin de vos territoires, et les enjeux prioritaires du 12^e programme. C’est un croisement. Je le répète, c’est important, une action de sensibilisation doit répondre à un objectif du programme d’objectifs pluriannuel, et une plaquette ne suffit pas pour mobiliser. Une action seule ponctuelle ne suffit pas non plus à répondre à un objectif de sensibilisation. Il faut donc prévoir un bouquet d’actions, comme mentionné dans la fiche INF_1, et favoriser les actions qui vont vers des publics prioritaires. L’Agence de l’Eau n’accompagne donc plus que des programmes d’objectifs de sensibilisation à trois ans, et dans le cas présent jusqu’au 31/12/2027, qui marque la moitié du programme et la révision programme à fin 2027, pour 2028. On veut que ce soit ambitieux pour accompagner principalement les priorités locales et les priorités du 12^e programme. On veut que ce soit mobilisateur à l’échelle d’un territoire cohérent – vous l’aurez compris. Et donc des objectifs qui favorisent la concertation, l’émergence d’un dialogue territorial, la mise au point de solutions partagées et pérennes, à des échelles cohérentes au regard des enjeux locaux. Et, je le répète, avec des objectifs pédagogiques clairs.
Alors pourquoi des aides pour sensibiliser ? Je vais vous montrer un petit schéma. On a un territoire sur le bas de l’écran, qu’on veut une première strate qui va soutenir les démarches territoriales qui favorisent l’atteinte des objectifs du SDAGE, avec le programme, qui permette de mettre en œuvre le programme. Or, les territoires sont différents, ils ont différentes problématiques, et c’est à travers ce soutien des démarches territoriales à travers la sensibilisation qui s’intègre dans la stratégie que l’on veut intervenir. On a une seconde strate, et des dispositifs qui correspondent, bien sûr, qui permettent de renforcer l’appropriation des notions fondamentales dont je parlais tout à l’heure, au bénéfice des priorités du 12^e programme, toujours, et des enjeux locaux. Là, c’est une démarche progressive et répétée – d’où la projection à trois ans, ce qui nous permet de prévoir les choses à trois ans et de déployer chaque aide.

Une  autre strate : on veut garantir la qualité et la cohérence des actions d’éducation à l’environnement, en articulant donc les moyens avec d’autres financeurs publics de l’éducation à l’environnement. Et (j’y reviens), pour soutenir les démarches territoriales, ça se trouve dans la fiche INF_1 programme d’actions de sensibilisation, dans le cadre de démarches territoriales. Pour renforcer l’appropriation des notions fondamentales, on va trouver cela dans la fiche-action PAR_4, qui permet de mettre en place des programmes d’actions de sensibilisation, dans le cadre de partenariats conventionnés. Et ensuite, pour garantir la cohérence des actions d’éducation à l’environnement, cette fois-ci, on va retrouver cela dans la fiche INF_1 – Projets régionaux d’éducation à l’environnement sur le volet « eau ». Et puis, dans la fiche-action INF_1, vous allez aussi trouver la possibilité de faire une ou des actions de mobilisation vis-à-vis du public pendant les consultations sur le SDAGE. Pour mémoire, il y a actuellement une consultation qui court jusqu’au 25 mai 2025, et il y a la possibilité de solliciter cette ligne bien évidemment, puisqu’on est en pleine période de consultation, sur les enjeux de l’eau, 2028-2033.

Les modalités d’aide « sensibilisation »

C’est la seconde partie de mon intervention. Je viens d’en faire un peu le détail, mais ça donne ce tableau. On retrouve, tout en haut, les programmes d’action dans le cadre des démarches territoriales, donc dans la fiche INF_1. C’est une aide prioritaire. J’ai mis le pourcentage : une aide à 50 %, avec une majoration possible (vous le voyez en bas du petit astérisque), quand la Région est un partenaire engagé dans la démarche territoriale. Le second dispositif, les programmes de sensibilisation dans le cadre de partenariats conventionnés, pour des missions d’appui technique Sensibilisation, s’appuie sur une fiche-action PAR_4 (Partenariats 4), avec un taux prioritaire : 50 %. La consultation, de son côté, s’appuie sur la fiche-action INF_1. C’est un dispositif de la fiche INF_1, avec un taux d’aide maximal à 70 %. Les projets régionaux d’éducation à l’environnement sur le volet « eau » sont aidés avec une aide prioritaire. On la trouve dans la fiche-action INF_1, et c’est un taux à 50 %.
Pour le programme d’actions de sensibilisation dans le cadre des démarches territoriales (je vais me répéter un petit peu), on veut que le programme d’actions de sensibilisation soit ambitieux, mobilisateur à l’échelle de votre territoire, avec les problématiques d’un territoire. Et donc, au regard des enjeux locaux, on veut des projets qui soient lisibles. Il faut rendre perceptibles et clairs les objectifs du programme à trois ans. La démarche prévoit donc une stratégie et des actions jusqu’à fin 2027, idéalement. On intègre des publics cibles prioritaires : élus décideurs (je me répète), riverains et usagers, et ensuite le grand public et les scolaires. On décline les actions dans le temps, en fonction des objectifs qu’on a définis.
Pour les accords de territoire, le programme d’actions de sensibilisation découle de la stratégie du territoire, et il est validé par le comité de pilotage de l’accord de territoire. Dans le cadre des SAGE, le programme d’actions est validé par la Commission locale de l’eau. Cela fait bien partie intégrante de la stratégie. On sensibilise avec une stratégie. Cela fait partie des modalités : on souhaite que 50 % des dépenses induites par le programme d’actions soient au bénéfice des actions de sensibilisation des élus et techniciens et des décideurs. Il est important de pouvoir enclencher, et que ces acteurs-là se parlent et enclenchent ensemble des actions. D’où les 50 % minimaux.

