Zonage des redevances pour prélèvement sur la ressource en eau (hors hydroélectricité) 10e programme

novembre 2016
© Agence de l'eau Loire-Bretagne
La carte intitulée "Zonage des redevances pour prélèvement sur la ressource en eau (hors hydroélectricité) - 10e programme" représente le bassin Loire-Bretagne avec les limites et le numéro des départements situés dans ce bassin. Les départements sont en couleurs pour visualiser les différentes zones de répartition des eaux (ZRE). Ces zones sont définies règlementairement selon la sensibilité des ressources en eau.
Attention, certains départements sont répartis sur plusieurs zones. Ainsi un département peut donc être en zone 1, 2 et/ou 3.
- Zone 1 - départements : 29 ; 22 ; 56 ; 35 ; 44 ; 53 ; 50 ; 61 ; 72 ; 49 ; 85 ; 17 ; 79 ; 86 ; 16 ; 87 ; 23 ; 36 ; 18 ; 89 ; 58 ; 03 ; 63 ; 15 ; 43 ; 48 ; 07 ; 42 ; 69 ; 71 ; 21
- Zone 2 - ZRE bassins hydrographiques – départements : 85 ; 17 ; 79 ; 86 ; 41 ; 28 ; 45 ; 18 ; 36 ; 03
- Zone 3 – ZRE systèmes aquifères - départements : 61 ; 28 ; 41 ; 45 ; 37 ; 72 ; 49 ; 86 ; 36 ; 18
Zonage des redevances pour pollution de l’eau (hors élevage) 10e programme

novembre 2016
© Agence de l'eau Loire-Bretagne
Carte qui représente le bassin Loire-Bretagne. Les départements sont en couleurs pour visualiser les différentes zones de redevances pollution (fixées par le comité de bassin en fonction de l’état des masses d’eau).
Attention, certains départements sont répartis sur plusieurs zones. Ainsi un département peut donc être en zone 1 et/ou 2 .
- Zone 1 redevances non majorée- départements : 45 ; 89 ; 58 ; 21 ; 71 ; 03 ; 18 ; 41 ; 37 ; 36 ; 23 ; 63 ; 42 ; 69 ; 43 ; 15 ; 19 ; 87 ; 16 ; 86 ; 79 ;
- Zone 2 redevance majorée – départements : 29 ; 22 ; 35 ; 50 ; 53 ; 61 ; 28 ; 45 ; 41 ; 72 ; 56 ; 44 ; 49 ; 85 ; 79 ; 17 ; 86 ; 37 ; 23 ; 48 ; 43 ; 42 ; 71 ; 29 ; 07