Politique foncière

L’agence de l’eau Loire-Bretagne apporte des aides à la maîtrise foncière. L’objectif est de favoriser une meilleure gestion des usages, pour maintenir ou restaurer la qualité de l’eau et des milieux. Ce dispositif a été évalué en 2018.

Visuel d'illustration

Les aides à la maîtrise foncière  concernent des études, de l’animation, de la veille foncière et de l’acquisition de terrains. Elles visent des territoires à enjeux particuliers : les captages prioritaires, les bassins algues vertes, les zones humides, la conservation d’un espace de mobilité pour le cours d’eau, la gestion du recul stratégique du trait de côte.

L’évaluation de la politique foncière de l’agence de l’eau a été réalisée entre mars et septembre 2018. Le conseil d’administration a suivi les recommandations qui en ont résulté, avec certaines modulations pour se conformer aux décisions prises lors de l’élaboration du 11e programme d’intervention de l’agence.

 

 

Partager cette page sur :

Documents à disposition

Synthèse du rapport final - Evaluation de la politique foncière de l’agence de l’eau Loire-Bretagne

octobre 2018 - Auteur : Agence de l'eau Loire-Bretagne

Synthèse des résultats de l’évaluation de la politique foncière de l’agence de l’eau Loire-Bretagne. L’agence de l’eau aide à la maîtrise foncière à travers des études, de l’animation, de la veille foncière et de l’acquisition. L’objectif est de mieux gérer les usages pour maintenir ou restaurer la qualité de l’eau et des milieux. L’évaluation de son efficacité a été réalisée de mars à septembre 2018.

Rapport final d'évaluation de la politique foncière de l'agence de l'eau Loire-Bretagne

septembre 2018 - Auteur : Agence de l'eau Loire-Bretagne - Contrechamp et Acer campestre

Résultats complets de l’évaluation de la politique foncière de l’agence de l’eau Loire-Bretagne. L’agence de l’eau aide à la maîtrise foncière à travers des études, de l’animation, de la veille foncière et de l’acquisition. L’objectif est de mieux gérer les usages pour maintenir ou restaurer la qualité de l’eau et des milieux. L’évaluation de son efficacité a été réalisée de mars à septembre 2018.

Plan d'orientation suite à l'évaluation de la politique foncière de l’agence de l’eau Loire-Bretagne

décembre 2018 - Auteur : Agence de l'eau Loire-Bretagne