Pour les programmes d’actions de sensibilisation, donc les partenariats conventionnés, le dispositif accompagne la sensibilisation des publics prioritaires aux enjeux de l’eau. Il y a signature de conventions (la PAR_4, dont on parlait à l’instant). Les objectifs de la convention (parfois cadre) sont partagés avec l’Agence. Les programmes d’objectifs à trois ans sont concertés et partagés avec Loire-Bretagne. Et puis les feuilles de route annuelles déclinent le programme d’objectifs qui a été vu initialement, au moment où on s’occupe de paramétrer la convention. On veut optimiser l’effet levier des actions de sensibilisation, pour atteindre les objectifs du 12^e programme, et il y a une petite précision à apporter aux modalités, c’est qu’il est stipulé que les missions d’encadrement et d’animations des bénévoles ou de fonctionnement interne ne sont pas aidées. Effectivement, nous n’allons pas accompagner les missions d’encadrement. Toutefois, les temps qui sont consacrés à chacune des actions du programme de sensibilisation vont prendre en compte les temps d’un directeur qui s’implique pour tant de jours sur les actions de sensibilisation, et pareil pour l’animation et le fonctionnement interne.
Pour les projets régionaux d’éducation à l’environnement, sur le volet « eau », une aide à 50 %. Sur le volet « eau » du programme d’action/des projets régionaux d’éducation à l’environnement, généralement sont associés d’autres financeurs de l’éducation à l’environnement et/ou des structures animatrices porteuses (ou pas) d’un réseau régional d’éducation à l’environnement. On souhaite que les actions du volet « eau » soient négociées aussi annuellement avec l’Agence de l’eau.
Pour les modalités, le dispositif prévoit qu’au moins deux tiers des dépenses qui sont induites par le programme d’actions bénéficient (vous l’aurez compris, je suis insistant) aux enjeux de l’eau, et les actions de formation et de créations de modules de formation sont destinées à des éducateurs, à des enseignants et à des apprenants. Pas plus d’un tiers des dépenses du programme annuel d’actions sont des dépenses induites par l’animation du réseau, son état des lieux, la tenue de tableaux de bord. Et puis les actions transversales permettent de coordonner la sensibilisation, et notamment le volet « eau » avec d’autres thématiques environnementales.
Pour la consultation (j’en ai parlé tout à l’heure), le dispositif accompagne des actions ou des programmes d’actions de mobilisation du public, pendant les consultations organisées par le comité de bassin. Les actions sont partagées avec l’Agence, pendant la consultation, et on veut bien évidemment pouvoir observer une feuille de route de ce qui est prévu. On veut optimiser, à travers les actions, l’effet levier de mobilisation du public. On veut faire participer, tout en renforçant l’appropriation des notions fondamentales sur les enjeux de l’eau.
Voilà, j’ai fini de présenter la partie Sensibilisation pour mieux mobiliser.

Temps Questions/réponses

Des  questions ont dû être posées et répondues…
J’ai une première question : qui sont les décideurs locaux ? Les décideurs locaux, ça peut très bien être les élus, bien sûr, mais aussi les chefs d’entreprises et les décideurs de structures qui seraient sur votre territoire et qui sont acteurs de l’eau.
Préciser ce qu’est un territoire cohérent. Un territoire cohérent, c’est un territoire cohérent pour la gestion de l’eau. Ce sont les bassins versants, les territoires de gestion de l’eau, en fait. C’est le territoire cohérent par rapport l’enjeu qu’il faut traiter.

Christophe BROCHIER

C’est le territoire qui est cohérent par rapport à l’enjeu qu’il faut traiter.
Faut-il un programme d’objectifs pluriannuels, si l’action est déjà inscrite dans un CT ? On parle de contrats territoriaux, qui sont les anciens formats, ou du 11e programme des démarches territoriales. Là, je ne vais pas pouvoir répondre : il y a différents cas. Sur un CT qui aurait été signé en 2024, je préfère répondre dans la FAQ et être plus précis pour guider tout le monde. J’ai un peu peur de vous embrouiller plus qu’autre chose en répondant trop vite là-dessus.

Dans le cadre d’un accord de territoire, doit-on avoir un programme de sensibilisation pour trois ans obligatoirement ? Est-ce qu’on doit avoir de sensibilisation obligatoirement ? J’aurais tendance à répondre que c’est s’il y a besoin, mais c’est quand même mieux d’emmener un maximum de gens, et donc de sensibiliser et d’avoir une culture commune, et donc de le mettre en place quand même, pour emmener tout le monde, et que tout le monde parle le même langage. La sensibilisation sert entre autres à cela.
Ou six mois, par exemple, est-ce possible ? Six mois, oui, c’est possible, mais l’accord de territoire va être sur la durée, et c’est quand même mieux d’accompagner les acteurs tout au long de la durée et de les faire monter en compétence et de rattraper les gens qui viennent se greffer. Donc il est préférable d’avoir une stratégie de sensibilisation raccrochée à l’accord qui emmène tout le monde sur la durée.

Une dernière question à laquelle je vais répondre, et après, vous l’avez compris, on répondra ultérieurement : illustrer la PAR_4 avec des actions concrètes. Des actions concrètes : par exemple pour un partenariat PAR_4, donc une convention que nous aurions signée, et qui va, elle aussi, s’étaler jusqu’à 31 décembre 2027, ça peut être d’organiser des sessions, des journées entre élus, où l’information, la sensibilisation va permettre de leur donner un langage commun, sur les notions fondamentales, que les gens se parlent entre eux… On a quelques exemples sur le bassin Loire-Bretagne qui sont intéressants. Je vous engage à aller voir. Je ne l’ai pas diffusé, j’aurais pu ; j’ai fait le choix de ne pas le diffuser aujourd’hui, mais sur le site, sur notre chaîne YouTube, et notamment sur les trophées 2023, dans la playlist 2023, vous avez l’exemple d’un CPIE qui a mis en place des sessions pour que les élus interagissent, avec un animateur bien sûr, qui va les emmener à avoir une vue commune et comprendre l’intérêt d’y aller ensemble et de se concerter, tout en ayant un bagage commun.

J’espère avoir répondu. C’est mon équipe qui va s’occuper de mettre en place les outils, les replays, les diapositives et puis les FAQ. J’essaierai de mettre aussi cette vidéo-là pour illustrer la sensibilisation dans la PAR_4.

Il y a d’autres questions. Est-ce qu’un module de formation pour entreprise est éligible à une aide ? Non. Vous l’aurez compris, c’est bien une stratégie, c’est-à-dire comment on emmène ; le module, c’est un outil, ça va rester un outil où il faut qu’il y ait une intervention humaine (l’outil n’est pas, en soi, intéressant). Les actions d’éducation environnementale concernant le jeune public (écoles, collèges, lycées). L’éducation à l’environnement concerne tout le monde. Ce n’est pas parce qu’il y a le mot « éducation » que ce sont forcément des scolaires. On peut aller vers des publics évidemment adultes. Sur l’éducation à l’environnement, y a-t-il un plafond d’aide ?

