Assises de l’eau et gouvernance au comité de bassin du 5 juillet

Le comité de bassin s’est réuni le 5 juillet 2018 à Orléans. Les assises de l’eau étaient à l’honneur. Thierry Burlot, président, a accueilli Monsieur Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et solidaire.

Les échanges ont eu lieu sur la gouvernance de l’eau en France et les objectifs des assises de l’eau. Monsieur Sébastien Lecornu a rappelé les objectifs du premier volet des assises de l’eau relatif aux services d’eau et d’assainissement. Il a souligné l’importance de la solidarité urbain-rural et de cibler des outils d’intervention en fonction des particularités des territoires.
Les acteurs de l’eau seront invités à participer à la clôture de la première séquence des assises.

Le comité de bassin a pris connaissance du projet de cadrage des aides et des redevances du 11e programme de l’agence, élaboré dans un contexte financier restreint.

Il a adopté la synthèse provisoire des questions importantes qui se posent dans le bassin pour reconquérir le bon état des eaux et le calendrier d’élaboration du Sdage 2022-2027.
Ils seront soumis à la consultation des assemblées et du public à partir du 2 novembre 2018.

Il a approuvé la charte d’engagement des acteurs de l’eau du bassin Loire-Bretagne. Il invite tous les acteurs du bassin à la signer et à décliner le plan d’adaptation au changement climatique à leur échelle.

Le comité de bassin a émis un avis favorable au projet du Sage Layon-Aubance-Louets. Le périmètre du Sage concerne 45 communes situées dans les départements de Maine-et-Loire et des Deux-Sèvres. Il s’étend sur une superficie d’environ 1 385 km². Il couvre les bassins versants de trois cours d’eau : le Layon (et ses principaux affluents : le Jeu, l’Hyrôme et le Lys), l’Aubance et le Louets (bras de la Loire).

Trois programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI) d'intention ont été adoptés par le comité de bassin :

  • PAPI d’intention de l’agglomération riomoise, Puy-de-Dôme
  • PAPI d’intention de l’Authion, Indre-et-Loire et Maine-et-Loire
  • PAPI d’intention de Nantes métropole, Loire-Atlantique

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En savoir plus

Charte d’engagement des acteurs du bassin Loire-Bretagne pour l’adaptation au changement climatique

Intervention de Sébastien Lecornu