Bilan du 11e programme d'intervention de l'agence de l'eau Loire-Bretagne (2019-2024)

Adopté en octobre 2018, le 11e programme d'intervention de l'agence de l'eau Loire-Bretagne a guidé la politique de l'eau sur le bassin pendant six ans. Ce bilan dresse le résultat complet des réalisations accomplies entre 2019 et 2024 : redevances collectées, aides engagées par thématique et exécution financière du programme.

Un programme ambitieux, adapté en continu

Le 11e programme a été structuré autour de deux orientations prioritaires : la reconquête de la qualité des eaux et la solidarité avec les territoires ruraux défavorisés. Sur six ans, il a dû s'adapter à des contextes exceptionnels (crise sanitaire Covid en 2020, sécheresse historique de 2022, mise en œuvre du Plan Eau en 2023) qui ont conduit à plusieurs révisions successives de sa maquette financière.

Initialement voté à 2,270 milliards d'euros, le programme a finalement été porté à 2,641 milliards d'euros, avec un taux de réalisation de 99,5 % à fin 2024.

Les chiffres clés du bilan

Dotations totales
2,641
milliards d'euros
interventions + fonctionnement
 
Redevances encaissées
2,2278
milliards d'euros
sur la période 2019-2024
 
Opérations financées
27 500
opérations
sur les territoires du bassin
Taux d'exécution
99,5 %
du programme réalisé
taux global au 31 déc. 2024

Les redevances : un rééquilibrage des contributions

Le bilan définitif des redevances du 11e programme s'établit à 2,2278 milliards d'euros, en hausse de 65 millions d'euros par rapport au bilan du 10e programme (+3 %).

L'objectif de rééquilibrage entre catégories d'usagers est atteint. La contribution des usagers domestiques est passée de 81 % (fin du 10e programme) à 75,3 % en 2024, au bénéfice des secteurs agricole (13,1 %) et industriel (9,4 %).

Les aides : cinq grands axes d'intervention

M€ = millions d'euros

1
Qualité des milieux aquatiques et biodiversité
356,9 M€
7 128 dossiers
- 124 M€ pour la restauration de cours d'eau - 5 873 km traités
- 63 M€ pour la continuité écologique - 1 023 ouvrages traités
- 80,8 M€ pour les milieux humides - 11 302 ha acquis ou restaurés
2
Lutte contre les pollutions domestiques
658 M€
31,7 % du programme
- 280 M€ dédiés aux systèmes d'assainissement prioritaires (SAP)
- Plus de 2 millions de m² de surfaces actives déconnectées des réseaux
- 6 066 installations d'assainissement non collectif réhabilitées
3
Lutte contre les pollutions agricoles et industrielles
405,9 M€
agricole + industriel
- 325,3 M€ pour les pollutions agricoles - 4 678 opérations
- 199 110 ha de mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC)
- 80,6 M€ alloués à la lutte contre les pollutions industrielles
4
Gestion quantitative de la ressource en eau
310 M€
276 M€ ligne dédiée
- 17 millions de m³ d'eau économisés ou substitués
- 21 accords de résilience signés pour 130 collectivités en tension
5
Solidarité avec les territoires défavorisés
284,9 M€
ZRR objectif dépassé +44 %
- Objectif initial fixé à 198 M€ - dépassé de 44 %
- Aides majorées pour l'assainissement, l'eau potable et la renaturation en zones rurales

La politique territoriale : 353 contrats signés

Le 11e programme a maintenu une politique territoriale active avec 57 schémas d'aménagement et de gestion des eaux (Sage) en vigueur, couvrant 87 % du bassin Loire-Bretagne, et 353 contrats territoriaux signés entre 2019 et 2024. Au total, 77,5 millions d'euros ont été engagés pour animer et mettre en œuvre ces démarches.

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L'évaluation du programme
L'agence de l'eau évalue l'efficacité de ses programmes d'intervention. Retrouvez la politique d'évaluation, les études menées et les résultats sur les actions engagées pour la qualité de l'eau.

Documents à disposition

Le 11e programme (2019-2024)

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Thèmes : Programme de l'agence, évaluation des politiques

mars 2024 - Auteur : Agence de l'eau Loire-Bretagne

Cette mise à jour est entrée en vigueur le 14 mars 2024.
De 2019 à 2024, le 11e programme de l’agence de l’eau mobilise 2,33 milliards d’euros pour soutenir les investissements et les programmes d’action nécessaires pour répondre aux enjeux du bassin Loire-Bretagne en matière de reconquête de la qualité des eaux et de solidarité urbain-rural. Face à l’impact généralisé du changement climatique sur le territoire, le programme révisé met l’accent sur les économies d’eau et incite à la sobriété de tous les usages via l’innovation ou encore la réutilisation des eaux usées.

Présentation du 11e programme d'intervention révisé - Période 2022-2024


Thèmes : Programme de l'agence, évaluation des politiques

novembre 2021 - Auteur : Agence de l'eau Loire-Bretagne

Le 11e programme d’intervention de l’agence de l’eau, c’est près de 2,33 milliards d’euros mobilisés sur 6 ans (2019-2024) pour soutenir les investissements et les programmes d’action pour l’eau. A mi-parcours, une révision de ce programme est essentielle afin de bénéficier du retour d’expériences de l’action de l’agence à la suite des premières années de mise en œuvre et tenir compte du dérèglement climatique qui se fait sentir tous les jours davantage.

Sur calaméo

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