Non. Les plafonds d’aide dans les conventions de partenariat sont des ETP au niveau régional. Après, pour les actions de sensibilisation, il n’y a pas de plafond d’aide, il y a une cohérence entre le montant demandé et le programme proposé. Puis on juge si l’on finance l’ensemble des actions, ou pas, en fonction de la cohérence de ce qu’il y a dans le programme, de ce qui nous semble le plus pertinent, par rapport aux actions de sensibilisation proposées.

Christophe BROCHIER

Merci, Émilie. Il est 10h38. Je vais laisser la place. Merci pour toutes vos questions, elles sont nombreuses, je le vois. On va y répondre (comme je l’ai dit) ultérieurement. On va compiler tout cela, et vous aurez des réponses dans les FAQ qu’on vous mettra à disposition. Je vais laisser la place à Sylvain JOLLY, qui va vous présenter le suivi des milieux.

Surveiller la qualité et la quantité de l’eau et des milieux

Sylvain JOLLY, chargé d’études sur la surveillance, Agence de l’eau

Merci, Christophe. Bonjour  à tous. Je suis Sylvain JOLLY, je suis chargé d’études sur la surveillance, notamment des eaux continentales, au siège, à Orléans. Après ce volet Sensibilisation, je vais vous parler de la thématique de la surveillance de la qualité et la quantité de l’eau et des milieux. Que je parle de surveillance ou de suivi qualité milieux, il faudra comprendre la même chose, on parle bien de suivi sur les milieux.

Les principes

Tout d’abord, dans la logique de ce que vous a présenté Christophe, il va y avoir deux grandes parties dans cette présentation, à la fois la partie sur les grands principes pour expliquer les types de suivi, les outils de suivi, et la stratégie que vous pouvez mettre en place ; et la deuxième partie, qui concerne les grandes modalités d’aide. Je démarre sur les grands principes. Tout d’abord, en termes de surveillance, vous pouvez voir qu’en termes de suivi qualité, vous pouvez réaliser et mettre en œuvre des suivis qualité. Comme vous le voyez ici, il existe différents types de suivi qualité, à la fois des prélèvements d’eau, de sédiment ou le recours à des échantillonneurs passifs – ça, c’est plus pour l’aspect volet physicochimique et chimique, pour évaluer et diagnostiquer la qualité physicochimique de l’eau, des sédiments, ou sur un autre support que sont les échantillonneurs passifs. Vous pouvez aussi avoir recours à d’autres outils techniques d’opérations hydrobiologiques, comme le recours à des poissons, des invertébrés à diatomées, ou des diatomées, ou des macrophytes que l’on retrouve dans le milieu, voire de la bactério. Ça, c’est plus sur le volet Qualité. Il y a aussi le volet Quantité à ne pas oublier, parce que c’est directement corrélé à la qualité. Et donc là, vous pouvez mettre en œuvre aussi des suivis quantité, via des stations de mesures hydrobiologiques équipées pour justement mesurer les flux. Ces nombreux outils-là, que vous connaissez certainement, vous pouvez les mobiliser. Dans cette diapo-là, je n’ai volontairement pas été complet, parce que, sinon, il y a un panel d’outils que vous pouvez mobiliser. En tout cas, on les retrouvera après, dans les différents dispositifs d’aide. Le but, pour vous comme pour nous aussi, Agence, parce qu’on réalise aussi des suivis, c’est d’avoir une vision la plus intégrée, complète, voire de croiser certains outils pour avoir une meilleure représentativité des mesures et pour apporter un diagnostic le plus fiable possible. Donc là, on a parlé des suivis.

Maintenant, on parle des milieux, pour arriver au suivi des milieux. Il y a différents milieux que vous pouvez aller prospecter : il y a les cours d’eau qu’on retrouve sur le bassin, les plans d’eau, les eaux souterraines et les eaux littorales. En termes d’accessibilité, sur les cours d’eau et plans d’eau, c’est assez simple. Sur les eaux souterraines, vous pouvez y accéder via des puits, des forages, des pluviomètres, ou éventuellement des sources. Il ne faut pas oublier aussi le volet littoral, comme je l’indiquais. Ce dont on va parler par la suite porte bien sur ces différents milieux.

En termes d’objectifs par rapport aux suivis que vous pouvez mettre en œuvre, comme c’est indiqué ici, ils doivent répondre à l’objectif principal, qui rejoint d’ailleurs l’objectif de développer la connaissance pour éclairer les choix. Le suivi que vous allez mettre en œuvre a pour but de vraiment répondre aux objectifs de reconquête de l’état des milieux – donc directement ce qui est indiqué par le SDAGE. Et ce qu’on voit en dessous, c’est que vos suivis ont surtout vocation à être en lien direct ou indirect avec des actions que vous pouvez mettre en œuvre sur vos territoires. Donc là, principalement, c’est vous qui allez mettre en place ces suivis, en tant qu’acteurs territoriaux : aussi bien des établissements publics de coopération intercommunale, des Conseils départementaux, des fédérations de pêche… Je ne vais pas tous vous citer, parce que vous êtes assez nombreux. Pour répondre à ces objectifs-là, vous allez mettre en place différents suivis, qui s’inscrivent dans les dispositifs que je présenterai par ailleurs, et qui sont décrits dans la fiche-action SUI-1. Cette slide-là a vocation à mettre en parallèle les suivis que vous pouvez faire par rapport aux autres suivis que l’on fait nous, notamment l’Agence et aussi les partenaires de l’État, pour évaluer justement l’état des masses d’eau et apporter un diagnostic sur l’état des masses d’eau. Pour réaliser cet état des masses d’eau, on se base, nous, Agence, sur un programme de surveillance établi sur un cycle de six ans. Ce sont l’Agence de l’eau et ses partenaires qui le réalisent, et c’est pour répondre justement à la réglementation de la directive-cadre sur l’eau. Donc l’important, c’est qu’il faut bien que les suivis que vous pouvez mener, vous, localement, et nous, nos suivis à notre échelle de bassins soient bien cohérents et complémentaires entre eux. C’est ce que je disais : par rapport à vos suivis, l’Agence de l’eau vous accompagnera et attribuera des aides au 12^e programme d’intervention.

Comme il a été dit précédemment par Christophe (on se rejoint un petit peu), il vous a dit que la stratégie de sensibilisation était importante, c’est un peu de la même manière sur la surveillance : la stratégie des suivis est aussi importante. Et la première des questions que vous devez vous poser, et qu’on se pose aussi, nous, c’est bien définir la finalité du suivi, c’est-à-dire en quoi les suivis que vous allez mettre en place sont vraiment utiles à l’action et surtout à l’objectif principal de reconquête de l’état des milieux. C’est vraiment essentiel. Dans la stratégie, il est important de bien choisir, de sélectionner vos stations par rapport justement à cette finalité que vous avez définie en amont. Et pour cela, vous pouvez faire une synthèse de la connaissance déjà acquise sur le bassin versant que vous allez étudier, en étudiant notamment la chronique des résultats des données déjà acquis antérieurement, donc en faisant une analyse temporelle des résultats, et aussi une analyse spatiale en vue de comparer les suivis que vous proposez, par rapport à ce qui a été fait d’une part, et les autres stations qui ont pu être prospectées sur le bassin versant que vous étudiez et duquel vous souhaitez améliorer la connaissance. Ça, c’est vraiment assez essentiel, avant de mettre en place des suivis. Enfin, le troisième item, c’est de pouvoir choisir justement des suivis pertinents par rapport à votre objectif. Alors, « pertinents », c’est facile à dire, mais qu’est-ce que ça veut dire concrètement ? C’est qu’il faut qu’ils soient un maximum représentatifs par rapport à votre objectif, et la représentativité se mesure notamment via la fréquence d’échantillonnage de vos suivis, donc le nombre de fois par année hydrologique ou année civile (ça dépend comment vous raisonnez), mais par le nombre de fois où vous allez intervenir sur le terrain, pour faire des prélèvements, des échantillons ; par une programmation aussi pluriannuelle de vos suivis, puisque, en fonction des conditions hydrologiques de la variabilité des milieux, vous êtes obligés de vous adapter par rapport aux conditions climatiques, s’il y a des assecs  outrop d’eau. C’est aussi important d’avoir cette vision pluriannuelle, dans l’idéal. Et aussi par rapport aux périodes choisies pour réaliser les mesures sur le terrain. Enfin, il y a aussi les contraintes terrain à prendre en compte, en termes d’accessibilité ou autre, et aussi les conditions pour que les outils soient utilisables. Ça, bien sûr, c’est à mettre en parallèle avec la variabilité des milieux. Et nous, à l’Agence de l’eau, on vous apporte déjà quelques prescriptions techniques, pour vous appuyer là-dessus, pour vous accompagner dessus. Les collègues en délégation sont là aussi pour vous accompagner là-dessus, pour choisir et vous aider dans la définition de votre stratégie.

Deuxième point, après avoir bâti, construit votre stratégie, dans l’idéal, c’est de pouvoir justement échanger sur la nature de vos objectifs de suivi, que vos suivis portent sur du diagnostic préalable du suivi d’impact sur le milieu ou du suivi d’action ou du suivi en continu, en fait, l’idée, c’est vraiment de pouvoir partager vos stratégies à une échelle peut-être plus grande que vous-mêmes, c’est-à-dire si vous pouvez la partager, par exemple, je sais que ça se fait localement, mais avec des Conseils départementaux ou/et aussi bien sûr avec les collègues en délégation, pour pouvoir justement ajuster les suivis que vous proposez. C’est indispensable. Et vérifier aussi que les suivis que vous proposez, comme je le disais tout à l’heure, sont bien complémentaires par rapport au programme de surveillance de la directive-cadre sur l’eau.

Sur cette diapositive [Surveillance des milieux, partage des suivis proposés], vous pouvez voir que vos suivis peuvent avoir différents objectifs. Ça peut être pour du diagnostic préalable, pour, derrière, mettre en place des actions, donc définir des actions, ou non si les résultats ne permettent pas, justement, d’engager des actions derrière, mais au moins, l’idée, c’est de pouvoir acquérir de la connaissance. Ensuite, ça peut être pour – et là, c’est la priorité – du suivi d’action, notamment pour faire un état initial avant et un diagnostic après travaux, pour évaluer les bénéfices sur le milieu. Ensuite, ça peut être du suivi d’impact sur le milieu, par exemple faire un amont/aval d’arrangé. Et enfin, un suivi en continu en lien avec l’effet du dérèglement climatique. J’y reviendrai un petit peu plus tard. En fait, quel que soit l’objectif de votre suivi, dans votre stratégie, il faut bien l’associer et qu’il y ait une cohérence entre ces objectifs, la période des suivis et la pertinence des suivis que vous mettez en place. Je fais un peu des redites, mais c’est pour être sûr de bien faire passer le message. L’idée, c’est vraiment de vous appuyer aussi sur les prescriptions techniques qu’on met en place à l’Agence, et aussi notamment (là, j’ai mis un lien) sur le portail technique de l’OFB, qui donne quelques conseils pratiques pour vous aider dans la mise en place de votre stratégie de suivi.

Ensuite, le deuxième point [Règles de priorisation des suivis], une fois que votre stratégie est bien définie, que tout est bien calé, au 12^e programme en matière de suivi, on maintient, voire on renforce aussi la sélectivité des suivis, notamment avec les contraintes budgétaires au 12^e programme. Donc, en termes de priorisation des suivis, comme je le disais tout à l’heure, l’objectif principal, c’est que vos suivis soient mis en place, soient en lien avec des actions, que ces suivis soient ciblés avec notamment des programmes d’actions qui s’inscrivent eux-mêmes, par exemple, dans des accords de territoire ou dans des SAGE, ou dans des conventions partenariales. C’est le premier point sur lequel sera donnée la priorité. Deuxième possibilité, vos suivis peuvent servir aussi à des diagnostics préalables, là où il y a un manque de connaissance, par exemple sur une tête de bassin versant, où le lien pression/impact n’est pas encore établi. Là, vous pouvez proposer des suivis qui seront étudiés, après, derrière, par nos collègues en délégation. Et pour faire le lien avec ce que je disais tout à l’heure avec le dérèglement climatique, notamment, il faut que vos suivis locaux soient adaptés aux enjeux actuels, donc à vos problématiques locales de pollution, et aussi futures. C’est la première règle de priorité.

La deuxième règle de priorité qui s’applique, que l’on peut croiser, c’est qu’en fait, il faut que les suivis que vous proposez soient prioritairement réalisés sur des masses d’eau identifiées en risque, dans l’état des lieux 2025. Là, vous pouvez voir une carte provisoire de l’état des lieux 2025, qui présente le risque global des masses d’eau et cours d’eau. C’est une carte provisoire, parce que la concertation est en cours. Donc ça, c’est vraiment la priorité qui sera donnée. Et sur chacune de ces masses d’eau, des objectifs sont donnés et à atteindre, notamment dans des documents de planification, que ce soit dans le SDAGE, et aussi dans des actions du programme d’actions, tel que le programme de mesures, des plans d’action opérationnels territorialisés, et le plan Eau, en fonction de vos objectifs, localement.

Modalités d’aide

J’en viens à la  deuxième partie, qui concerne les modalités d’aide, maintenant qu’on a vu la stratégie et les différents types de suivis.

Là, je vous énumère les cinq grands dispositifs d’aide qui sont retranscrits dans la fiche-action SUI_1, que vous pourrez trouver dans le 12^e programme d’intervention. Je vais y revenir un par un sur les diapos suivantes.
Le premier dispositif porte surtout sur les eaux littorales et le milieu marin, dans le cadre de la directive-cadre sur l’eau et de la directive-cadre stratégique pour le milieu marin. C’est un taux d’aide à 80 %. Là, c’est un petit peu spécifique, parce que c’est surtout nous, Agence, avec des partenaires aussi, qui allons mener ce suivi-là. C’est pour surveiller les masses d’eau côtières et de transition au titre de la DCE. Aussi faire de la surveillance sur les sous-régions marines au titre de la DCSMM. Et on attribuera aussi une aide et un accompagnement pour la surveillance, notamment des plans d’eau de Naussac et Villerest, au titre de la DCE. Ça, au 11^e programme, l’établissement public Loire a pu réaliser justement des suivis sur ces retenue-là.

Ensuite, en deuxième dispositif, il y a les mesures ponctuelles, cette fois-ci, de la qualité et de la quantité sur les milieux, que ce soit toujours sur des cours d’eau, des plans d’eau, des eaux souterraines, qui sont prioritairement accompagnés sur des accords de territoire, en lien avec des programmes d’action (le mot « action » revient souvent). L’Agence de l’eau accompagnera à hauteur de 50 %. Ces mesures ponctuelles intègrent ce qui a été dit précédemment, que ce soient des prélèvements d’eau, de sédiments, échantillonneurs passifs, tout ce qui est aussi hydrobiologie, physicochimie… Ce qui compte, c’est que ça rentre dans le cadre de mesures ponctuelles. Et en termes de dépenses éligibles, on couvre tout le volet Acquisition de ces données ponctuelles, donc à la fois les opérations réalisées sur le terrain (généralement, les prélèvements). Ensuite, tout le volet analyse et détermination au laboratoire, que ce soient des analyses physicochimiques ou déterminations hydrobiologiques. Ensuite, il y a aussi le volet Contrôle et qualification des données, pour s’assurer de la fiabilité et de la qualité des données que vous avez pu réaliser. Et aussi, il y a le volet bancarisation et diffusion des données. J’y reviendrai plus tard. Ça, c’était pour les mesures ponctuelles.

Un autre dispositif qui porte sur les mesures en continu, aussi bien quantitatives (les débits), du niveau des nappes aussi, et la température. Là, quand on parle de mesures en continu, il faut qu’on soit bien d’accord en termes de langage, on parle de données acquises à haute fréquence, c’est-à-dire avec une actualisation infrajournalière, notamment pour les températures, voire les débits. Donc à bien distinguer des suivis qu’on dit « pérennes ». Ce ne sont pas des suivis pérennes, ce sont bien des suivis avec une forte fréquence d’acquisition. Et ces suivis-là sont nécessaires, notamment, pour approfondir, améliorer la connaissance, sous l’effet du dérèglement climatique. Là, l’Agence de l’eau accompagnera avec un taux prioritaire de 50 %. En termes de dépenses éligibles, ça couvre aussi tout le volet Acquisition des données en continu, y compris l’achat et la mise en place des installations, que ce soit l’équipement pour mettre en place des stations hydrologiques ou des piézomètres, et on a souhaité limiter à trois ans, pour le moment : on en rediscutera au moment de la révision du 12^e programme. Comme je le disais, en plus de la mise en place au départ, cela couvre aussi les opérations de terrain, la qualification des données, la bancarisation et la diffusion.

Enfin, il y a deux autres dispositifs un peu spécifiques que vous pouvez mobiliser : les suivis des objectifs spécifiques fixés dans le cadre d’un SAGE, notamment sur les points nodaux, où les calculs de flux sont intéressants. Et on a laissé aussi volontairement des mesures portant sur des suivis de produits phytosanitaires dans les eaux, dans le cadre du plan Écophyto 2030 (qui a remplacé l’Écophyto+). On a voulu le laisser pour cibler toujours ces suivis réalisés dans ce cadre-là. En termes de dépenses éligibles, pareil, on couvre tout le domaine du coût de l’acquisition des données, et avec un taux prioritaire de 50 %.

Il y a aussi d’autres dépenses éligibles, sur lesquelles l’Agence de l’eau apportera une aide, qui sont en fait la centralisation et la bancarisation des données produites par d’autres structures. Je vais essayer de faire simple. Je prends un exemple : si un EPTB, un Conseil départemental ou un SAGE centralise les données, par exemple, d’une structure porteuse d’un accord ou autre, ils peuvent mobiliser justement le forfait que vous voyez ci-dessous, à 75 € par station et par an, s’il y a une catégorie de mesures réalisées (soit de la physicochimie, ou de l’hydrobiologie, ou des mesures de débit ou de nappe) ; ils peuvent aussi mobiliser le forfait suivant de 130 € par stations et par an, s’il y a plusieurs types de suivis réalisés, par exemple physicochimiques et hydrobiologiques. Je sais que ça se faisait déjà au cours du 11^e programme, donc en fait, on reconduit cette opération-là sur le 12^e.

Ensuite, une slide qui permet de réaffirmer la volonté et le besoin qui est de bancariser et de diffuser tous vos résultats issus de vos suivis, que ce soient les données brutes et aussi les métadonnées associées. Quand je parle de métadonnées, c’est par exemple les listings hydrobiologiques quand vous mettez en place des suivis biologiques. L’intérêt, c’est qu’elles soient, derrière, bancarisées et surtout diffusées dans les bases de données nationales, parce qu’elles doivent être rendues publiques, via notamment, pour les eaux souterraines, la base nationale ADES (accès aux données sur les eaux souterraines), pour Naïades, les cours d’eau et plans d’eau, Quadrige, le littoral… Je ne vais pas tous les citer, mais l’idée, c’est vraiment que c’est une obligation que toutes vos données soient bancarisées. C’est pour cela aussi qu’on vous demande une attestation de bancarisation au moment du solde. Et aussi, au moment du solde, point important, quand vous aurez finalisé vos résultats de mesures, c’est de fournir à l’Agence une note synthétique, justement pour valoriser vos résultats, qui a pour but de faire un bilan des points positifs de ce que vous ont apporté vos résultats de mesures, et de donner des perspectives et des suites à donner par rapport aux suivis que vous avez mis en place. Donc des suites à donner par rapport aux suivis que vous avez mis en place, et par rapport à la finalité de vos suivis, par rapport notamment au lien avec les actions : est-ce que les suivis vous ont apporté quelque chose, des bénéfices sur le milieu, ou non ?
Voilà ce que je pouvais vous dire sur la thématique de la surveillance des milieux.

Temps Questions/réponses

Il  y a beaucoup de questions. On va essayer de prendre du temps pour y répondre.
Bonjour, sur nos cours d’eau côtiers, à minimum 80 mg par litre de nitrate et 2 mg en orthophosphate, y a-t-il toujours possibilité de financer notre suivi de la qualité des cours d’eau, sachant que, malheureusement, ces cours d’eau côtiers sont intégrés à une masse d’eau littorale considérée en bon état ? Je ne suis pas sûr d’avoir la réponse, je pense qu’il y a certains de mes collègues en salle qui sauront certainement mieux répondre que moi à cette question-là.

Si le suivi a été réalisé dans le cadre d’un accord de territoire ou d’un contrat territorial, en effet, s’il n’y a plus d’accord et plus de contrat, il n’y a plus de possibilité d’activer le suivi, dans ce cadre-là. Peut-être qu’il y a une possibilité autre : ce sera peut-être à étudier avec la délégation pour la masse d’eau, mais a priori, non.

Sylvain JOLLY

Il y a un webinaire Littoral en début d’après-midi.
Ensuite, une question : pour la surveillance des eaux souterraines, les aires d’alimentation de captage en font-elles partie, et quels sont les outils d’alerte pour les consommateurs ? Mes collègues répondront pour compléter, mais oui, les aires d’alimentation de captage, pour moi, oui, ça en fait partie. Après, les outils d’alerte pour les consommateurs, je ne suis pas sûr de bien…

Madame
On ne finance pas ces outils.

Ce sont les distributeurs qui produisent…

Sylvain JOLLY

Ensuite, il y a une autre question : quid des stations de suivi en continu pour la qualité ? Sur les stations de suivi en continu pour la qualité, nous, là-dessus, si on considère pour la terre humide, on peut financer. Après, pour les autres types de suivi en continu, ça n’en fait pas partie ; ce n’est pas prévu, ce n’est pas dans le périmètre.
Il y a pas mal de questions assez techniques, on prendra le temps d’y répondre dans la foire aux questions.

Autre question : quel est le montant minimum du projet de suivi ? Est-ce que les opérations de jaugeages complémentaires pour conforter une courbe de tarage peuvent être financées dans le cadre du suivi en continu du débit (station de mesure installée) ? Si je comprends bien, les demandes d’aide doivent intégrer l’ensemble des suivis prévus sur trois années.

Il y a plusieurs questions, on va y répondre ensemble. Le montant minimum du projet de suivi, c’est dans les règles générales ; je ne les ai plus en tête, mais on pourra vous redonner le montant. Est-ce que les opérations de jaugeages complémentaires pour conforter une courbe de tarage peuvent être financées dans le cadre du suivi en continu de débit (station de mesure installée) ? Ça dépend de la finalité de vos suivis. Pour conforter une courbe de tarage : oui, pourquoi pas ? J’aurais tendance à dire que ça dépend de la finalité du suivi, encore une fois. Si ça rentre dans le cadre précisé, avec des actions ou non. Pour conforter une courbe de tarage, là, je ne sais pas, on répondra plus précisément dans la FAQ (foire aux questions). Si je comprends bien, les demandes d’aide doivent intégrer l’ensemble des suivis prévus sur trois années. Non : il n’y a pas d’obligation. C’est bien d’avoir une vision… Je pense que vous réagissez par rapport au fait que j’ai dit que l’intérêt était d’avoir une programmation pluriannuelle des suivis, mais, par contre, la demande d’aide ne doit pas intégrer forcément l’ensemble des suivis sur trois années.

Ensuite, il y a une autre question par rapport au suivi dans le cadre des analyses HMUC. Je ne l’ai pas précisé, mais si vous réalisez des suivis dans le cadre d’analyses HMUC, ils seront pris en compte dans l’analyse HMUC et pas dans cette thématique de suivi milieux directement.

Madame
La question, c’est « suite à l’analyse HMUC ».

Sylvain JOLLY
Pardon, j’ai mal compris la question.

Madame
Justement, c’est une fois que l’analyse HMUC est finie, est-ce qu’on peut continuer ces suivis sur les débits. Je pense que c’était ça, la question. Pour vérifier qu’on respecte bien les besoins du milieu, suite à l’analyse HMUC, est-ce qu’on continue de suivre ou pas ?

Monsieur Jean-Baptiste CHATELAIN

Dans la démarche territoriale, le but, c’est une connaissance plus précise du milieu, c’est pour ça qu’on finance ces opérations-là, donc le but de ce suivi, comment ça s’inscrit dans la démarche territoriale ?

Sylvain JOLLY

En fait, la réponse est de savoir comment s’inscrivent ces suivis-là après étude, par rapport à une démarche territoriale engagée.
Les coûts de personnel sont-ils pris en compte ? Oui, ils peuvent être pris en compte. Je répondrai plus en détail dans la FAQ.

La note synthétique pour valoriser les résultats intervient-elle en plus des bilans annuels des maîtres d’ouvrage ? Y a-t-il une trame produite par l’Agence de l’Eau ? Oui, effectivement, je ne l’ai pas précisé, mais c’est une note technique de deux ou trois pages, une note synthétique, qui a pour but de résumer et synthétiser un peu la plus-value de vos suivis, ce qu’ils ont pu vous apporter ou non. Donc si les bilans annuels permettent déjà de répondre à ces questions-là et de donner des perspectives, elle n’est pas forcément nécessaire à partir du moment où vous avez transmis les éléments à la délégation. Et oui, effectivement, il y a une trame que l’on a produite, et qui sera disponible sur Rivage.

On va répondre, pour les suites des questions, parce qu’il y a pas mal de questions posées encore, donc on prendra le temps de répondre via la foire aux questions. Je vais laisser la main maintenant à ma collègue Sylvie, qui va vous présenter le volet Études, recherche et innovation. Merci pour votre attention.

Soutenir la connaissance générale, la recherche et l’innovation

Sylvie HARMANN-MOÏSE, cheffe de projet en charge de la coordination en matière de connaissances générales, recherche et innovation, Agence de l’eau

Bonjour  à toutes et à tous. Je suis Sylvie HARMANN-MOÏSE, et je suis cheffe de projet en charge de la coordination en matière de connaissance générale, recherche et innovation. Le dernier volet de la matinée sera consacré à l’autre partie du soutien au développement de la connaissance pour éclairer les choix.

Les principes

Je vais commencer, comme mes collègues, à vous présenter un petit peu les principes qui vont guider le soutien financier de l’Agence de l’Eau. Tout d’abord, peut-être une précision : en termes de connaissance, il y a une part importante de la connaissance qui vous a été présentée lundi, dans le cadre des démarches territoriales, puisque toutes les études d’aide à la décision qui vont être liées à ces démarches territoriales, c’est-à-dire la partie diagnostic initial des enjeux liés à l’eau, et la partie suivi de la mise en œuvre des actions et de leurs résultats ont été abordées lundi matin dans la séquence dédiée aux démarches territoriales… Aujourd’hui, je vous présenterai cette partie Connaissance générale à caractère scientifique et technique, qui est une autre dimension de la connaissance qui est complémentaire aux études de territoire, et le soutien à la recherche et innovation, incluant bien sûr le partage et le transfert de la connaissance. Le leitmotiv que l’on va avoir ici, comme mes collègues l’ont dit également pour la partie Sensibilisation et Suivi des milieux, c’est qu’il y a une finalité commune à toutes les actions que l’on va soutenir : celle de permettre des actions efficaces et efficientes pour atteindre les objectifs environnementaux du SDAGE. Donc cette finalité va être la boussole qui va guider la stratégie de l’Agence de l’Eau en matière de soutien à la connaissance.

Les études que l’on va financer doivent donc répondre à un ou plusieurs enjeux qui ont été définis dans le 12^e programme, c’est-à-dire qu’elles vont pouvoir s’intéresser à la qualité et la fonctionnalité des milieux aquatiques, des milieux humides, marins, et à leur biodiversité associée. On va également pouvoir avoir des études concernant la lutte contre les pollutions de toute origine. Également s’intéresser aux enjeux concernant la gestion résiliente, sobre et concertée, de la ressource en eau. L’alimentation en eau potable. Et puis le bon état des eaux, et des milieux marins et littoraux.

Quand on parle d’études de connaissance générale, ici, comme je vous l’ai dit, c’est la connaissance scientifique et technique, notamment la connaissance des milieux, de leur fonctionnement, également connaissance des usages et des pressions impactant ces milieux, et de tout ce qui concerne aussi les liens entre les actions, les pressions et la qualité et l’état des eaux. En matière de recherche et innovation, comme le but d’acquérir de la connaissance est, derrière, de pouvoir mettre en œuvre des actions, on va soutenir la recherche à finalité opérationnelle, qui va être liée à des thématiques ou des spécificités géographiques du bassin Loire Bretagne. On se limite donc aux spécificités géographiques ou thématiques de bassin Loire Bretagne, puisqu’il y a une répartition des rôles entre les Agences de l’eau et l’Office français de la biodiversité, et donc l’OFB va, de son côté, soutenir les projets de portée nationale. La recherche sur les procédés de traitement pour le 12^e programme ne sera pas éligible : essentiellement, ce sont vraiment des choix de priorité. Donc ça, ce sont un petit peu les principes.

Priorités

En matière de priorités, l’appui aux différents sujets émergents ou en déficit de connaissance pour orienter l’action sera une priorité pour l’Agence de l’Eau. Au 12^e programme plus encore qu’au 11^e, et dans la continuité, on va encourager tout ce qui est approches transversales. Donc approche transversale dans toutes ses dimensions : tout ce qui va être cohérence entre petit et grand cycles de l’eau, la cohérence amont-aval, les liens terre-mer, et également tout ce qui va être approches en sciences humaines, qui vont se mettre en complément des expertises techniques. Bien sûr, face au dérèglement climatique, ce que l’on souhaite, c’est que ces études aussi puissent développer des visions prospectives dans ce contexte particulier. Et je le redis, on va favoriser l’utilisation des leviers sociologiques et économiques pour faciliter le passage à l’action.

Partage et transfert de connaissance

Là, on parle d’acquisition de connaissances nouvelles, mais tout ce qui est partage et transfert de connaissance va être vraiment quelque chose de très important. Quelquefois, il vaut mieux utiliser et faciliter l’utilisation de la connaissance déjà acquise, au-delà d’acquérir de nouvelles connaissances. Pour ce faire, comme mon collègue Sylvain vous l’a indiqué, tout à l’heure, ce qui est les données de la surveillance, par exemple, des milieux vont être bancarisées, elles vont être diffusées sur les portails nationaux. Toutes les études que l’on va financer ou que l’on porte en maîtrise d’ouvrage directe sont diffusées sur le portail documentaire Eau & Biodiversité qui est géré par l’Office international de l’eau et l’Office français de la biodiversité. Et en complément, on va financer les colloques scientifiques et techniques et la valorisation des résultats de la recherche et de l’innovation.
Là, je vous ai présenté les principes et les priorités. Vous avez pu voir que je suis restée quand même assez générale, et on est sûr de grands principes, puisque, notamment en matière de connaissances nouvelles, il y a beaucoup de cas particuliers. Donc je vous invite vraiment, lorsque vous avez des projets, à les présenter le plus en amont possible à vos interlocuteurs en délégation régionale, qui vont pouvoir vous guider et vous indiquer, de façon plus précise, si ça répond aux priorités et aux enjeux de l’Agence de l’Eau. Quelquefois, on peut simplement avoir à réorienter un petit peu un projet, à le compléter par quelque chose qui n’aurait pas été vu au départ, mais chaque projet va être particulier, et il va y avoir donc, souvent, des échanges avec vos interlocuteurs en délégation régionale.

Les modalités d’aide

Maintenant , les modalités un petit peu plus précises d’aide. En fonction des dispositifs, on va avoir à la fois les études de connaissance générale et la recherche et innovation qui va être financée à un taux prioritaire de 50 % ; les colloques scientifiques ou techniques, la valorisation des résultats de la recherche vont être financés à un taux d’accompagnement de 25 %. En matière notamment d’innovation, si cette innovation est portée par des structures qui sont soumises à l’encadrement européen des aides publiques aux activités économiques, on va le prendre bien sûr en compte, donc le taux maximum va être limité par cet encadrement européen des aides. Pour les projets de connaissance, recherche et innovation, quand c’est un projet où on fait appel à une prestation externe, c’est bien sûr le coût global du projet qui est pris en compte. Souvent, pour tout ce qui est porté par des organismes scientifiques, lorsque les projets sont réalisés en interne, comme pour le 11^e programme, et comme ce qui est fait de façon générale, on ne va pas pouvoir prendre en compte dans les dépenses éligibles tout ce qui est relatif au personnel permanent. On ne finance pas le fonctionnement normal de l’établissement. Donc tout ce qui est salaires des fonctionnaires d’État ou contractuels ayant un contrat de droit public en CDI avec une structure publique d’État ne pourra pas être pris en compte. On prendra en compte tout ce qui va être les frais de personnel pour les projets particuliers, notamment, par exemple, ça peut être des thésards, des personnes en CDD, tout ce qui est hors personnel permanent. Il y a un plafond de prise en compte de ces frais de personnel, comme pour l’ensemble des études financées par l’Agence, avec un plafond pour les salaires de 72 500 € par an par équivalent temps plein, et un forfait d’accompagnement qui est pris en compte de 12 000 € par ETP. Pour les colloques, pareil, on ne peut pas prendre en compte les salaires du personnel de l’établissement organisateur. Par contre, on prend en compte les autres frais.
Voici pour ce cadre concernant la connaissance générale, la recherche et innovation. Je ne sais pas s’il y a eu des questions.

Temps Questions/réponses

Une question : est-ce que des approches innovantes d’intelligence artificielle pour l’analyse des données bancarisées sont éligibles au soutien de l’Agence de l’Eau, en complément de la collecte des données ? Là, il faut vraiment voir le projet. C’est quelque chose qui, sur son principe, peut être tout à fait éligible à nos aides ; il faut vraiment voir comment ça s’inscrit. Je vous invite à vous rapprocher de votre interlocuteur pour regarder plus précisément, mais c’est vrai qu’en matière d’innovation, bien sûr, comme pour les autres secteurs, on voit de plus en plus l’intérêt des approches liées à l’intelligence artificielle. On a eu beaucoup aussi dernièrement le soutien au développement de ce qui est bio-indicateurs en matière de surveillance. On a des résultats intéressants qui viennent en complément des mesures habituelles en matière de surveillance. Donc ça, c’est quelque chose qui s’est développé et l’IA en fait partie. En matière environnementale, il peut y avoir des choses intéressantes. Je pense que c’était la seule question (je ne les vois pas, est-ce que mes collègues peuvent les rappeler ?).

Les suivis, inventaires, cartographies concernant les espèces exotiques envahissantes sont-ils éligibles dans le cadre des suivis présentés dans ce webinaire ou est-ce que cela sera abordé dans le webinaire demain matin ?

Madame

Ce sera abordé dans le webinaire de demain matin, mais ce n’est pas éligible.

Sylvie HARMANN-MOÏSE

Je ne sais pas si vous avez entendu ma collègue, la question sera bien abordée demain matin, mais on peut d’ores et déjà vous indiquer que ce type d’opération n’est pas éligible. Il n’y a pas d’autre question. Je pense parce que c’est ce qu’on a vu ces dernières années, c’est-à-dire qu’il y a des principes qui vont guider l’action de l’Agence, et derrière, vraiment regarder projet par projet et vous rapprocher le plus en amont possible de vos interlocuteurs.
S’il n’y a pas d’autre question, nous allons passer à la partie en complément, mais qui va être vue de façon assez rapide, puisque c’est quelque chose pour lequel il y a déjà eu une séquence dédiée.

Rivage

Cela concerne notre nouvel outil pour les demandes d’aide, l’outil Rivage. Il y a eu un webinaire de présentation le 10 janvier. Vous pouvez donc, depuis également ce 10 janvier, déposer vos demandes d’aide en ligne. Simplement, j’attire votre attention sur le fait qu’en amont de la demande d’aide, on va vous demander de créer un compte. Pour créer un compte, pour des raisons de sécurité, il y a un échange postal pour vérifier le fait qu’on s’adresse au bon interlocuteur. Donc il y a des échanges postaux et ensuite le dépôt de ces demandes d’aide. Pour demander votre aide, vous accédez depuis le site https://aides-redevances-eau-loire-bretagne.fr de l’Agence de l’Eau. Sur la droite, vous verrez que, sur ce site, en un clic, vous pouvez accéder à Rivage, « gérer vos aides au 12^e programme ». Et là, vous aurez accès notamment au mode opératoire, aux outils de compréhension pour tout ce qui est suivi des milieux, connaissance environnementale, recherche et innovation. C’est la thématique 10, qui porte le même nom. C’est quelque chose qui vous a été dit dans les différentes autres séquences, donc désolée pour ceux qui suivent plusieurs séquences, mais pour les autres, simplement pour vous indiquer que, pour déposer une nouvelle demande d’aide, on utilise donc cet outil Rivage. Pour les demandes de versement pour des aides qui ont déjà été accordées, vous serez guidés par le site Internet et il vous faudra utiliser l’ancien outil pour les aides antérieures, et sinon, le nouvel outil, mais ça, vous serez vraiment guidés sur le site Internet.

Si votre projet a été déposé au cours du 11^e programme, vous avez pu recevoir une autorisation de démarrage pour les projets dont les travaux étaient déjà engagés. Donc vous garderez bien sûr le bénéfice de cette autorisation de démarrage. Pour pouvoir conserver le bénéfice de l’autorisation de démarrage, il faudra simplement penser à déposer votre demande dans le nouvel outil, avant le 31 mars 2025.

Conclusion

Voilà pour cette séquence, qui a eu trois volets un petit peu différents. Je vous remercie de votre attention. Ce webinaire sera disponible en replay sur nos sites Internet. On y ajoutera une foire aux questions qui pourra contenir la réponse aux questions auxquelles nous n’avons pas pu répondre dans les temps impartis, et quelquefois donc des questions un petit peu précises qui seront regroupées dans cette foire aux questions, pour pouvoir vous apporter des compléments. Je vous remercie, et à 14 heures pour ceux que cela intéresse, pour la séquence consacrée au littoral. Ensuite, en milieu d’après-midi, à 16 heures, la séquence consacrée à la gestion des eaux pluviales et à l’assainissement.

Merci à vous et bon appétit !